Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé...
Bruylant01 / 2024
Le passager aérien est-il un consommateur ?
15déc.2022
Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier...
Anniversaire de la loi vigilance
26mars2018
La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard et Paul Klötgen, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Bernard Audit et Jean-Sébastien Borghetti
Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection Droit & économie, 943 p.
"La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de Convention de La Haye du 2 octobre 1973. Elle n'est pas close pour autant. Depuis la ratification de la Convention, de nombreux éléments pertubateurs sont apparus. En 2007, l’article 5 du Règlement Rome II relatif, lui aussi, à la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, a fait son introduction dans le paysage juridique français, reposant sur la question du rattachement approprié à cette responsabilité. D'autres éléments sont venus soulever de nouveaux défis liés à la mise en oeuvre du rattachemment en matière de responsabilité du fait des produits. En est-il ainsi du droit de l'Union européenne, et notamment de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, mais aussi des exigences de la liberté de circulation des marchandises. En est-il encore du conflit de normes résultant en France, de Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II. En est-il enfin de l'essor des actions de groupe, propices à la réparation des dommages de masse causés par un même type de produit. Ces éléments pertubateurs invitent à nouveau à résoudre la question de la détermination appropriée de la loi seulement applicable à cette responsabilité. Pour y répondre, il faudra non seulement procéder à une recherche renouvelée du rattachement approprié, mais également relever les nouveaux défis relatifs à la mise en oeuvre de ce rattachement"
Constantin Ringot-Namer, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022
Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine
Constantin Ringot-Namer, « Anniversaire de la loi vigilance », le 26 mars 2018