Conscientes de l’impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles dé-ploient des trésors d’ingéniosité pour la protéger. Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l’entreprise sait qu’elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d’atteintes sont nombreux, que ce soit vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique. Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu’il convient d’entendre par « réputation d’entreprise », d’établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu’il est porté atteinte à cette réputation

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d'entrepreneurs individuels en France. Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l'un personnel et l'autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l'entrepreneur dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle n'ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l'entrepreneur et vice versa. Le présent ouvrage a pour vocation d'étudier l'impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l'entrepreneur individuel qu'il soit in bonis ou qu'une procédure collective soit ouverte contre lui

Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d'atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. Orwell, Aldous Huxley, Margareth Atwood, Bradbury et tant d'autres auteurs offrent dans leurs plus belles oeuvres de terrifiants récits d'anticipation, ayant pour ambition de dénoncer les dérives de nos sociétés en amenant le lecteur à se plonger dans un monde où des libertés fondamentales, qu'il pensait acquises, ont disparu. A l'heure de la fulgurance des progrès technologiques et scientifiques ; des réseaux sociaux et des fake news ; de la mondialisation et du péril environnemental, les dystopies mettent l'accent sur le pire de nos sociétés et exacerbent nos angoisses pour l'avenir de l'humanité. Ces récits font figure d'avertissement et permettent aux juristes de s'interroger sur l'efficacité et la nécessité des limites légales permettant d'empêcher que ne surviennent ces évènements pour l'heure encore imaginaires.

Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l’établissement de concepts fédérateurs. En droit de l’entreprise, l’équivalence est un compromis au principe d’égalité, devenu illusoire. Il convient dès lors de distinguer l’équivalence de l’égalité, mais aussi de la proportionnalité et de l’équité, en s’appuyant sur ses fondements en droit commun des obligations et en droit des biens, pour adapter l���analyse à l’utilisation moderne du concept en droit de l’entreprise. A l’aide des apparitions légales actuelles de l’équivalence, il est possible d’extrapoler le raisonnement à toutes les situations pour lesquelles le concept intervient implicitement en droit positif. L’équivalence se définit alors comme une exigence de contrepartie nécessaire au maintien d’un équilibre préétabli. Elle intervient à défaut d’égalité potentiellement réalisable et permet aux opérateurs concernés la garantie de la conservation de la valeur de leurs droits. L’apparition explicite de l’exigence juridique d’équivalence doit s’imposer comme un critère de validité, face aux opérations provoquant à la fois une mutation et une conservation des droits. Eléments statiques et dynamiques se superposent, dans un cadre non translatif de propriété. L’opération doit être neutre eu égard à la répartition des droits entre les acteurs économiques à qui s’impose l’équivalence. Le cas échéant, le rétablissement d’un juste rapport d’équivalence interviendra comme sanction légitime.

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 2 et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de François Barrière, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion, et Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé à l’université d’Angers.

Colloque organisé par le Centre jean Bodin, avec le Tribunal de commerce d'Angers et la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

Conférence de l'axe régional "Risques et Transitions" porté par la MSH Ange-Guépin, Université de Nantes organisé avec le THEMIS, Le Mans Université et l’IUF

Conférence organisée par l'IFG, avec l’AFDT, l’IRT et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

5e Colloque du tribunal de commerce de la faculté de droit du Mans, organisé par Madame Karine Lemercier et Monsieur Didier Cholet, Maîtres de conférences en droit privé, Le Mans Université

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud

Organisée sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien et le concours de la Faculté de droit de Metz, de l'Institut François Gény, de la CCI de Moselle et de Legitech

Organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit - CHAD, Université Paris-Nanterre

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes

Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes

La distinction du contrat commercial du contrat civil ou autrement dit, la théorie du contrat commercial n'est pas sans précédent en droit français. Depuis la codification du code civil, l'idée d'un corpus de règles propres au contrat commercial a été envisagée. Cependant, en raison de l’hégémonie des juristes civilistes sur le droit commercial, le contrat commercial n’a jamais pu exister d’une manière autonome. En effet, c’est le concept du contrat commercial autonome qui est le sujet de notre recherche. Le contrat qui n’est forcément pas conclu entre les commerçants. La difficulté liée à cette problématique réside dans la définition du contrat commercial d'un côté et dans le choix des règles propres à ce type de contrat de l’autre. Autrement dit, il est important en premier lieu d'identifier le concept de contrat commercial parmi les autres catégories de contrat et ensuite de déterminer le régime juridique applicable à ce contrat. L'étude des conséquences de cette distinction est également un enjeu majeur de notre recherche. Ces conséquences sont à la fois internes et internationales. Sur le plan international, la distinction permet d'accroître l'attractivité du droit français des contrats et de mettre fin au système de conflit des lois en matière des contrats commerciaux. Sur le plan interne, la distinction permet d'envisager des règles adaptées pour un contrat commercial. Ces règles sont d’issus d’une interprétation commercialiste du droit commun des contrats. Ce qui crée un corpus de règles pour le contrat commercial en parallèle des règles du contrat de consommation. La distinction permet également d'attribuer une compétence exclusive au tribunal de commerce pour les contrats commerciaux autonomes.