Carine Signat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS

Le(s) discernement(s)

6déc.2021

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat

Étude de droit comparé franco-allemande

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres...

LGDJ
03 / 2018

ActualitésPUBLICATIONS

Carine Signat, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diane Galbois-Lehalle, Hein Kötz, Droit européen des contrats, Dalloz, 2019, 454 p.
Carine Signat, « Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens », in Pascal Ancel, André Prüm (dir.), Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier, 2020
Carine Signat, « Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-allemands », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 863-882
Signat Carine. Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-allemands. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. pp. 863-882.
Carine Signat, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021
Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz