Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de droit de l'entrepriseInstitut de Droit et d'Economie des Affaires
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Le contentieux du contrôle URSSAF
jeudi23mai2019
16h19h
Atelier / Workshops Passé Lyon 107 Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

Le temps du contrôle

16h00 : À la recherche d’un équilibre entre garanties du cotisant et prérogatives de l’URSSAF
André Derue, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

Travail dissimulé : quelles prérogatives de l’URSSAF pour quelles garanties du cotisant ?
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences, Université de Lorraine

 

Le temps du recouvrement

Le contentieux du recouvrement
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Les modes alternatifs de règlement des litiges
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes

Table ronde

Avec : Luc Bachelot, Avocat associé, Cabinet Capstan
Vincent Beneteau, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes
Geneviève Marsens, Responsable du département des Affaires juridiques du Rhône, URSSAF Rhône-Alpes
Yoan Bessonnat, Avocat associé, Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Mélanie Astier, Doctorante en CIFRE à l’URSSAF, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

19h00 : Fin des travaux

 

 

Contact et inscription : Équipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)

Ateliers de Droit Social, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, MCF, Centre de droit de l’entreprise, Éq. Louis Josserand, et Dominique Asquinazi-Bailleux, Prof. Resp. Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA
Localisation
Salle Caillemer Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon