Annette Ganzer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La licéité de la grève dans les entreprises du secteur privé et dans les services publics, soutenue en 1993 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Marc Sportouch 

  • Annette Ganzer, « Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale », Jurisclasseur civil code, art. 286, fasc. 10-2, 2016 

    Annette Ganzer, « Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants – préparation de la décision », Jurisclasseur civil code, art. 286, fasc. 10-1, 2016 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Litaize, Le droit à l'enfant, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine en co-direction avec Xavier Henry, membres du jury : Alice Tisserand-Martin (Rapp.)    

    Il est classiquement avancé que le droit à l'enfant n'existe pas. Cette affirmation est beaucoup trop péremptoire en ce qu'elle semble acquise pour tous sans souffrir d'aucune réplique possible. Elle devrait alors être mesurée ou nuancée. D'une part, certains mécanismes de droit positif, qui peuvent se rapporter au contenu du droit à l'enfant, peuvent constituer des prémices de celui-ci. D'autre part, lorsque la mise en oeuvre de ces mécanismes aboutit effectivement à l'accueil d'un enfant, il peut être possible d'affirmer l'existence d'indices favorables à la reconnaissance de ce droit. Néanmoins, dans ces derniers cas, jamais une dénomination en un droit à ... n'est possible. Par ailleurs, parce que le droit est en perpétuelle mutation, il convient d'apprécier si le droit à l'enfant pourrait être institué ou alors s'ilconvient plutôt de faire évoluer les éléments de sa structure. Si la première alternative semble irréaliste, la seconde est plus intéressante. Mais, il faut combattre toutes les évolutions législatives incohérentes et, à l'inverse, encourager ou proposer des modifications avec une connexion étroite entre les mécanismes qui peuvent se rapporter au droit à l'enfant.