L’objectif de ce colloque scientifique est de constituer une initiative (une des premières en France) de réunir des spécialistes du Droit et des experts en Musicologie et Musique afin d'explorer les interactions multiples entre ces deux disciplines. Inscrit dans une perspective résolument interdisciplinaire, cet événement mettra en lumière les enjeux juridiques qui ont façonné la création musicale, sa diffusion et sa protection du XIXe au XXe siècle.

Ce colloque ambitionne d’aborder des thématiques essentielles à la compréhension des rapports entre la Musique et le Droit, en s'intéressant notamment aux droits des compositeurs et des interprètes, aux réglementations encadrant les éditions musicales et à l'impact croissant du numérique dans le domaine musical. L'accent sera mis sur la protection juridique des œuvres musicales, la contractualisation des engagements des artistes, ainsi que les clauses spécifiques des contrats d’édition, garantissant la reconnaissance et la rémunération des créateurs. 

Enfin, une attention particulière sera portée aux défis posés par le numérique, qu’il s’agisse des droits liés aux œuvres enregistrées, des nouvelles formes de reproduction et de diffusion des partitions, ou encore des évolutions législatives relatives aux captations audios et vidéo. 

On assiste actuellement à une révolution des technologies numériques et du Web avec des incidences sur les œuvres et l’industrie musicale. La période actuelle est sans doute une période de transition qui fait apparaitre de nouveaux acteurs en matière de création et de diffusion de la musique et qui heurte les règles traditionnelles figurant dans le Code de la propriété intellectuelle (services en ligne, musique en streaming, plateformes de téléchargement, e-commerce…). Le droit d’auteur, réglementé en France notamment avec la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique, doit faire face à de nouveaux défis. La protection des œuvres musicales doit s’adapter.

Il s’agit de concilier les intérêts des personnes qui « font vivre » la scène musicale (compositeurs, interprètes, producteurs, diffuseurs, médias, public), à partir d’une réflexion sur l’existence et la protection du « fait » musical par des règles de « droit » en constante évolution. Les conséquences du progrès technologique sur l'art, sur les droits d'auteur ou encore sur les droits voisins alimentent de nombreux débats juridiques. Face à de telles évolutions, globales et irréversibles, les musiciens des 19^e et 20^e siècles éprouveraient sans doute un effroi mêlé de surprise : une modernité qui donne à la musique des atouts inédits et indéniables, mais qui véhicule avec elle des dangers quant à la création des œuvres et à la protection des compositeurs et des artistes.  Les parcours et les combats des acteurs du monde musical aux XIXe et XXe siècles offriront des exemples éclairants, nourrissant notre réflexion sur les défis contemporains de la propriété intellectuelle et artistique.

En croisant les regards de juristes et de musicologues, ce colloque a pour ambition de contribuer à une meilleure compréhension des cadres normatifs et institutionnels qui structurent la musique et son évolution à travers les XIXe et XXe siècles.

Ce colloque se propose ainsi d’étudier ces enjeux à travers les axes suivants :

Aspects artistiques

• La notion juridique d’artiste-auteur, compositeur
• La protection juridique des compositeurs : droits d’auteur, de représentation, de diffusion
• Les règles juridiques applicables aux contrats d’engagement des musiciens
• Droits de reproduction (partition), clauses contractuelles (exclusivité, cession des droits, rémunération)
• Le droit et les traductions (musique vocale, livrets d’opéra, textes critiques)
• Règles juridiques applicables aux partitions musicales (y compris numériques)
• Droits liés au numérique : œuvres enregistrées, captations audio/vidéo

Aspects institutionnels

• Rôle du ministère de la Culture : histoire du ministère, missions, mise en œuvre de politiques culturelles dans le domaine de la musique, depuis l’origine du ministère, droit administratif, égalité hommes-femmes, règles juridiques.
• Règles d’entrée et de fonctionnement au(x) institutions musicales (Conservatoires, théâtres, orchestres, etc.)
• Règles juridiques applicables aux concours (Prix de Rome, etc.)
• Règles des sociétés musicales et associations culturelles
• Cadre juridique des événements politiques et culturels officiels
• Statut juridique des concerts publics et festivals
• Règles juridiques des financements publics

Le colloque accueillera des présentations en français et en anglais, en présentiel. Toutefois, une participation à distance pourra être envisagée. En complément des communications académiques classiques d’une durée de 20 minutes, des formats innovants sont vivement encouragés, en résonance avec la thématique du colloque — notamment des tables rondes avec des professionnel·le·s du monde de la musique et du droit.

Journée 1 : 19^ème siècle (9 avril 2026)

Journée 2 : 20^ème siècle (10 avril 2026)

Les propositions (500 à 1500 mots), accompagnées d’une notice biobibliographique, devront être envoyées avant le 30 septembre 2025 à :

anastasiia.horn@univ-lorraine.fr

thierry.tauran@univ-lorraine.fr

Les propositions seront évaluées par le comité scientifique. Les résultats seront communiqués en octobre 2025. Une publication est envisagée à l’issue du colloque.

Comité d’organisation

• Anastasiia SYREISHCHIKOVA-HORN (Université de Lorraine, CRUHL)
• Thierry TAURAN (Université de Lorraine, Institut François Gény)

Comité scientifique

• Yannick SIMON (Université Toulouse-Jean Jaurès, LLA- Créatis)
• Anastasiia SYREISHCHIKOVA-HORN (Université de Lorraine, CRUHL)
• Thierry TAURAN (Université de Lorraine, Institut François Gény)
• Jean-Luc PIOTRAUT (Université de Lorraine, Institut François Gény)