Marie-Hélène Gozzi, « Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais
Marie-Hélène Gozzi, « Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 26, 2016, p. 738
Marie-Hélène Gozzi, « Circonstances aggravantes : la bande organisée », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2015, p. 2465
Marie-Hélène Gozzi, « Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 38, 2015, p. 961
Marie-Hélène Gozzi et Didier Guignard, « Les voyages du pouvoir », Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 55-75
Marie-Hélène Gozzi, « Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 94, 2014
Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal international et application du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2014, p. 2423
Marie-Hélène Gozzi, « Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 78, 2013
Marie-Hélène Gozzi, « Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative », Recueil Dalloz, Paris, N° 41, 2013, p. 2720
Marie-Hélène Gozzi, « Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Paris, N° 41, 2013, p. 2713
Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé », Dalloz, N° 3, 2013, p. 194
Marie-Hélène Gozzi, « La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, N° 74, 2012, p. 74-77
Marie-Hélène Gozzi, « Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917
Marie-Hélène Gozzi, « L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384) », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2012
Marie-Hélène Gozzi, « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité, 2012, p. 1111-1128
Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2007, p. 2632-2641
Marie-Hélène Gozzi, « Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, « Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2632
Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2006, p. 1649-1657
Marie-Hélène Gozzi, « Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1649
Marie-Hélène Gozzi, « L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521
Marie-Hélène Gozzi, « La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p. 1521
Marie-Hélène Gozzi, « La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4, p. 113-130
Marie-Hélène Gozzi, « Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal, Erès, 2005
Marie-Hélène Gozzi, « Le principe non bis in idem », Revue internationale de droit pénal, Erès, N° 3, 2004, p. 855-866
Marie-Hélène Gozzi, « Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 312
Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 309
Marie-Hélène Gozzi, « Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p. 312
Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 175
Marie-Hélène Gozzi, « Menace avec ordre de remplir une condition », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 245
Marie-Hélène Gozzi, « N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, p. 249
Marie-Hélène Gozzi, « Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA », L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA, Ellipses, 2003, Réussir le CFPA et l'ENM
Marie-Hélène Gozzi, « A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414) », Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale, SOS Attentats, 2002, p. 177-184
Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 4
Marie-Hélène Gozzi, « Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1804
Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 1803
Marie-Hélène Gozzi, « Le risque pénal du droit de la construction », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, 2001, p. 455-461
Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2355
Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2357
Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, p. 2356
Marie-Hélène Gozzi, « Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 130
Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 128
Marie-Hélène Gozzi, « La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 311
Marie-Hélène Gozzi, « Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 111
Marie-Hélène Gozzi, « L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, p. 155
Marie-Hélène Gozzi, « La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997 », Droit de la famille, Editions du Jurisclasseur, 1998, p. 20-21
Marie-Hélène Gozzi, « La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité », Les Petites affiches, N° 21, 1996, p. 6
