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Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2367
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2320
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2501
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité de juridiction et coutume internationale »: (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Connexité sans indivisibilité »: (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale »: (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie »: (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une nouvelle norme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°35, p. 2112
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Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Circonstances aggravantes »: la bande organisée, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), , 2015, n°38, p. 961
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Notion de peine »: mesures résultant d'une procédure de transaction pénale, Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal international et application du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement »: où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2014, n°94
Marie-Hélène Gozzi, « Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement »: l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2013, n°88
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2713
Marie-Hélène Gozzi, « Loi du 5 août 2013 »: quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, p. 2720
Marie-Hélène Gozzi, « Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, p. 2713
Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°03, p. 194
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre les pollutions marines »: la témérité, le dommage et le juge pénal français, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2013, n°78
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43, p. 2917
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Marie-Hélène Gozzi, « Menace avec ordre de remplir une condition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 245
Marie-Hélène Gozzi, « N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 249
Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°03, p. 175
Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 175
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Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1803
Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1803
Marie-Hélène Gozzi, « Le risque pénal du droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°05, pp. 455-461
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2355
Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2356
Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2357
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2357
Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2355
Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2356
Marie-Hélène Gozzi, « La ratification du Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°11, p. 111
Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 128
Marie-Hélène Gozzi, « Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 130
Marie-Hélène Gozzi, « Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 111
Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 128
Marie-Hélène Gozzi, « L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 155
Marie-Hélène Gozzi, « La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997 », Droit de la famille, Editions du Jurisclasseur, 1998, pp. 20-21
Marie-Hélène Gozzi, « La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité », Les Petites affiches, , 1996, n°21, p. 6
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