Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée...

When and why did international law begin to oppose war? For centuries, sovereignty implied the right to wage war. Yet over the past hundred years, a remarkable succession of treaties, courts, and organisations sprang to life that sought to prohibit war. From a fringe ambition, the ideal of ‘peace through law’ became the foundation of international law. This book...

Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l’état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international…).

L’exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant...

Le Nouveau Code pénal a trente ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle, il donne l’image d’une fresque replâtrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d’autres codes ou de lois...

Ce livre comble un vide dans le domaine des sciences forensiques et criminelles. À travers une analyse approfondie de la diversité criminelle mondiale, il dresse un panorama structuré des infractions, éclaire les stratégies de prévention et décrypte la méthode de triangulation, pierre angulaire de l'analyse criminologique. Il offre ainsi une ressource synthétique...

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités...

À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de...