La thèse porte sur un stade de développement de l’acte juridique méconnu et pourtant omniprésent : sa perfection. Tout acte se forme en effet en vue d’une finalité, qui s’incarne dans une opération juridique permettant de saisir la globalité de ses effets. Dès lors, un acte peut être qualifié de « parfait » lorsqu’il parvient à réaliser cette finalité. La perfection constitue donc une notion afférente à l’efficacité des actes. Son intérêt est multiple.

Tout d’abord, elle permet de dépasser l’opposition traditionnelle - et purement contractualiste - entre la formation et l’exécution, en démontrant que les actes obéissent à de véritables conditions de perfection pour déclencher leurs effets. Cela permet notamment de donner un cadre notionnel à divers procédés : le droit de repentir, la condition suspensive, l’option, la notification ou encore l’acceptation. Ensuite, elle permet de préciser la fonction de la caducité, qui continue de susciter l’intérêt doctrinal et dont la définition légale n’est pas complètement satisfaisante. L’article 1186 al. 1er du code civil omet en effet de préciser l’identité des « éléments essentiels » dont la disparition est susceptible d’entraîner la caducité de l’acte. Selon nous, l’acte étant toujours affecté à une finalité, sa caducité permet de sanctionner son échec : soit par la perte d’un élément de perfection, en présence d’un acte parfait dès sa formation, soit par le défaut d’adjonction d’un élément de perfection, en présence d’un acte demeurant imparfait au moment de sa formation. Les hypothèses de caducité des actes se trouvent ainsi mieux circonscrites, car elles sont appréhendées comme des obstacles à sa perfection.

Ce faisant, la thèse entend participer à la construction d’une théorie générale de l’acte juridique en droit français, alors que le notion semble relativement délaissée par rapport au contrat. L’examen des conditions de perfection a en effet permis de démontrer que l’acte juridique constitue un véritable instrument technique au service d’une opération juridique, de sorte qu’il obéit à un objectif d’efficacité. Institué par l’ordre juridique, il doit donc satisfaire à de véritables conditions de perfection pour produire effet. Il en ressort que les actes juridiques peuvent être classés en deux catégories constituant une summa divisio, selon qu’ils sont parfaits dès leur formation ou selon qu’ils le deviennent à un stade ultérieur et éventuel.