Marie-Hélène Gozzi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
COLLOQUE

Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution ju...

4mars2022

Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien...


Cargèse

Cargèse

SÉMINAIRE

La coopération internationale en matière pénale

14oct.2021

Organisé par l'EMRJ de la faculté de droit, Università di Corsica, Pasquale Paoli, sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène...


Corti

Corti

COLLOQUE

Necessitas ! L'art en « état de nécessité »

17juin2021

Premier atelier exploratoire de la Chaire Art et Droit, organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique et la Fondation...


Pigna

Pigna

ATELIER / WORKSHOP

La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie

3mai2019

Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction...


Toulon

Toulon

PARUTION

Rire, Droit et Société

  Institut Universitaire Varenne
01 / 2018

COLLOQUE

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en dr...

31mars2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    Le terrorisme : essai d'une étude juridique, soutenue en 1997 à Toulouse 1 sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée 

  • Marie-Hélène Gozzi, Le terrorisme, Ellipses, 2003, Mise au point, 158 p. 

    Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Viridiana Fernandez, Anne De Lamy, Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie, Ellipses, 2001 

  • Marie-Hélène Gozzi, « Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Marie-Hélène Gozzi, Didier Guignard, « Les voyages du pouvoir », Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, pp. 55-75 

    Marie-Hélène Gozzi, « La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 113-130 

    Marie-Hélène Gozzi, « Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA », L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA, Ellipses, 2003 

    Marie-Hélène Gozzi, « A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414) », Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale, SOS Attentats, 2002, pp. 177-184 

  • Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2109   

    Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2367   

    Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2320   

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2501   

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424   

    Marie-Hélène Gozzi, « Immunité de juridiction et coutume internationale »: (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156), Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424 

    Marie-Hélène Gozzi, « Connexité sans indivisibilité »: (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920), Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424 

    Marie-Hélène Gozzi, « Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale »: (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645), Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424 

    Marie-Hélène Gozzi, « Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie »: (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski), Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424 

    Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une nouvelle norme ? », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2112   

    Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°26, p. 738 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465   

    Marie-Hélène Gozzi, « Circonstances aggravantes »: la bande organisée, Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Marie-Hélène Gozzi, « Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Marie-Hélène Gozzi, « Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Marie-Hélène Gozzi, « Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2015, n°38, p. 961 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2423   

    Marie-Hélène Gozzi, « Notion de peine »: mesures résultant d'une procédure de transaction pénale, Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2423 

    Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal international et application du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2423 

    Marie-Hélène Gozzi, « Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement »: où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale, Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°94 

    Marie-Hélène Gozzi, « Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement »: l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur, Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°88 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2713   

    Marie-Hélène Gozzi, « Loi du 5 août 2013 »: quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative, Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2720 

    Marie-Hélène Gozzi, « Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française », Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2713 

    Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé », Recueil Dalloz, 2013, n°03, p. 194   

    Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre les pollutions marines »: la témérité, le dommage et le juge pénal français, Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°78 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2012, n°43, p. 2917   

    Marie-Hélène Gozzi, « Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme »: extension de la compétence juridictionnelle française, Recueil Dalloz, 2012, n°43, p. 2917 

    Marie-Hélène Gozzi, « La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°74, pp. 74-77 

    Marie-Hélène Gozzi, « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité, 2012, pp. 1111-1128 

    Marie-Hélène Gozzi, « L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384) », Lamy Droit de la responsabilité, 2012 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2007, n°37, p. 2632   

    Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) », Recueil Dalloz, 2007, n°37, pp. 2632-2641 

    Marie-Hélène Gozzi, « Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006 », Recueil Dalloz, 2007, p. 2632 

    Marie-Hélène Gozzi, « Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », Recueil Dalloz, 2007, p. 2632 

    Marie-Hélène Gozzi, « Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2007, p. 2632 

    Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, 2006, n°24, pp. 1649-1657   

    Marie-Hélène Gozzi, « Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01 », Recueil Dalloz, 2006, p. 1649 

    Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Marc Segonds, Gabriel Roujou de Boubée, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, 2005, n°23, pp. 1521-1528   

    Marie-Hélène Gozzi, « Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal, 2005 

    Marie-Hélène Gozzi, « L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004 », Recueil Dalloz, 2005, p. 1521 

    Marie-Hélène Gozzi, « La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005 », Recueil Dalloz, 2005, p. 1521 

    Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 309   

    Marie-Hélène Gozzi, « Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957 », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 312   

    Marie-Hélène Gozzi, « Le principe non bis in idem », Revue internationale de droit pénal, 2004, n°3, pp. 855-866 

    Marie-Hélène Gozzi, « Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003 », Recueil Dalloz, 2004, p. 312 

    Marie-Hélène Gozzi, « La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003 », Recueil Dalloz, 2004, p. 309 

    Marie-Hélène Gozzi, « Menace avec ordre de remplir une condition », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 245   

    Marie-Hélène Gozzi, « N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 249   

    Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, 2003, n°03, p. 175   

    Marie-Hélène Gozzi, « Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001 », Recueil Dalloz, 2003, p. 175 

    Marie-Hélène Gozzi, « La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste », Recueil Dalloz, 2002, n°01, p. 4   

    Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1803   

    Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1804   

    Marie-Hélène Gozzi, « Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1804   

    Marie-Hélène Gozzi, « Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001 », Recueil Dalloz, 2002, p. 1804 

    Marie-Hélène Gozzi, « Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001 », Recueil Dalloz, 2002, p. 1803 

    Marie-Hélène Gozzi, « Le risque pénal du droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°05, pp. 455-461   

    Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2355   

    Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2356   

    Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2357   

    Marie-Hélène Gozzi, « Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001 », Recueil Dalloz, 2001, p. 2357 

    Marie-Hélène Gozzi, « Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001 », Recueil Dalloz, 2001, p. 2355 

    Marie-Hélène Gozzi, « L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001 », Recueil Dalloz, 2001, p. 2356 

    Marie-Hélène Gozzi, « La ratification du Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, 2000, n°11, p. 111   

    Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 128   

    Marie-Hélène Gozzi, « Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 130   

    Marie-Hélène Gozzi, « Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République », Recueil Dalloz, 2000, p. 111 

    Marie-Hélène Gozzi, « Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998 », Recueil Dalloz, 2000, p. 128 

    Marie-Hélène Gozzi, « L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 155   

    Marie-Hélène Gozzi, « La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997 », Droit de la famille, 1998, pp. 20-21 

    Marie-Hélène Gozzi, « La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité », Les Petites affiches, 1996, n°21, p. 6 

  • Marie-Hélène Gozzi, Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme, 2008 

    Marie-Hélène Gozzi, Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme, 2007 

  • Marie-Hélène Gozzi, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Marie-Hélène Gozzi, « La coopération internationale en matière pénale », le 14 octobre 2021  

    Organisé par l'EMRJ de la faculté de droit, Università di Corsica, Pasquale Paoli, sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Gozzi, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles

    Marie-Hélène Gozzi, « Necessitas ! L'art en « état de nécessité » », le 17 juin 2021  

    Premier atelier exploratoire de la Chaire Art et Droit, organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique et la Fondation de l'Université de Corse, Nathalie Goedert, Paris-Saclay-EMRJ, Anne-Marie Luciani, UCPP-EMRJ et Liza Terrazzoni, EMRJ

    Marie-Hélène Gozzi, « La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie », le 03 mai 2019  

    Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE)

    Marie-Hélène Gozzi, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017  

    Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Moulay Abderrahmane El Yousfi Alaoui, Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Cécile Amauger-Lattes  

    L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pour la recherche et la collecte des traces, jugées utiles pour l’aboutissement des enquêtes judiciaires ; et le second porte sur l’analyse de ces traces afin d’identifier et de prouver une présence, un acte, une personne, etc. Les moyens de preuve fournis par la police technique et scientifique sont très divers. Ils peuvent provenir de plusieurs sources, dont : les empreintes digitales, les traces biologiques, les indices balistiques ou numériques, les traces de pas ou de pneu ou les enregistrements de caméras de surveillance, etc. L’exploitation de ces indices ne se limitent pas aux affaires criminelles très graves, comme les homicides et les viols, mais sont utilisés également dans la simple criminalité dite « du quotidien ».La preuve matérielle, fournie par la police technique et scientifique, se caractérise par son objectivité, sa valeur probante et sa crédibilité. Elle a pu détrôner l’aveu reconnu jadis comme « la reine de preuves » et se place au centre du procès pénal, pour décider de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu. Malgré son apport quasi-systématique au procès pénal, les scientifiques et juristes doivent connaitre la limite de la preuve scientifique. En effet, et comme le montre plusieurs affaires criminelles à travers le monde, si le résultat fourni par la police scientifique est exact, son interprétation, elle, peut être fausse et conduit de ce fait à des erreurs judiciaires fatales.

    Amine Lmoufid, L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Abdelaziz Elhila  

    L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un préjudice ; dans le cadre d'une étude de ce genre d'action lors d'un acte terroriste le but principal poursuivi par l'auteur d'attentat n'est-il pas justement de faire parler d'eux ; les victimes n'étant guère qu'une sorte de porte-voix. La frontière entre la guerre et la paix est des plus floues puisque tout attentat n'est pas nécessairement terroriste, de même que tout acte terrorisme ne revêt pas inéluctablement la forme d'attentat. Plusieurs raisons m'ont poussé à parler de l'indemnisation des victimes d'acte terroriste : 1-siècle le plus meurtrier « deux guerres mondiales » + conflit arabo-israiliens + guerre irako iranienne + colonisation de l'irak, 2- la compassion, 3-les impératifs juridiques « principe propre au droit public »…etc. En paraphrasant Gaston Jèze « il y a des victimes, il faut les indemniser » ce qui est discuté, et sans doute discutable, c'est de savoir comment la collectivité publique doit prendre en charge cette réparation ? La victime ne peut généralement attendre aucune réparation de la part de l'auteur de l'attentat « mort ou inconnue », dans ce cas-là que doit-elle faire ? Je vais mettre le point sur la procédure d'indemnisation des victimes d'acte terroriste aux USA ; en France en tant que pays de l'Union européenne et au Maroc. Je vais parler aussi de l'auteur de l'infraction et la victime, ce fameux « couple pénal », objet de tant de polémiques.

    Hicham Byad, Le contrôle de l'exécution de la peine privative de liberté , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

    Le problème de la criminalité et de sa répression est l'une des grandes préoccupations des pouvoirs publics. Partout où il y a une organisation sociale, il y a des individus qui menacent l'ordre social par leurs actes contraires aux lois en vigueur. La réaction sociale et les méthodes de sanctions utilisées dans chaque société, varient en fonction de l'évolution de l'attitude sociale envers le criminel. De nos jours, la peine privative de liberté est pratiquée par la quasi-totalité des sociétés. Car, elle neutralise le délinquant en le mettant hors d'état de nuire, ce faisant elle protège la société de ses agissements. Mais au-delà de toutes les significations de la prison, l'essentiel demeure : comment arriver à protéger par l'emprisonnement les interdits sans que pour autant cette peine porte atteinte aux valeurs fondamentales ? Seule la soumission de la privatisation de liberté au contrôle judiciaire et administratif est à même de garantir les personnes condamnées par la justice pénale contre l'excès et les abus de la répression. Cette soumission rejoint le grand débat de la constitution d'une "prison de droit" d'une prison apte à intégrer en même temps dans son fonctionnement l'ordre juridique global, car l'intervention judiciaire et administrative dans le contrôle de l'exécution des peines privatives de liberté applique le principe selon lequel la peine de la prison a pour but essentiel l'amendement, la rééducation et la réinsertion sociale des condamnés.

    Hicham El Azzouzi El Idrissi, La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme, thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1 en co-direction avec Abdesselam Benhaddou  

    Depuis la signature, en 1969, du premier Accord Maroc-CEE, dont la vocation était seulement commerciale, un long chemin a été parcouru depuis, dans plusieurs domaines de la coopération. Aujourd'hui, l'ampleur des attentats terroristes de ces dernières décennies ayant touché la région méditerranéenne, impose au Maroc et à l'Union Européenne d'explorer des meilleures modalités pour aboutir à une coopération pénale pratique et opérationnelle contre le terrorisme. Cette menace internationale qui ne cesse d'évoluer, implique également une étroite coopération qui doit se baser sur des fondements nationaux et internationaux à la fois pratiques et cohérents. En outre, de mieux connaître les différents mécanismes de coopération judiciaire en matière pénale, telle que l'extradition, l'entraide judiciaire et les nouvelles mesures de lutte contre le financement de terrorisme, soutiendra le fait d'une éventuelle harmonisation du droit conventionnel et de la législation pénale interne. Bien que les systèmes juridiques et judiciaires se différencient considérablement entre le Maroc et les pays de l'UE, la volonté d'une coopération pénale efficace, reste l'unique moyen pour atteindre la meilleure méthode de lutte contre ce danger sans bafouer toutefois, les droits fondamentaux des individus et les principes de l'État de droit.

    Abdelaziz El Idrissi, Le droit à la sûreté , thèse soutenue en 2005 à Toulouse 1  

    Le droit à la sûreté, en tant que composante fondamentale de la liberté individuelle, est un principe de valeur constitutionnelle et internationale. Ce droit protège l'individu contre toute arrestation et détention arbitraire ou illégale. Ainsi, les privations de liberté opérées dans les enquêtes policières se justifient par les nécessités liées au bon déroulement des investigations judiciaires et par la continuité du procès pénal. Par ailleurs, le maintien de l'ordre public autorise l'autorité administrative à prendre des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Dans ce contexte, le droit à la sûreté assure la conformité de la détention avec les conditions légales. L'irrespect de ces dispositions constitue un détournement de pouvoir ou de procédure. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, devrait sauvegarder le droit à la sûreté à travers un contrôle réel et effectif des pouvoirs coercitifs confiés à la police. Le législateur prévoit des mesures punitives, disciplinaires et réparatrices contre les agents dotés de fonctions judiciaires éventuellement auteurs des arrestations et des détentions arbitraires. La responsabilité pénale pose le dilemme entre d'une part, la protection de leur statut et de leur fonction et d'autre part, la volonté de garantir une justice égalitaire et exemplaire. Parallèlement, le droit disciplinaire garantit le respect des règles déontologiques et professionnelles de chaque profession par l'intermédiaire de sanctions dont l'efficacité repose sur la transparence et l'accroissement du rôle des victimes dans la procédure. Enfin, l'État garant du fonctionnement des services judiciaires prend en charge toutes les fautes de services et les fautes personnelles commises par ces agents sans être en mesure d'exercer une action civile directe à leur encontre. En outre, le refus par l'État d'exercer l'action récursoire contre ses agents fautifs apparaît comme une protection démesurée accordée à ces derniers.