Mariia Domina

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Nancy - Charlemagne

Institut Francois Gény

e-mail: mariia.domina-repiquet@univ-lorraine.fr

 

Spécialités :
Droit européen ; Droit bancaire et financier ; Droit comparé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Board Member, European Society for Empirical Legal Studies
  • Représentant d’axe « Droit international, européen et comparé », IFG UR 7301
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Les plateformes numériques

30mars2023

Approche transversale : droit des affaires-droit du travail

Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli,...


Nancy

Nancy

PARUTION

La discrétion

Les contributions de l'ouvrage se proposent d'explorer la discrétion dans quelques-uns de ses aspects les plus marqués. Elles auront...

  Mare & Martin
11 / 2022

PARUTION

Fonds d'investissement alternatifs

Droits anglais, français et luxembourgeois

Le présent ouvrage s’intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit...

  Larcier
06 / 2021

CONFÉRENCE ET CYCLE

Financer l’Union européenne à l’heure du Brexit

12juin2019

7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal...


Paris

Paris

COLLOQUE

Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit

1mars2019

Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville


Strasbourg

Strasbourg

SÉMINAIRE

13e séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public ...

9juin2018

Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne


Reims

Reims

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs, soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck, membres du jury : John P. Lowry (Rapp.), Adrien Tehrani (Rapp.), Daniel Awrey et Marilyne Prodhomme-Sadowsky     

  • Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Corporate Social Responsibility in Times of Geopolitical Uncertainty: a critical analysis of the european approach, 236e éd., Ethics Press International, 2024, 222 p.    

    The book discusses the evolving nature of corporate social responsibility (CSR) in times of geopolitical uncertainty. This uncertainty is prompted by geopolitical risks faced by the stakeholders of modern companies, such as the COVID-19 pandemic, climate change, social and economic consequences of wars in Ukraine. Such geopolitical risks undeniably raise questions as to what the new “ethical” norm of corporate conduct should be. It strives to evaluate the effectiveness of European legal approach - both EU law and national law of EU Member states- regarding the CSR of commercial companies in the times of geopolitical uncertainty. Particular attention is paid to France and Luxembourg - two leaders in the regulation of corporate conduct vis-à-vis thes interests of varying stakeholders - and the geopolitical risks provoked by the war in Ukraine. The author advocates for the establishment of a new model of CSR in times of geopolitical uncertainty based on the concept of "act fair, act far".

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Fonds d’investissement alternatifs : droits anglais, français et luxembourgeois, Larcier Luxembourg, 2021, 258 p.  

    La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (« directive AIFM ») est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs (« FIA »). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA.Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation.La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion...

  • Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Does Corporate Social Responsibility Account for Geopolitical Risks? French Law Approach », in B. Kemp and M. Olaerts (dir.), Twenty Years of European Company Law: Developments and Challenges in European Company Law, Kluwer Law International, 2024, pp. 143-156 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Un pouvoir discrétionnaire en tant que moyen de prévenir les crises financières », La Discrétion : Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'école Doctorale 101, Mare &Martin, 2022, pp. 219-242 

  • Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Reforming EU and UK long-term investment funds: Brexit, Covid-19 and the war in Ukraine », Journal of International Banking Law & Regulation, , 2024, n°2, pp. 75-77 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Regulating commercial influence on social networks à la française: the impact on financial markets », Journal of International Banking Law & Regulation, , 2024, n°5, pp. 160-165 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Corporate Sustainability Due Diligence Directive 2024: Towards Companies Too Big to Ignore? », Journal of International Banking Law and Regulation, Sweet & Maxwell, 2024, n°11, pp. 408-413 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Shall we play? Use of gamification techniques in investment services », European Company Law, Kluwer Law International, 2023, n°2, pp. 1-4 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Finfluencers and their role in retail investment », Journal of International Banking Law & Regulation, , 2023, n°5, pp. 181-186 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Développements intéressants en droit de la gestion collective au Royaume-Uni : le Long Term Asset Fund », Banque & Droit, Revue Banque , 2023, pp. 4-6 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « How to rebuild Ukrainian economy after war? Some thoughts on the role of EuSEF, EuVECA and ELTIF », EBI BrieFin, , 2022, n°8, pp. 1-2 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Brexit and systemic risks: should we worry? », European Company Law, Kluwer Law International, 2022, n°3 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « French Financial Markets Authority: Quis custodiet ipsos custodes? », Journal of International Banking Law & Regulation, , 2022, n°3 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « The broadening “soft law” powers of the European Banking Authority », European Company Law, Kluwer Law International, 2022, n°1 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Les FIA et leur rôle dans le financement de l'économie ukrainienne après la guerre », Banque & Droit, Revue Banque , 2022, n°203 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « PSI et Brexit: what’s next? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « The critical analysis of the sustainable corporate governance obligation under French law », Journal of Business Law, Sweet and Maxwell, 2022, n°8, pp. 668-681 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Doing Business in France », LexisNexis leaflet series (e-book), LexisNexis London, 2022, p. 180 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Regulatory discretion in financial markets law: an effective remedy against financial crises? », European Company Law Journal, Kluwer Law International, 2021, n°6, pp. 184-188 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rethinking the classification of investors in collective portfolio management: towards a recognition of semi-professional investors? », Journal of Business Law, Sweet and Maxwell, 2021 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « The role of corporate governance in the protection of the alternative investment fund’s investors », Journal of International Banking Law & Regulation, , 2021 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « The regime of depositary under the Alternative Investment Fund Managers Directive 2011: French and Luxembourg perspectives », European Company Law Journal, , 2021 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Mariia Domina Repiquet, « Report from France: Extraordinary Measures for Extraordinary Circumstances: French Approach to Dealing with COVID-19 », European Company Law Journal, , 2020 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Mariia Domina Repiquet, « The Alternative Investment Fund Managers Directive, Ten Years After », European Company Law Journal, , 2020 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Mariia Domina Repiquet, « Les modèles européens du limited partnership : droit anglais, droit luxembourgeois et droit français », Banque & Droit, Revue Banque , 2020 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, Mariia Domina Repiquet, « EU law (MiFID II) and effective regulation: a step towards financial stability?  », Maastricht Journal of European and Comparative Law , METRO, the Institute for Transnational Legal Research , 2019, pp. 833-848 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Solving a Methodological Enigma: the Intervention of the European Central Bank under the Single Supervisory Mechanism », Dialogues Mulhousiens, , 2019, n°3, pp. 93-101   

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Report from France. Law Pacte 2019: a successful modernization of company law? », European Company Law Journal, , 2019, n°5, pp. 167-170 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Reconsidering directors’ duties: a view over La Manche », International Company and Commercial Law Review, Sweet & Maxwell (Londres, Royaume-Uni) , 2019, n°10, pp. 525-532 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Droit des marchés financiers : développements intéressants en droit luxembourgeois », ISDC's Letter, Institut suisse de droit comparé (ISDC) (Lausanne, Suisse), 2018, n°46, p. 18   

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Report from Luxembourg: New Alternative Investment Funds Regulation in Luxembourg - Basis for an Attractive Domicile in the Post-Brexit Era? », European Company Law, Kluwer Law International, 2018, n°1, pp. 25-29 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Report from United Kingdom: UK Private Fund Limited Partnership 2017 - Preserving UK Reputation Post-Brexit? », European Company Law, Kluwer Law International, 2018, n°3, pp. 97-100 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Regulatory Competition in European Partnership Law: A Case of Alternative Investment Funds », Amsterdam law forum, , 2018, n°1, pp. 4-22 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « A Fresh Perspective on Hedge Funds: Exploring New Opportunities Post-Brexit », Business Law Review, Kluwer Law International, 2018, n°3, pp. 71-78 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « A Failed Attempt to Protect Hedge Fund Investors? An Inquiry into the Alternative Investment Fund Managers Directive », Liberty University Law Review, , 2018, n°32   

  • Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rethinking corporate social responsibility in the times of geopolitical uncertainty », Law in an Age of Permacrisis. 24th International Roundtable for the Semiotics of Law, Keele, United Kingdom United Kingdom (GB), le 17 juillet 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Why interdisciplinary research matters in law schools: a case study of financial markets law », Satisfying Stakeholders in Legal Education, Nottingham (visioconférence) United Kingdom (GB), le 25 juin 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Critical Perspectives on the Common Market: A Case for EU Single Market for Financial Services », Europe Twenty Years After the 2004 Enlargement of the EU : Vices, Virtues, and Future Challenges, Krakow (on line) Poland (PL), le 07 juin 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Rethinking corporate social responsibility in times of geopolitical uncertainty », Liverpool John Moores University Postrgraduate Conference, Liverpool, Royaume-Uni United Kingdom (GB), le 03 juin 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Corporate social responsibility and animal welfare: view from the other side of La Manche », UK Animal Law Conference 2024, Birmingham, Royaume uni United Kingdom (GB), le 29 mai 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Priority Question of Constitutionality under French law and Environmental Law », International Society of Public Law: British-Irish Chapter. Techniques of Constitutional Regulation, Londres (LSE) United Kingdom (GB), le 21 mai 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « What Role Does Corporate Social Responsibility Play in the Protection of Environment? The French Law Perspective », Law and the Environment Conference 2024, Cork (Irlande) Ireland (IE), le 25 avril 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « On the need to regulate the use of gamification techniques in investment services », Multidisciplinary Conference. Developing a Framework for Human Interactions with Cyber- Physical Systems: The Dynamics of Risk and Trust, Glasgow (Ecosse) United Kingdom (GB), le 16 avril 2024 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Gamification in financial services: manipulation of investors ? », International Empirical Legal Studies Conference, Varsovie Poland (PL), le 25 septembre 2023 

    Mariia Domina, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « On the use of soft law in banking and financial law », Society of Legal Scholars Annual Conference, Londres (London) United Kingdom (GB), le 08 septembre 2022 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Social networks and investors », International Empirical Legal Studies Conference, Amsterdam (NETHERLANDS) Netherlands (NL), le 02 septembre 2022 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Soft law powers of the EBA: do means justify the result? », European Banking Institute 4th Young Researchers Group Annual Conference, Frankfort Germany (DE), le 01 février 2022 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Harmonisation of the activity of the Financial Markets Authority », Specialised Courts. Closing the justice gap in investor protection, Vienne Austria (AT), le 10 décembre 2021 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Towards a better understanding of fund manager’s liability in EU law », European Banking Institute Summer School, Milan Italy (IT), le 01 juillet 2021 

    Mariia Domina, « Financer l’Union européenne à l’heure du Brexit », le 12 juin 2019  

    7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques — IRJS

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Une entreprise et un environnement : une amitié parfaite ? », Environnement, Strasbourg, le 01 juin 2019 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « La liberté d’expression en droit des affaires : une liberté de plein droit ou une simple dérogation ? », Colloque sur les droits de l’homme, Strasbourg, le 01 avril 2019 

    Mariia Domina, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », le 01 mars 2019  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Protection of investors in financial markets law: comparative law aspects », Journée doctorale Maison française d’Oxford, Oxford United Kingdom (GB), le 01 novembre 2018 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Liability of alternative investment fund managers in Europe », IOSCO and the New International financial architecture: what role for ISOCO in the development and implementation of cross-border regulation and equivalence?», Seminar for PhD Students and early career researchers and academics, Luxembourg Luxembourg (LU), le 04 octobre 2018 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Protection des investisseurs en tant que capitalistes en Europe », Faire usage de Marx aujourd’hui, Rencontres pluridisciplinaires à l’occasion du bicentenaire de K. Marx [1818-2018], Strasbourg, le 01 octobre 2018 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Does EU law serve as an appropriate instrument for preventing financial disruption ? », Grande Conférence Sciences Po « Droit et Disruption», Paris, le 20 juin 2018 

    Mariia Domina, « 13e séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public comparé », le 07 juin 2018  

    Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Solving Methodological Enigma: Intervention of the European Central Bank under the Single Supervisory Mechanism », Journées doctorales des humanités – Interventions, Mulhouse, le 30 mai 2018 

    Mariia Domina, Mariia Domina Repiquet, « Alternative Investment Fund Managers Directive : public – private law divide », Conférence des jeunes chercheurs, Lausanne Switzerland (CH), le 30 janvier 2018