Paul Klötgen, « L'office du notaire en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 976
Paul Klötgen, « Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 158
Paul Klötgen, « Les personnes travaillant au bénéfice de la société Uber sont-elles des travailleurs réellement indépendants ou bien des salariés ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 159
Paul Klötgen, « Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? »: Note sous Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre 2019, n° 18-13.840., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 161
Paul Klötgen, « La maladie du pilote est-elle un événement inhabituel pouvant être qualifié de circonstances extraordinaires ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 162
Paul Klötgen, « La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « Peut-on déclarer le chirurgien responsable sans faute, en tant que fournisseur d'une prothèse défectueuse ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 166
Paul Klötgen, « Nature et degré de nocivité exigés pour qualifier de restriction de concurrence par objet une coordination tarifaire entre banques », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 167
Paul Klötgen, « Un vendeur de supports d'enregistrement vierges établi dans un autre Etat membre est-il débiteur de la redevance pour copie privée prévue par le droit français ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2020, n° de pourvoi 18-23.752, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 169
Paul Klötgen, « Une personne morale professionnelle peut-elle être protégée par la législation interdisant les clauses abusives prévue par le Code de la consommation ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 3, 17 octobre 2019, n° de pourvoi 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 3
Paul Klötgen, « Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? »: Note sous Cass., Ch. civ.1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 4
Paul Klötgen, « Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ? »: Cass., Ch. civ. 1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 5
Paul Klötgen, « Le droit à la protection du secret bancaire en matière de chèque »: Note sous Cass., Ch. com., 15 mai 2019, n° de pourvoi 18-10.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 7
Paul Klötgen, « Quelle preuve d'imputabilité du dommage au médicament la victime doit-elle apporter ? »: Cass., Ch. civ. 1, 19 juin 2019, n° de pourvoi 18-10.380, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 9
Paul Klötgen, « La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des circonstances extraordinaires de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? »: Cass., Ch. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 8
Paul Klötgen, « Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020
Paul Klötgen, « contrat à durée indéterminée, preuve du caractère temporaire de l’emploi des sportifs professionnels »: Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 158
Paul Klötgen, « société Uber / travailleurs réellement indépendants »: Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 159
Paul Klötgen, « conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européen »: Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre octobre 2019, n° 18-13.840, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 161
Paul Klötgen, « procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétence »: Cass., ch. com., 11 mars 2020, n° 19-10.657, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « action directe de la victime contre l’assureur de son auteur, loi du lieu du délit et la loi du contrat d’assurance »: Cass., 1ère ch. civ., 18 décembre 2019, (2 espèces), n° 18-14.827 et 18.18709, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 166
Paul Klötgen, « coordination tarifaire entre banques, restriction de concurrence par objet »: Cass., ch. com., 29 janvier 2020, n° 18-10.967 et 18-11.001, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 167
Paul Klötgen, « personne morale professionnelle, protection contre clauses abusives »: Cass., 3ème ch. civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 3
Paul Klötgen, « ajout d’une escale, annulation du vol initialement défini »: Cass., 1ère ch. civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 5
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380 »: preuve d’imputabilité du dommage au médicament, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 9
Paul Klötgen, « Entre individualisme et bien commun, la consécration d'un droit au secret et d'un droit d'inopposabilité du secret », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°174, p. 40
Paul Klötgen, « La délimitation des frontières par le droit international », vie-publique.fr, Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), 2019
Paul Klötgen, « Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-20.296, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 159
Paul Klötgen, « Quelle validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-21.309, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 158
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 20 février 2019, n° de pourvoi 17-31.065, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Quel est le juge compétent pour se prononcer sur un contrat de travail franco-monégasque ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 5 décembre 2018, (2 espèces) n° de pourvois 17-19.820 et 17-19.935, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 157
Paul Klötgen, « Comment interpréter les règles françaises de durée de travail hebdomadaire au regard des exigences européennes ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 12 décembre 2018, n° de pourvoi 17-17.680, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « L'évolution des risques éventuels d'un produit est-elle suffisante pour en faire un produit non-défectueux ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 26 septembre 2018, n° de pourvoi 17-21.271, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 4
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 7 février 2018, n° de pourvoi 16-24.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 6
Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous 2 espèces : Cass., Ch. civ., n° de pourvoi 17-13.593 et Ch. civ. 1, 6 mai 2018, n° de pourvoi 17-11.337, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 7
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-20.296 »: injonction Mareva / mesures conservatoires en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 159
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-21.309 »: clause attributive de juridiction asymétrique, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 158
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 20 février 2019, n°17-31.065 »: clause d’indexation d’un prêt en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 décembre 2018, n° 17-17.680 »: durée de travail hebdomadaire, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 26 sept. 2018, n°17-21.271 »: Évocation de risques éventuels d’un produit/produit « non défectueux, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 04
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 7 février 2018, n° 16-24.497 »: Clause attributive de juridiction « asymétrique », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 6
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 »: Foudre tombée sur un avion/ « circonstances extraordinaires » exonératoires, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 8
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 mai 2018, n° 17-13.593 et Cass., 1ère ch. civ., 6 mai 2018, n° 17-11.337 »: (2 espèces) clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 7
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure un particulier peut-il obtenir le déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel le concernant ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 17-10.499, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 135
Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 octobre 2017 (deux arrêts), n° de pourvoi 15-20.791 et n° 14-18.118, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 133
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure l'application du droit européen est-elle exclusive du droit national voire international ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 16-20.354, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Une salariée en congé de maternité bénéficie-t-elle impérativement des augmentations de salaire intervenues dans l'entreprise durant cette période ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 février 2018, n° 16-25.323, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, (deux arrêts), n° de pourvoi 16-13.050 et n° 15-27.231, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 2
Paul Klötgen, « Le délai de prescription de droit commun est-il opposable au passager aérien victime d'un retard de vol ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 16-13.352, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 5
Paul Klötgen, « La référence au droit international vaut-elle choix d'une loi au contrat ? »: Note sous Cass. Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 15-28.767, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 3
Paul Klötgen, « Lois de police et clause attributive de juridiction. »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 janvier 2017, n° 15-26.105, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 6
Paul Klötgen, « Le caractère trompeur d'une pratique commerciale promotionnelle sur Internet doit-il être apprécié de manière purement objective ? »: Note sous Cass., Ch. crim., 11 juillet 2017, n° de pourvoi : 16-84.902, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 4
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 17-10.499 »: déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 135
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 oct. 2017, (deux arrêts), n°15-20791 et n° 14-18.118 »: charge probatoire du défaut de sécurité d’un vaccin, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 133
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 16-20.354 »: application exclusive du droit européen/droit national/droit international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 29 mars 2017, (deux arrêts), n° 16-13.050 et n° 15-27.231 »: clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 2
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017, n° 16-13.352 »: Délai de prescription/passager aérien victime d’un retard de vol, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 5
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017 »: Référence au ‘droit international' / choix d’une loi au contrat, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 3
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 janv. 2017, n° 15-26.105 »: Lois de police et clause attributive de juridiction, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 6
Paul Klötgen, « Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 226
Paul Klötgen, « Quelle est concrètement la loi présentant les liens les plus étroits avec le contrat de travail ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 octobre 2016, n° de pourvoi : 15-16.872, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 107
Paul Klötgen, « Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-20.621, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Une offre de vente conjointe de logiciel préinstallé constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° 14-11.437, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 30 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.590, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 112
Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une activité de radiodiffusion, relevant du régime de licence légale de l'article L. 214-1 du CPI ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.396, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 113
Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 13 oct. 2016, n° 15-16.872 »: « loi présentant les liens les plus étroits » avec le contrat de travail, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 107
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.621 »: Clauses abusives dans un contrat d’hébergement de personne dépendante, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 14-11.437 »: offre de vente conjointe de logiciel préinstallé, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 30 nov. 2016, n° 15-21.590 »: Indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d’un aéroport extra-européen, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 112
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 15-21.396 »: Activité de radiodiffusion / régime de licence légale, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 113
Paul Klötgen, « Les frontières, une condition nécessaire à la vie du droit », Questions internationales, La Documentation française, 2016, n°7980, pp. 22-33
Paul Klötgen, « Quelle est la définition du travailleur au sens du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 16 déc. 2015, n° de pourvoi : 11-22.376, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail »: Note sous Cass., Ch. soc., 9 juillet 2015, n° de pourvoi : 14-13.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « Comment articuler le droit français de la rupture des relations commerciales et les dispositions du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. com., 5 juillet 2016, n° 15-17.004, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Le juge national, la Directive sur la responsabilité des produits défectueux et l'interprétation contra legem du droit national en matière de prescription »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 15 mai 2015, n° de pourvoi : 14-13.151, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de signification d'un jugement, au regard du Règlement signification, en vue d'une saisie-vente d'un aéronef en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 septembre 2016, n° de pourvoi : 15-18.715, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 278
Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497 »: Place de la loi choisie/contrat de travail international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « Cass., ch. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004 »: Rupture des relations commerciales / dispositions du droit de l’Union, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 15 mai 2015, n° 14-13.151 »: Responsabilité du fait des produits défectueux/prescription de l’action, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Cass., 2ème ch. civ., 22 sept. 2016, n° 15-18.715 »: Conditions de signification d’un jugement/saisie-vente d’un aéronef en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 278
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? »: Cass., 1ère ch. civ., (2 espèces) : 5 nov. 2014, n°13-19.812 et 3 déc. 2014, n° 13-22.672, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 167
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? »: Cass., 1ère ch. civ., 10 déc. 2014, n° 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 164
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? »: Cass., 1ère ch. civ., 26 nov. 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 165
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Cass., 1ère ch. civ., 5 févr. 2014, n° 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°5, p. 250
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? »: Cass., ch. com., 23 sept. 2014, n° 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 167
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? »: Cass., ch. soc., 13 nov. 2014, n° 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 172
Paul Klötgen, « Précisions sur la procédure du référé liberté pour les procédures de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2, pp. 355-372
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 10 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 164
Paul Klötgen, « Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 165
Paul Klötgen, « Le champ d'application du Règlement Bruxelles I bis lorsque sont en cause des condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d'ordre familial »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.812 (1ère espèce) et Cass., Ch. civ. 1, 3 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-22.672 (2de espèce), GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 167
Paul Klötgen, « Comment se définit la notion d'internationalité de la relation juridique dans le cadre du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. com., 23 septembre 2014, n° de pourvoi : 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 167
Paul Klötgen, « Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du taux de salaire minimum au sens de la Directive Détachement n° 96/71/CE ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 13 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 172
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? »: Cass., 1ère ch. civ., 4 juin 2014, n° 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°5, p. 254
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I »: Cass., ch. com., 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°5, p. 252
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? »: Cass., ch. soc., 11 juin 2014, n° 11-20.985, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°5, p. 254
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I »: Cass., 1ère ch. civ., 11 sept. 2013, n° 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 80
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? »: Cass., ch. soc., 14 nov. 2013, n° 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 84
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I »: Cass., ch. soc., 18 déc. 2013, n° 12-25.686 et s., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 85
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Cass., ch. soc., 25 sept. 2013, n° 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 84
Paul Klötgen, « Quelles conditions de licéité d'une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l'article 151 du TFUE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 juin 2014, n° de pourvoi : 11-20.985, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 254
Paul Klötgen, « L'importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 4 juin 2014, n° de pourvoi : 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 254
Paul Klötgen, « Où se situe le lieu du fait dommageable d'une perte d'avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l'autorité française des marchés ? »: Note sous Cass., Ch. com, 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 252
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la vente liée d'ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2014, n° de pourvoi : 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 250
Paul Klötgen, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 18 décembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.686, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 85
Paul Klötgen, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 84
Paul Klötgen, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 25 septembre 2013, n° de pourvoi : 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 84
Paul Klötgen, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 11 septembre 2013, n° de pourvoi : 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 80
Paul Klötgen, « L’appréhension des punitive damages par le droit allemand », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°85, pp. 124-128
Paul Klötgen, « Quelle compétence juridictionnelle internationale en matière d'agence commerciale ? »: Note sous Cass., Ch. com., 14 mai 2013, n° de pourvoi : 11-26.631, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 264
Paul Klötgen, « Accident de circulation, l'assureur peut-il saisir un autre juge que celui de l'Etat du domicile du défendeur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 27 février 2013, n° de pourvoi : 11-23.228, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 263
Paul Klötgen, « Les clauses ambiguës contenus dans un contrat de consommation sont-elles abusives ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 20 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14.432, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 259
Paul Klötgen, « Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 23 janvier 2013, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 260
Paul Klötgen, « Des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale sont-ils connexes sur le plan de la compétence s'ils sont matériellement distincts et ont été commis sur des territoires différents ? »: Notes sous Cass., Ch. com., 26 février 2013, n° de pourvoi 11-27.139, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 264
Paul Klötgen, « Peut-on intenter une action en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure ? »: Note sous Cass. Ch. com., 10 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.924, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 80
Paul Klötgen, « Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 septembre 2012, n° de pourvoi : 11-26.022, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 82
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure une période de suspension du contrat de travail pour accident du travail doit-elle être prise en compte pour l'ouverture du droit à congé annuel ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 83
Paul Klötgen, « Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.795, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 84
Paul Klötgen, « Le refus de l'Allocation de Retraite Supplémentaire à une employée de société de courses, en raison de son travail à temps partiel, est-il une discrimination homme/femme ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-23.013, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 84
Paul Klötgen, « Quel est le régime de responsabilité - compétence et fond - de l'exploitant d'une place de marché en ligne, eBay ? »: Note sous Cass., Ch. com., 3 mai 2012, (3 arrêts), n° de pourvoi : 11-10.505, 507, 508, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 253
Paul Klötgen, « L'opération de réalisation de travaux de rénovation immobilière est-elle exclusive de la qualité de consommateur au sens du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 12 avril 2012, n° 10-23.023, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 244
Paul Klötgen, « Quelle institution de garantie des travailleurs contre l'insolvabilité de l'employeur est compétente en cas d'exercice de l'activité dans un pays autre que celui où est établi l'employeur ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 avril 2012, n° 09-68.553, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 246
Paul Klötgen, « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de congés payés annuels au regard de la finalité de la Directive 2003/88/CE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 juin 2012, n° de pourvoi : 11-10.929, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 247
Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 février 2012, n° de pourvoi : 10-28.379, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 248
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de l'action en annulation de marque et de cessation d'agissements parasitaires ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-25.703, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 70
Paul Klötgen, « Quelle est la portée d'une décision nationale d'interdiction de poursuivre des actes de contrefaçon d'une marque communautaire ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 08-13.729, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 70
Paul Klötgen, « La rupture brutale des relations commerciales doit-elle être qualifiée de délictuelle ou de contractuelle ? »: Note sous Cass., Ch. com., 13 décembre 2011, n° de pourvoi : 11-12.024, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 72
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la société holding d'un groupe international peut-elle recevoir la qualification d'employeur au sens de l'article 19 du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 30 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-22.964, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 73
Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une obligation de quitter le territoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°28, p. 1922
Paul Klötgen, « La frontière et le droit, esquisse d'une problématique », Sciencia Juris, , 2011, pp. 46-69
Paul Klötgen, « Le Règlement général de l'AMF l'emporte-t-il sur le droit communautaire en matière d'opérations d'initiés ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 29 mars 2011, n° de pourvoi 10-15.866, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 248
Paul Klötgen, « Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ? »: obs. sous Cass., ch. com., 24 mai 2011, n° de pourvoi : 09-70.722, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 248
Paul Klötgen, « Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 12 mai 2011, n° de pourvoi : 08-20.651, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 259
Paul Klötgen, « Quelles garanties le dispositif de forfait-jours doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 29 juin 2011, n° de pourvoi 09-71107, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 252
Paul Klötgen, « Faut-il consacrer la disparition de l'interdiction 'per se' des ventes liées pour la remplacer par la notion communautaire de prohibition des ventes déloyales ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 15 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-11.161, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 69
Paul Klötgen, « La réparation des dommages causés à une chose professionnelle peut-elle relever du champ d'application de la Directive produits défectueux ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 26 mai 2010, n° de pourvoi : 07-11-744, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 70
Paul Klötgen, « Est-il interdit de prendre une mesure préparatoire à une décision de licenciement pendant la période de grossesse d'une salariée ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 15 septembre 2010, n° de pourvoi : 08-43.299, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 71
Paul Klötgen, « La création de liens commerciaux à la demande d'annonceurs, à partir de mots clés imitant des marques sans leur autorisation »: obs. sous Cass. ch. com., 13 juillet 2010, (3 arrêts), n° de pourvois : 08-13.944, 06-20.230, 06-15.136, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 72
Paul Klötgen, « Quelle est la lecture française du Titre exécutoire européen ? »: obs. sous Lyon, 6ème ch. civ., 14 octobre 2010, n° 09/04873, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 73
Paul Klötgen, « HESS (Burkhard), Europaïsches Zivilprozessrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 266
Paul Klötgen, « Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ? »: obs. sous Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, n° 313568 et 313712, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 218
Paul Klötgen, « Peut-on adopter la qualification de produit défectueux si le risque est signalé par une information suffisante ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 9 juillet 2009, n° de pourvoi : 08-11.073, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 218
Paul Klötgen, « Le référé provision constitue-t-il une mesure provisoire ou conservatoire ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 8 juin 2010, n° de pourvoi : 09-13.381, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 220
Paul Klötgen, « La rupture brutale de la relation commerciale doit-elle recevoir une qualification contractuelle ou délictuelle ? »: obs. sous Cass., ch. com., (3 arrêts), 15 septembre 2009, n° de pourvoi : 07-10.493 ; 13 octobre 2009, n° de pourvoi : 08-20.411 ; 9 mars 2010, n° de pourvoi : 09-10.216, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 221
Paul Klötgen, « Les décisions de retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement bénéficient-elles de l'exécution provisoire ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 20 février 2010, n° de pourvoi : 08-19.267, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 224
Paul Klötgen, « Un prêt transfrontalier consenti à un couple d'avocats et leur société civile immobilière est-il un prêt consenti à des consommateurs excluant toute clause attributive de juridiction ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 28 janvier 2009, n° de pourvoi : 07-21.857, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 65
Paul Klötgen, « Où localiser le contrat de travail d'un matelot engagé sur un navire battant pavillon luxembourgeois pour effectuer des trajets internationaux ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 31 mars 2009, n° de pourvoi : 08-40.367, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 65
Paul Klötgen, « Où localiser le lieu du fait dommageable en cas de contrefaçon ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 25 mars 2009, n° de pourvoi 08-14.119, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 66
Paul Klötgen, « Quelle est la portée du Règlement Bruxelles II bis hors de l'Union européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 17 juin 2009, n° de pourvoi : 08-12.456, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 66
Paul Klötgen, « La procédure italienne de notification de la décision au domicile élu de l'avocat, sans indication des voies et délais de recours, est-elle manifestement contraire à l'ordre public international français, au sens du Règlement Bruxelles I ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 14 oct. 2009, n° de pourvoi : 08-14.849, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 68
Paul Klötgen, « De la régularité d'un placement en rétention administrative d'un étranger après réadmission sur le territoire national », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 819
Paul Klötgen, « Les étrangers résidant régulièrement en France bénéficient de plein droit des prestations familiales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 47
Paul Klötgen, « Les accords de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 239
Paul Klötgen, Karl Kreuzer, « L’arrêt Shevill de la Cour de Justice des Communautés européennes. »: Abolition du for du délit de l’article 5-3° Bruxelles I pour les délits multiples., IPRax, Praxis des internationalen Privatrechts, Gieseking verlag, 1997
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