Présentation

Cette année, le thème sera « crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport ». Ce sujet d'ampleur sera traité autour de deux axes :
• Crise sanitaire et régulation normative du sport
• Crise sanitaire et régulation contentieuse du sport

De nombreux intervenants, professionnels du droit reconnus et représentants du mouvement sportif, ainsi que du Ministère des sports animeront ce colloque dont les propos introductifs seront tenus par Brigitte Henriques, Présidente du CNOSF et Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat.

Programme

8h45 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat
Brigitte Henriques, Présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Président de séance de la matinée : Edmond Honorat, Président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

9h40 : Crise sanitaire & régulation financière du sport
Jean-François Brocard, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Limoges OMIJ-CDES

Partie 1 - Crise sanitaire & régulation normative du sport

Chapitre 1 - La régulation normative des activités et compétitions sportives

Section 1 - Analyse des textes régulant les activités et compétitions sportives

10h00 : Fabien Meuris, Conseiller sport au cabinet du Premier Ministre

10h20 : Constance Popineau, Directrice juridique du CNOSF

10h40 : Débats

11h00 : Pause

Section 2 - Application des textes régulant les activités et compétitions sportives : le point de vue des acteurs du sport et les perspectives

11h20 : Table-ronde animée par le président de séance

Avec :
Jean-Christophe Rolland, Membre du CIO et président de la Fédération internationale d'aviron
Olivier Molina, Directeur juridique de la Fédération française de Hockey-sur-glace
Emmanuel Eschalier, Directeur général de la Ligue nationale de rugby
Astrid Guyart, Escrimeuse olympique française, Secrétaire générale adjointe du CNOSF et co-présidente de la commission des athlètes de haut-niveau du CNOSF

12h30 : Débats

12h45 : Pause Déjeuner

Président de séance de l'après-midi : Skander Karaa, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges OMIJ-CDES, Directeur de cabinet du CNOSF

Chapitre 2 - La régulation normative des organisations sportives

14h30 : Analyse des textes adaptant la gestion des organisations sportives
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l'Université de Lyon 3

14h50 : Application des textes adaptant la gestion des organisations sportives
Philippe Diallo, Président du Conseil social du mouvement sportif

15h10 : Débats

Partie 2 - Crise sanitaire & régulation contentieuse du sport

15h20 : La régulation contentieuse par les conciliateurs du CNOSF
Bernard Foucher, Conciliateur du CNOSF, conseiller d'Etat honoraire

15h40 : La régulation contentieuse par les juridictions étatiques
Christine Maugüé, Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat

La régulation contentieuse et ses perspectives vues par les acteurs du sport

16h00 : Table-ronde animée par le président de séance

Avec :
Gwenhaël Samper, Directrice juridique de la Fédération française de handball
Loïc Poupot, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Virgile Caillet, Délégué général de l'Union sport & cycles

17h00 : Conclusion - Perspectives générales pour la régulation juridique du sport
Jean-Pierre Karaquillo, Professeur émérite en droit privé à l'Université de Limoges OMIJ-CDES

En raison de la situation sanitaire, la présentation du pass sanitaire sera demandée à l'entrée du Conseil d'Etat et le port du masque sera obligatoire

Colloque accessible en présentiel et en vidéo (streaming) sur le site : conseil-etat.fr et sur franceolympique.com ainsi que sur les réseaux sociaux du Conseil d'Etat et du CNOSF.

Pour vous inscrire : votre nom, prénom et fonction à : colloque@cnosf.org