Véronique Wester-Ouisse, « État d'urgence et procédure pénale », 2016, pp. 7-24
L’état d’urgence instauré par le gouvernement, puis par deux lois successives, inquiète. Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis. Les perquisitions et les assignations à résidence qui ont suscité le plus de débat sont ici plus particulièrement étudiées ; la procédure pénale, qui reprend ses droits dès que ces actes administratifs livrent des indices d’infraction. La succession d’actes de terrorismes que nous vivons a conduit le législateur à certains ajustements du droit commun, destinés à sortir de l’état d’urgence sans désarmer les services d’enquête et les juridictions : la police administrative disposera de quelques pouvoirs élargis d’investigation, notamment concernant les personnes de retour de zones d’entrainement à l ’étranger. Mais c 'est bien la procédure pénale et le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, qui sont principalement concernés par la réforme : les méthodes d’investigations et les possibilités de répressions sont adaptées.
Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°5, pp. 45-48
Véronique Wester-Ouisse, « Les méandres de la perte de chance en droit médical », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°100, pp. 17-21
Véronique Wester-Ouisse, « Préjudice moral des personnes morales : quand la perversion de la cité commence par la fraude des mots », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°39, pp. 1725-1727
Véronique Wester-Ouisse, « Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 avril 2011, pourvoi numéro 10-14.516 et pourvoi numéro 10-14.517 », Responsabilité civile et assurances, 2011, n°7, pp. 5-9
Véronique Wester-Ouisse, « La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages-intérêts punitifs ! », Responsabilité civile et assurances, 2011, n°3, pp. 7-11
Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°3, pp. 419-433
Véronique Wester-Ouisse, « Aubry et Rau et la division du patrimoine », Les Petites Affiches, 2009, n°248, pp. 4-6
Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et le droit romain », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°46, pp. 24-26
Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et de droit romain »: Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°46, p. 420
Véronique Wester-Ouisse, « Refonte : droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discrimination, harlcèlements). Actualisation ou refontes. », Lexis-Nexis, 2009, n°30
Véronique Wester-Ouisse, « La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°10, pp. 15-19
Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphique de la personnalité morale : ascendance et influence », La Semaine juridique. Édition générale, 2009
Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°16, pp. 13-17
Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, n°1, pp. 63-73
Véronique Wester-Ouisse, « Dépénalisation du droit médical », Revue générale de droit médical, 2008, pp. 245-267
Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel) », Lexis-Nexis, 2008, n°40
Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discriminations, harcèlements) », Lexis-Nexis, 2008, n°30
Véronique Wester-Ouisse, « Agents de recherches privées », Lexis-Nexis, 2008
Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, n°3
Véronique Wester-Ouisse, « Le droit pénal face aux codes de bonne conduite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°02, p. 351
Véronique Wester-Ouisse, « Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? », Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Rennes, le 28 novembre 2014
Véronique Wester-Ouisse, « Le préjudice d'angoisse », Personal Injury Compensation Workshop, Venise Italy (IT), le 08 juillet 2013
Véronique Wester-Ouisse, « Sanctions des infractions et réparations des préjudices sur les marchés financiers : les affinités électives », Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, le 22 mars 2013
Véronique Wester-Ouisse, « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, définition de la causalité, Dans les principes internationaux (PETL et DCFR), droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile », Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève Switzerland (CH), le 26 mars 2010
Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité : dépénalisation », Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, BREST, le 22 juin 2007
Véronique Wester-Ouisse, Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Fabrice Leduc [et alii], « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, le 27 juin 2008
Véronique Wester-Ouisse, « Le crédit viager hypothécaire », La protection des intérêts patrimoniaux de la personne vulnérable : les instruments d'anticipation, BREST, le 27 avril 2007
