Thierry Tauran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Droit social. Travail et Protection sociale.

Droit des affaires.

Droit rural

Spécialités :
Droit social ; Sécurité sociale.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de...

13mars2024

Regards juridiques

Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de...

Poitiers

COLLOQUE

La mutualité sociale agricole : Défis d'aujourd'hui et de demain

26juin2023

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Metz

COLLOQUE

L’isolement en ruralité

19nov.2021

De nouveaux enjeux pour les agriculteurs

Changé

JOURNÉE D'ÉTUDE

Retraites : débats autour d’une réforme

19mars2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

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Toulouse

COLLOQUE

Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siè...

23nov.2018

Colloque scientifique organisé par le Comité d’Histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation...

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde
Thierry Tauran, Philippe Coursier, Pascale Baron, Denis Coleu, Valérie Grison [et alii], L'entreprise et le financement de la protection sociale, Planète social et LexisNexis, 2023, Travaux, 159 p.
S’il est communément admis que la France offre un niveau élevé de protection sociale, la question de son financement et, plus particulièrement, de la contribution susceptible d’y être apportée par l’entreprise se pose avec force. Les chiffres affichés à l’échelle macroéconomique paraissent vertigineux mais tout aussi redoutables sont ceux qui se répercutent, à moindre échelle, sur les éléments constitutifs du tissu microéconomique, y compris ceux ayant opté pour une organisation unipersonnelle. Par principe, la compétitivité de l’entreprise est affectée tout autant que le pouvoir d’achat des collaborateurs de cette dernière. Mais à quel point ? Un examen attentif des obligations dérivées du droit de la sécurité sociale s’impose dès lors que porteuses de politiques sociales extrêmement variées, les règles juridiques sont empreintes de subtilités dont les acteurs économiques ont souvent du mal à saisir le sens, alors même que certaines peuvent être facteur d’optimisation. Leur emploi par des professionnels du droit social peut en effet aider l’employeur à mieux gérer ses recrutements ainsi que la promotion des rémunérations et des carrières proposées. Derrière des aspects aussi techniques que ceux liés à la prévoyance et aux retraites, se posent avec une acuité tout aussi grande ceux permettant une meilleure gestion des fins de carrière, sans compter l’évitement des risques attachés au contrôle URSSAF. Toutes ces questions soulignent les interférences économiques et sociales du financement de la protection sociale avec l’ensemble des segments de l’activité de l’entre prise avec un objectif : aider celle-ci à modeler au mieux son organisation, son économie, sa politique sociale et ses orientations stratégiques.
Thierry Tauran, Sandrine Besson, Fabrice Collard, Stéphanie De Los Angeles, Aurélie Lucas [et alii], Guide de l'agriculture et de la forêt: 2018, LexisNexis, 2018, 1192 p.
Thierry Tauran, Hubert Bosse-Platière, Code rural et de la pêche maritime; Code forestier. Édition 2017, 13^e éd., LexisNexis, 2017, Les Codes bleus, 3166 p.
Thierry Tauran, Hubert Bosse-Platière, Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016, 12^e éd., LexisNexis, 2016, Les Codes bleus Litec, 3054 p.
Thierry Tauran (dir.), La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale, 2015, 539 p.
Thierry Tauran, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Benjamin Travely, Droit rural: Entreprise agricole, espace rural, marché agricole, LexisNexis, 2013, Droit & professionnels, 778 p.
Thierry Tauran, Laurent Dap, Le père Jean-Vincent Scheil (1858-1940): Le Champollion lorrain, Mettis éditions, 2010, 66 p.
Thierry Tauran, Les assurances, Publibook, 2004, Cours ( Droit & Sciences-Politiques ) ( Droit ), 147 p.
Thierry Tauran, Laurent Dap, Accidents du travail et maladies professionnelles, Éd. du Puits fleuri, 2004, Le conseiller juridique pour tous, 205 p.
Thierry Tauran, Richard Lioger, Héloïse Petit, Jean Messiha, Numéro spécial de la Journée d’Études Emploi et Relations de Travail dans les Pays de l’Union Europenne, Université Paul Verlaine, 2002, 367 p.
Thierry Tauran, Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 126 p.
Thierry Tauran, Droit de la sécurité sociale, Presses universitaires de Grenoble, 2000, Le Droit en plus, 222 p.
Thierry Tauran, [Thèse d'habilitation soutenue sur un ensemble de travaux], 2000
Thierry Tauran, Jean-Pierre Laborde, Patrick Chaumette, Gérard Vachet, Maryse Badel [et alii], Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale, 1996, 519 p.
LES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE CORRESPONDENT EN FRANCE A DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUR S SALARIES (FONCTIONNAIRES, SNCF, EDF-GDF, MINEURS, MARINS) QUI N'APPARTIENNENT PAS A L'AGRICULTURE ET NE RELEVENT PAS DU REGIME GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. DENONCES EN DOCTRINE COMPTE TENU DES AVANTAGES SPECIFIQUES QU'ILS SERVE NT A LEURS AFFILIES, MALMENES PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN RAISON DE LEURS DESEQUILIBRES FINANCIERS, LES REGIMES SPECIAUX ONT ECHAPPE DE JUSTESSE, EN NOVEMBRE 1995, A UNE REFORME VISANT A LES ALIGNER SUR LE REGIME GENERAL EN MATIERE DE RETRAITE. LES PLUS ANCIENS DE CES REGIMES (MINES, MARINS) SOUFFRENT EN EFFET DE DESEQUILIBRES DEMOGRAPHIQUES ET FINANCIERS CONSECUTIFS A LA DIMINUTION DU NOMBRE DE LEURS ACTIFS EN MESURE DE COTISER ET L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU NOMBRE DE LEURS PENSIONNES. SAUVES PAR LES GREVES DE LA FIN 1995, LES REGIMES SPECIAUX PRENNENT EN CHARGE, PARFOIS DEPUIS PLUSIEURS SIECLES, LA PLUPART DES RISQUES SOCIAUX, ESSENTIELLEMENT LA VIEILLESSE, MAIS AUSSI LA MALADIE. L'OBJET DE LA THESE CONSISTE A MONTRER QUE LES REGIMES SPECIAUX MERITENT DE SURVIVRE, SANS DOUTE AU PRIX D'ADAPTATIONS. DIFFERENTS LES UNS DES AUTRES DANS LEUR ORGANISATION ET LE NIVEAU DE PRESTATIONS, ILS ONT REUSSI A FAIRE ADMETTRE DEPUIS 1945 LE PRINCIPE DE LEUR MAINTIEN. MAIS LES FAIBLESSES DONT ILS SOUFFRENT RENDENT NECESSAIRES DE NOMBREUSES TRANSFORMATI ONS DE LEUR PHYSIONOMIE ET LEUR COUVERTURE CONSISTANT EN UN ALIGNEMENT SUR LE REGIME GENERAL.
Thierry Tauran, La formation du contrat de travail de l'incapable, 1994
Thierry Tauran, « La technique de la subrogation appliquée dans la législation de sécurité sociale », in Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré (dir.), Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015
Thierry Tauran, « Les règles de forme du délit de corruption ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, 2015, pp. 737
Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 1047
Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 1091
Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 1097
Thierry Tauran, « Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 899
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement »: Observations sous Conseil d'État, 10 juillet 2024, no 463243, CPAM de la Gironde, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 902
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables »: Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 septembre 2024, no 22-19.502, CPAM des Vosges c/ Société de gestion des cliniques, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 905
Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 559
Thierry Tauran, « La protection sociale des militaires : un régime spécifique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 561
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 715
Thierry Tauran, « Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 723
Thierry Tauran, « La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 524
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 542
Thierry Tauran, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 544
Thierry Tauran, « Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 546
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 343
Thierry Tauran, « Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 344
Thierry Tauran, « Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 350
Thierry Tauran, « Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 159
Thierry Tauran, « Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 171
Thierry Tauran, « CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1141
Thierry Tauran, « Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1144
Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 962
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 965
Thierry Tauran, « Régimes spéciaux : réforme ou continuité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 650
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 766
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 370
Thierry Tauran, « Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 175
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1151
Thierry Tauran, « Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°5, p. 966
Thierry Tauran, « Les délégations en matière de Sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 721
Thierry Tauran, « Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 764
Thierry Tauran, « Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 769
Thierry Tauran, « Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 772
Thierry Tauran, « Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 567
Thierry Tauran, « Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 570
Thierry Tauran, « Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 574
Thierry Tauran, Michaël Haravon, Catherine Descamps, Dominique Asquinazi-Bailleux, Philippe Coursier, « Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, pp. 20-26
Thierry Tauran, « Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 379
Thierry Tauran, « Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 382
Thierry Tauran, « Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 385
Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 169
Thierry Tauran, « Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 172
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 174
Thierry Tauran, « Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 1114
Thierry Tauran, « Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 1126
Thierry Tauran, « Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 1129
Thierry Tauran, « Les changements de situation affectant les assurés sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 916
Thierry Tauran, « Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 935
Thierry Tauran, « Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 942
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 944
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 745
Thierry Tauran, « Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 747
Thierry Tauran, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 749
Thierry Tauran, « La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 529
Thierry Tauran, « Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 549
Thierry Tauran, « Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°03, p. 551
Thierry Tauran, « Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 368
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 370
Thierry Tauran, « Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 177
Thierry Tauran, « Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°06, p. 1217
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°04, p. 797
Thierry Tauran, « CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 597
Thierry Tauran, « Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 599
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 608
Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 397
Thierry Tauran, « Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 403
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 405
Thierry Tauran, « Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 190
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 192
Thierry Tauran, « Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1130
Thierry Tauran, « Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1137
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1147
Thierry Tauran, « Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA »: note sous CE, 31 juill. 2019, n° 422451 : JurisData n° 2019-013848, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°478
Thierry Tauran, « Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel »: Note sous Cass. crim., 10 sept. 2019, n° 18-82.687, MSA de Haute-Normandie : JurisData n° 2019-019894, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°478
Thierry Tauran, « Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles »: Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2019, n° 19-40.025, M. X. c/ Caisse de Mutualité sociale agricole de Provence-Azur : JurisData n° 2019-017056, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°478
Thierry Tauran, « À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles... », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°478
Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles »: Note sous Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n° 18-20.760, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1328
Thierry Tauran, « Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail »: Note sous Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n° 18-18.879, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1330
Thierry Tauran, « Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence »: Note sous Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n° 18-20.849, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1329
Thierry Tauran, « Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement »: Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-19.056, Caisse de MSA des Alpes du Nord c/ M. E. : JurisData n° 2019-012229, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°477
Thierry Tauran, « Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion »: Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-13.712, M. P. c/ Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion : JurisData n° 2019-017538, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°477
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 954
Thierry Tauran, « Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°05, p. 956
Thierry Tauran, « Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2019, n° 18-18.672, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1314
Thierry Tauran, Alexandre Marchand, « La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°476
Thierry Tauran, « Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-11.934, M. A. X. c/ Caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France et a. : JurisData n° 2019-010429, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°476
Thierry Tauran, « Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13.968, Lycée forestier, d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Meymac c/ M. A. X. et a. : JurisData n° 2019-010430, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°476
Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts »: Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-16.383, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1270
Thierry Tauran, « Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-11.223, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1251
Thierry Tauran, « Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.049, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1241
Thierry Tauran, « Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 17-28.270, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1243
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée »: Note sous Cass. 2e civ., 29 mai 2019, n° 18-19.860, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1194
Thierry Tauran, « Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 735
Thierry Tauran, « Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 758
Thierry Tauran, « Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 766
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 768
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.373, Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire c/ M. A. X. : JurisData n° 2019-010433, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°475
Thierry Tauran, « Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture »: Note sous Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 16-19.078 à 16-19.081, Ch. d'agriculture de Haute-Garonne c/ J. épse N. et al. : JurisData n° 2019-010798, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°475
Thierry Tauran, « Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1218
Thierry Tauran, « Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1199
Thierry Tauran, « Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1196
Thierry Tauran, « L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations »: Note sous Cass. 2e civ., 29 mai 2019, n° 18-11.436, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1193
Thierry Tauran, « Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension »: Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, n° 18-12.556, Caisse nationale d'assurance vieillesse c/ M. M. : JurisData n° 2019-007580, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°474
Thierry Tauran, « Sécurité et santé dans l'agriculture »: Commentaire L. n° 2019-283, 8 avr. 2019 : JO 9 avr. 2019, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°474
Thierry Tauran, « Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA »: Note sous CAA Bordeaux, 13 févr. 2019, n° 16BX03910, M. B. F. c/ Caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud : JurisData n° 2019-007579, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°474
Thierry Tauran, « Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail »: Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, n° 18-12.766, M. X. c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc : JurisData n° 2019-007578, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°474
Thierry Tauran, « Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail »: Note sous Cass. crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984, Sté Groupama Rhône Alpes Auvergne et a. c/ M. E. : JurisData n° 2019-003239, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°473
Thierry Tauran, « Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales »: Note sous Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 17-28.764, Caisse de MSA du Nord Pas-de-Calais c/ Sté civile d'exploitation agricole P. Souply : JurisData n° 2019-002553, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°474
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 359
Thierry Tauran, « Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 361
Thierry Tauran, « Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 363
Thierry Tauran, « Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés »: Note sous Cass. soc., 30 janv. 2019, pourvoi n° 17-22.712, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°472, p. 64
Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux »: Note sous Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 18-11.294, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1094
Thierry Tauran, « Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale »: Note sous Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 17-21.004, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1093
Thierry Tauran, « Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence »: Note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019, pourvoi n° 18-10.899, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1085, pp. 55-56
Thierry Tauran, « Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire »: Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.994, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1071, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse »: Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.804, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1070, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti »: Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.160, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1069, pp. 36-37
Thierry Tauran, « ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue »: Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.669, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1068, p. 35
Thierry Tauran, « La révision des pensions en matière de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 129
Thierry Tauran, « Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 173
Thierry Tauran, « Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 175
Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°01, p. 178
Thierry Tauran, « Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire »: Note sous Cass. civ. 2ème 20 déc. 2018, pourvoi n° 17-28.955, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1033, pp. 32-33
Thierry Tauran, « Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne »: Note sous Cass. civ. 2ème, 20 déc. 2018, pourvoi n° 17-26.958, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1032, pp. 29-31
Thierry Tauran, « Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite »: Note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-27.943, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°470, p. 51
Thierry Tauran, « La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019
Thierry Tauran, « La révision des pensions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°1
Thierry Tauran, « Particularisme du régime local »: Note sous CE, 28 nov. 2018, n° 414541, Inst . de gestion spécifique du régime local agricole d'assurance-maladie d'Alsace et de Moselle : JurisData n° 2018-021922, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°469, p. 54
Thierry Tauran, « Date d'appréciation de l'incapacité permanente »: Note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018, pourvoi n° 17-26.818, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°469, p. 56
Thierry Tauran, « Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise »: Note sous Chambre mixte, 30 nov. 2018, pourvoi n° 17-16.047, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°469, p. 55
Thierry Tauran, « Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1109
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1111
Thierry Tauran, « Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations »: Note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-27.666, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1422, pp. 35-36
Thierry Tauran, « De la récupération d'un indu de prestations sociales »: note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-18.675, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1420, pp. 32-33
Thierry Tauran, « Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due »: note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-20.278, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1419, p. 31
Thierry Tauran, « Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime »: note sous Cass. civ. 2ème 4 oct. 2018, pourvoi n° 17-23.226, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, pp. 56-57
Thierry Tauran, « Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés »: note sous Cass. crim., 16 oct. 2018, pourvoi n° 17-85.961, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, pp. 55-56
Thierry Tauran, « Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés »: note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-25.673, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, pp. 54-55
Thierry Tauran, « Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions »: note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-20.932, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, p. 54
Thierry Tauran, « Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité »: note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-24.348, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1374, pp. 35-36
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle »: note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-25.956, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1360, pp. 35-36
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions »: note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-20.932, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1361, p. 37
Thierry Tauran, « Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations »: note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-13.379, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°467, pp. 51-52
Thierry Tauran, « Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales »: note sous Cass. civ. 2ème 31 mai 2018, pourvoi n° 17-18.142, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°467, pp. 52-53
Thierry Tauran, « Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 907
Thierry Tauran, « Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 919
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 925
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 927
Thierry Tauran, « Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-16.043, La Semaine juridique. Social, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1179, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-16.009, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, p. 49
Thierry Tauran, « Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles »: note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018, pourvoi n° 17-27.943, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, pp. 46-47
Thierry Tauran, « Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-16.443, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, pp. 51-52
Thierry Tauran, « Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-13.074, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, pp. 50-51
Thierry Tauran, « Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole »: note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n° 17-15.192, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, pp. 52-53
Thierry Tauran, « Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA »: note sous Cass. soc. 25 mai 2018, pourvoi n° 17-17.651, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, pp. 47-48
Thierry Tauran, « Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-13.748, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466, p. 48
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole »: note sous Cass. civ. 2ème 12 juill. 2018, pourvoi n° 17-18.766, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1290, pp. 31-33
Thierry Tauran, « Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL »: note sous Cass. civ. 2ème 31 mai 2018, pourvoi n° 17-17.518, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1289, pp. 30-31
Thierry Tauran, « Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations »: note sous Cass. civ. 2ème 12 juill. 2018, pourvoi n° 17-17.830, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1288, pp. 29-30
Thierry Tauran, « CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention non substituable * Pharmacien * Médicament générique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 731
Thierry Tauran, « Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 734
Thierry Tauran, « Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 739
Thierry Tauran, « Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail »: note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n° 17-15.400, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°465, pp. 40-41
Thierry Tauran, « Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale »: note sous Cass. soc. 7 mars 2018, pourvoi n° 16-23.706, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°465, p. 40
Thierry Tauran, « Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières »: note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 16-26.894, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1258, pp. 34-35
Thierry Tauran, « Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication »: note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-20.227, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1260, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles »: note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-20.623, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1255, pp. 26-27
Thierry Tauran, « Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale »: note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-13.468, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1259, pp. 36-37
Thierry Tauran, « Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 554
Thierry Tauran, « Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 556
Thierry Tauran, « Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 559
Thierry Tauran, « Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n°17-14.798, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1209, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n° 17-17.984, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1211, pp. 42-43
Thierry Tauran, « Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n°17-14.705, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1203, pp. 45-46
Thierry Tauran, « Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n°16-22.368, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1202, pp. 43-44
Thierry Tauran, « Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale »: Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n° 17-12.966, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°464
Thierry Tauran, « Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable »: Note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n° 17-14.896, et Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n° 17-14.897, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°464
Thierry Tauran, « Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement »: Note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-40.044 et n° 17-40.045, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°464
Thierry Tauran, « Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-14.961, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1180, pp. 41-42
Thierry Tauran, « Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane »: note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n°17-13.987, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1178, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°02, p. 363
Thierry Tauran, « Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°02, p. 365
Thierry Tauran, « Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°02, p. 371
Thierry Tauran, « Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°02, p. 372
Thierry Tauran, « Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL »: note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n° 17-10.276, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1138, pp. 30-32
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole »: note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.192, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1139, pp. 32-33
Thierry Tauran, « Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions »: note sous Conseil d’Etat, 24 janvier 2018, requête n° 401826, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°462, pp. 26-27
Thierry Tauran, « Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés »: note sous Cass. civ. 2ème 15 février 2018, pourvoi n°17-12.058, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1099, p. 33
Thierry Tauran, « Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables »: note sous Cass. civ. 2ème 15 février 2018, pourvoi n°17-10.089, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1100, pp. 33-35
Thierry Tauran, « Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°01, p. 178
Thierry Tauran, « Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°01, p. 180
Thierry Tauran, « Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°01, p. 182
Thierry Tauran, « Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives »: note sous Conseil d'État, 24 novembre 2017, requête n° 389203, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°460, pp. 49-50
Thierry Tauran, « Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement »: note sous Cass. civ. 2ème 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-26.464, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1027, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé »: note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-19.926, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1029, pp. 39-41
Thierry Tauran, « Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée »: note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.784, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1028, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin »: note sous Cass. civ. 2ème 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-24.021, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1020, p. 36
Thierry Tauran, « Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux »: note sous Cass. civ. 2ème 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-25.234, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1019, pp. 34-35
Thierry Tauran, « Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité »: note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-21.793, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°1018, pp. 33-34
Thierry Tauran, « La prise en charge des syndromes au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°41, pp. 9-13
Thierry Tauran, Mathilde Raynal, « Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°465, pp. 27-30
Thierry Tauran, « Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n°16-20.831, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°459, pp. 53-54
Thierry Tauran, « Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 993
Thierry Tauran, « Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1145
Thierry Tauran, « Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1149
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1151
Thierry Tauran, « Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés »: note sous Cass. civ. 2ème 12 octobre 2017, pourvoi n°16-21.686, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1396, pp. 38-40
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires »: note sous Cass. civ. 2ème 12 octobre 2017, pourvoi n°16-21.469, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1395, pp. 36-38
Thierry Tauran, « Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé »: note sous Cass. civ. 2ème 7 septembre 2017, pourvoi n°16-21.636, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°458, p. 62
Thierry Tauran, « Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n°16-21.330, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1362, pp. 31-33
Thierry Tauran, « Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-22.220, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1361, pp. 30-31
Thierry Tauran, « Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-13.969, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1365, pp. 38-40
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-20.580, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1351, pp. 35-36
Thierry Tauran, « Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés »: note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-23.074, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1352, pp. 36-37
Thierry Tauran, « Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA »: Note sous Cass. 2e civ., 6 juill. 2017, n° 16-16.367, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1353
Thierry Tauran, « Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole »: note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017, pourvoi n° 16-15.525, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°457, pp. 49-50
Thierry Tauran, « Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond »: note sous Cass. crim. 25 avril 2017, pourvoi n°15-87.360, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°457, pp. 51-52
Thierry Tauran, « Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée »: note sous Cass. soc. 26 avril 2017, pourvoi n° 15-25.204, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°457, pp. 50-51
Thierry Tauran, « Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°05, p. 959
Thierry Tauran, « Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°05, p. 961
Thierry Tauran, « Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°05, p. 963
Thierry Tauran, « Sécurité sociale et transaction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°04, p. 736
Thierry Tauran, « Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°04, p. 766
Thierry Tauran, « Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°04, p. 772
Thierry Tauran, « Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°04, p. 774
Thierry Tauran, « La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports »: note sous Cass. soc. 19 octobre 2016, pourvoi n° 15-21.551, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1246, pp. 31-32
Thierry Tauran, « Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 570
Thierry Tauran, « Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 572
Thierry Tauran, « Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 574
Thierry Tauran, « Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité »: note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2017, pourvoi n° 16-15.759, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1217, pp. 35-36
Thierry Tauran, « Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime »: note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2017, pourvoi n° 16-18.027, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1219, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions »: note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2017, pourvoi n° 16-16.777, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1208, pp. 34-35
Thierry Tauran, « Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste »: note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2017, pourvoi n° 16-16.757, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1207, pp. 33-34
Thierry Tauran, « Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail »: note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2017, pourvoi n° 16-16.412, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1205, pp. 29-30
Thierry Tauran, « Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail »: CA Limoges, 6 févr. 2017, n° 16/00060, Caisse de MSA du Limousin c/ Sefer X. min. Agriculture, Agroalimentaire et Forêt, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°454
Thierry Tauran, « Indemnités journalières : attention au délai de carence ! »: note sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2017, pourvoi n° 16-10.374, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1168, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie »: note sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2017, pourvoi n° 15-27.010, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1167, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements »: note sous CAA Bordeaux, 14 mars 2014, n° 15BX00706, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°453, pp. 38-40
Thierry Tauran, « Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers »: note sous CE 22 fév. 2017, n° 394647, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°543, p. 38
Thierry Tauran, « L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 221
Thierry Tauran, « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 383
Thierry Tauran, « Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 385
Thierry Tauran, « Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 387
Thierry Tauran, « Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2017, pourvoi n° 16-12.209, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1124, pp. 36-38
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2017, pourvoi n° 16-12.133, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1122, pp. 33-34
Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial »: note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2017, pourvoi n° 15-29.070, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1121, pp. 31-32
Thierry Tauran, « Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable »: note sous Cass. civ. 2ème 19 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.904, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°452, pp. 52-53
Thierry Tauran, « Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées »: note sous Cass. crim. 29 nov. 2016, pourvoi n° 15-85.887, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°451, pp. 45-46
Thierry Tauran, « Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers »: note sous Cass. crim. 13 déc. 2016, pourvoi n° 15-84.813, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°451, pp. 46-47
Thierry Tauran, « Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale »: note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-28.465, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°451, p. 45
Thierry Tauran, « Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour »: note sous Cass. civ. 2ème 19 janvier 2017, pourvoi n° 15-25.246, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1065, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs »: note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2017, pourvoi n° 16-10.630, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1064, pp. 37-38
Thierry Tauran, « La tierce personne dans le droit de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 154
Thierry Tauran, « Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 179
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 181
Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 185
Thierry Tauran, « Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire »: note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-27.372, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°450, pp. 56-58
Thierry Tauran, « Application de la réduction Fillon à un établissement public de culte en Alsace-Moselle »: note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-28.586, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1037, pp. 42-43
Thierry Tauran, « Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin »: note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-25.780, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1036, pp. 41-42
Thierry Tauran, « Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir »: note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-26.952, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1035, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport »: note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1025, pp. 35-36
Thierry Tauran, « Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance »: note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016, pourvoi n° 15-19.685, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1027, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°458, pp. 11-15
Thierry Tauran, « Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2017
Thierry Tauran, « Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°15, pp. 8-12
Thierry Tauran, « La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°29, pp. 14-19
Thierry Tauran, « A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ? », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°450, pp. 26-32
Thierry Tauran, « Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie »: CE 20 mai 2016, n° 385305, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°449, p. 54
Thierry Tauran, « Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°06, p. 1173
Thierry Tauran, « Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°06, p. 1175
Thierry Tauran, « Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°06, p. 1177
Thierry Tauran, « La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale »: note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2016, pourvoi n° 15-17.178, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1440, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile »: note sous Cass. civ. 2ème, 3 nov. 2016, pourvoi n° 14-26.188, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1419, pp. 37-38
Thierry Tauran, « Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail »: note sous Cass. soc. 3 nov. 2016, pourvoi n° 15-26.276, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1418, pp. 36-37
Thierry Tauran, « Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement »: note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-23.350, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°448, p. 56
Thierry Tauran, « Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite »: note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-15.103, La Semaine juridique. Social, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1374, pp. 55-56
Thierry Tauran, « Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009 »: note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2016, pourvoi n° 15-24.957, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1439, pp. 37-39
Thierry Tauran, « Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu »: note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-24.714, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1398, pp. 34-35
Thierry Tauran, « Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif »: note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1388, pp. 37-39
Thierry Tauran, « Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes »: note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.895, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1386, pp. 34-35
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 973
Thierry Tauran, « Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 984
Thierry Tauran, « Maintien du versement d'une pension : une simple faculté »: note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-26.141, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1375, pp. 31-32
Thierry Tauran, « Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet »: note sous Cass. soc., 11 mai 2016, pourvoi n° 15-11.382, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°447, pp. 55-56
Thierry Tauran, « Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport »: note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-24.772, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1353, pp. 30-31
Thierry Tauran, « Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire »: note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2016, pourvoi n° 15-16.645, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°446, pp. 66-67
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04, p. 773
Thierry Tauran, « Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04, p. 777
Thierry Tauran, « Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04, p. 778
Thierry Tauran, « Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales »: note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-16.439, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1268, pp. 41-42
Thierry Tauran, « Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins »: note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-19.999, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1269, pp. 42-43
Thierry Tauran, « Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile »: note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-16.193, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1267, pp. 40-41
Thierry Tauran, « Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés »: note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-17.272, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1258, pp. 32-33
Thierry Tauran, « Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime »: Note sous Cass. 2e civ., 26 mai 2016, n° 15-17.649, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1245
Thierry Tauran, « Les contours juridiques de la notion d' avantage social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 528
Thierry Tauran, « Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 579
Thierry Tauran, « Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 580
Thierry Tauran, « Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 582
Thierry Tauran, « Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard »: note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-14.405, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°444
Thierry Tauran, « Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale »: note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°444, pp. 44-45
Thierry Tauran, « Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée »: note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-13.595, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1192, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité »: note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-12.559, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1191, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la réduction Fillon »: note sous Cass. Civ. 2ème 31 mars 2016, pourvoi n° 15-17.143, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1178, pp. 31-32
Thierry Tauran, « Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la réduction Fillon »: note sous Cass. Civ. 2ème 31 mars 2016, pourvoi n° 15-18.682, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1177, pp. 29-31
Thierry Tauran, « Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires »: note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-13.713, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1168, pp. 47-48
Thierry Tauran, « Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement »: note sous Cass. Civ. 2ème 28 janv. 2016, pourvoi n° 15-10.182, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°443, pp. 37-38
Thierry Tauran, Michel Borgetto, « Les prestations sociales agricoles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 211
Thierry Tauran, « Les retraites des non-salariés agricoles en mutation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 233
Thierry Tauran, « La lutte contre la précarité en milieu rural », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 254
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 372
Thierry Tauran, « Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°02, p. 385
Thierry Tauran, « Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale »: Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 14-23.244, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1125
Thierry Tauran, « Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré »: note sous Cass. Civ. 2ème 21 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.566, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1123, p. 33
Thierry Tauran, « Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? »: note sous Cass. Civ. 2ème 11 fév. 2016, pourvoi n° 15-10.309, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1115
Thierry Tauran, « Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI »: note sous Cass. Civ. 2ème 10 déc. 2015, pourvoi n° 14-25.757, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1114, pp. 40-43
Thierry Tauran, « Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 193
Thierry Tauran, « Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 194
Thierry Tauran, « Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 196
Thierry Tauran, « Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France »: note sous Cass. Ass. plén. 6 nov. 2015, pourvoi n° 14-10.193, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°441, pp. 46-47
Thierry Tauran, « Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole »: note sous Cass. Civ. 1ère 9 déc. 2015, pourvoi n° 14-16.548, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°441, pp. 44-46
Thierry Tauran, « Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels »: note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-29.007, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1072, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence »: note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-28.283, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1061, pp. 33-34
Thierry Tauran, « Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole »: note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°440, p. 61
Thierry Tauran, « Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle »: note sous Cass. soc. 28 oct. 2015, pourvoi n° 14-15.262, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°440, p. 54
Thierry Tauran, « La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016
Thierry Tauran, « Le fonds commun des accidents du travail agricole », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°442, pp. 20-24
Thierry Tauran, « Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°14, pp. 18-23
Thierry Tauran, « Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole »: note sous Conseil d'État 26 juin 2015, n° 375839, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°439, pp. 39-40
Thierry Tauran, « Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société »: note sous Cass. Civ. 2ème 8 oct. 2015, pourvoi n° 14-24.501, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°439, pp. 38-39
Thierry Tauran, « Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1125
Thierry Tauran, « Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1127
Thierry Tauran, « Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1130
Thierry Tauran, « La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°05, p. 903
Thierry Tauran, « Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°05, p. 931
Thierry Tauran, « Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°05, p. 934
Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°05, p. 936
Thierry Tauran, Francis Kessler, « Retraites et régimes spéciaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 577
Thierry Tauran, « Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 622
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 738
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 740
Thierry Tauran, « Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 742
Thierry Tauran, « Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 558
Thierry Tauran, « Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 560
Thierry Tauran, « Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 563
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 376
Thierry Tauran, « Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 381
Thierry Tauran, « Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 183
Thierry Tauran, « Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 185
Thierry Tauran, « Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 186
Thierry Tauran, « Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°2
Thierry Tauran, « La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°3
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°06, p. 1162
Thierry Tauran, « Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°06, p. 1164
Thierry Tauran, « Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°06, p. 1166
Thierry Tauran, « Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 972
Thierry Tauran, « Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 974
Thierry Tauran, « Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 976
Thierry Tauran, « La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 720
Thierry Tauran, « Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 768
Thierry Tauran, « Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 771
Thierry Tauran, « Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 773
Thierry Tauran, « Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°03, p. 582
Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°03, p. 583
Thierry Tauran, « Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°02, p. 390
Thierry Tauran, « Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°02, p. 392
Thierry Tauran, « Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 183
Thierry Tauran, « Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 189
Thierry Tauran, « Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 192
Thierry Tauran, « Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°1, p. 170
Thierry Tauran, « Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, n°4
Thierry Tauran, G. Finidori, « Napoléon juriste », Revue de l’Académie Napoléon, Académie Napoléon, 2014, n°6, pp. 46-48
Thierry Tauran, « L’assurance maladie et les anomalies de tarification », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°06, p. 1086
Thierry Tauran, « Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°06, p. 1138
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°06, p. 1143
Thierry Tauran, « Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°05, p. 933
Thierry Tauran, « Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°05, p. 935
Thierry Tauran, « Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°05, p. 949
Thierry Tauran, « Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 744
Thierry Tauran, « Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 746
Thierry Tauran, « Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 751
Thierry Tauran, « Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 554
Thierry Tauran, « Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 556
Thierry Tauran, « Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 560
Thierry Tauran, « L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ? », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°414, p. 11
Thierry Tauran, « Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 347
Thierry Tauran, « Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 356
Thierry Tauran, « Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 166
Thierry Tauran, « Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 168
Thierry Tauran, « Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 171
Thierry Tauran, « Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, p. 504
Thierry Tauran, « Le bail verbal », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°20132, p. 557
Thierry Tauran, « Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement »: note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2013, n° 12-12.906, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°2, p. 317
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Thierry Tauran, « La consolidation en droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1097
Thierry Tauran, « Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1143
Thierry Tauran, « Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1145
Thierry Tauran, « Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°05, p. 947
Thierry Tauran, « Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°05, p. 949
Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°05, p. 954
Thierry Tauran, « Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 760
Thierry Tauran, « Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 769
Thierry Tauran, « La responsabilité civile des URSSAF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°03, p. 544
Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°03, p. 576
Thierry Tauran, « Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°03, p. 580
Thierry Tauran, « Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°03, p. 586
Thierry Tauran, « Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 392
Thierry Tauran, « Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 395
Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 187
Thierry Tauran, « Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 189
Thierry Tauran, « Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1122
Thierry Tauran, « Les règles de prescription en matière de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°05, p. 927
Thierry Tauran, « Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°04, p. 738
Thierry Tauran, « Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°04, p. 764
Thierry Tauran, « L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 545
Thierry Tauran, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 562
Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 565
Thierry Tauran, « L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°02, p. 356
Thierry Tauran, « Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°02, p. 374
Thierry Tauran, « Les majorations de prestations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°01, p. 131
Thierry Tauran, « Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°01, p. 167
Thierry Tauran, « Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°01, p. 178
Thierry Tauran, « Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°06, p. 1175
Thierry Tauran, « Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 974
Thierry Tauran, « Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 690
Thierry Tauran, « Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 768
Thierry Tauran, « Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°03, p. 563
Thierry Tauran, « Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°03, p. 572
Thierry Tauran, « Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°03, p. 574
Thierry Tauran, « Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 326
Thierry Tauran, « Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 385
Thierry Tauran, « Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 387
Thierry Tauran, « Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°03, p. 316
Thierry Tauran, « Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 177
Thierry Tauran, « Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 178
Thierry Tauran, « La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°12, p. 1254
Thierry Tauran, « Est-il possible de définir la notion de régime de sécurité sociale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1111
Thierry Tauran, « Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1168
Thierry Tauran, « Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°05, p. 965
Thierry Tauran, « Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°05, p. 972
Thierry Tauran, « La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0708, p. 859
Thierry Tauran, « Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 763
Thierry Tauran, « Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 766
Thierry Tauran, « Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 770
Thierry Tauran, « Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 568
Thierry Tauran, « Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 573
Thierry Tauran, « Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 576
Thierry Tauran, « Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°05, p. 592
Thierry Tauran, « La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 458
Thierry Tauran, « Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 379
Thierry Tauran, « L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°02, p. 195
Thierry Tauran, « La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 79
Thierry Tauran, « Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 185
Thierry Tauran, « Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 187
Thierry Tauran, « Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1128
Thierry Tauran, « Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1152
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1161
Thierry Tauran, « Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1167
Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 978
Thierry Tauran, « Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 988
Thierry Tauran, « Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 748
Thierry Tauran, « Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 774
Thierry Tauran, « Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 782
Thierry Tauran, « Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 788
Thierry Tauran, « Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 791
Thierry Tauran, « Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 581
Thierry Tauran, « Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 583
Thierry Tauran, « Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 585
Thierry Tauran, « Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°02, p. 387
Thierry Tauran, « Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°02, p. 390
Thierry Tauran, « Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°02, p. 392
Thierry Tauran, « Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°03, p. 370
Thierry Tauran, « L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 187
Thierry Tauran, « La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 1119
Thierry Tauran, « La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 869
Thierry Tauran, « Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 902
Thierry Tauran, « Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 911
Thierry Tauran, « Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 914
Thierry Tauran, « Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°03, p. 547
Thierry Tauran, « La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°03, p. 549
Thierry Tauran, « Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°03, p. 553
Thierry Tauran, « Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 359
Thierry Tauran, « Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 360
Thierry Tauran, « Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°01, p. 135
Thierry Tauran, « Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°01, p. 162
Thierry Tauran, « Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°35, p. 2426
Thierry Tauran, « La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 895
Thierry Tauran, « Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 642
Thierry Tauran, « Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 302
Thierry Tauran, « La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de la transition agroéconomique ? », le 13 mars 2024
Thierry Tauran, « La mutualité sociale agricole : Défis d'aujourd'hui et de demain », le 26 juin 2023
Thierry Tauran, « L’isolement en ruralité », le 19 novembre 2021
Thierry Tauran, « Retraites : débats autour d’une réforme », le 19 mars 2020
Thierry Tauran, « Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles) », le 22 novembre 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Otavio Augusto Salum Pereira, Étude comparative de la couverture sociale des agriculteurs en France et au Brésil, thèse soutenue en 2024 à Université de Lorraine présidée par Maryse Badel, membres du jury : João Batista Lazzari (Rapp.), Augustin Emane (Rapp.), Romain Marié et Elisabeth Mella
L'auteur de la présente thèse analyse la couverture sociale des agriculteurs en France et au Brésil de manière comparative. Il examine les différences et similitudes dans les politiques sociales, les systèmes de Sécurité sociale et les dispositifs de protection spécifiques à ces deux pays. L'étude met en lumière les défis rencontrés par les agriculteurs dans l'accès à la protection sociale, notamment en termes de couverture santé, de retraite et de sécurité au travail.En France, le régime de protection sociale des agriculteurs est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), offrant une couverture sociale complète mais confrontée à des enjeux de financement et de réforme. Au Brésil, les agriculteurs sont souvent exclus du système de sécurité sociale formel, dépendant davantage de programmes d'assistance sociale et de politiques publiques spécifiques.Cette analyse comparative revêt une importance capitale. D'une part, elle permet de mieux comprendre les dynamiques complexes qui influent sur la protection sociale des agriculteurs, y compris les facteurs économiques, politiques et culturels. D'autre part, elle souligne l'importance de politiques publiques adaptées pour garantir une protection sociale efficace et équitable pour les travailleurs agricoles, qui jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire et le développement économique des pays.Enfin, cette étude offre des perspectives pour l'amélioration des politiques sociales et des mécanismes de protection des agriculteurs, tant en France qu'au Brésil, afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur essentiel à la société.
Aimee Pendaries, L'impossibilité de remboursement des cotisations de sécurité sociale pour les ressortissants et les résidents hors UE/EEE/CH , thèse en cours depuis 2024
Cette thèse analyse la question du remboursement des cotisations de sécurité sociale pour les ressortissants extra-européens ayant travaillé en France et la quittant après quelque temps et les ressortissants de n'importe quelle nationalité ne travaillant pas sur le territoire de l'UE/EEE/CH et ayant des revenus fonciers soumis à la CSG/CRDS. Initialement conçue comme un instrument d'inclusion sociale dès 1945, la sécurité sociale française, par son mode de financement via les cotisations, pose dans un contexte de forte immigration et expatriation la question de son universalité et de son équité. La thèse met en lumière une divergence de traitement entre citoyens de l'UE/EEE/CH et les personnes partis hors UE/EEE/CH, suggérant une forme de discrimination. Elle explore les fondements juridiques et constitutionnels de cette différenciation et confronte ces pratiques aux principes fondamentaux du droit, notamment l'égalité devant la loi et les droits fondamentaux. La thèse s'attache également à analyser la jurisprudence pertinente et les voies de recours possibles pour les ressortissants lésés. Elle s'interroge finalement sur la légitimité et les implications d'une telle différenciation dans le cadre d'un système qui se veut universel.
Bourges Mba Ndong, La généralisation de la sécurité sociale au Gabon, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Charles Mba-Owono, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Michel Borgetto (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg et Romain Marié
Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.
Leïla Meftah, La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents, thèse soutenue en 2018 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Dominique Bailleux (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Francis Kessler
L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents.
Vincent Alazard, Les organismes assureurs et le marché de la protection sociale, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Alexis Bugada et Jean-Philippe Arnold
Les organismes assureurs (mutuelle, institution de prévoyance et société d’assurance), principaux gestionnaires de la protection sociale complémentaire en France, sont des entreprises qui exercent leurs activités sur un marché, c’est à dire un lieu d’échanges organisé par le droit économique. Cela étant, après l’organisation de la sécurité sociale française par l’ordonnance du 4 octobre 1945, chaque type d’organismes assureurs avait vocation à intervenir sur un segment spécifique du marché de la protection sociale et entraient à ce titre rarement en concurrence. Pour cette raison, des avantages concurrentiels octroyés par la loi à certains types d’organismes assureurs ont pu prospérer. L’accroissement de la concurrence sur le marché et des règles l’organisant a néanmoins rendu nécessaire la correction progressive de ces avantages. Cette régulation du marché de la protection sociale a stimulé la concurrence entre les organismes assureurs et a, concomitamment, accentué leurs obligations réglementaires. Les organismes assureurs ont alors dû adapter leur fonctionnement et faire évoluer leur activité. Bien que les organismes assureurs sont à cet égard contraints par le marché, ce dernier est également contraint par la protection sociale qu’ils gèrent. En effet, la protection sociale relevant du marché est influencée par une « logique solidariste » qui implique une mutualisation redistributive efficace entre bien-portants et malades, riches et pauvres, travailleurs et chômeurs. Or, cette « logique solidariste » s’oppose à une application stricte des règles organisant le marché. Une conciliation opérée par le législateur mais également les partenaires sociaux entre cette « logique solidariste » et la logique économique du marché s’est alors imposée.
Michel Caudevelle, L'inaptitude au travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler présidée par Christine Neau-Leduc, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Jean-Philippe Arnold
Les événements de la vie personnelle ou professionnelle d'un salarié peuvent conduire à une situation d'inaptitude au travail. Au-delà de ce risque initial, l'intensification des contraintes dans certains secteurs d'activités et la pression exercée à cause d'une mauvaise utilisation des nouvelles technologies contribuent parfois à accentuer les difficultés rencontrées par les salariés et à les rendre inaptes au travail. L'allongement progressif de la durée d'activité les maintient dans cet environnement et les expose davantage au risque d'usure. Historiquement, les procédures pour constater l'inaptitude ont été mises en place dans le but d'assurer une protection des salariés déjà affaiblis par une réduction de leurs capacités ou la survenance d'un aléa au niveau de leur santé. La formalisation des règles permettant d'aboutir au constat d'inaptitude a progressivement été complétée par la jurisprudence qui a imposé des règles plus favorables en matière de reclassement. Le dispositif était cependant devenu progressivement inadapté. Le rôle des différents intervenants a été critiqué à cause de son ambiguïté et de son inadaptation par rapport aux problèmes rencontrés. Les mécanismes à leur disposition pour traiter les situations d'inaptitude étaient, pour certains, devenus anachroniques. Les réformes entreprises à la suite de plusieurs rapports publics ont permis d'améliorer progressivement certains points du dispositif. Faute de traitement global, le sujet demeure toutefois perfectible. En l'état, le dispositif est générateur de risques pour les salariés et les entreprises. La thèse propose un état des lieux du dispositif de l'inaptitude au travail en France et fait le bilan des récentes mesures législatives adoptées. Elle évoque également différentes pistes pouvant encore être exploitées pour améliorer le dispositif et lui donner davantage de cohérence. Elles ne portent pas seulement sur la procédure en elle-même, mais aussi sur la prévention, levier indispensable pour limiter les risques, ainsi que sur l'accompagnement des situations d'inaptitude.
Efoe Dosseh-Anyron, Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Emmanuel Brocard et Akuété Pedro Santos présidée par Jacques Moury, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.), Christophe Lachièze
Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI.
Justine Venel, La construction du droit des cotisants, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Françoise Guillois
En France, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Leur paiement repose sur un système déclaratif permettant, en contrepartie, aux Urssaf d'effectuer un contrôle de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des cotisants. L'efficience du recouvrement est essentielle au maintien du mécanisme d'assurance sociale établi. Il importe de concilier les nécessités du financement du régime général de sécurité sociale avec les droits des cotisants. Ces derniers doivent bénéficier, lors du contrôle, des garanties du principe de la contradiction, à savoir d'un droit à l'information et à la discussion avant qu'une décision soit prise à leur encontre. Plus généralement, en dehors du cadre précis des opérations de vérification, le droit positif s'attache à améliorer la sécurité juridique du cotisant et l'égalité devant les charges publiques. La construction du droit des cotisants se caractérise par la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs qui s'avèrent parfois incompatibles. Aussi, elle est longue et prudente et se distingue parfois par l'inobservation partielle et ponctuelle des principes établis. Appréhendant la situation actuelle, cette étude formule également plusieurs propositions d'amélioration du droit des cotisants en gardant à l'esprit l'impératif financement de la sécurité sociale.
Michel Rolland Bouvier, L'expertise medicale dans le droit de la sécurite sociale, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Jean-Pierre Laborde présidée par Maryse Badel, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Michel Laforcade
La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général.

Colloque

Musique & Droit : une harmonie à composer

Conférence

IA et processus créatif, quelle protection ?

Journée d'étude

Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy

Colloque

Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation

Conférence

Le sexe de l’impôt

Conférence

La violence des femmes (Bretagne - XVIIIe siècle)

Séminaire

Travailler avec l’imprimé juridique

Conférence

Conseil constitutionnel et gouvernement minoritaire

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Thierry Tauran

PROFILS

UNIV-DROIT :