Paul Klötgen

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

Thèse

La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Paul Klötgen et Olivier Cachard, Droit international privé, Bruylant, 2021, 9e éd., Collection Paradigme, 530 p.

Paul Klötgen et Olivier Cachard, Droit international privé, Bruylant, 2019, 8e éd., Collection Paradigme, 482 p.


Articles

Paul Klötgen, « La maladie du pilote est-elle un événement inhabituel pouvant être qualifié de « circonstances extraordinaires » ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2020, p. 162 et s

Paul Klötgen, « Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2020, p. 161 et s

Paul Klötgen, « Les personnes travaillant au bénéfice de la société Uber sont-elles des « travailleurs réellement indépendants » ou bien des salariés ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2020, p. 159 et s

Paul Klötgen, « Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2020, p. 158 et s

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 9

Paul Klötgen, « L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 164

Voir plus

Paul Klötgen, « La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des "circonstances extraordinaires" de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 8 et s

Paul Klötgen, « La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 164

Paul Klötgen, « Le droit à la protection du secret bancaire en matière de chèque », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 7 et s

Paul Klötgen, « Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. NC

Paul Klötgen, « Nature et degré de nocivité exigés pour qualifier de "restriction de concurrence par objet" une coordination tarifaire entre banques », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 167

Paul Klötgen, « Peut-on déclarer le chirurgien responsable sans faute, en tant que fournisseur d'une prothèse défectueuse ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 166

Paul Klötgen, « Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 4 et s

Paul Klötgen, « Quelle preuve d'imputabilité du dommage au médicament la victime doit-elle apporter ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 9

Paul Klötgen, « Un vendeur de supports d'enregistrement vierges établi dans un autre Etat membre est-il débiteur de la redevance pour copie privée prévue par le droit français ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 169

Paul Klötgen, « Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 5

Paul Klötgen, « Une personne morale professionnelle peut-elle être protégée par la législation interdisant les clauses abusives prévue par le Code de la consommation ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 3

Paul Klötgen, « action directe de la victime contre l’assureur de son auteur, loi du lieu du délit et la loi du contrat d’assurance », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 166

Paul Klötgen, « ajout d’une escale, annulation du vol initialement défini », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 5

Paul Klötgen, « conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européen », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 161

Paul Klötgen, « contrat à durée indéterminée, preuve du caractère temporaire de l’emploi des sportifs professionnels », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 158

Paul Klötgen, « coordination tarifaire entre banques,« restriction de concurrence par objet » », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 167

Paul Klötgen, « personne morale professionnelle, protection contre clauses abusives », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 3

Paul Klötgen, « procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétence », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 164

Paul Klötgen, « société Uber / « travailleurs réellement indépendants » », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2020, p. 159

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 décembre 2018, n° 17-17.680 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 156

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 8

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 20 février 2019, n°17-31.065 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 156

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 26 sept. 2018, n°17-21.271 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 04

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 mai 2018, n° 17-13.593 et Cass., 1ère ch. civ., 6 mai 2018, n° 17-11.337 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 7

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-20.296 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 159

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-21.309 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 158

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 7 février 2018, n° 16-24.497 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 6

Paul Klötgen, « Comment interpréter les règles françaises de durée de travail hebdomadaire au regard des exigences européennes ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 156 et s

Paul Klötgen, « Entre individualisme et bien commun, la consécration d'un droit au secret et d'un droit d'inopposabilité du secret », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, p. 40

Paul Klötgen, « L'évolution des risques éventuels d'un produit est-elle suffisante pour en faire un produit "non-défectueux" ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 4

Paul Klötgen, « La délimitation des frontières par le droit international », vie-publique.fr, 2019, p. NC

Paul Klötgen, « Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 159 et s

Paul Klötgen, « Quel est le juge compétent pour se prononcer sur un contrat de travail franco-monégasque ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 157 et s

Paul Klötgen, « Quelle validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 158

Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 156

Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction "asymétrique" ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 6

Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2019, p. 7 et s

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 16-20.354 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 132

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 17-10.499 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 135

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 3

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017, n° 16-13.352 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 5

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 janv. 2017, n° 15-26.105 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 6

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 oct. 2017, (deux arrêts), n°15-20791 et n° 14-18.118 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 133

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 29 mars 2017, (deux arrêts), n° 16-13.050 et n° 15-27.231 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 2

Paul Klötgen, « Dans quelle mesure l'application du droit européen est-elle exclusive du droit national voire international ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 132 et s

Paul Klötgen, « Dans quelle mesure un particulier peut-il obtenir le déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel le concernant ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 135 et s

Paul Klötgen, « La référence au "droit international" vaut-elle choix d'une loi au contrat ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 3

Paul Klötgen, « Le caractère trompeur d'une pratique commerciale promotionnelle sur Internet doit-il être apprécié de manière purement objective ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 4

Paul Klötgen, « Le délai de prescription de droit commun est-il opposable au passager aérien victime d'un retard de vol ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 5

Paul Klötgen, « Lois de police et clause attributive de juridiction. », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 6 et s

Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 133 et s

Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 2 et s

Paul Klötgen, « Une salariée en congé de maternité bénéficie-t-elle impérativement des augmentations de salaire intervenues dans l'entreprise durant cette période ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2018, p. 132

Paul Klötgen, « Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 226 

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 14-11.437 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 111

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 15-21.396 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 113

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.621 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 111

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 30 nov. 2016, n° 15-21.590 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 112

Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 13 oct. 2016, n° 15-16.872 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 107

Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une activité de radiodiffusion, relevant du régime de licence légale de l'article L. 214-1 du CPI ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 113

Paul Klötgen, « Quelle est concrètement "la loi présentant les liens les plus étroits" avec le contrat de travail ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 107 et s

Paul Klötgen, « Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 112

Paul Klötgen, « Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 111

Paul Klötgen, « Une offre de vente conjointe de logiciel préinstallé constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2017, p. 111 et s

Paul Klötgen, « Les frontières, une condition nécessaire à la vie du droit », Questions internationales, N° 79, 2016, pp. 22-33

Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 15 mai 2015, n° 14-13.151 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 277

Paul Klötgen, « Cass., 2ème ch. civ., 22 sept. 2016, n° 15-18.715 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 278

Paul Klötgen, « Cass., ch. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 277

Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497 », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 271

Paul Klötgen, « Comment articuler le droit français de la rupture des relations commerciales et les dispositions du droit de l'Union ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 277

Paul Klötgen, « La coopération judiciaire en matière civile et commerciale », in Philippe Cossalter (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion = La coopération transfrontalière en Grande Région, Saarbrücken, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, pp. 105-129

Paul Klötgen, « La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 271 et s

Paul Klötgen, « Le juge national, la Directive sur la responsabilité des produits défectueux et l'interprétation contra legem du droit national en matière de prescription », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 277 et s

Paul Klötgen, « Quelle est la définition du "travailleur" au sens du droit de l'Union ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 271

Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de signification d'un jugement, au regard du Règlement "signification", en vue d'une saisie-vente d'un aéronef en France ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2016, p. 278 et s

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2015, p. 250

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 172

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 165

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 164

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 167

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 167

Paul Klötgen, « Précisions sur la procédure du référé liberté pour les procédures de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, pp. 355-372

Paul Klötgen, « Comment se définit la notion d'internationalité de la relation juridique dans le cadre du Règlement "Bruxelles I" ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2015, p. 167 et s

Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2015, p. 164 et s

Paul Klötgen, « Le champ d'application du Règlement "Bruxelles I bis" lorsque sont en cause des condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d'ordre familial », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2015, p. 167

Paul Klötgen, « Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2015, p. 165 et s

Paul Klötgen, « Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du "taux de salaire minimum" au sens de la Directive "Détachement" n° 96/71/CE ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, 2015, p. 172

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 254

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 252

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 254

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 84

Paul Klötgen et Francine Mansuy, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 84


Autre

Paul Klötgen, Le jargon européen au service du contrôle des mesures provisoires et conservatoires, p. NC

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