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Marie-Hélène Gozzi

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Marie-Hélène Gozzi

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal

vendredi 31 mars 2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet



Publications

Ouvrages

Marie-Hélène Gozzi, Le terrorisme, Ellipses, 2003, Mise au point, 158 p.

Gabriel Roujou de Boubée, Viridiana Fernandez, Marie-Hélène Gozzi et Anne De Lamy, Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie, Ellipses, 2001, Universités. Droit, 173 p.

Marie-Hélène Gozzi, Le terrorisme : essai d'une étude juridique, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1998, Lille-thèses

Marie-Hélène Gozzi, Le terrorisme : essai d'une étude juridique, [s.n.], 1997, 2 vol. , 620 f. p.

Articles

Marie-Hélène Gozzi, « Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais

Marie-Hélène Gozzi, « Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112

Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 26, 2016, p. 738

Marie-Hélène Gozzi, « Circonstances aggravantes : la bande organisée », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465

Marie-Hélène Gozzi, « Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465

Marie-Hélène Gozzi, « Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465

Marie-Hélène Gozzi, « Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 38, 2015, p. 961

Marie-Hélène Gozzi et Didier Guignard, « Les voyages du pouvoir », Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 55-75

Marie-Hélène Gozzi, « Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 94, 2014

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal international et application du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423

Marie-Hélène Gozzi, « Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2014, p. 2423

Marie-Hélène Gozzi, « Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013

Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 78, 2013

Marie-Hélène Gozzi, « Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative », Recueil Dalloz, Paris, N° 41, 2013, p. 2720

Marie-Hélène Gozzi, « Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Paris, N° 41, 2013, p. 2713

Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé », Dalloz, N° 3, 2013, p. 194

Marie-Hélène Gozzi, « La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, N° 74, 2012, p. 74-77

Marie-Hélène Gozzi, « Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917

Marie-Hélène Gozzi, « L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384) », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2012

Marie-Hélène Gozzi, « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité, 2012, p. 1111-1128

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2007, p. 2632-2641

Marie-Hélène Gozzi, « Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632

Marie-Hélène Gozzi, « Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632

Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2006, p. 1649-1657

Marie-Hélène Gozzi, « Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1649

Marie-Hélène Gozzi, « L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521

Marie-Hélène Gozzi, « La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521

Marie-Hélène Gozzi, « La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4, p. 113-130

Marie-Hélène Gozzi, « Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal, Erès, 2005

Marie-Hélène Gozzi, « Le principe non bis in idem », Revue internationale de droit pénal, Erès, N° 3, 2004, p. 855-866

Marie-Hélène Gozzi, « Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 312

Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 309

Marie-Hélène Gozzi, « Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 312

Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 175

Marie-Hélène Gozzi, « Menace avec ordre de remplir une condition », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 245

Marie-Hélène Gozzi, « N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 249

Marie-Hélène Gozzi, « Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA », L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA, Ellipses, 2003, Réussir le CFPA et l'ENM

Marie-Hélène Gozzi, « A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414) », Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale, SOS Attentats, 2002, p. 177-184

Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804

Marie-Hélène Gozzi, « La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 4

Marie-Hélène Gozzi, « Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804

Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1803

Marie-Hélène Gozzi, « Le risque pénal du droit de la construction », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, 2001, p. 455-461

Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2355

Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2357

Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2356

Marie-Hélène Gozzi, « Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 130

Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 128

Marie-Hélène Gozzi, « La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 311

Marie-Hélène Gozzi, « Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 111

Marie-Hélène Gozzi, « L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, p. 155

Marie-Hélène Gozzi, « La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997 », Droit de la famille, Editions du Jurisclasseur, 1998, p. 20-21

Marie-Hélène Gozzi, « La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité », Les Petites affiches, N° 21, 1996, p. 6




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