Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022. L’objet de cette manifestation était double puisqu’elle devait permettre à la fois de présenter les apports de la loi nouvelle et d’en procéder à une analyse critique et prospective. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a défendu à partir du printemps 2021 deux projets de loi ayant pour objet « la confiance dans l’institution judiciaire », confiance qui, à en croire l’exposé des motifs, serait altérée. Les lois ont été promulguées le 22 décembre 2021. La loi ordinaire comprend toute une série de mesures, notamment l’enregistrement et la diffusion des audiences, l’encadrement de l’enquête préliminaire, la création d’une procédure applicable aux crimes sériels et non élucidés, ou encore la généralisation des cours criminelles départementales. Une partie importante de la loi est aussi consacrée au droit de la peine et au droit pénitentiaire. Certaines dispositions entendent ainsi « redonner du sens à la peine d’emprisonnement » et l’autorisation portée par la loi de créer par voie d’une ordonnance un Code pénitentiaire s’est concrétisée dès le 30 mars 2022. Ce code est entré en vigueur le 1er mai suivant. Tous les versants de la loi nouvelle auraient mérité une attention particulière mais la manifestation organisée, sous la responsabilité scientifique de Yan Carpentier, par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l’université de Corse, s’est précisément focalisée sur l’étude du volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ainsi, à partir des interventions et résultats des trois ateliers tenus en parallèle lors du colloque, cet ouvrage aborde « La place du travail au sein du droit de la peine » (Titre 1), « L’encadrement de la privation de liberté » (Titre 2) et « Le nouveau droit pénitentiaire » (Titre 3).

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ? Cet ouvrage de référence est le fruit des réflexions et des propoitions recueillies dans le cadre du 3e congrès des jeunes pénalistes organisé à l'Université de Pau en 2021

Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica, et le Tribunal administratif de Bastia.

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset