Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°41, p. 2109
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2367
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2320
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2501
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité de juridiction et coutume internationale »: (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Connexité sans indivisibilité »: (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale »: (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie »: (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski), Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°41, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une nouvelle norme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°35, p. 2112
La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 proroge pour la quatrième fois l'état d'urgence en France. Simple prolongation ou ce dispositif comporte-t-il, en substance, de nouvelles mesures ?
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2016, n°26, p. 738
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale consolide encore l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. - Le Chapitre II du texte modifie, par un assemblage composite, tant le droit pénal substantiel que le droit de la peine en la matière . - Il renforce encore les mesures dédiées au renseignement
Marie-Hélène Gozzi, « Circonstances aggravantes »: la bande organisée, Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), , 2015, n°38, p. 961
La loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 dote les activités des services de renseignements d'un cadre juridique général. Le texte définit les objectifs du renseignement, étend considérablement les pouvoirs de ces services ainsi que les moyens mis à leur disposition et décrit les procédures les encadrant.
Marie-Hélène Gozzi, « Notion de peine »: mesures résultant d'une procédure de transaction pénale, Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal international et application du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°42, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement »: où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2014, n°94
Marie-Hélène Gozzi, « Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement »: l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2013, n°88
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2713
Marie-Hélène Gozzi, « Loi du 5 août 2013 »: quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative, Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, p. 2720
Marie-Hélène Gozzi, « Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, p. 2713
Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°03, p. 194
La loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée. Elle modifie les règles d'application de la loi pénale dans l'espace, introduit une nouvelle incrimination et proroge des dispositions relatives aux contrôles d'identité et à la surveillance administrative des données. Elle offre en outre une reconnaissance accrue du statut de victimes du terrorisme.
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre les pollutions marines »: la témérité, le dommage et le juge pénal français, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2013, n°78
Marie-Hélène Gozzi, « Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme »: extension de la compétence juridictionnelle française, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, p. 2917
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43, p. 2917
Marie-Hélène Gozzi, « La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, , 2012, n°74, pp. 74-77
Marie-Hélène Gozzi, « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité, , 2012, pp. 1111-1128
Fascicule de l'Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité portant sur l'indemnisation des victimes d'actes de terrorrisme (fascicule 384)
Marie-Hélène Gozzi, « L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384) », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2012
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°37, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°37, pp. 2632-2641
Marie-Hélène Gozzi, « Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, « Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°24, pp. 1649-1657
Marie-Hélène Gozzi, « Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1649
Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Marc Segonds, Gabriel Roujou de Boubée, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, pp. 1521-1528
Marie-Hélène Gozzi, « Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal, Erès, 2005
Marie-Hélène Gozzi, « L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521
Marie-Hélène Gozzi, « La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521
Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°05, p. 309
Marie-Hélène Gozzi, « Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°05, p. 312
Marie-Hélène Gozzi, « Le principe non bis in idem », Revue internationale de droit pénal, Erès, 2004, n°3, pp. 855-866
Marie-Hélène Gozzi, « Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 312
Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 309
Marie-Hélène Gozzi, « Menace avec ordre de remplir une condition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 245
Marie-Hélène Gozzi, « N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 249
Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°03, p. 175
Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 175
Marie-Hélène Gozzi, « La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°01, p. 4
Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1803
Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1803
Marie-Hélène Gozzi, « Le risque pénal du droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°05, pp. 455-461
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2355
Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2356
Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2357
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2357
Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2355
Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2356
Marie-Hélène Gozzi, « La ratification du Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°11, p. 111
Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 128
Marie-Hélène Gozzi, « Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 130
Marie-Hélène Gozzi, « Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 111
Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 128
Marie-Hélène Gozzi, « L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 155
Marie-Hélène Gozzi, « La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997 », Droit de la famille, Editions du Jurisclasseur, 1998, pp. 20-21
Marie-Hélène Gozzi, « La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité », Les Petites affiches, , 1996, n°21, p. 6
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}