Présentation
La coopération internationale en matière pénale face au crime transnational organisé et au terrorisme international.
C'est un fait, les entreprises et groupes criminels fonctionnent efficacement au-delà des frontières géographiques, linguistiques et juridiques. Dans le même temps, la justice pénale connaît des obstacles juridiques comme fonctionnels s'agissant de la coopération internationale en matière pénale. Force est de constater que cette dernière est souvent lente, partielle et malheureusement, parfois, inefficace. Les régimes juridiques rigides comportant des pratiques obsolètes font obstacle au changement tandis que les criminels, s'adaptant facilement, gagnent « en puissance » dans le système économique mondial et dans les sociétés nationales. Si les criminels « transnationaux » s'adaptent aisément à un environnement mondial mouvant, ils n'en deviennent que plus efficients, plus puissants, et parviennent à un contrôle accru des ressources ; de sorte qu'ils réalisent des profits aux dépens des sociétés « licites », ce au péril du respect de l'Etat de droit. Indéniablement, des améliorations ont été réalisées pour parvenir à une coopération internationale en ce qui concerne les questions pénales (terrorisme, criminalité transnationale organisée, blanchiment d'argent, corruption…). Cependant, une amélioration radicale quant à la rapidité, la facilité et la fréquence de la coopération transfrontalière n'a que trop tardée. Les pratiques en matière d'extradition, d'entraide judiciaire, de confiscation des biens et autres formes de coopération internationale doivent évoluer afin de combattre efficacement la criminalité transnationale.
Un séminaire sur les questions de mise en œuvre de la coopération internationale en matière pénale est organisé par l'EMRJ. Il s'agira de confronter les normes juridiques à « la réalité du terrain ».
Programme
9h30 : Accueil et propos d'ouverture
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur de l'EMRJ UR 7311 (UCPP)
Marie-Hélène Gozzi, Maître de conférences HDR de droit privé et sciences criminelles
10h00 : Criminalité transnationale organisée et terrorisme international : une alliance contre nature ?
Jean-Paul Laborde, ancien Sous-secrétaire général des Nations Unies, Ambassadeur et Conseiller spécial de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée contre le Terrorisme et le Crime Organisé et pour la promotion de l'Etat de Droit
10h45 : La coopération internationale face à la criminalité organisée
Stefano Betti, Expert en sécurité internationale et politique criminelle, consultant près le Conseil de sécurité des Nations Unies
11h30 : La coopération internationale en pratique
Maud Olinet, Conseillère juridique, Interpol
12h30 : Clôture
Contact et inscription auprès de Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche : laleure@univ-corse.fr
Organisé par l'EMRJ de la faculté de droit, Università di Corsica, Pasquale Paoli, sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Gozzi, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles