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Parution : 01/2016
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1007-5
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Notice SUDOC

La sécurité juridique et le contribuable

Alain Boyer, Sylvie Schmitt

Coll. Perspectives internationales, 216 pages

ISBN : 978-2-7314-1007-5

 

Présentation de l'éditeur

Les fréquentes réformes législatives et la complexité du droit fiscal favorisent l'incertitude, le contribuable ne sachant pas toujours quel est le régime fiscal qui lui sera applicable. Dans un tel contexte, qui peut apparaître à la fois déroutant et préjudiciable aux investissements économiques ou patrimoniaux, il est urgent de rappeler l'existence des garanties accordées au contribuable. Le principe de sécurité juridique, par son contenu riche de sens, constitue en soi un corpus de garanties pour le contribuable. Il pose de la sorte un cadre dans lequel agissent les différents acteurs du droit fiscal : législateur, Administration, professionnels et contribuables.

Le présent ouvrage donne aux praticiens du droit fiscal (avocat, magistrat, inspecteur des finances publiques, huissier de justice ou encore conseiller bancaire) la possibilité de décrire, telle qu'ils la connaissent dans leur pratique, l'application du principe de la sécurité juridique. Des universitaires complètent la présentation en définissant les bases de la théorie ainsi que le droit positif.

L'objectif des auteurs est de démontrer que l'incertitude dans laquelle peut se trouver le contribuable n'est pas une fatalité. Des moyens existent pour lui assurer, dans toutes les étapes de sa relation avec la puissance publique, les garanties propres au principe de sécurité juridique.

Sous la direction de Alain Boyer, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, et Sylvie Schmitt, Maître de conférences à l'Université de Toulon.

Préface Pierre Beltrame, Professeur émérite, Aix-Marseille Université.

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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