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Thierry Tauran

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Thierry Tauran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Retraites : débats autour d’une réforme

jeudi 19 mars 2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles)

jeudi 22 novembre 2018

Colloque scientifique organisé par le Comité d’Histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le Comité d’Histoire et Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale



Publications

Thèse

Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale. Thèse soutenue en 1996 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Ouvrages

Thierry Tauran (dir.), La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale, 2015, 539 p.

Thierry Tauran, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez et Benjamin Travely, Droit rural : entreprise agricole, espace rural, marché agricole, Lexisnexis, 2013, Droit & professionnels, 777 p.

Thierry Tauran et Laurent Dap, Le père Jean-Vincent Scheil (1858-1940) : Le Champollion lorrain, Mettis éditions, 2010, 66 p.

Thierry Tauran et Laurent Dap, Accidents du travail et maladies professionnelles, Éd. du Puits fleuri, 2004, Le conseiller juridique pour tous, 205 p.

Thierry Tauran, Les assurances, Publibook, 2004, Cours, 147 p.

Thierry Tauran, Droit de la sécurité sociale, Presses universitaires de Grenoble, 2000, Le Droit en plus, 222 p.

Thierry Tauran, Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 126 p.

Thierry Tauran, [Thèse d'habilitation soutenue sur un ensemble de travaux], 2000

Thierry Tauran, La formation du contrat de travail de l'incapable, 1994, 118 p.

Articles

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 797

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 405

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 397

Thierry Tauran, « Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 403

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 190

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 192

Thierry Tauran, « CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 597

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 608

Thierry Tauran, « Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 599

Thierry Tauran, « Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 1330, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence », La Semaine Juridique. Social, N° 1329, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles », La Semaine Juridique. Social, N° 1328, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1314, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts », La Semaine Juridique. Social, N° 1270, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients », La Semaine Juridique. Social, N° 1251, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires », La Semaine Juridique. Social, N° 1243, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1241, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1218, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1199, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société », La Semaine Juridique. Social, N° 1196, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée », La Semaine Juridique. Social, N° 1194, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations », La Semaine Juridique. Social, N° 1193, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux », La Semaine Juridique. Social, N° 1094, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale », La Semaine Juridique. Social, N° 1093, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence », La Semaine Juridique. Social, N° 1085, 2019, pp. 55-56

Thierry Tauran, « Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire », La Semaine Juridique. Social, N° 1071, 2019, pp. 39-40

Thierry Tauran, « Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse », La Semaine Juridique. Social, N° 1070, 2019, pp. 37-38

Thierry Tauran, « Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti », La Semaine Juridique. Social, N° 1069, 2019, pp. 36-37

Thierry Tauran, « ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue », La Semaine Juridique. Social, N° 1068, 2019, p. 35

Thierry Tauran, « Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire », La Semaine Juridique. Social, N° 1033, 2019, pp. 32-33

Thierry Tauran, « Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne », La Semaine Juridique. Social, N° 1032, 2019, pp. 29-31

Thierry Tauran, « Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles... », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion », Revue de Droit Rural, N° 477, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement », Revue de Droit Rural, N° 477, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux », Revue de Droit Rural, N° 475, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 475, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Sécurité et santé dans l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés », Revue de Droit Rural, N° 472, 2019, p. 64

Thierry Tauran, « Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite », Revue de Droit Rural, N° 470, 2019, p. 51

Thierry Tauran, « Date d'appréciation de l'incapacité permanente », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 56

Thierry Tauran, « Particularisme du régime local », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 54

Thierry Tauran, « Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 55

Thierry Tauran, « Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1130

Thierry Tauran, « Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1137

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1147

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 954

Thierry Tauran, « Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 956

Thierry Tauran, « Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 735

Thierry Tauran, « Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en œuvre * Accord préalable de l'employeur », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 766

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 768

Thierry Tauran, « Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en œuvre », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 758

Thierry Tauran, « Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 363

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 359

Thierry Tauran, « Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 361

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 178

Thierry Tauran, « Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 175

Thierry Tauran, « Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 173

Thierry Tauran, « La révision des pensions », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, pp. 147-161

Thierry Tauran, « La révision des pensions en matière de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 129

Thierry Tauran, « La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp. 1083-1096

Thierry Tauran, « Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations », La Semaine Juridique. Social, N° 1422, 2018, pp. 35-36

Thierry Tauran, « De la récupération d'un indu de prestations sociales », La Semaine Juridique. Social, N° 1420, 2018, pp. 32-33

Thierry Tauran, « Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due », La Semaine Juridique. Social, N° 1419, 2018, p. 31

Thierry Tauran, « Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité », La Semaine Juridique. Social, N° 1374, 2018, pp. 35-36

Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions », La Semaine Juridique. Social, N° 1361, 2018, p. 37

Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1360, 2018, pp. 35-36

Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole », La Semaine Juridique. Social, N° 1290, 2018, pp. 31-33

Thierry Tauran, « Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL », La Semaine Juridique. Social, N° 1289, 2018, pp. 30-31

Thierry Tauran, « Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations », La Semaine Juridique. Social, N° 1288, 2018, pp. 29-30

Thierry Tauran, « Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés », Revue de Droit Rural, N° 468, 2018, pp. 55-56

Thierry Tauran, « Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés », Revue de Droit Rural, N° 468, 2018, pp. 54-55

Thierry Tauran, « Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions », Revue de Droit Rural, N° 468, 2018, p. 54

Thierry Tauran, « Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime », Revue de Droit Rural, N° 468, 2018, pp. 56-57

Thierry Tauran, « Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales », Revue de Droit Rural, N° 467, 2018, pp. 52-53

Thierry Tauran, « Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations », Revue de Droit Rural, N° 467, 2018, pp. 51-52

Thierry Tauran, « Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 51-52

Thierry Tauran, « Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 52-53

Thierry Tauran, « Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 49-50

Thierry Tauran, « Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, p. 49

Thierry Tauran, « Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 47-48

Thierry Tauran, « Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 46-47

Thierry Tauran, « Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, p. 48

Thierry Tauran, « Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale », Revue de Droit Rural, N° 466, 2018, pp. 50-51

Thierry Tauran, « Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1109

Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1111

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 925

Thierry Tauran, « Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 907

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 927

Thierry Tauran, « Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 919




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.