La 4ème de couverture indique : "Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants. À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers."

Ce voyage sera sans nul doute source de profits et de rencontres mais aussi de sensations fortes, d'autant que la route est parfois jonchée d'obstacles souvent difficiles à prédire ou à anticiper. La création et le développement d’une entreprise entraînent naturellement une prise de risques associée à une spéculation sur des gains et dont le principal enjeu pour l’entrepreneur ou les associés, comme pour les financeurs, est d’éviter que ce voyage ne devienne un naufrage. Cette préoccupation est partagée puisqu’il est devenu naturel de solliciter des capitaux et de rechercher des partenaires afin de diviser le risque et d’augmenter les moyens de financement et le profit pour les sponsors, par l’effet de levier de la dette. Par ailleurs, les principes flexibles de l’économie de marché et les diverses règles internationales encadrant le libre-échange ne semblent plus empêcher les pouvoirs publics d’assister financièrement les entreprises, et particulièrement en période de crise systémique ou conjoncturelle. Les différentes phases de la vie d’une entreprise nécessitent ainsi une structuration spécifique du financement, adaptée aux besoins et aux risques préalablement identifiés. Le présent ouvrage reprend l’essentiel des actes du colloque ayant pour thème « Le financement des entreprises : évolutions et actualités juridiques », qui s’est tenu à l’Université de Corse, les 7 et 8 octobre 2021. Consacrer un colloque à l’actualité des outils juridiques du financement des entreprises fut l’occasion de saisir un mouvement d’ensemble reflétant l’importance des contraintes et des difficultés rencontrées par les entreprises pour se financer. Cette manifestation scientifique a permis de réunir des universitaires et des professionnels, spécialistes des questions traitées ainsi qu’un certain nombre de personnalités du monde économique et de la Région Corse.

Cycle de conférences organisé par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit privé et sciences criminelles, Directrice des études du Master en droit des affaires, EMRJ

Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation...