Paola Nabet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény
Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Responsable de la formation :

Thèse

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire. Thèse soutenue en 2009 à Dijon, sous la direction de Arlette Martin-Serf.


Ouvrages

Paola Nabet (dir.), L'entrepreneur individuel : [loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante], Legitech, éditeur juridique, 2023, 168 p.

Paola Nabet, Christine Lebel, Philippe Roussel Galle et Vincent Thomas (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Bruylant, 2022, 837 p.

Paola Nabet, Gilles Cuniberti et Michaël Raimon, Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit des affaires, 503 p.

Paola Nabet, La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, Litec, Groupe LexisNexis, 2010, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 346 p.


Articles

Paola Nabet, « Introduction sur la loi du 14 février 2022 sur l'Activité professionnelle indépendante », in Paola Nabet (dir.), L'entrepreneur individuel, Luxembourg, Legitech, 2023, p. 7

Paola Nabet, « Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation des sociétés par la famille », L'effervescence du droit des affaires au XXIème siècle, Mélanges en l'honneur du Professeur Martin-Serf, Bruylant, 2022, pp. 249-270

Paola Nabet, « Rebondir de la terre au ciel ? Étude sur le droit au rebond de l’entrepreneur après une liquidation judiciaire », Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l'honneur du Professeur de Laurence Ravillon, Pedone, 2022, p. 491

Paola Nabet, « Contrat de travail et procédure collectives transfrontalière », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2021, p. Etude 17

Paola Nabet, « Contrat de travail et procédure collective transfrontalière, comm. CA Angers, ch. soc., 11 mars 2021, JCP E 2021, n° 41, 1455, p. 48. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Paola Nabet, « « Convention franco-italienne du 3 juin 1930. – Article 24 de la convention. Loi applicable à l’admission des créances - loi applicable au classement des créanciers » », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, pp. 18-26

Voir plus

Paola Nabet, « Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité », Grands arrêts de la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen, Bruylant, 2020, p. NC

Paola Nabet, « Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Paola Nabet, « Le choix d'une procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis », Annuaire sur l’insolvabilité et la restructuration en Allemagne Schultze & Braun 2019, 2019, p. 10

Paola Nabet, « Rapport de synthèse », La réforme du code pénal tunisien, lecture croisée de l’avant-projet du livre I du Code pénal – Tunisie, Allemagne, France, Algérie, Nirvana, 2019, p. NC

Paola Nabet, « L’adaptation du droit français des entreprises en difficulté au Règlement européen sur l’insolvabilité. Le décret n° 2018-452 du 5 juin 2018 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2018, p. 466

Paola Nabet, « Domaine de la loi applicable aux instances en cours dans le Règlement européen sur l’insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2018, p. 369

Paola Nabet, « L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2018, p. 167

Paola Nabet, « Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l’insolvabilité : L’Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, N° 1, 2018, p. 2

Paola Nabet, « L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2018, p. NC

Paola Nabet, « Le contrat de mandat, ni résilié ni cédé avec le fonds de commerce du mandataire en liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 5, 2017, p. 504

Paola Nabet, « Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 5, 2017, p. 511

Paola Nabet, « Sanction du dirigeant d'une société en procédure d'insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d'établissement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 544 

Paola Nabet, « Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement "insolvabilité bis », Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly Editions, 2017, p. 351

Paola Nabet, « Reconstitution du gage commun des créanciers », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, p. 504

Paola Nabet, « Le nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2016, p. 276

Paola Nabet, « Le champ d’application dans le temps du nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2016, p. 72

Paola Nabet, « Commentaires des articles 34 ; 36 ; 40 ; 48 ; 49 ; 50 et 52 du Règlement européen sur l’insolvabilité révisé ainsi que de toutes les introductions des différents chapitres sur le Règlement insolvabilité », in L. Sautonie-Laguionie (dir.), Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, SLC, 2016, p. 425

Paola Nabet, « Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article », Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016, p. NC

Paola Nabet, « Etude sur le champ d’application matériel direct du Règlement européen sur l’insolvabilité. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 56

Paola Nabet, « Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel », Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, CEJJ, 2015, p. NC

Paola Nabet, « Le traitement matériel des faillites internationales : l’exemple du droit européen », Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sous la direction de Ph. Roussel Galle, P. Nabet et N. Rachdi, Tunis, CEJJ, 2015, p. NC

Paola Nabet, « Étude sur le champ d’application spatial du Règlement européen sur l’insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2014, p. 273

Paola Nabet, « Rejet d’un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l’insolvabilité, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14.956 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 328

Paola Nabet, « Loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère, note sous Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et n° 11-14.406 », Les Petites Affiches, 2013, p. 17

Paola Nabet, « Pour un agent des sûretés efficace en droit français », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, p. 1901 

Paola Nabet, « Droit international et droit des entreprises en difficulté », Entreprises en difficulté, sous la direction de Ph. Roussel Galle, Litec, coll. 360°, 2012, p. NC

Paola Nabet, « Les sûretés en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, pp. 53-56, n°1341

Paola Nabet, « Refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre, note sous CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli", aff. C-191/10 », Les Petites Affiches, 2012, p. 9

Paola Nabet, « Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger, note sous Cass. com. 15 fév. 2011, n° 09-71436 », Les Petites Affiches, 2012, p. 10

Paola Nabet, « Une radiation d’office qui fait plaisir », Les Petites Affiches, 2012, p. 6

Paola Nabet, « Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420 », Les Petites Affiches, 2012, p. 6

Paola Nabet, « Le droit au paiement intégral du rétenteur d’un actif inclus dans un plan de cession, note sous Cass. Com. 3 mai 2011 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2011, p. 256

Paola Nabet, « Déclaration de créance par un tiers mandataire : l’Assemblée plénière fléchit enfin », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, p. 17

Paola Nabet, « Délai de forclusion du créancier étranger, note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-16.572 », Les Petites Affiches, 2011, pp. 13-14

Paola Nabet, « L’extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement, note sous Cass. com. 15 juin 2011, n° 10-17.209 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, p. 316

Paola Nabet, « Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires, note sous Cass. Com. 6 juill. 2010, n° 09-65.481 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, p. 135

Paola Nabet, « Rejet de l’appel-nullité du candidat repreneur évincé, note sous Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-17.235 », Les Petites Affiches, 2011, p. 13

Paola Nabet, « Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes », Droit & Patrimoine, 2010, p. 34

Paola Nabet, « Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives », Les Petites Affiches, 2010, p. 3

Paola Nabet, « Le sort du dirigeant caution », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, p. 5

Paola Nabet, « Transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté, note sous Cass. com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377 », Les Petites Affiches, 2010, pp. 9-10

Paola Nabet, « Vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, note sous Cass. com. 6 juill. 2010, n° 09-12.993 », Les Petites Affiches, 2010, pp. 14-15

Paola Nabet, « Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 27


Autre

Paola Nabet, L'efficacité du droit des entreprises en difficulté en droit interne et international, p. NC

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