Présentation

L'année qui vient de s'écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre 747 l'année précédente. D'après un sondage commandé par l'association Face à l'inceste, 6,7 millions de français se déclarent victimes d'inceste, dont 78% de femmes. Des chiffres en très forte hausse. Concernant les femmes, 1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

Une enquête sur les violences sexuelles réalisée en 2019 par Ipsos pour l'association Mémoire Traumatique et victimologie révèle que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles : 81 % des cas d'agressions commencent avant les 18 ans de la victime, avant 11 ans pour une victime sur deux. Dans 94 % des cas, l'agresseur est un proche ; une fois sur deux, il fait partie de la famille de la victime

Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations.

A l'heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L'emprise particulièrement sur les femmes et les enfants constitue un frein à l'extériorisation des souffrances, à la dénonciation.

Si la parole se libère sur les réseaux sociaux autour des #balance ton porc, ##metoo, et #Iwas la question se pose de savoir si notre système juridique et judiciaire est à même de prendre en charge ces victimes quand on sait que seulement 10% des victimes déposent plainte, 74% des plaintes sont classées sans suite et sur les 26% restant les faits sont très majoritairement requalifiés en agression sexuelle.

Comment accueillir la parole des victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l'expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d'interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.

Programme

9h30 : Accueil par les organisateurs et allocution des marraines et parrains

Reconnaissance et prise en charge médico-psychologique des victimes de violences

10h00 : Introduction
Professeur Liliane Daligand, Psychiatre des hôpitaux, CHU de Lyon, Professeure de médecine légale et de droit de la santé (Université Lyon 1), Directrice du DU réparation juridique du dommage corporel, Experte près la cour d'appel de Lyon

10h30 : La prise en charge psychologique et le traitement des victimes de violences
Nathalie Prieto, Psychiatre Médecin hospitalier, Hôpital Edouard-Herriot (Hospices civils de Lyon) et Psychiatre référent national Responsable de la Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) de la région Auvergne Rhône-Alpes

10h55 : Pause

11h15 : La crédibilité de la parole de la victime et le profil psychologique de l'agresseur
Raphael Loiselot, Neuropsychologue, Expert judiciaire CA de Lyon

11h45 : L'examen initial de la victime (fixation de l'ITT)
Pierrick Vacher, Médecin Légiste Expert près la Cour d'Appel de Lyon

12h15 : Pause Déjeuner

Table ronde - La restitution médico-légale de la parole de la victime et la réparation

13h30 : Accueil et audition des victimes dans les services de police et de gendarmerie
Dorian Fauveau, Brigadier de police, Officier de Police Judiciaire, Brigade protection de la famille de la Sûreté départementale de la Savoie

Le sort des plaintes, les difficultés inhérentes à l'instruction
Olivia Thiel, Vice-présidente de l'instruction, Tribunal judiciaire de Grenoble

L'accompagnement et l'indemnisation des victimes, le rôle de l'avocat
Lynda Lettat-Ouatah, Avocat au barreau de Lyon, Membre de l'ANADAVI
Sophie Hocquet-Berg, Professeur de droit à l'Université Metz-Nancy, Avocat et Membre du conseil d'administration de la CIDFF Moselle, Association de défense des femmes et des familles

Débats

Pause

L'évaluation expertale du préjudice
Pierrick Vacher, Médecin Légiste Expert près la Cour d'Appel de Lyon

L'indemnisation par le FGTI
Nathalie Faussat, Directeur du Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Linda Benamer, Présidente de la CIVI, Tribunal judiciaire de Lyon

16h30 : Débats

17h00 : Propos conclusifs et remerciements

17h30 : Clôture

Contact : Caroline Fauveau, Laurence Clerc-Renaud e-mail : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Gratuit. Un lien de connexion vers Zoom est envoyé après inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSef4t1UXWtFmfMX7EOLOZfroCuYe-snANmhctgEP99o1EKZBw/viewform