Programme

Le temps du contrôle

16h00 : A la recherche d'un équilibre entre garanties du cotisant et prérogatives de l'URSSAF
André Derue, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

Travail dissimulé : quelles prérogatives de l'URSSAF pour quelles garanties du cotisant ?
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences, Université de Lorraine

Le temps du recouvrement

Le contentieux du recouvrement
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Les modes alternatifs de règlement des litiges
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes

Table ronde

Avec : Luc Bachelot, Avocat associé, Cabinet Capstan
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes
Geneviève Marsens, Responsable du département des Affaires juridiques du Rhône, URSSAF Rhône-Alpes
Yoan Bessonnat, Avocat associé, Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Mélanie Astier, Doctorante en CIFRE à l'URSSAF, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

19h00 : Fin des travaux

Contact et inscription : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)