Portail  Universitaires  Damas Nicolas
Nicolas Damas

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Nicolas Damas

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le risque COVID-19

mercredi 13 mai 2020

Les rendez-vous du risque - Edition spéciale

Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace



Publications

Ouvrages

Nicolas Damas (dir.), Code des baux, Dalloz, 2017, 28e éd., [Codes Dalloz], 2030 p.

Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet et Guillaume Marot, Droit et pratique des baux d'habitation, Dalloz, 2017, 9e éd., Dalloz référence, 891 p.

Nicolas Damas (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2016, 27e éd., [Codes Dalloz], 2114 p.

Nicolas Damas (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2015, 26e éd., [Codes Dalloz], 2024 p.

Nicolas Damas (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2014, 25e éd., [Codes Dalloz], 1997 p.

Nicolas Damas et Moussa Thioye (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2012, 24e éd., [Codes Dalloz], 1807 p.

Nicolas Damas, Hubert Bosse-Platière et Yves Dereu (dir.), L'avenir européen du droit des successions internationales : actes du colloque du 18 mars 2011, Nancy, LexisNexis, 2011, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 218 p.

Nicolas Damas et Moussa Thioye (dir.), Code des baux : [commenté], Dalloz, 2010, 22e éd., [Codes Dalloz], 1598 p.

Nicolas Damas, La volonté dans la formation de l'acte juridique en droit du travail, [s. n.], 2001, 571 p.

Articles

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148

Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897

Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 909

Nicolas Damas, « L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 633

Nicolas Damas, « Application de la loi dans le temps et date de délivrance d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 511

Nicolas Damas, « Conception unitaire du handicap », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510

Nicolas Damas, « La différence de traitement entre le bailleur personne physique et personne morale est constitutionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 509

Nicolas Damas, « Réintégration impossible dans un logement loué à un tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510

Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384

Nicolas Damas, « Comment délivrer congé en période d'urgence sanitaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 360

Nicolas Damas, « État d'urgence sanitaire et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 353

Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 218

Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 217

Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 205

Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 216

Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 204

Nicolas Damas, « Interprétation et effets d'un arrêté de péril », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

Nicolas Damas, « Justification du préavis réduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 116

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1129

Nicolas Damas, « Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 754

Nicolas Damas, « Incendie et responsabilité du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 118

Nicolas Damas, « La loi ELAN et les baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2019, p. 26

Nicolas Damas, « Accords collectifs de location : temporalité et liquidation judiciaire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 448

Nicolas Damas, « Champ d'application de l'accord collectif du 9 juin 1998 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 629

Nicolas Damas, « Clause de solidarité et indemnité d'occupation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 202

Nicolas Damas, « Code des baux commenté (baux d'habitation) », Code des baux commenté, Dalloz, 2019, p. NC

Nicolas Damas, « Confirmation de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214

Nicolas Damas, « Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 332

Nicolas Damas, « Logement décent : le critère de performance énergétique est valide ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 621

Nicolas Damas, « Loi ELAN et les baux d’habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 26

Nicolas Damas, « Loi de 1948 : sous-location et décès du locataire principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 213

Nicolas Damas, « Modalités du transfert d'un bail HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214

Nicolas Damas, « Panorama de Bail d’habitation Avril 2018 – Mars 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1129

Nicolas Damas, « Point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 212

Nicolas Damas, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre l'occupant d'un logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 630

Nicolas Damas, « Sort des restitutions consécutives à la nullité du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 201

Nicolas Damas, « Sous-location de courte durée autorisée : condamnation du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 118

Nicolas Damas, « Transfert de bail dans le secteur HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 639

Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 124

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117

Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 777

Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 608

Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 593

Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 448

Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 439

Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 432

Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 441

Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 279

Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 280

Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 281

Nicolas Damas, « Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2018, p. NC

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1149

Nicolas Damas, « Changement d'usage : indifférence de l'importance respective des surfaces consacrées à l'habitation et à l'usage professionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854

Nicolas Damas, « Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836

Nicolas Damas, « Logement de fonction et bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 835

Nicolas Damas, « Reprise illicite d'un logement : responsabilité de l'huissier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836

Nicolas Damas, « Régularité de l'offre de renouvellement de bail et créance de restitution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854

Nicolas Damas, « Les loyers du voisinage doivent relever d'un statut locatif identique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 779

Nicolas Damas, « La solidarité entre époux n'a lieu que pour les dettes ménagères », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 680

Nicolas Damas, « Mise en demeure et clause résolutoire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 587

Nicolas Damas, « Nullité du bail conclu au nom d'une indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 507

Nicolas Damas, « Restitutions consécutives à l'annulation d'une clause de charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 518

Nicolas Damas, « La cotitularité impose la notification d'une proposition de relogement aux deux époux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 425

Nicolas Damas, « La solidarité ne survit pas au divorce des preneurs », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 424

Nicolas Damas, « Les différents délais de prescription ne violent pas le principe d'égalité devant la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 444

Nicolas Damas, « Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 443

Nicolas Damas, « Bail mixte, professionnel et d'habitation : compétence du tribunal d'instance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 356

Nicolas Damas, « Date d'opposabilité au bailleur d'un mariage célébré à l'étranger », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 357

Nicolas Damas, « Arrêté de péril (parties communes) et suspension de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 269

Nicolas Damas, « Bail HLM : transfert au concubin notoire en situation irrégulière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 295

Nicolas Damas, « Loi Égalité et citoyenneté et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 256

Nicolas Damas, « Restitution du dépôt de garantie : application immédiate de la loi ALUR », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 281

Nicolas Damas, « Opposabilité d'un arrêté d'insalubrité à l'acquéreur d'un logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 207

Nicolas Damas, « Absence de présomption de responsabilité entre le sous-locataire et le bailleur principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 108

Nicolas Damas, « Bailleur personne morale : pas d'exception à l'obligation de relogement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 118

Nicolas Damas, « La rupture conventionnelle est une perte d'emploi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2017, p. 42

Nicolas Damas, « Recevabilité de la tierce opposition formée par le vendeur d'un bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 831

Nicolas Damas, « Indexation du loyer : erreur de calcul et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 771

Nicolas Damas, « Domiciliation et destination », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 683

Nicolas Damas, « Exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 703

Nicolas Damas, « Surendettement : acquisition de la clause résolutoire avant effacement de la dette », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 690

Nicolas Damas, « Vente à la découpe : calcul du seuil ouvrant droit à préemption », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 690

Nicolas Damas, « Incendie : présomption de responsabilité du locataire et relogement d'occupants d'un immeuble voisin », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2016, p. 604

Nicolas Damas, « Loi de 1948 : pas de clause conventionnelle d'indexation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 515

Nicolas Damas, « Offre de vente « commission incluse » : nécessité d'un grief », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 514

Nicolas Damas, « Cautionnement et égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 430

Nicolas Damas, « Divorce des époux : fin de la cotitularité du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 422

Nicolas Damas, « Régularité de la vente en bloc avec prorogation des baux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 429

Nicolas Damas, « Réforme du droit des contrats et baux d’habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, pp. 336-339

Nicolas Damas, « Construction par le locataire d'un local sur les parties communes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 206

Nicolas Damas, « Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 198

Nicolas Damas, « Changement d'usage : autorisation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 773

Nicolas Damas, « La Loi Macron et les baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 654

Nicolas Damas, « Limite au droit de préemption subsidiaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 684

Nicolas Damas, « Bail HLM : transfert du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 621

Nicolas Damas, « Congé pour vendre : nullité de l'acceptation en cas de réalisation tardive de la vente », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 607

Nicolas Damas, « Délai de paiement du locataire : application immédiate de la loi ALUR », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 608

Nicolas Damas, « Preuve de la sous-évaluation manifeste », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2015, p. 286

Communication

Nicolas Damas, « Quels risques en droit du bail ? », p. NC, CERDACC - Université de Haute-Alsace, Le risque COVID-19, Mulhouse, 13 mai 2020


Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.