Droit civil

Master 2 Droit des responsabilités et de la réparation

Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit civil
Parcours : Droit des responsabilités et de la réparation

Le Master 2 Droit des responsabilités et de la réparation porte sur l’étude des règles applicables à l’indemnisation des dommages. Le droit de l’indemnisation des dommages s’est considérablement développé ces dernières années et s’est complexifié pour répondre aux besoins de notre société contemporaine qui est confrontée à la multiplication des risques liés à l’activité humaine. Le droit des responsabilités recouvre la responsabilité civile, la responsabilité administrative mais aussi l’ensemble des régimes spéciaux, que sont notamment le régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’accidents de la circulation, d’infractions ou d’actes de terrorisme ou la responsabilité du fait des produits défectueux. Si l’indemnisation des préjudices repose encore essentiellement sur un mécanisme de responsabilité, généralement adossé à un contrat d’assurance, celui-ci se trouve de plus en plus concurrencée par une logique de solidarité nationale qui ne suppose pas la détermination d’un responsable. La mise en oeuvre de ces règles conduit à la réparation des préjudices qui, spécialement pour le dommage corporel, donne lieu à l’application de règles qui se situent aux confins du droit civil ou administratif, de la procédure civile ou administrative et du droit de la sécurité sociale.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit, Economie et Administration
Faculté de Droit, Economie et Administration Ile du Saulcy CS 80428
57045 Metz

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