Programme

9h00 : Début des travaux

1^ère Partie - L'organisation du patrimoine des couples non mariés

Sous la présidence de Madame le Bâtonnier Paule Thines, Barreau de Strasbourg

L'acquisition en indivision par des concubins ou partenaires : points d'attention et aspects liquidatifs
Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Le régime de l'indivision des acquêts des partenaires d'un pacte civil de solidarité : florilège des difficultés d'interprétation
Patrice Hilt, Professeur à l'Université de Strasbourg

La place de la liberté contractuelle dans la rédaction de la convention de PACS
Alex Tani, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Partage judiciaire et séparation du couple non marié
Eric Sander, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg

11h00 : Pause-café

2^ème Partie - La transmission du patrimoine des couples non mariés

Sous la présidence de Me Gabriel Weyl, Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin

Les libéralités entre partenaires ou concubins : anticiper les difficultés
Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg

Olivier Beltzung, Notaire

Les techniques sociétaires au secours de la protection du survivant
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université de Strasbourg

13h00 : Fin des travaux

Droits d'inscription :
Tarif normal : 150€ - Gratuité pour les professeurs, Maîtres de Conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/161412?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
N° déclaration d'activité : 4267 04090 67