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Rémi Dalmau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l’épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Michel Menjucq.


Ouvrages

Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2022, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, 4e éd., Collection CRFPA, 683 p.

Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2021, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, 3e éd., Collection CRFPA, 667 p.

Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, 2e éd., Collection CRFPA, 661 p.

Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 645 p.


Articles

Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : activité mixte et date d'appréciation de la qualité de holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 10, 2022, p. 572

Rémi Dalmau, « La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 373

Rémi Dalmau, « Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 533

Rémi Dalmau, « Les sociétés à mission », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 13, 2020, p. 1136

Rémi Dalmau, « Reprise des actes d’une société en formation : un formalisme à toute épreuve », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2020, p. 7

Rémi Dalmau, « Nouvelle précision sur les prérogatives individuelles des associés indivisaires », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2020, p. 17

Voir plus

Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 235

Rémi Dalmau, « Devoir de loyauté : La Cour d’appel de Paris absout peut être un peu vite des dirigeants », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2020, p. 17

Rémi Dalmau, « Brexit et droit des sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, p. 29

Rémi Dalmau, « Les administrateurs et mandataires judiciaires » », in Menjucq M. (dir.), Traité de droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2020, p. NC

Rémi Dalmau, « Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 391

Rémi Dalmau, « Chronique de droit international et européen des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. NC

Rémi Dalmau, « L’organisation du commerce international », in Menjucq Michel (dir.), Traité de droit du commerce international, LexisNexis, 2019, p. NC

Rémi Dalmau, « Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 727

Rémi Dalmau, « La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 487

Rémi Dalmau, « Nullité des actes des sociétés à risque limité pour dépassement de l'objet social ou contrariété avec l'intérêt social : vers la confusion des genres ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 378

Rémi Dalmau, « Réforme de l'examen du CRFPA : après le temps de la réforme, le temps de la clarification », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 305

Rémi Dalmau, « La société absorbante ne peut toujours pas être poursuivie pour des infractions commises par la société absorbée », Recueil Dalloz, N° 44, 2016, p. 2606

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