# L'articulation du nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur avec son régime matrimonial" / La médiation devant la Cour de Cassation - Portail Universitaire du droit

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> Description : conférence sur l'articulation du nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur avec son régime matrimonial" / la médiation devant la cour de cassation, ...

## Manifestation scientifique

- **Lieu** : En ligne
- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Institut de Droit Privé

## Résumé

Organisée par l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de sa "Veille juridique"


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2022-04-21

## Tags

Droit privé, Droit privé

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