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Sophie Hocquet-Berg

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Obligation de moyens ou obligation de résultat ? : à propos de la responsabilité civile du médecin. Thèse soutenue en 1995 à Paris 12, sous la direction de François Chabas.


Ouvrages

Sophie Hocquet-Berg (dir.), Les responsabilités du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontalières colloque, 18 novembre 2011, Metz, Les Etudes hospitalières, 2012, 164 p.

Sophie Hocquet-Berg et Bruno Py, La responsabilité du médecin, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 179 p.

Sophie Hocquet-Berg, Obligation de moyens ou obligation de résultat ? : à propos de la responsabilité civile du médecin, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 416 p.


Articles

Sophie Hocquet-Berg, « Chronique Dommage corporel – Un an de droit du dommage corporel (janvier 2019-décembre 2019) avec L. Bloch », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Chronique Responsabilité médicale – Un an de droit de la responsabilité médicale (avril 2019-31 mars 2020) avec L. Bloch », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 14 nov. 2019 à propos de l’indemnisation des préjudices résultant de l’exposition au DES », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 20 mai 2020 à propos des prédispositions pathologiques de la victime dans l’évaluation de ses préjudices », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Le fabuleux destin de l’obligation de sécurité », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « L’affaire dite du « Distilbène », figure de proue de l’indemnisation des victimes de produits de santé ? », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Voir plus

Sophie Hocquet-Berg, « L’ambivalence de l’incidence professionnelle », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 14 nov. 2018 à propos de l’indemnisation des troubles graves causés à un enfant par le vacin contre l’hépatite B », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 23 mai 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels d’une victime de dommage corporel », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous CE., 24 juill. 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels et du préjudice scolaire d’une victime de dommage corporel », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Réactualisation synthèse « La faute délictuelle » », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Un an de droit de la responsabilité médicale (avril 2019-avril 2019) », Responsabilité civile et assurance, 2019, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « La force majeure aux deux visages », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 3 mai 2018 à propos de la notion d’établissement responsable de plein droit des infections nosocomiales », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 6 juin 2018 à propos d’une infection nosocomiale ayant rendu nécessaire la mise en oeuvre d’un traitement à l’origine de troubles », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 23 nov. 2017 sur le préjudice de perte de vie et le préjudice d’angoisse d’une mort imminente », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Com., 5 avr. 2018 sur la preuve de l’imputabilité du dommage à un fournisseur », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « « Toi, le père que je n’ai jamais eu » à propos du préjudice d’un enfant issu d’un père décédé avant sa naissance », Responsabilité civile et assurance, 2018, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilités et accouchement », Revue générale de droit médical, N° 64, 2017, p. 29

Sophie Hocquet-Berg, « L’incidence de l’état antérieur de la victime sur l’indemnisation de son dommage corporel », bruylant collection Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), 2017, p. 223

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle du producteur », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la subsidiarité de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 25 janv. 2017 sur les préjudices réparables en cas de défaut d’information », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 2 févr. 2017 sur la réparation des préjudices des personnes lourdement handicapées (véhicule et logement) », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 22 juin 2017 sur le préjudice d’impréparation et la perte de chance », Responsabilité civile et assurance, 2017, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « ONIAM : condition d'anormalité du dommage », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2016, p. comm 278

Sophie Hocquet-Berg, « Distilbène : contribution des laboratoires à la dette », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2016, p. comm 254

Sophie Hocquet-Berg, « Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2016, p. étude 10

Sophie Hocquet-Berg, « Prédisposition de la victime », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2016, p. comm 213

Sophie Hocquet-Berg, « SNCF : voyageur blessé en tentant de remonter dans le train qui avait redémarré », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2016, p. comm 174

Sophie Hocquet-Berg, « Victime gravement handicapée : préjudices réparables », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2016, p. comm 171

Sophie Hocquet-Berg, « Prise de Médiator : référé-provision engagé par plusieurs demandeurs aux fins d'indemniser leur préjudice d'anxiété », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2016, p. comm 160

Sophie Hocquet-Berg, « Le contrat de transport, creuset de l’obligation de sécurité », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 4, 2016, p. 329

Sophie Hocquet-Berg, « Omission de contester une décision de rejet dans le délai de recours contentieux prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2016, p. comm 123

Sophie Hocquet-Berg, « Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2016, p. comm 60

Sophie Hocquet-Berg, « Blessures subies à l'occasion du heurt entre un majeur et une mineure dans un « laser game » », Responsabilité civile et assurances, N° 1, 2016, p. comm 3

Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité des prestataires de services utilisateurs de produits », Responsabilité civile et assurances, N° 1, 2016, p. dossier 6

Sophie Hocquet-Berg, « Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 61

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 22 sept. 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous CA Versailles, 14 avr. 2016 sur la contribution des laboratoires pharmaceutiques à la dette de réparation », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 14 janv. 2016 sur la recevabilité d'une demande en réparation d'une aggravation du dommage », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 12 nov. 2015 sur les questions préjudicielles posées à la CJUE en matière de sclérose en plaques consécutives à une vaccination contre l'hépatite B », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 sur les prédispositions de la victime », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous TGI Nanterre du 28 janv. 2016 sur le référé-provision et le préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator », Responsabilité civile et assurance, 2016, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Compétence juridictionnelle : juridiction judiciaire », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2015, p. comm 283

Sophie Hocquet-Berg, « Diagnostic immobilier : infestation de termites non détectée », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2015, p. comm 293

Sophie Hocquet-Berg, « Évaluation du préjudice : pertes de gains futurs », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2015, p. comm 252

Sophie Hocquet-Berg, « Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2015, p. comm 220

Sophie Hocquet-Berg, « Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2015, p. comm 227

Sophie Hocquet-Berg, « Les inégalités entre les victimes », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2015, p. dossier 14

Sophie Hocquet-Berg, « La notion d'accident de la circulation », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2015, p. dossier 7

Sophie Hocquet-Berg, « Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2015, p. comm 159

Sophie Hocquet-Berg, « Infection nosocomiale : refus de la victime de se soumettre à des traitements médicaux », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2015, p. comm 134

Sophie Hocquet-Berg, « La solidarité nationale réduite à peau de chagrin », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2015, p. étude 2

Sophie Hocquet-Berg, « Obligation de sécurité : auto-école », Responsabilité civile et assurances, N° 1, 2015, p. comm 8

Sophie Hocquet-Berg, « ... Sois belle et tais-toi ! », Responsabilité civile et assurances, N° 12, 2014, p. reère 11

Sophie Hocquet-Berg, « Convention d'assistance : qualification », Responsabilité civile et assurances, N° 12, 2014, p. comm 364

Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité des parents n’exclut pas celle de l’enfant », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 11, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « ONIAM : condition de prise en charge », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2014, p. comm 345

Sophie Hocquet-Berg, « Accident d’un enfant sur l’aire de jeux d’un établissement de restauration rapide », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 10, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Exposition in utero au Distilbène », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2014, p. comm 312

Sophie Hocquet-Berg, « Haro sur le garagiste ! », La semaine juridique - édition générale, N° 7, 2014, p. 189

Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité du seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant est fixée », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 7, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Établissement d'un diagnostic », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2014, p. comm 240

Sophie Hocquet-Berg, « En divorce, attaque qui veut ! », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 6, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Actes de chirurgie esthétique : qualification », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2014, p. comm 166

Sophie Hocquet-Berg, « Décès de Michael Jackson : préjudice moral de quelques fans de la pop star », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2014, p. comm 140

Sophie Hocquet-Berg, « Reprendre à la grand-mère ce que l’on donne au petit-fils », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 5, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ? », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 4, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2014, p. comm 116

Sophie Hocquet-Berg, « Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2014, p. comm 117

Sophie Hocquet-Berg, « Faute de l'avocat : étendue de la réparation », Responsabilité civile et assurances, N° 3, 2014, p. comm 89

Sophie Hocquet-Berg, « L'incidence de la forme d'exercice sur la responsabilité médicale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 444

Sophie Hocquet-Berg, « La délicate évaluation du préjudice corporel de la victime mineure », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 3, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Le dispositif "anti-Perruche" efficacement à l’œuvre », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2014, p. étude 2

Sophie Hocquet-Berg, « Quelle garantie en cas d’entraide familiale ? », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 1, 2014, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1r, 2 oct. 2013 sur le lien causal entre le handicap de l’enfant et les fautes du médecin obstétricien », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 12, 2013, p. 30

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 4 juill. 2013 sur l’étendue de l’indemnisation des proches d’une victime atteinte d’un handicap », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 11, 2013, p. 37

Sophie Hocquet-Berg, « Infections nosocomiales : débiteur de la réparation », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Partie à l'instance : association de lutte contre le tabagisme », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Collaboration de plusieurs médecins à l'examen et au traitement d'un patient », Responsabilité civile et assurances, N° 9, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ., 1re, 18 avril 2013 sur le renforcement du devoir de surveillance des jeunes enfants », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 9, 2013, p. 33

Sophie Hocquet-Berg, « Extension de la conception restrictive du préjudice d'agrément aux accidents du travail », Droit Social, N° 7, 2013, p. 658

Sophie Hocquet-Berg, « Extension de la conception restrictive du préjudice d'agrément en matière d'accident du travail », Droit Social, N° 7, 2013, p. 658

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 20 mars 2013 à propos d’une demande judiciaire de mise en possession du legs universel », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 7, 2013, p. 35

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 28 mars 2013 à propos d’un mineur conducteur d’un véhicule dont le moteur a été fortuitement actionné », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 7, 2013, p. 27

Sophie Hocquet-Berg, « Chirurgien-dentiste : pose d'un appareillage (inlays et couronnes inlays-core) », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 27 févr. 2013 à propos du recours de l’assureur ayant indemnisé les héritiers d’une personne sous tutelle d’état », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 5, 2013, p. 28

Sophie Hocquet-Berg, « Place respective et influences réciproques des responsabilités civile et pénale en droit médical », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés », Droit Social, N° 4, 2013, p. 381

Sophie Hocquet-Berg, « Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur », Droit Social, N° 4, 2013, p. 381

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013 à propos de la faute caractérisée au sens de l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 4, 2013, p. 40

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 à propos de la faute de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 3, 2013, p. 35

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 5 déc. 2012 à propos de la réparation des dommages résultant d’une hospitalisation d’office illégale », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 3, 2013, p. 24

Sophie Hocquet-Berg, « Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage », Droit Social, N° 3, 2013, p. 292

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 2, 2013, p. 28

Sophie Hocquet-Berg, « Être et le savoir », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique », Droit Social, N° 1, 2013, p. 92

Sophie Hocquet-Berg, « L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique », Droit Social, N° 1, 2013, p. 92

Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 1, 2013, p. 31

Sophie Hocquet-Berg, « Obligations : nature et portée », Responsabilité civile et assurances, N° 1, 2013, p. NC

Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B », Droit Social, N° 1, 2013, p. 90

Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B », Droit Social, N° 1, 2013, p. 90

Sophie Hocquet-Berg, « Faute technique et accidents médicaux non fautifs », Revue générale de droit médical, 2013, p. 97

Sophie Hocquet-Berg, « Accident routier du travail : cumul des régimes d'indemnisation complémentaire », Droit Social, N° 10, 2012, p. 963

Sophie Hocquet-Berg, « Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur », Droit Social, N° 9, 2012, p. 839

Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité civile : fondement de la protection de la vie privée des défunts », Recueil Dalloz, N° 39, 2000, p. 817

Sophie Hocquet-Berg, « Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 781

Sophie Hocquet-Berg, « Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé », Recueil Dalloz, N° 43, 1999, p. 694

Actualités Publications Communications
  • « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé »
    en visio-conférence, le 17 novembre 2021

  • « La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles »
    en visio-conférence, le 02 avril 2021

  • « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation »
    Le Mans, le 29 novembre 2019

  • « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile »
    Metz, le 17 mai 2019

  • « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? »
    Lyon, le 13 avril 2017

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  • « La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers »
    Metz, le 10 juin 2016





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