Fabien Hoffmann

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
  • THESE

    La rupture du contrat administratif : essai sur la pérennité des relations contractuelles en droit administratif, soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-François Brisson

  • Fabien Hoffmann (dir.), Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, Presses universitaires de Rouen et du Havre et OpenEdition, 2022  

    Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration

    Fabien Hoffmann, Chloé Pros-Phalippon (dir.), Le contentieux du sport et des manifestations sportives: [actes du colloque du 15 décembre 2017], Mare & Martin, 2020, Droit public, 157 p. 

    Fabien Hoffmann (dir.), Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, Les dossiers des annales de droit, 122 p.  

    Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. ­Electre 2018

    Fabien Hoffmann, Fiches de droit des contrats administratifs: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2014, Fiches, 175 p. 

    Fabien Hoffmann, Les contrats de partenariat, 2004 

  • Fabien Hoffmann, « Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°30, p. 1721   

    Fabien Hoffmann, « Les arrêts des CAA ont-ils toujours force de chose jugée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 356   

    Fabien Hoffmann, « Probabilité et droit de la concurrence », Revue française de droit administratif, 2011, n°03, p. 531   

    Fabien Hoffmann, « André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1249   

  • Fabien Hoffmann, « Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique », le 28 octobre 2016  

    4ème édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs

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