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Patrick Tafforeau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français. Thèse soutenue en 1994 à Université Paris 2 Panthéon-Assas, sous la direction de André Françon, membres du jury : Caroline Carreau, Pierre-Yves Gauthier, Huguette Méau-Lautour et Philippe Théry.


Articles

Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 336

Patrick Tafforeau, « Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 25

Patrick Tafforeau, « L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 111

Patrick Tafforeau, « Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1155

Patrick Tafforeau, « La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 383

Patrick Tafforeau, « Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète », in Michel Vivant (dir.), Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019, p. NC

Voir plus

Patrick Tafforeau, « Le piratage de la rémunération équitable épinglé », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 632

Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication Commerce Électronique, N° 10, 2018, p. NC

Patrick Tafforeau, « Un hybride de la propriété littéraire et artistique : le droit du chef d'orchestre sur son interprétation », Juris art etc., N° 48, 2017, p. 27

Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication Commerce Électronique, N° 10, 2017, p. NC

Patrick Tafforeau, « La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 393

Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication Commerce Électronique, N° 10, 2016, p. NC

Patrick Tafforeau, « Le droit d'artiste-interprète confronté à l'exploitation des archives audiovisuelles publiques par l'Ina », Communication Commerce Électronique, N° 2, 2016, p. étude 3

Patrick Tafforeau, « Le sentiment d’éternité dans l’œuvre pour orgue d’Olivier Messiaen », in Collectif (dir.), Mélanges Patricia Buirette: Vers un nouvel ordre juridique - L'humanitaire ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2016, pp. 17-32

Patrick Tafforeau, « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique », in Jean-Luc Piotraut, Sébastien Evrard (dir.), Le droit et l'édition. Regards français et étrangers sur les mutations engagées, L'Harmattan, 2016, p. NC

Patrick Tafforeau, « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique », Les Petites Affiches, N° 209, 2015, pp. 7-12

Patrick Tafforeau, « Le droit d’artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d’auteur », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2328

Patrick Tafforeau, « Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, N° 2, 2015, p. NC

Patrick Tafforeau, « Retour sur une qualification séduisante mais inconséquente : la sonorité de l’orgue envisagée comme œuvre de l’esprit », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, p. NC

Patrick Tafforeau, « Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse », Légipresse, N° 310, 2013, pp. 604-608

Patrick Tafforeau, « Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus », Légipresse, N° 308, 2013, pp. 474-480

Patrick Tafforeau, « La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001 », Revue internationale du droit d'auteur, N° 237, 2013, pp. 4-89

Patrick Tafforeau, « François Gény, l’art culinaire et le droit d’auteur », in Olivier Cachard, François-Xavier Licari, François Lormant (dir.), La pensée de François Geny, Dalloz, 2013, pp. 191-200

Actualités Publications Communications
  • « Le web et le droit »
    Paris, le 23 mars 2020

  • « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation »
    Lyon, le 08 novembre 2019

  • « Gestion collective des droits et réseaux », La propriété intellectuelle en partage
    Montpellier, le 21 juin 2019

  • « Secret des affaires et propriété intellectuelle », Le secret en affaires
    Tours, le 22 mars 2019

  • « Contrefaçon sur internet, conflits de juridiction, conflits de lois »
    Metz, le 21 mars 2017

  • Voir plus

  • « Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes »
    Paris, le 08 décembre 2016

  • « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique »
    Nancy, le 08 décembre 2014

  • « La pensée de François Gény »
    le 20 octobre 2011





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