Louis-Marie Chauvel

Louis-Marie Chauvel, Cécile Rapoport, Fabienne Péraldi Leneuf, Loïc Azoulai, Marise Cremona [et alii], La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne, 2023, 855 p.
En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement institués est devenue une marque distinctive de la gouvernance de l’Union.À la faveur de sa constitutionnalisation mais également d’une culture de la participation des institutions, cette participation de la société civile a été récemment étendue à l’action extérieure de l’Union, en témoigne l’initiative citoyenne européenne “Stop TTIP” ou la création de groupes consultatifs internes par les récents accords de libre échange de l’Union.Phénomène inédit dans ce domaine spécifique, la participation de la société civile a du y être adaptée.Au moyen des mécanismes applicables à l’ensemble de l’action de l’Union, la participation permet de contribuer à la bonne gouvernance et à la démocratie. Mais elle est entravée dans cette fonction en raison de certaines spécificités institutionnelles de l’action extérieure. Pour faire face à ces spécificités, la participation a de la société civile est renouvelée par le développement de modalités spécifiques. Adaptée aux différentes politiques externes et relations bilatérales de l’Union, la participation de la société civile est également renouvelée dans ses fonctions, devenant vecteur d’influence. D’une nécessité guidée par les spécificités de l’Union, la participation de la société civile est devenue un élément d’un modèle de gouvernance que l’Union cherche à diffuser.
Louis-Marie Chauvel, « The role of the European Citizens Initiative in the negotiation and implementation of FTAs », The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements, Edward Elgar Publishing, 2019
Louis-Marie Chauvel, « The Use of European Citizens’ Initiative in the Negotiation and Implementation of Free Trade Agreements », in BOSSE-PLATIÈRE I., RAPOPORT C. (eds.) (dir.), The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, Elgar, 2019
Louis-Marie Chauvel, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Pauline Cathelain, Christine Delcourt, « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les singularités d’un accord externe inédit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 809
Louis-Marie Chauvel, Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'UE - La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03, p. 746
Louis-Marie Chauvel, « L'initiative citoyenne européenne étrangère à la PESC »: Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°3
Louis-Marie Chauvel, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019
Louis-Marie Chauvel, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019
Louis-Marie Chauvel, « Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales »: Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°1
Louis-Marie Chauvel, Chauvel Louis-Marie, « L'influence des exceptions générales sur l'interprétation du traitement national en droit international des investissements », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2017, n°2
Louis-Marie Chauvel, « Normative Influence of the European Union in the field of International Investment Law », Geneva Jean Monnet Working Papers, Centre d’études juridiques européennes, 2017, n°82017, p. 40
Louis-Marie Chauvel, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024
Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.
Louis-Marie Chauvel, « Paving the way for European Universities », le 07 mars 2024
Colloque organisé par le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme ERASMUS +
Louis-Marie Chauvel, « L'Union européenne : quelle plus-value ? », le 19 avril 2021
Cycle de conférences organisé dans le cadre des Rendez-vous d'Europe 2020-2021.
Louis-Marie Chauvel, « Vues d'Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire », le 13 septembre 2019
Organisé par l’UMR CNRS ARENES et IODE avec le soutien du GIS EUROPE de Rennes
Louis-Marie Chauvel, « Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? », Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?,, Paris, le 23 mai 2019
Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)
Louis-Marie Chauvel, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018
Louis-Marie Chauvel, « Normative Influence of the European Union in the Field of International Investment Law », Doctoral Workshop "The EU as a Global Actor in...", Genève Switzerland (CH), le 06 juillet 2017
Louis-Marie Chauvel, « The Role of European Citizens' Initiative in the Negotiation and Implementation of FTAs », TTIP and Beyond... Negotiating and Implementing the EU's Free Trade Agreements in an uncertain environment, Rennes, le 15 juin 2017
Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE