Nathalie Fournier de Crouy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Metz

Institut Francois Gény
  • THESE

    La faute lucrative, soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Martine Behar-Touchais, membres du jury : Suzanne Carval (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Clothilde Grare-Didier et Luc Grynbaum   

  • Nathalie Fournier de Crouy, La faute lucrative, Ed. ECONOMICA, 2018, Recherches juridiques, 497 p.    

    La 4e de couv. indique : "La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l'enrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de "dissuasion" afin d'annihiler chez l'auteur potentiel d'une faute lucrative tout espoir d'enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l'analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion - qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu'une sanction doit être d'autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en oeuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en oeuvre par une personne privée. Si l'unité de méthode fait écho à l'unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative."

  • Nathalie Fournier de Crouy, « Vers de nouveaux motifs de droit confiscatoires exprimant la fonction normative de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 5   

    Nathalie Fournier de Crouy, « Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 29   

  • Nathalie Fournier de Crouy, Corinne Martin, Gautier Raguenaud, « Tiers-lieux : des espaces pour expérimenter les transitions socio-environnementales », XXIIIe Congrès de la SFSIC La numérisation des sociétés, Bordeaux (FR), le 14 juin 2023   

    Nathalie Fournier de Crouy, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019  

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

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