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  • Janick Roche-Dahan, « Réflexion sur la licéité de la circoncision », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 75-103   

    La décision du tribunal de Cologne en Allemagne qui a remis en cause la licéité de la circoncision rituelle a déclenché une véritable polémique en Europe et incite à une réflexion sur cette délicate question. Les arguments juridiques traditionnellement invoqués par les opposants à cette pratique millénaire consistent à dénoncer une atteinte irréversible au corps humain imposée à un enfant sans défense au mépris de son droit au respect à son intégrité physique et à sa liberté de choix en matière religieuse. Cette argumentation peut être complètement renversée. D’une part, l’atteinte portée au corps humain est minime dans la mesure où elle n’occasionne aucun préjudice et correspond même à un acte médical considéré comme bénéfique. D’autre part, la circoncision correspond à une pratique religieuse fondamentale et se trouve donc justifiée dans nos sociétés démocratiques par un but légitime, en l’occurrence la liberté religieuse. Aussi, il apparaît, au contraire, que c’est l’interdiction de cette pratique qui constituerait une grave atteinte à des principes fondamentaux consacrés par notre ordre juridique, notamment le principe d’autonomie personnelle qui implique un droit de disposer de son corps et celui du droit d’éducation des parents sur leurs enfants. Dans cette volonté caractéristique de notre société moderne empreinte de la philosophie des Lumières de limiter la discussion sur le libre choix de l’enfant, on finit par oublier l’essentiel : l’intérêt de l’enfant qui est justement de recevoir une éducation afin que puisse se jouer le principe fondamental de transmission des générations.

    Janick Roche-Dahan, « Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°34, p. 2623  

    Janick Roche-Dahan, « Les devoirs nés du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 735  

    Janick Roche-Dahan, « Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°03, p. 35  

    Janick Roche-Dahan, « Le domaine d'application des lois Scrivener », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°01, p. 1  

    Janick Roche-Dahan, « Commentaire de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°32, p. 241  

    Janick Roche-Dahan, « L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°32, p. 255