Présentation

Le modèle italien de médiation repose, depuis plus de dix ans (avec les hauts et les bas qu'il a connu), sur une tentative préalable obligatoire qui, dans les affaires civiles et commerciales, doit être effectuée en amont de la saisine du juge en tant que condition de recevabilité de la demande. L'expérience italienne, positive dans son ensemble, a ainsi fourni une quantité importante de données qui ont contribué au développement significatif de l'institution, comme l'a souligné le Parlement européen. D'ailleurs, dans la récente réforme italienne de la justice civile (dite réforme Cartabia), le caractère obligatoire de la tentative préalable de médiation a été confirmé et son champ d'application étendu. Cet équilibre trouvé incite à s'interroger sur l'efficacité de ce modèle, devenu une référence pour plusieurs pays dans diverses parties du monde. De son côté, la France – en particulier le ministre de la Justice – a également manifesté un renforcement de la place des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans le procès civil en encouragement l'utilisation de ces instruments.

Ainsi, l'objectif premier de cette manifestation est celui d'échanger sur les différents modèles de médiation existants au sein des deux ordres juridiques, en particulier dans les matières civiles et commerciales. L'analyse comparative sera ensuite complétée par un regard sur les solutions proposées dans les autres matières, administrative familiale et pénale. Une réflexion d'ensemble associant magistrats, universitaires et praticiens, par le prisme d'une analyse comparative des pratiques et des solutions retenues au sein des deux systèmes, devrait permettre d'ouvrir la discussion sur les modèles existants ainsi que sur la formation des médiateurs pour tenter de trouver des pistes de réflexion en ce sens, voire de rapprochement.

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Oramai da più di dieci anni, se pur con alterne vicende, il modello italiano di mediazione si basa su un tentativo obbligatorio che, in numerose materie civili e commerciali, deve essere esperito prima dell'accesso al giudice come condizione di procedibilità. L'esperienza italiana non può che definirsi nel complesso positiva ed ha fornito un rilevante numero di dati di grande interesse per lo sviluppo dell'istituto, come è stato riconosciuto anche dal Parlamento europeo. Infatti, nella recente riforma italiana della giustizia civile (c.d. riforma Cartabia) l'obbligatorietà del tentativo di mediazione è stata non solo confermata ma estesa nel suo campo di applicazione. E' dunque un bilancio che spinge ad interrogarsi sull'efficacia di questo modello, diventato riferimento per diversi paesi in varie parti del mondo. Da parte sua anche la Francia sta vivendo un momento di grande interesse per tutti gli strumenti alternativi ed il Ministro a ribadito la volontà di incrementare l'utilizzo di tali strumenti.

L'obiettivo di questo evento è discutere i diversi modelli di mediazione esistenti nei due sistemi giuridici, in particolare in materia civile e commerciale. L'analisi comparativa tra i due ordinamenti sarà poi completata da uno sguardo incrociato alle soluzioni proposte in altre materie familiari, amministrative e penali. Una rassegna completa che coinvolge giudici, accademici e operatori del settore, attraverso un'analisi comparativa delle prassi e delle soluzioni adottate nei due sistemi, dovrebbe consentire di individuare spunti di riflessione (o addirittura di avvicinamento) e di aprire una discussione sui modelli esistenti e sulla formazione dei mediatori.

Programme

Vendredi 29 Septembre 2023

9h00 : Mot d'accueil
Dominique Federici Président de l'Université de Corse
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse

Propos introductifs
Lucie Lorenzini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Corse

I. L'encadrement de la médiation civile et commerciale en droit italien et droit français

1. Législation et application de la médiation dans la matière civile et commerciale

Session introduite et modérée par Lucie Lorenzini

9h50 : Droit italien
Paola Lucarelli, Professeure auprès de l'Université de Florence (Intervention en langue italienne/traduite en français)

10h20 : Le point de vue du Magistrat
Luciana Breggia, Magistrat Honoraire auprès du Tribunal de Florence, Coordinatrice nationale de Osservatori sulla Giustizia civile

10h40 : Droit français
Béatrice Blohorn-Brenneur, Présidente de chambre honoraire à la Cour d'Appel de Lyon, Présidente d'honneur et fondatrice de GEMME, Présidente de la section française de GEMME, Présidente du CIM (Conseil International de la Médiation), Membre du Conseil National de la Médiation, ex-médiatrice du Conseil de l'Europe, Médiatrice et formatrice en médiation

11h10 : Le point de vue du Magistrat
François Staechelé, Président de chambre honoraire, Secrétaire général de GEMME-France, Médiateur et formateur en médiation, Administrateur du CIM (Conseil International de la Médiation), Président de Themis-Home

11h30 : Pause-café

11h45 : Pour ou contre l'obligation à la médiation préalable obligatoire  ? - Un unico modello di tentativo obbligatorio di mediazione ? - Un unique modèle de médiation préalable obligatoire ?
Leonardo D'Urso, Co-Fondateur de ADR Center, Expert international ADR (Intervention On line en langue italienne/traduite en français)

2. Formation et statut du médiateur civil et commercial

12h10 : Session introduite et modérée par Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur à l'Université de Bologne, Membre du Conseil d'arbitrage de la Chambre arbitrale de Milan

12h20 : Droit italien
Fabio Valerini, Avocat, Médiateur Professeur a contratto auprès de Université di Roma « Tor Vergata »

12h50 : Droit français
Claude Amar, Médiateur

13h20 : Pause-déjeuner

14h20 : Discussion débat entre les intervenants de la matinée
Modérée par Chiara Giovannucci Orlandi et Lucie Lorenzini

II. Regards croisés sur la médiation en dehors des matières civile et commerciale en droit italien et droit français

1. Droit administratif

15h30 : Session introduite, présidée et modérée par Thierry Vanhullebus, Président du Tribunal Administratif de Bastia

15h50 : Droit italien
Simone Toricelli, Professeur à l'Université de Florence

16h10 : Droit français
François Staechelé, Président de chambre honoraire, Secrétaire général de GEMME-France, Médiateur et formateur en médiation, Administrateur du CIM (Conseil International de la Médiation), Président de Themis-Home

16h30 : Pause-café

2. Droit pénal

16h50 : Session introduite et modérée par André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse

17h00 : Droit italien
Marco Bouchard, Ancien magistrat, Président de l'association DAFNE Italia 1

17h20 : Droit français
Adélaïde Moncomble, Conseillère pénitentiaire d'insertion et de Probation du SPIP de la Gironde

17h45 : Discussion débat sur les sessions administrative et pénale
Modérée par André Giudicelli

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 30 Septembre

3. L'expérience en droit de la famille

9h00 : Session introduite et modérée par Anne-Marie Luciani, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse

9h15 : Droit français
Sophie Rozez, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Université Paris Ouest La Défense, Médiatrice, Direction pédagogique du Diplôme d'Etat de médiateur familial

9h35 : Claire Liaud, Présidente du Tribunal Judiciaire de Bastia

9h55 : Droit et pratique italiens
Ana Uzqueda, Mediatrice, Avocate, Professore a contratto auprès de l'Univeristà de Bologne (Intervention en langue italienne/traduite en français)

10h30 : Table ronde - la médiation familiale à l'épreuve de la pratique en France

Avec :
Thomas Leandri, Notaire, Maître de conférences associé auprès de l'Université de Corse
Christophe Leca Huissier, Médiateur
Stella Leoni, Médiatrice, Avocate
Nadia Tihal, Avocate au Barreau des Hauts de Seine, Docteur en droit privé, Chargée d'enseignements à l'Université Paris Ouest La Défense, Avocate mandataire en transactions immobilières

11h00 : Pause-café

Propos conclusifs

11h15 : La médiation internationale vue de la rive sud de la Méditerranée
Walid Kassir, Professeur auprès de l'Université de Saint-Joseph Beirut Liban, Attorney at Law/Legal Advisor, Founder/Senior Partner of Kassir Law Center (Beirut)

11h35 : 15 ans d'application de la directive européenne : quelle(s) éfficacité(s)  ? Nécessité d'une nouvelle intervention de l'Union européenne  ?
Leonardo d'Urso, Co-Fondateur de ADR Center, Expert international ADR (Intervention On line en langue italienne/traduite en français)

12h10 : Synthèse
Lucie Lorenzini

12h30 : Buffet déjeunatoire

Contact : laleure_j@univ-corse.fr

Inscription en distanciel : https://applisweb.universita.corsica/portail/formulaires/voir_formulaire-front.php?id_survey=463&id_site=40&acces=ok

Sauf dérogation, les tarifs d'inscription sont les suivants pour les personnes participant en présentiel au colloque :
- Tarif normal : 150 €
- Tarif privilégié : 50 € (étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires)
Entrée libre pour les étudiants, doctorants et personnels enseignants de l'Université

Inscription en présentiel : https://eadroit.univerita.corsica// rubrique "actualités"