Présentation

L'oubli, concept non juridique, est omniprésent dans le système juridique.

Longtemps associé à la prescription et à l'amnistie, il investit divers champs juridiques : droit pénal, droit des personnes, droit administratif (…). Transversal, il se renouvelle et imprègne, en droit positif, de nouvelles matières : le droit du numérique face aux données personnelles et au respect de la vie privée, le droit de la santé face à l'obligation d'oublier certaines maladies pour permettre la souscription d'un emprunt ou d'une assurance. L'oubli s'institutionnalise. Corrélativement, le législateur développe un devoir de mémoire. Les lois mémorielles interdisent d'oublier.

Entre les dispositions adoptées pour ne pas oublier et d'autres pour oublier, l'oubli est au cœur de conflits juridiques et normatifs.

Mais l'oubli est aussi appréhendé par le juge à la suite de certaines fautes professionnelles : le chirurgien qui oublie un matériel chirurgical dans le corps du patient, l'avocat qui oublie d'exercer une voie de recours….

L'oubli peut conduire à la sanction. Mais n'est-il pas aussi un instrument du pardon et de paix social ?

Cette première manifestation consacrée exclusivement aux doctorants et aux jeunes docteurs de l'EMRJ sera l'occasion pour ces jeunes chercheurs de s'exprimer sur les déclinaisons, le pouvoir et les vertus de l'oubli.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos d'ouverture
Dominique Federici, Président de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (ou son représentant)
André Giudicelli, Directeur de l'EMRJ UR 7311
Perrine Dumas, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique
Sonia Ben Hadj Yahia, Directrice scientifique de la manifestation

Partie 1 - L'oubli dans le droit substantiel

9h20 : Le droit à l'oubli : vers un droit fondamental ?
Sandrine Koffi, Doctorante en droit privé

9h40 : Hypermnésie administrative et "droit à l'oubli" : une aporie ?
Pierre Antoine Tomasi, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Corse

10h00 : Le droit à l'oubli et le numérique
Antonia Di Maggio, Docteur en droit privé, Chargée d'enseignement à l'Université de Corse

10h20 : L'oubli et les droits d'auteurs en droit ukrainien
Yullia Kedia, Doctorante ukrainienne, accueillie à l'EMRJ, dans le cadre du programme PAUSE du Collège de France

10h40 : L'oubli d'un héritier réservataire dans le règlement de la succession
François Raffalli, Doctorant en droit privé (contrat doctoral)

11h00 : L'oubli comme faute professionnelle
Laura Toussaint, Doctorante en droit privé

11h20 : Echange avec la salle

11h30 : Pause

Partie 2 - L'oubli dans le droit procédural

11h40 : L'oubli et le droit de la prescription
Léa Guiseppi, Doctorante en droit privé (contrat doctoral)

12h00 : L'exigence constitutionnelle dans la fixation des règles relatives à la prescription de l'action publique
Matthieu Imbalzano, Doctorant en droit privé (contrat doctoral)

12h20 : L'oubli du témoin
Jean-Raphael Pognot, Docteur en droit privé

12h40 : L'oubli et le condamné
Alice Cristofari, Doctorante en droit privé, ATER à l'Université de Corse

13h00 : Echange avec la salle

Déjeuner

Entrée libre

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche : Tel. : 0420202214 ou laleure@universita.corsica