Quentin Guiguet-Schielé, « La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la famille », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1290
Quentin Guiguet-Schielé, « Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire indivis. note sous Civ. 1re, 2 mars 2022, F-B, n° 20-21.641 », Dalloz actualité, 2022
Quentin Guiguet-Schielé, « Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil, note sous Civ. 1re, 26 janv. 2022, FS-B, n° 20-14.155 », Dalloz actualité, 2022
Quentin Guiguet-Schielé, « Le conjoint survivant et le rapport spécial, note sous Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 19-25.158 et Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 20-12.232 », Dalloz actualité, 2022
Quentin Guiguet-Schielé, « Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions, note sous Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, n° 21-70.022 », Dalloz actualité, 2022
Quentin Guiguet-Schielé, « L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), 2021, n°04, pp. 797-820
Quentin Guiguet-Schielé, « Récompenses et qualification de biens communs : précisions sur le fond, rappels sur la présomption, note sous Civ. 1re, 1er déc. 2021, F-B, n° 20-10.956 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial) », Gazette du Palais, 2021, n°42, p. 45
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1) », Gazette du Palais, 2021, n°42
Quentin Guiguet-Schielé, « Quel avenir pour la tontine? », Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 45-51
Quentin Guiguet-Schielé, « La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021) », La Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 64-66
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5) », Gazette du Palais, 2021, n°28, pp. 77-78
Quentin Guiguet-Schielé, « L’homologation d’une convention de divorce et le droit de changer d’avis, note sous Civ. 1re, 9 juin 2021, FS-P, n° 19-10.550 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-21.302) », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales, note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Donation à l'associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution », Droit & patrimoine, 2021, n°313, pp. 37-44
Quentin Guiguet-Schielé, « Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques, note sous Civ. 1re, 31 mars 2021, FS-P, n° 20-14.107 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Legs », Répertoire de droit civil, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Contribution aux charges du mariage : l’apport en capital toujours exclu, note sous Civ. 1re, 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.463 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question », La Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 52-55
Quentin Guiguet-Schielé, « Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial) », Gazette du Palais, 2021, n°12, p. 45
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9) », Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 76-78
Quentin Guiguet-Schielé, « Une dernière représentation du contentieux post-divorce des donations conjugales révocables, note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, FS-P, n° 19-13.701 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Incapacité de recevoir à titre gratuit : renvoi d’une QPC, (note sous Civ. 1re, QPC, 18 déc. 2020, FS-P) », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire (note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, F-P, n° 19-16.295) », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis, note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-13.267 », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage( note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179) », Dalloz actualité, 2021
Quentin Guiguet-Schielé, « L’irréfragable présomption conventionnelle de contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 18 nov. 2020, FS-P+B, n° 19-15.353 », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC, note sous Civ. 1re, QPC, 5 nov. 2020, FS-P, n° 20-11.032 », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale Droit Privé du Patrimoine, Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391a3, p. 85 », Gazette du Palais, 2020, n°41
Quentin Guiguet-Schielé, « Le profit subsistant en cas d’aliénation partielle, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2020, F-P+B, n° 19-13.702 », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné (note sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-12.296) », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « Réflexions sur une approche moderne de l'interposition de personnes », Droit et patrimoine, 2020, n°307, pp. 33-41
Quentin Guiguet-Schielé, « L’infirmière amie de la testatrice : une application rigoureuse de l’incapacité de recevoir à titre gratuit(note sous Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818) », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « Réécrire l'article 265 du Code civil, enfin ! (éditorial)n° GPL383k4 », Gazette du Palais, 2020, n°28, p. 55
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale Droit Privé du Patrimoine n° 380y3 », Gazette du palais, 2020, n°28, p. 89
Quentin Guiguet-Schielé, « L'autonomie de l'héritier indivisaire pour agir en justice, note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-14156 et Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-13150 », La gazette du Palais, 2020, n°28, p. 86
Quentin Guiguet-Schielé, « Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 13 mai 2020, FS-P+B, n° 19-11.444 », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020) », Gazette du Palais, 2020, n°13
Quentin Guiguet-Schielé, « Les clauses menacées par les nouvelles interprétations de l'article 265 du Code civil », Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 58-63
Quentin Guiguet-Schielé, « Pas de recel successoral en indivision post-communautaire »: Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592, Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 77-79
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 88-90
Quentin Guiguet-Schielé, « L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts (Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-26.337) », Dalloz actualité, 2020
Quentin Guiguet-Schielé, « Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ? », Revue générale du droit on line, 2020, n°50901
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2019, n°28
Quentin Guiguet-Schielé, « Les mystères patrimoniaux du Pacs », Gazette du Palais, 2019, n°41, pp. 50-55
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 80
Quentin Guiguet-Schielé, « Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? », Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 46
Quentin Guiguet-Schielé, « Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte », Droit & patrimoine, 2019, n°296, pp. 30-36
Quentin Guiguet-Schielé, « L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « L'exhérédé ne peut être représenté », Gazette du Palais, 2019, n°28, p. 68
Quentin Guiguet-Schielé, « Les régimes conventionnels nommés », 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « Menace sur les récompenses, péril sur le droit », Gazette du Palais, 2019, n°13, pp. 48-48
Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « Action en retranchement et indivision », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « La plus-value d’un bien propre n’est pas commune », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant », Dalloz actualité, 2019
Quentin Guiguet-Schielé, « Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Participations aux acquêts : composition du patrimoine final », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2018, n°29
Quentin Guiguet-Schielé, « Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation », Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 67
Quentin Guiguet-Schielé, « Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a », Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 58
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 76
Quentin Guiguet-Schielé, « Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « La fiducie d’assurance-vie », Droit & patrimoine, 2018, n°284, pp. 20-31
Quentin Guiguet-Schielé, « Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins… », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie », Gazette du Palais, 2018, n°29, p. 63
Quentin Guiguet-Schielé, « Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage », Gazette du Palais, 2018, n°29, p. 73
Quentin Guiguet-Schielé, « Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! », Gazette du Palais, 2018, n°29, pp. 43-43
Quentin Guiguet-Schielé, « La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Acte de notoriété et établissement de filiation », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Protection du logement de la famille détenu par une SCI », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56) », Gazette du Palais, 2018, n°12
Quentin Guiguet-Schielé, « L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? », Gazette du Palais, 2018, n°12, pp. 50-55
Quentin Guiguet-Schielé, « Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, « Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier », Dalloz actualité, 2018
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2017, n°29
Quentin Guiguet-Schielé, « L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée », Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 77
Quentin Guiguet-Schielé, « Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution », Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 64
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 80
Quentin Guiguet-Schielé, « Le déclin de la réserve héréditaire », Gazette du Palais, 2017, n°41, pp. 49-49
Quentin Guiguet-Schielé, « Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette », Gazette du Palais, 2017, n°29, p. 54
Quentin Guiguet-Schielé, « Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun », Gazette du Palais, 2017, n°29, p. 65
Quentin Guiguet-Schielé, « Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial? », Gazette du Palais, 2017, n°15, pp. 54-54
Quentin Guiguet-Schielé, « Heurts et malheurs d'une arlésienne : l'article 815-13 du Code civil, note sous Civ. 1ère, 21 sept. 2016, n° 15-23.511 », Droit de la famille, 2017, n°2, pp. 47-49
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2016, n°20
Quentin Guiguet-Schielé, « Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce », Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 78
Quentin Guiguet-Schielé, « L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises », Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 70
Quentin Guiguet-Schielé, « Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! », Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 63
Quentin Guiguet-Schielé, « L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts », Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 51
Quentin Guiguet-Schielé, « Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 75
Quentin Guiguet-Schielé, « Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille », Gazette du Palais, 2016, n°31, pp. 41-41
Quentin Guiguet-Schielé, « L'impôt foncier est à la charge de l'indivision », Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 78
Quentin Guiguet-Schielé, « Désignation bénéficiaire des héritiers par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré », Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 74
Quentin Guiguet-Schielé, « Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers », Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 61
Quentin Guiguet-Schielé, « Pas de compensation en communauté universelle », Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 59
Quentin Guiguet-Schielé, « Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? », Répertoire du Notariat Defrénois, 2016, n°8, pp. 407-411
Quentin Guiguet-Schielé, Sylvie Lerond, « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine », Gazette du Palais, 2015, n°286
Quentin Guiguet-Schielé, « Evaluation des biens dans le cadre liquidatif »: l'état détermine la valeur, non l'inverse, Gazette du Palais, 2015, n°286, p. 21
Quentin Guiguet-Schielé, « Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse, note sous Civ. 1ère, 14 janv. 2015, n° 13-24.921 », Gazette du Palais, 2015, n°286, pp. 21-22
Quentin Guiguet-Schielé, « Quand internationalisation rime presque avec simplification », Gazette du Palais, 2015, n°286, pp. 3-3
Quentin Guiguet-Schielé, « La tolérance juridique », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2015, n°4, pp. 1397-1422
Quentin Guiguet-Schielé, « L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation », Gazette du Palais, 2015, n°160, p. 24
Quentin Guiguet-Schielé, « Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles »: la récompense est dans le pré, Gazette du Palais, 2015, n°286, p. 11
Quentin Guiguet-Schielé, « Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie », Gazette du Palais, 2015, n°158160, pp. 5-14
Quentin Guiguet-Schielé, « Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture », Droit de la famille, 2015, n°3
Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! », Lexbase Hebdo, 2014, n°592
Quentin Guiguet-Schielé, « Du testament par acte authentique au testament international »: illustration du formalisme intelligent (étude n° 16), Droit de la famille, 2014, n°10
Quentin Guiguet-Schielé, « L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2014, n°254, p. 391
Quentin Guiguet-Schielé, Séverin Jean, « Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que… », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014, n°559
Quentin Guiguet-Schielé, « Repenser l'échange », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), 2013, n°03, p. 539
Quentin Guiguet-Schielé, « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ?, note sous CA Toulouse 04/12/2012 », La Semaine Juridique. Edition générale, 2013, n°8, pp. 377-377
Quentin Guiguet-Schielé, Séverin Jean, « Petit meurtre entre tontiniers, note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°514
Quentin Guiguet-Schielé, « Petit meurtre entre tontiniers », Lexbase Hebdo, 2013, n°554
Quentin Guiguet-Schielé, « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? », La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G, 2013, n°8, p. 377
Quentin Guiguet-Schielé, « Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial », Droit & patrimoine, 2012, n°220, p. 76
Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant, note sous CA Toulouse 28/02/2012 », La Semaine Juridique. Edition générale, 2012, n°39, pp. 1735-1735
Quentin Guiguet-Schielé, « Reconnaissance de dette et pacte successoral »: un arrêt à contre-courant, La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2012, n°39
Quentin Guiguet-Schielé, « L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce », Petites affiches, 2011, n°159, p. 16
Quentin Guiguet-Schielé, « L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État », Revue de droit rural, 2011, n°392
