Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
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La thèse porte sur un stade de développement de l’acte juridique méconnu et pourtant omniprésent : sa perfection. Tout acte se forme en effet en vue d’une finalité, qui s’incarne dans une opération juridique permettant de saisir la globalité de ses effets.
La notion de perfection présente l'intérêt de dépasser l’opposition traditionnelle - et purement contractualiste - entre la formation et l’exécution des actes, en démontrant que ces derniers obéissent à de véritables conditions de perfection pour déclencher leurs effets. Cela permet notamment de donner un cadre notionnel à divers procédés : le droit de repentir, la condition suspensive, l’option, la notification ou encore l’acceptation. Elle permet également de préciser la fonction de la caducité, qui continue de susciter l’intérêt doctrinal et dont la définition légale n’est pas complètement satisfaisante. Appréhendées comme des obstacles à la perfection de l'acte, les hypothèses de caducité des actes se trouvent ainsi mieux circonscrites.
Ce faisant, la thèse entend participer à la construction d’une théorie générale de l’acte juridique en droit français, alors que le notion semble relativement délaissée par rapport au contrat. L’examen des conditions de perfection a en effet permis de démontrer que l’acte juridique constitue un véritable instrument technique au service d’une opération juridique, de sorte qu’il obéit à un objectif d’efficacité. Institué par l’ordre juridique, il doit donc satisfaire à de véritables conditions de perfection pour produire effet. Il en ressort que les actes juridiques peuvent être classés en deux catégories constituant une summa divisio, selon qu’ils sont parfaits dès leur formation ou selon qu’ils le deviennent à un stade ultérieur et éventuel.