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Nicolas Damas

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Nicolas Damas

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques



Publications

Ouvrages

Nicolas Damas, Hervé Des Lyons et Guillaume Marot, Droit et pratique des baux d'habitation, Dalloz, 2017, 9e éd., Dalloz référence, 891 p.

Nicolas Damas, La volonté dans la formation de l'acte juridique en droit du travail, [s. n.], 2001, 571 p.

Articles

Nicolas Damas, « Accords collectifs de location : temporalité et liquidation judiciaire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 448

Nicolas Damas, « Champ d'application de l'accord collectif du 9 juin 1998 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 629

Nicolas Damas, « Clause de solidarité et indemnité d'occupation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 202

Nicolas Damas, « Code des baux commenté (baux d'habitation) », Code des baux commenté, Dalloz, 2019

Nicolas Damas, « Confirmation de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214

Nicolas Damas, « Incendie et responsabilité du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 118

Nicolas Damas, « Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 332

Nicolas Damas, « Logement décent : le critère de performance énergétique est valide ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 621

Nicolas Damas, « Loi ELAN et les baux d’habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 26

Nicolas Damas, « Loi de 1948 : sous-location et décès du locataire principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 213

Nicolas Damas, « Modalités du transfert d'un bail HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214

Nicolas Damas, « Panorama de Bail d’habitation Avril 2018 – Mars 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1129

Nicolas Damas, « Point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 212

Nicolas Damas, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre l'occupant d'un logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 630

Nicolas Damas, « Sort des restitutions consécutives à la nullité du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 201

Nicolas Damas, « Sous-location de courte durée autorisée : condamnation du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 118

Nicolas Damas, « Transfert de bail dans le secteur HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 639

Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 124

Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117

Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 777

Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 608

Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 593

Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 448

Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 439

Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 432

Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 441

Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 279

Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 280

Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 281

Nicolas Damas, « Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2018

Nicolas Damas, « Changement d'usage : indifférence de l'importance respective des surfaces consacrées à l'habitation et à l'usage professionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854

Nicolas Damas, « Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836

Nicolas Damas, « Logement de fonction et bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 835

Nicolas Damas, « Reprise illicite d'un logement : responsabilité de l'huissier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836

Nicolas Damas, « Régularité de l'offre de renouvellement de bail et créance de restitution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854

Nicolas Damas, « Les loyers du voisinage doivent relever d'un statut locatif identique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 779

Nicolas Damas, « La solidarité entre époux n'a lieu que pour les dettes ménagères », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 680

Nicolas Damas, « Mise en demeure et clause résolutoire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 587

Nicolas Damas, « Nullité du bail conclu au nom d'une indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 507

Nicolas Damas, « Restitutions consécutives à l'annulation d'une clause de charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 518

Nicolas Damas, « La cotitularité impose la notification d'une proposition de relogement aux deux époux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 425

Nicolas Damas, « La solidarité ne survit pas au divorce des preneurs », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 424

Nicolas Damas, « Les différents délais de prescription ne violent pas le principe d'égalité devant la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 444

Nicolas Damas, « Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 443

Nicolas Damas, « Bail mixte, professionnel et d'habitation : compétence du tribunal d'instance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 356

Nicolas Damas, « Date d'opposabilité au bailleur d'un mariage célébré à l'étranger », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 357

Nicolas Damas, « Arrêté de péril (parties communes) et suspension de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 269

Nicolas Damas, « Bail HLM : transfert au concubin notoire en situation irrégulière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 295

Nicolas Damas, « Loi Égalité et citoyenneté et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 256




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