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Paul Klötgen

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
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Actualités scientifiques

Conférence
La monnaie est-elle un bien frugifère ?
11 fév. 2026 · Nancy
Conférence
Éthique des obligations et éthique des vertus
13 fév. 2024 · Nancy
Colloque
Les défis technologiques et politiques du notariat
14 déc. 2023 · Saarbrücken
Journée d'étude
La condition de notaire
7 oct. 2022 · Metz
Colloque
Le(s) discernement(s)
6 déc. 2021 · Nancy

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

    La question des étrangers en situation irrégulière "se trouve au coeur de la police des étrangers en Europe. Paradoxalement, la situation irrégulière" ne fait l'objet d'aucune définition en droit francais. La loi allemande sur les étrangers, qui ignore le terme même de situation irrégulière", adopte cependant pour notion centrale l'obligation de quitter le territoire". Cette notion, inconnue du droit français, semble pouvoir apporter un contenu au concept français de situation irrégulière". En effet, ce qui caractérise la situation irrégulière" n'est pas tant l'inobservation des conditions d'entrée et de séjour, que l'existence d'une obligation de quitter le territoire restée inéxécutée" (partie 1). Après avoir recherché les sources de l'obligation de quitter le territoire en droit français et allemand (titre 1). Ce travail s'attache à comparer les deux ordres juridiques sur le terrain de la détéction de l'inéxécution, à travers les multiples formes de contrôles d'identité" (titre 2). Toutefois, les deux droits étudiés ne se contentent pas de détecter les situations irrégulières après les avoir créées. Les situations irrégulières" entrainent une réaction des ordres juridiques (partie 2). Il s'agit avant tout des mesures d'éloignement, qui ne sont autres que l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire. La méconnaissance de la notion d'obligation de quitter le territoire en droit français n'est donc pas dépourvue d'inconvenients au stade de la reconduite à la frontière (titre 1). Toutefois, l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire s'avère en pratique souvent ineffective. Les deux ordres juridiques prévoient donc par ailleurs un arsenal préventif et répressif contre les situations irrégulières. La comparaison montre, sur ce terrain également, des différences substantielles entre la France et l'Allemagne (titre 2).

  • Ouvrages

    Paul Klötgen, Olivier Cachard, Droit international privé, Bruylant, 2025, Collection Paradigme (Manuels), 482 p.  

    Paul Klötgen, Olivier Cachard, Droit international privé, Bruylant, 2025, Paradigme (Manuels), 564 p. 

    Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ; efficacité internationale des jugements et exécution. Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

    Paul Klötgen, Constantin Ringot-Namer, Olivier Cachard, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, Bruylant, 2023, Droit & économie, 943 p.  

    La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973. Elle n’est pas close pour autant. Depuis la ratification de la Convention, de nombreux éléments perturbateurs sont apparus. En 2007, l’article 5 du règlement Rome II relatif, lui aussi, à la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, a fait son introduction dans le paysage juridique français, reposant la question du rattachement approprié à cette responsabilité. D’autres éléments sont venus soulever de nouveaux défis liés à la mise en oeuvre du rattachement en matière de responsabilité du fait des produits. En est-il ainsi du droit de l’Union européenne, et notamment de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, mais aussi des exigences de la liberté de circulation des marchandises. En est-il encore du conflit de normes résultant de la coexistence, en France, de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et du règlement Rome II. En est-il enfin de l’essor des actions de groupe, propices à la réparation des dommages de masse causés par un même type de produit. Ces différents éléments perturbateurs invitent à résoudre à nouveau la question de la détermination appropriée de la loi applicable à cette responsabilité. Pour y répondre, il faudra non seulement procéder à une recherche renouvelée du rattachement approprié, mais également relever les nouveaux défis relatifs à la mise en oeuvre de ce rattachement.

    Paul Klötgen, Olivier Cachard, Droit international privé, Bruylant, 2021, Collection Paradigme (Manuels), 530 p. 

    Paul Klötgen, Paul Lagarde, La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand, 2000, 606 p. 

    La question des étrangers en situation irrégulière "se trouve au coeur de la police des étrangers en Europe. Paradoxalement, la situation irrégulière" ne fait l'objet d'aucune définition en droit francais. La loi allemande sur les étrangers, qui ignore le terme même de situation irrégulière", adopte cependant pour notion centrale l'obligation de quitter le territoire". Cette notion, inconnue du droit français, semble pouvoir apporter un contenu au concept français de situation irrégulière". En effet, ce qui caractérise la situation irrégulière" n'est pas tant l'inobservation des conditions d'entrée et de séjour, que l'existence d'une obligation de quitter le territoire restée inéxécutée" (partie 1). Après avoir recherché les sources de l'obligation de quitter le territoire en droit français et allemand (titre 1). Ce travail s'attache à comparer les deux ordres juridiques sur le terrain de la détéction de l'inéxécution, à travers les multiples formes de contrôles d'identité" (titre 2). Toutefois, les deux droits étudiés ne se contentent pas de détecter les situations irrégulières après les avoir créées. Les situations irrégulières" entrainent une réaction des ordres juridiques (partie 2). Il s'agit avant tout des mesures d'éloignement, qui ne sont autres que l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire. La méconnaissance de la notion d'obligation de quitter le territoire en droit français n'est donc pas dépourvue d'inconvenients au stade de la reconduite à la frontière (titre 1). Toutefois, l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire s'avère en pratique souvent ineffective. Les deux ordres juridiques prévoient donc par ailleurs un arsenal préventif et répressif contre les situations irrégulières. La comparaison montre, sur ce terrain également, des différences substantielles entre la France et l'Allemagne (titre 2).

  • Communications

    Paul Klötgen, « La monnaie est-elle un bien frugifère ? », le 11 février 2026 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Tu ne tueras point : exceptions et interprétations du Décalogue chez Philon d’Alexandrie », le 06 décembre 2024 

    Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Augustin Gridel, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Paul Klötgen, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Éthique des obligations et éthique des vertus », le 13 février 2024 

    Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Professeur à l'Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Les défis technologiques et politiques du notariat », le 14 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" sous la direction scientifique du professeur Paul Klötgen, Institut François Geny, Université de Lorraine et de Julien Dubarry, Professeur - Universität des Saarlandes avec le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA)

    Paul Klötgen, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

    Paul Klötgen, « Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière », le 11 novembre 2022 

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine avec les Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck

    Paul Klötgen, « La condition de notaire », le 07 octobre 2022 

    Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021 

    Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

    Paul Klötgen, « La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences », le 16 novembre 2021 

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Nicolas Damas, Professeur, Université de Lorraine et Marta Peguera Poch, Professeure, Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « La prise de décision à l'heure de l'intelligence artificielle », le 13 mars 2019 

    Manifestation organisée dans le cadre de la Semaine du Cerveau, un événement coordonné par la Société des Neurosciences sous le haut patronage de Mme Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard présidée par Bernard Audit, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti   

    La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement

    Viktoriia Ovechkina, L'ordre public et la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: une approche comparative, soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Olivier Cachard, Paul Kalinichenko et Paul Klotgen 

    L'efficacité de l'arbitrage commercial international dépend de la reconnaissance et de l'exécution des sentences d'arbitrage prononcées sur le territoire d'un Etat autre que celui où l'on demande sa reconnaissance et son exécution. Pour assurer cette efficacité, les Nations Unies ont mis en œuvre la Convention pour la reconnaissance es l'exécution des sentences arbitrales étrangères 1958 à New York. L'idée principale de la Convention de New York est que les décisions d'arbitrage à l'étranger devraient être reconnues et exécutées sur le territoire des Etats membres de la Convention, à l'exception d'un nombre de de cas limités clairement énumérés dans cette dernière. En particulier, la reconnaissance et l'exécution d'une décision peuvent être refusées si l'autorité compétente du pays estime que c'est contraire à l'ordre public de ce pays. L'ordre public est notion vague. En l'absence de définition précise de l'ordre public dans la Convention de New York, son interprétation dépend des juridictions de chaque pays. Le concept d'ordre public dans les lois russe et française est un principe reconnu du droit international privé. Par ailleurs, dans ces pays où la loi prévoit l'application de l'ordre public, il n'en n'est pas donné une définition détaillée. Au mieux, les législateurs donnent des lignes directrices très générales fondées sur des principes fondamentaux du droit national. En pratique, on observe que les juges russes et français n'ont pas la même interprétation de l'ordre public. En réalité, l'approche russe est causée par le manque de connaissances et de pratique des juridictions russes. Contrairement à la jurisprudence française où la référence à l'ordre public est très rare, les juges des tribunaux d'arbitrage russes utilisent cette référence dans presque toutes les affaires impliquant la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales commerciales internationales. En droit russe, l'ordre public est à certains égards comme une baguette magique universelle, que peut être utilisée pour neutraliser les désavantages d'une sentence arbitrale. En ce moment, La Russie se trouve sur le chemin de la grande réforme de l'arbitrage commercial international et des règles qui vont être appliquées par la suite. Le bu de cette réforme est de mettre le droit russe en conformité avec les principes directeurs de l'arbitrage commercial international et les règles qui s'y rattachent. D'un point de vue pratique, on constate que 30 % des sentences arbitrales françaises sont jugées contraires à l'ordre public russe. Manifestement, les juridictions russes ont une conception extensive de la notion d'ordre public. En conclusion, ma thèse pourrait contribuer à une meilleure compréhension de la notion d'ordre public par la communauté des juristes russes. Elle contribuerait aussi à la connaissance du droit russe positif et futur par les juristes français, ce qui faciliterait notamment l'exécution des sentences arbitrales françaises dans la Fédération russe. Ainsi, les apports seraient tant théoriques que pratiques.

  • Membre du jury

    Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard présidée par Bernard Audit, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti   

    La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement