Présentation de l'éditeur
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« directive AIFM ») est un premier instrument du droit européen qui réglemente l’industrie des fonds d’investissement alternatifs (« FIA »). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l’industrie de FIA.
Par conséquent, le présent ouvrage s’intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d’actifs en l’Europe, d’où l’intérêt de cette approche de droit comparé. L’auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s’appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L’accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d’agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation.
La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l’auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d’un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d’investisseurs qui s’ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l’harmonisation du droit européen de la gestion d’actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat).
Dans ses développements, l’auteur ne fait pas l’économie de l’impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d’accéder aux investisseurs européens.
Avant-propos de Dan Awrey
Préface de Gilles Dusemon
Sommaire
Introduction
Partie I – Le droit européen de la gestion collective
Titre I L’industrie européenne des FIA
Titre II – La directive AIFM
Partie II – La réglementation des FIA au Royaume-Uni
Titre I L’aperçu de l’industrie des FIA en droit anglais
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit anglais
Partie III – La réglementation des FIA en France
Titre I – L’aperçu de l’industrie des FIA en droit français
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit français
Partie IV – La réglementation des FIA au Luxembourg
Titre I – L’aperçu de l’industrie des FIA en droit luxembourgeois
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit luxembourgeois
Partie V – La gestion collective à l’ère du Brexit
Titre I – Modernisation des formes juridiques pour les FIA
Titre II – L’accès des gestionnaires et des FIA britanniques au marché européen
