Alexandra Bouscavert

ATER
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
La perfection des actes juridiques, soutenue le 17 novembre 2023 à Marseille (Université Aix-Marseille).

La thèse porte sur un stade de développement de l’acte juridique méconnu et pourtant omniprésent : sa perfection. Tout acte se forme en effet en vue d’une finalité, qui s’incarne dans une opération juridique permettant de saisir la globalité de ses effets.

La notion de perfection présente l'intérêt de dépasser l’opposition traditionnelle - et purement contractualiste - entre la formation et l’exécution des actes, en démontrant que ces derniers obéissent à de véritables conditions de perfection pour déclencher leurs effets. Cela permet notamment de donner un cadre notionnel à divers procédés : le droit de repentir, la condition suspensive, l’option, la notification ou encore l’acceptation. Elle permet également de préciser la fonction de la caducité, qui continue de susciter l’intérêt doctrinal et dont la définition légale n’est pas complètement satisfaisante. Appréhendées comme des obstacles à la perfection de l'acte, les hypothèses de caducité des actes se trouvent ainsi mieux circonscrites.

Ce faisant, la thèse entend participer à la construction d’une théorie générale de l’acte juridique en droit français, alors que le notion semble relativement délaissée par rapport au contrat. L’examen des conditions de perfection a en effet permis de démontrer que l’acte juridique constitue un véritable instrument technique au service d’une opération juridique, de sorte qu’il obéit à un objectif d’efficacité. Institué par l’ordre juridique, il doit donc satisfaire à de véritables conditions de perfection pour produire effet. Il en ressort que les actes juridiques peuvent être classés en deux catégories constituant une summa divisio, selon qu’ils sont parfaits dès leur formation ou selon qu’ils le deviennent à un stade ultérieur et éventuel.