ActualitésPUBLICATIONS
  • Fabrice Collard, Vincent Bonnet, Lionel Bosc, Hubert Bosse-Platière, Anne-Sophie Brun-Wauthier [et alii], Dictionnaire de droit des biens, Bruylant, 2024, Collection Paradigme (Vocabulaire), 751 p. 

    Fabrice Collard, Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Lebatteux, Béatrice Kan-Balivet, Denis Brachet [et alii], Guide de la copropriété: 2025/2026, LexisNexis, 2024, 760 p. 

    Fabrice Collard, Jacques Lafond, L' indivision, LexisNexis, 2023, Droit & professionnels (droit civil), 628 p. 

    Fabrice Collard, Sandrine Besson, Stéphanie De Los Angeles, Aurélie Lucas, Hubert Bosse-Platière [et alii], Guide de l'agriculture et de la forêt: 2018, LexisNexis, 2018, 1192 p. 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Code rural et de la pêche maritime; Code forestier. Édition 2017, LexisNexis, 2017, Les Codes bleus, 3166 p. 

    Fabrice Collard, Jacques Lafond, L'indivision, LexisNexis, 2017, Droit & professionnels (droit civil), 577 p. 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016, LexisNexis, 2016, Les Codes bleus Litec, 3054 p. 

    Fabrice Collard, Jean-François Pillebout, Le Pacs: le pacte civil de solidarité, LexisNexis, 2016, Droit & professionnels, 310 p. 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran, Benjamin Travely, Droit rural: Entreprise agricole, espace rural, marché agricole, LexisNexis, 2013, Droit & professionnels, 778 p. 

  • Fabrice Collard, Nadège Jullian, Jérome Auguin, Renaud Mortier, « Remboursement en nature d’un compte courant d’associés », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2025, n°41, pp. 49-51 

    Fabrice Collard, Nadège Jullian, « Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation », Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre , 2025, n°1, pp. 21-26 

    Fabrice Collard, « Appréciation de l'intention libérale et du montant à rapporter »: Cass. 1re civ., 21 oct. 2015, n° 14- 24.926, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°1, p. 1005 

    Fabrice Collard, Éric Meiller, « La vente de l'immeuble violant une servitude »: Cass. 3e civ., 7 janv. 2016, n° 14-24.842 et 14-24.777, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°10, p. 1094 

    Fabrice Collard, « La stipulation d'une clause de réversion d'usufruit en présence d'une donation de biens communs »: Cass. 1re civ., 21 oct. 2015, n° 14- 24.926, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°25, p. 1206 

    Fabrice Collard, « L'efficacité de la révocation de l'offre est liée à la date de réception de l'acceptation »: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.824 , Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°431, p. 24 

    Fabrice Collard, « Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ? »: Cass. 3e civ., 23 sept. 2014, n° 12-23.370, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°433, p. 96 

    Fabrice Collard, François Fruleux, « Sort civil et fiscal de la créance pour amélioration en cas de décès de l'une des parties », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°434, p. 14 

    Fabrice Collard, « L'obligation d'authentifier confrontée à un acte de vente affecté de nullité »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 14-11.019, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°41, p. 1178 

    Fabrice Collard, « Quelle forme doit prendre la demande de résiliation à l'initiative du bailleur après le décès du preneur ? »: Cass. 3e civ., 12 mai 2015, n° 13-21.198, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°28, p. 742 

    Fabrice Collard, « Seul l'acquéreur-emprunteur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt »: Cass. 3e civ., 8 juill. 2014, n° 13-17.386, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°14, p. 1113 

    Fabrice Collard, « Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole  », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°29, p. 1134 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, « Dernières actualités en matière de Safer », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°37, p. 869 

    Fabrice Collard, « Donations alternatives : donner sans figer », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°5, p. 1063 

    Fabrice Collard, « La condition suspensive confrontée à la pratique notariale, d'un régime l'autre », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°47, p. 1217 

    Fabrice Collard, « Le droit de préemption de la Safer prévaut sur la volonté des parties », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°26, p. 1113 

    Fabrice Collard, Benjamin Travely, Éric Meiller, « Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale  », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°39, p. 1169 

    Fabrice Collard, Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Benjamin Travely, « Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption  », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°3135, p. 812 

    Fabrice Collard, Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Benjamin Travely, « Droit(s) de préférence forestiers et autres droits de préemption épineux - . - Loi d'avenir agricole 2014 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°10, p. 1090 

    Fabrice Collard, « Modèle de notification pour purger le droit de préférence forestier des voisins », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°78, p. 7 

    Fabrice Collard, Benjamin Travely, « L'inutilité n'est pas source d'extinction d'une servitude »: Cass. 3e civ., 17 sept. 2013, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°420, p. 26 

    Fabrice Collard, « Donation au profit d’un enfant mineur contenant désignation d’un tiers administrateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°26, p. 1235 

    Fabrice Collard, « Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°4, p. 1053 

    Fabrice Collard, « L'autorisation du juge est insusceptible d'être érigée en condition suspensive », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°47, p. 1337 

    Fabrice Collard, Benjamin Travely, « Servitude interdisant d'affecter un fonds à un usage déterminé - . - Une figure juridique encore trop méconnue », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°13, p. 1145 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, « Zoom sur la loi d'avenir agricole », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°42, p. 1068 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, « La loi d'avenir pour l'agriculture ou la légende de l'agriculteur-colibri », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°44, p. 1320 

    Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, « Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°48, p. 1351 

  • Fabrice Collard, « Notariat et lutte contre la misère », le 17 octobre 2019  

    Journées de l’INFN avec le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris, l’Ass° ATD Quart Monde et l’Ass° Humanisme et Habitat

    Fabrice Collard, « Le notaire et le client âgé », le 01 octobre 2019  

    Colloque INFN/ TPANV : journée citoyenne (Journée internationale des personnes âgées), en partenariat avec la Chambre des notaires de Paris