Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée...

This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette oeuvre de synthèse, qualifiée de « Monument législatif» par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l'évolution des mentalités. En témoignent...

Le droit pénal est une construction juridique admirable et d’une remarquable complexité, mais il n’est pas exempt de défauts, d’incohérences et de paradoxes. Divers universitaires se sont réunis pour réfléchir à ces imperfections, en livrant un regard critique sur cette matière juridique vaste et technique. Les réflexions suscitées ont permis d’aborder...

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités...

À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de...