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Parution : 09/2019
Editeur : Éditions de l'Immatériel
ISBN : 979-1-0916-3619-3
Notice SUDOC

Droits en mutation II

Ouvrage commun des docteurs en droit édition 2019

Sous la direction de Matthieu Quiniou, David Richard

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editions de l'immatériel, grâce au soutien l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre.

L'édition 2019 de l’ouvrage commun est structurée en trois parties: une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux.

La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d’exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement.

L’objectif de l’ouvrage commun est d’analyser à partir des spécialités des différents auteurs l’impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l’univers et les constructions juridiques.

Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d’entre elles, que l’ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l’apport des docteurs en droit à ces enjeux.

De la même manière, l’ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l’obtention d’un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l’étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.

 

Sommaire

M. le Président Jacques MestrePréface

M. le Secrétaire général Hugo BarbierIntroduction ouvrage

I. Articles droits en mutation

Guillaume Maire – Introduction 

Numa Isnard – De l'utilité du plan bipartite pour la réflexion juridique 

Numa Isnard – Space Law 101: the banalization of a public international Law

I. La mutation à l'épreuve du droit

Carine Doganis –Investir dans les ressources naturelles : opportunités d'affaires et sécurité juridique 

Sebastian Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international 

Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l’imposition locale : exemple de la promotion immobilière 

Chloé Cardillo – La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d'évolution de la culture juridique française ?

Nicolas Picard – Après l’abolition : la question de la peine de mort en France depuis 1981 

Ayça Ciniç-Bachelier – La privation de liberté des députés en Turquie : une mutation du principe de l’inviolabilité parlementaire 

Jean-Marc Essono Nguem – La fiscalité écologique et les dispositions fiscales environnementales  

Mayeul Alex Lagaud – Réflexions sur l’existence d’une fiscalité environnementale en Côte-d’Ivoire  

Chang Hua Peng – L’intermodalité dans les métropoles européennes 

Romain Mauger – Existe-t-il un droit de la transition énergétique en France ?

Walid Ben Rahma – Le désarmement nucléaire : Un nouvel élan ? à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 

G. Rodriguez Arguijo – Les mutations du droit fiscal face à l’activité économique internationale 

Adélaïde Sokrou Gakoué – Les mutations des obligations de vigilance en Côte d’Ivoire par la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 

Aïda Caid Essebsi – Le malade, personne vulnérable 

Karima Hajji – Accessibilité des personnes handicapées aux droits sociaux et discriminations

II. Le droit à l’épreuve de la mutation

Henda Mhiri-Abid – La décentralisation dans la constitution tunisienne du 27 janvier 2014 

Matthias Martin – Les mots du Code civil sont-ils ses maux ? De la question d’une retraduction du Code civil en français contemporain 

Martial Jeugue-Doungue – Quel avenir pour les réfugiés et déplacés environnementaux en droit international ?

Aurélie Mussier – Les mutations de l’accès à la justice sociale 

Alice Mourot – La nouvelle procédure d'appel 

Stella Volpe – Le droit de vote des étrangers résidant en Italie. Evolution jurisprudentielle, interprétation « authentique » et effets juridiques 

Grégoire Loustalet – Start up : essai d'une définition 

Karl Lafaurie – L’émergence d’un droit universel de l’insolvabilité 

David Richard – DPO and French advocates: Cutting a path between free market and state regulation

Mathieu Martinelle – La mutation de la résolution des différends 

Matthieu Quiniou – La blockchain au service de la compliance 

Claire Aguilon – Les décisions individuelles algorithmiques et le contrôle de la transparence par le juge administratif

II. Les prix de thèses en droit décernés en 2018

Introduction

Prix de thèse de l’AFDD / Association France Amériques 

Présentation du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 

La lauréate du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise 

Les lauréates de la mention spéciale du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD /

Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise 

Les lauréats de la mention du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise

Prix Suzanne Bastid 

Présentation du prix Suzanne Bastid 

La Lauréate du prix Suzanne Bastid 2018

Prix Cyrille Bialkiewicz 

Présentation du prix Cyrille Bialkiewicz 

Le Lauréat (Premier prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 

Le Lauréat (Deuxième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 

Le Lauréat (Troisième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018

Prix Jean Carbonnier 

Présentation du prix Carbonnier 

La Lauréate du prix Carbonnier 2017

Prix du Conseil constitutionnel 

Présentation du Conseil constitutionnel 

La Lauréate du Conseil constitutionnel 2018

Prix de l’Institut de Recherche de la Propriété Intellectuelle (IRPI) 

Présentation du prix IRPI 

Le Lauréat du prix IRPI 2018

Prix Jacques Mourgeon 

Présentation du prix Jacques Mourgeon 

Le Lauréat du prix Jacques Mourgeon 2018

Prix du Sénat 

Présentation du prix du Sénat 

Le Lauréat du prix du Sénat 2018

Prix Pierre-Henri Teitgen 

Présentation du prix Pierre-Henri Teitgen 

Le Lauréat du prix Pierre-Henri Teitgen 2018

Prix Claude Thibierge 

Présentation du prix Claude Thibierge 

Le Lauréat du prix Claude Thibierge 2018

Prix Varenne  

Présentation du prix Varenne 

Le lauréat du prix Varenne « Droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Démocratisation » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Justice pénale internationale » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Concepts fondamentaux du droit constitutionnel » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Histoire du droit et des institutions » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Théorie générale et philosophie du droit » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « concepts fondamentaux et droit comparé » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Droit privé des activités économiques et des coopératives financières » 2018

Prix Vendôme 

Présentation du prix Vendôme 

La Lauréate du prix Vendôme 2017 

Le lauréat de la mention spéciale du prix Vendôme 2017

Prix Verken & Gaultier 

Présentation du prix Verken & Gaultier 

La Lauréate du prix Verken & Gaultier

III. Grands témoins internationaux

M. le Président Jacques Mestre – Introduction  

Entretien avec M. Mohammad Kassem, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Université Arabe de Beyrouth – Liban 

Entretien avec M. Elie Joseph Loko-Balossa : Professeur de droit privé à l’Université Marien Ngouabi du Congo Brazzaville 

Entretien avec Mme Lamiaa Kheir Bek, Avocate au barreau de Paris exerçant à Dubaï 

Entretien avec M. Do Van Daï, Doyen de la Faculté de droit civil à l’Université de droit de Hochiminh-Ville – Vietnam 

Entretien avec M. Christos Mastrokostas, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Démocrite de Thrace – Grèce

DocPublication , 342 pages.  30,00 €