Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
Responsable de la formation :
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  • THESE

    La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : Essai sur une fiction disqualificative, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Nicod     

  • Quentin Guiguet-Schielé, Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, 8e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, HyperCours ( Cours & TD ), 633 p.  

    Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2024, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à instaurer une justice patrimoniale au sein de la famille (avec présentaion détaillée du nouveau dispositif de déchéance patrimoniale. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option "droit civil", et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple.

    Quentin Guiguet-Schielé, Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, 7e éd., Dalloz, 2022, HyperCours ( Cours & TD ), 556 p.  

    Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option "droit civil", et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple.

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Lauraine Firdion, Axelle Dupire [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, 42e éd., Gazette du Palais, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Marie Gayet, Sophie Deville, Mélanie Jaoul [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Marie Gayet, Sylvie Lerond [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 41e éd., Gazette du Palais, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020), 13e éd., 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, 6e éd., Dalloz, 2020, HyperCours ( Cours & TD ), 536 p.  

    "Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial."

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 41e éd., 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 39e éd., 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56), 12e éd., 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 41e éd., 2017 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 44e éd., 2016 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 286e éd., 2015 

    Quentin Guiguet-Schielé, La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux: essai sur une fiction disqualificative, Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 586 p.  

    La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. Cette entreprise nécessite dans un premier temps d'éprouver la réalité de la disqualification légale selon laquelle les avantages matrimoniaux sont exclus des donations entre époux. L'étude du domaine et des critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux démontre que l'avantage matrimonial est apte à s'inscrire dans une dimension gratuite. L'analyse des données catégoriques de l'acte libéral met en exergue l'aptitude de l'avantage matrimonial à consister en un déséquilibre économique consenti dans une intention libérale. Dès lors, la distinction ne peut qu'être fictive : l'existence d'une fiction disqualificative est ainsi révélée. Dans un second temps, la fiction disqualificative permet à l'avantage matrimonial de se présenter comme une voie concurrente à la libéralité pour la gratification du conjoint. Son efficacité doit être préservée, car elle procède d'une volonté législative qui remonte au Code Napoléon. Le domaine de la fiction doit donc être compris, ce qui nécessite une définition de la notion d'avantage matrimonial, désormais perçue comme utilitaire. Les effets de la fiction disqualificative doivent ensuite être organisés, car si l'objectif est la soustraction des dispositions du régime matrimonial aux règles contraignantes des libéralités conjugales, des tempéraments sont rendus nécessaires par la préservation de l'ordre public et des bonnes moeurs, dont le respect de la réserve héréditaire et la sanction de l'indignité successorale. La nature fictive de la distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux révèle une utilité indéniable ; elle ne doit pas être anéantie mais renforcée, conformément aux voeux du législateur et aux intérêts des époux.

    Quentin Guiguet-Schielé, L' épilogue, Éd. Édilivre Aparis, 2010, 340 p.   

    Quentin Guiguet-Schielé, Aujourd'hui est étrange, Éd. SDE, 2005, 237 p.   

  • Quentin Guiguet-Schielé, Michel Leroy, « Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie », Guide de l'assurance-vie 2020/2021, Lexis Nexis, 2019, pp. 101-107 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les présomptions et fictions (dis)qualificatives », Les affres de la qualification juridique, LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, pp. 203-224 

  • Quentin Guiguet-Schielé, « La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1290   

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire indivis. note sous Civ. 1re, 2 mars 2022, F-B, n° 20-21.641 », Dalloz actualité, Dalloz, 2022 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil, note sous Civ. 1re, 26 janv. 2022, FS-B, n° 20-14.155 », Dalloz actualité, Dalloz, 2022 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le conjoint survivant et le rapport spécial, note sous Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 19-25.158 et Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 20-12.232 », Dalloz actualité, Dalloz, 2022 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions, note sous Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, n° 21-70.022 », Dalloz actualité, Dalloz, 2022 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Dalloz , 2021, n°04, pp. 797-820   

    Quentin Guiguet-Schielé, « Récompenses et qualification de biens communs : précisions sur le fond, rappels sur la présomption, note sous Civ. 1re, 1er déc. 2021, F-B, n° 20-10.956 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°42, p. 45 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°42 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Quel avenir pour la tontine? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 45-51 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021) », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 64-66 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 77-78 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’homologation d’une convention de divorce et le droit de changer d’avis, note sous Civ. 1re, 9 juin 2021, FS-P, n° 19-10.550 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-21.302) », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales, note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Donation à l'associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution », Droit & patrimoine, Lamy, 2021, n°313, pp. 37-44 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques, note sous Civ. 1re, 31 mars 2021, FS-P, n° 20-14.107 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Legs », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Contribution aux charges du mariage : l’apport en capital toujours exclu, note sous Civ. 1re, 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.463 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 52-55 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°12, p. 45 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 76-78 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Une dernière représentation du contentieux post-divorce des donations conjugales révocables, note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, FS-P, n° 19-13.701 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Incapacité de recevoir à titre gratuit : renvoi d’une QPC, (note sous Civ. 1re, QPC, 18 déc. 2020, FS-P) », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire (note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, F-P, n° 19-16.295) », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis, note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-13.267 », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage( note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179) », Dalloz actualité, Dalloz, 2021 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’irréfragable présomption conventionnelle de contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 18 nov. 2020, FS-P+B, n° 19-15.353 », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC, note sous Civ. 1re, QPC, 5 nov. 2020, FS-P, n° 20-11.032 », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale Droit Privé du Patrimoine, Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391a3, p. 85 », Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n°41 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le profit subsistant en cas d’aliénation partielle, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2020, F-P+B, n° 19-13.702 », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné (note sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-12.296) », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Réflexions sur une approche moderne de l'interposition de personnes », Droit et patrimoine, Lamy, 2020, n°307, pp. 33-41 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’infirmière amie de la testatrice : une application rigoureuse de l’incapacité de recevoir à titre gratuit(note sous Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818) », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Réécrire l'article 265 du Code civil, enfin ! (éditorial)n° GPL383k4 », Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n°28, p. 55 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale Droit Privé du Patrimoine n° 380y3 », Gazette du palais, Lextenso, 2020, n°28, p. 89 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'autonomie de l'héritier indivisaire pour agir en justice, note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-14156 et Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-13150 », La gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°28, p. 86 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 13 mai 2020, FS-P+B, n° 19-11.444 », Dalloz actualité, , 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°13 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les clauses menacées par les nouvelles interprétations de l'article 265 du Code civil », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 58-63 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Pas de recel successoral en indivision post-communautaire »: Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 77-79 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 88-90 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts (Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-26.337) », Dalloz actualité, Dalloz, 2020 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ? », Revue générale du droit on line, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, 2020, n°50901 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°28 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les mystères patrimoniaux du Pacs », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°41, pp. 50-55 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 80 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 46 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte », Droit & patrimoine, Lamy, 2019, n°296, pp. 30-36 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'exhérédé ne peut être représenté », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°28, p. 68 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les régimes conventionnels nommés », Lexis Nexis, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Menace sur les récompenses, péril sur le droit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°13, pp. 48-48 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Action en retranchement et indivision », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La plus-value d’un bien propre n’est pas commune », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant », Dalloz actualité, Dalloz, 2019 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Participations aux acquêts : composition du patrimoine final », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°29 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 67 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 58 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 76 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La fiducie d’assurance-vie », Droit & patrimoine, , 2018, n°284, pp. 20-31 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins… », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°29, p. 63 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°29, p. 73 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°29, pp. 43-43 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Acte de notoriété et établissement de filiation », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Protection du logement de la famille détenu par une SCI », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°12 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°12, pp. 50-55 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier », Dalloz actualité, Dalloz, 2018 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°29 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 77 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 64 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 80 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le déclin de la réserve héréditaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, pp. 49-49 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°29, p. 54 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°29, p. 65 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°15, pp. 54-54 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Heurts et malheurs d'une arlésienne : l'article 815-13 du Code civil, note sous Civ. 1ère, 21 sept. 2016, n° 15-23.511 », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2017, n°2, pp. 47-49 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°20 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 78 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 70 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 63 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 51 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 75 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, pp. 41-41 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'impôt foncier est à la charge de l'indivision », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 78 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Désignation bénéficiaire des héritiers par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 74 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 61 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Pas de compensation en communauté universelle », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 59 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? », Répertoire du Notariat Defrénois, , 2016, n°8, pp. 407-411 

    Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°286 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Evaluation des biens dans le cadre liquidatif »: l'état détermine la valeur, non l'inverse, Gazette du Palais, Lextenso, 2015, n°286, p. 21 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse, note sous Civ. 1ère, 14 janv. 2015, n° 13-24.921 », Gazette du Palais, Lextenso, 2015, n°286, pp. 21-22 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Quand internationalisation rime presque avec simplification », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°286, pp. 3-3 

    Quentin Guiguet-Schielé, « La tolérance juridique », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, n°4, pp. 1397-1422 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°160, p. 24 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles »: la récompense est dans le pré, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°286, p. 11 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°158160, pp. 5-14 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2015, n°3 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2014, n°592 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Du testament par acte authentique au testament international »: illustration du formalisme intelligent (étude n° 16), Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2014, n°10 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2014, n°254, p. 391 

    Quentin Guiguet-Schielé, Séverin Jean, « Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que… », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2014, n°559 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Repenser l'échange », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Dalloz , 2013, n°03, p. 539   

    Quentin Guiguet-Schielé, « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ?, note sous CA Toulouse 04/12/2012 », La Semaine Juridique. Edition générale, , 2013, n°8, pp. 377-377 

    Quentin Guiguet-Schielé, Séverin Jean, « Petit meurtre entre tontiniers, note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2013, n°514 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Petit meurtre entre tontiniers », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2013, n°554 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? », La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G, Editions du Juris-classeur, 2013, n°8, p. 377 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2012, n°220, p. 76 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant, note sous CA Toulouse 28/02/2012 », La Semaine Juridique. Edition générale, , 2012, n°39, pp. 1735-1735 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral »: un arrêt à contre-courant, La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2012, n°39 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce », Petites affiches, Lextenso, 2011, n°159, p. 16 

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2011, n°392 

  • Quentin Guiguet-Schielé, « Femmes et patrimoines », le 05 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Quentin Guiguet-Schielé, « Altruisme et droit », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole

    Quentin Guiguet-Schielé, « Logement et couple », le 17 juin 2022  

    Organisé par le GREDIAUC UR 3786 en partenariat avec l’ARNU d’Aix Marseille, Faculté de droit et de science politique

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'articulation du nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur avec son régime matrimonial" / La médiation devant la Cour de Cassation », le 21 avril 2022  

    Organisée par l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de sa "Veille juridique"

    Quentin Guiguet-Schielé, « L'indignité en droit privé », le 17 février 2022  

    Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole

    Quentin Guiguet-Schielé, « L’ingratitude : un complément incomplet », L’ingratitude : un complément incomplet, Toulouse, France (FR), le 01 janvier 2022 

    Quentin Guiguet-Schielé, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Quentin Guiguet-Schielé, « Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale », Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale, Tours, France (FR), le 01 janvier 2021   

    Quentin Guiguet-Schielé, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019  

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Quentin Guiguet-Schielé, « Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis », le 11 janvier 2019  

    Organisée par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard dans le cadre des conférences de l'IRDEIC, CEEC et de l'IDP