Programme
9h00 : Début des travaux
1ère Partie - L'organisation du patrimoine des couples non mariés
Sous la présidence de Madame le Bâtonnier Paule Thines, Barreau de Strasbourg
L'acquisition en indivision par des concubins ou partenaires : points d'attention et aspects liquidatifs
Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Le régime de l'indivision des acquêts des partenaires d'un pacte civil de solidarité : florilège des difficultés d'interprétation
Patrice Hilt, Professeur à l'Université de Strasbourg
La place de la liberté contractuelle dans la rédaction de la convention de PACS
Alex Tani, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Partage judiciaire et séparation du couple non marié
Eric Sander, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg
11h00 : Pause-café
2ème Partie - La transmission du patrimoine des couples non mariés
Sous la présidence de Me Gabriel Weyl, Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin
Les libéralités entre partenaires ou concubins : anticiper les difficultés
Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg
Olivier Beltzung, Notaire
Les techniques sociétaires au secours de la protection du survivant
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université de Strasbourg
13h00 : Fin des travaux
Droits d'inscription :
Tarif normal : 150€ - Gratuité pour les professeurs, Maîtres de Conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats
Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/161412?lang=fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
N° déclaration d'activité : 4267 04090 67
Journée d'étude organisée par le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin
