Programme

14h30 : Propos introductifs
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse
Eric Caprioli, Avocat à la cour de Paris, Docteur en droit, membre de la délégation française aux Nations-Unies, tous deux co-responsables scientifiques de la Chaire Confiance numérique

La confiance dans les réseaux : souveraineté et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

Résumé : La loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, et les contentieux de l'annulation qu'elle a provoqués, sont révélateurs de la prise de conscience de l'importance des réseaux physiques, notamment des réseaux de télécommunications dans le déploiement des technologies 5 G. On sait que ces technologies sont cruciales notamment pour le développement des smart cities, de l'industrie du futur et des relations machine-machine, plus que pour l'usage quotidien ou récréatif des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile. Dans ce contexte, le risque d'accident systémique ne doit pas être sous-estimé, pas plus que celui d'une ingérence des fournisseurs étrangers des technologies équipant les réseaux. La confiance dans les réseaux physiques est donc une dimension centrale de la confiance dans le numérique. Les différentes approches permettant de préserver ou de restaurer la souveraineté de l'Etat seront donc considérées.

Présentation : Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Olivier Cachard est professeur à l'Université de Lorraine, dont il dirige le Pôle scientifique des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. Ses thématiques de recherche articulent le droit des transports, le droit du numérique et le droit international. Invité à l'Académie de droit international de La Haye en 2009 et en 2014, il a également été visiting professor dans plusieurs universités étrangères. Inscrit au Barreau, il intervient comme Conseil auprès de plusieurs institutions.

Les plateformes numériques à l'épreuve du DMA (Digital Market Act) et du DSA (Digital Service Act)
Erwan Carpentier-Tomasi, Avocat spécialisé en nouvelles technologies, cabinet Derriennic et Associés

Résumé : Suite à la publication au JOEU de ces deux règlements européens, quels sont les enjeux et les nouveautés règlementaires auxquelles les plateformes numériques vont devoir se conformer sur l'année 2023 et l'année 2024 ? Durant cette intervention, sera présentée une cartographie du champ d'application de ces Règlements et des dispositions majeures qu'ils contiennent. Des cas d'usage viendront illustrer l'application pratique de ces nouveautés et les textes fondamentaux en la matière.

Présentation : Erwan Carpentier Tomasi, avocat of Counsel au sein du cabinet d'avocats spécialisé en nouvelles technologies Derriennic et Associés, a travaillé pendant plus de 20 ans en France et à l'international, en Inde en particulier, en tant que Responsable Juridique et Directeur Juridique de sociétés informatiques globales (Capgemini, Wipro, Oracle, Mindtree, Accenture). Passionné par les nouvelles technologies et en particulier par les transformations sociétales qu'elles peuvent apporter, Me Carpentier Tomasi est titulaire d'un master 2 en Droit International des Affaires de l'Université de Toulouse, a étudié à l'étranger (Erasmus en Suède et LLM en Angleterre) et est titulaire de la certification en données personnelles IAPP – CIPP-E

La confiance dans l'encadrement des plateformes numériques
Thibault Douville, Agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen

Résumé : Les plateformes numériques ont des activités diverses comme la diffusion de contenus, la mise en relation de personnes pour la conclusion de contrats ou le partage des données. Les législateurs français et surtout européens cherchent à encadrer l'activité des plateformes et les relations qu'elles entretiennent avec leurs utilisateurs. Dans cette dynamique, la confiance, qui désigne le sentiment d'une personne qui se fie à une autre ou à quelque chose et qui relève donc de la psychologie, n'est pas ignorée. Elle occupe une place centrale dans l'encadrement par le droit des plateformes. D'un côté, l'objectif est de restaurer la confiance des utilisateurs de plateformes, c'est le cas par exemple s'agissant des plateformes en ligne diffusant des informations fournies par les destinataires du service, au travers la mise en place de points de contact, la consécration des signaleurs de confiance ou l'harmonisation des mécanismes de notification des contenus illicites. De l'autre, le législateur cherche à créer les conditions de la confiance afin de permettre le développement de nouvelles activités. C'est le cas s'agissant de la création du statut des plateformes de service d'intermédiation en matière de données. Dans les deux cas, la confiance est perçue comme une condition préalable au développement de l'activité des plateformes.

Présentation : Thibault Douville est agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen Normandie où il a créé et dirige un Master droit du numérique. Ses recherches portent notamment sur le droit du commerce électronique, le droit des données et le droit de la cybersécurité. Il est l'auteur d'un manuel de droit des données à caractère personnel (Lextenso-Montchrestien, coll. Domat droit privé, 2ème éd. 2023, à paraître) et prépare un Droit du numérique au PUF. Il est par ailleurs titulaire de la chronique de contentieux du numérique à la Gazette du Palais et de la chronique « Numérique et vie des affaires » à la Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz – avec E. Netter).

Lutte contre les contenus illicites : réponse pénale et dispositifs de régulation
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse

Résumé : A la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (dit TCO) et de la publication du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022, relatif à un marché unique des services numériques (dit DSA), il s'agira d'interroger la complémentarité entre le droit pénal interne et différents dispositifs de régulation de l'activité des prestataires techniques et services intermédiaires, comme les injonctions de retrait de certains contenus illicites prévues par le droit européen et le droit interne. S'il est légitime pour les législateurs d'instituer des dispositions destinées à faire cesser ou à sanctionner des abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers, un recours débridé au droit pénal, par la création de nouvelles incriminations, ou encore l'extension des cas soumis à une obligation de retrait pourraient aussi porter atteinte à cette même liberté.

Présentation : André Giudicelli est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse depuis 2015, après avoir été professeur à l'Université de Poitiers et à l'Université de La Rochelle où il a été doyen de la Faculté de droit et de science politique (2009-2014). Il dirige depuis 2019 l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique de l'Université de Corse (UR 7311). Il est aussi secrétaire général et membre du comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

17h00 : Clôture

Contact : Antea Gallet, Fondation - 0420202155 | gallet@univ-corse.fr