Véronique Wester-Ouisse

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-procureure de la République, Cour d'appel de Rennes
PARUTION

Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail

Cette étude conduit à porter un autre regard sur l'inaptitude pour l'inscrire dans une logique collective de prévention et à dépasser...

  Octarès
01 / 2016

  • THESE

    Convention et juridiction pénale, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de Loïc Cadiet 

  • Véronique Wester-Ouisse, « Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 391-423 

    Véronique Wester-Ouisse, « Publications interdites, protection des justiciables et défense nationale », Juris-classeur Communication, LexisNexis, 2011, pp. 3420 

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité des magistrats », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2010, pp. 435 

  • Véronique Wester-Ouisse, « État d'urgence et procédure pénale », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 7-24    

    L’état d’urgence instauré par le gouvernement, puis par deux lois successives, inquiète. Les autorités administratives ont certes la possibilité de s 'affranchir de certaines règles de procédure pénale, mais le cadre légal demeure précis. Les perquisitions et les assignations à résidence qui ont suscité le plus de débat sont ici plus particulièrement étudiées ; la procédure pénale, qui reprend ses droits dès que ces actes administratifs livrent des indices d’infraction. La succession d’actes de terrorismes que nous vivons a conduit le législateur à certains ajustements du droit commun, destinés à sortir de l’état d’urgence sans désarmer les services d’enquête et les juridictions : la police administrative disposera de quelques pouvoirs élargis d’investigation, notamment concernant les personnes de retour de zones d’entrainement à l ’étranger. Mais c 'est bien la procédure pénale et le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, qui sont principalement concernés par la réforme : les méthodes d’investigations et les possibilités de répressions sont adaptées.

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, pp. 45-48 

    Véronique Wester-Ouisse, « Les méandres de la perte de chance en droit médical », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°100, pp. 17-21 

    Véronique Wester-Ouisse, « Préjudice moral des personnes morales : quand la perversion de la cité commence par la fraude des mots », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°39, pp. 1725-1727 

    Véronique Wester-Ouisse, « Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 avril 2011, pourvoi numéro 10-14.516 et pourvoi numéro 10-14.517 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°7, pp. 5-9 

    Véronique Wester-Ouisse, « La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages-intérêts punitifs ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3, pp. 7-11 

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°3, pp. 419-433 

    Véronique Wester-Ouisse, « Aubry et Rau et la division du patrimoine », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°248, pp. 4-6 

    Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et le droit romain », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°46, pp. 24-26 

    Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et de droit romain »: Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°46, p. 420 

    Véronique Wester-Ouisse, « Refonte : droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discrimination, harlcèlements). Actualisation ou refontes. », Lexis-Nexis, , 2009, n°30 

    Véronique Wester-Ouisse, « La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°10, pp. 15-19 

    Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphique de la personnalité morale : ascendance et influence », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009 

    Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°16, pp. 13-17 

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2009, n°1, pp. 63-73 

    Véronique Wester-Ouisse, « Dépénalisation du droit médical », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2008, pp. 245-267 

    Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel) », Lexis-Nexis, , 2008, n°40 

    Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discriminations, harcèlements) », Lexis-Nexis, , 2008, n°30 

    Véronique Wester-Ouisse, « Agents de recherches privées », Lexis-Nexis, , 2008 

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007, n°3 

    Véronique Wester-Ouisse, « Le droit pénal face aux codes de bonne conduite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 351   

  • Véronique Wester-Ouisse, Droit pénal du travail, 2011 

    Véronique Wester-Ouisse, Droit pénal du travail, 2010 

  • Véronique Wester-Ouisse, « Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? », Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Rennes, le 28 novembre 2014 

    Véronique Wester-Ouisse, « Le préjudice d'angoisse », Personal Injury Compensation Workshop, Venise Italy (IT), le 08 juillet 2013 

    Véronique Wester-Ouisse, « Sanctions des infractions et réparations des préjudices sur les marchés financiers : les affinités électives », Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, le 22 mars 2013 

    Véronique Wester-Ouisse, Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier [et alii], « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Véronique Wester-Ouisse, « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, définition de la causalité, Dans les principes internationaux (PETL et DCFR), droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile », Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève Switzerland (CH), le 26 mars 2010 

    Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité : dépénalisation », Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, BREST, le 22 juin 2007 

    Véronique Wester-Ouisse, Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Fabrice Leduc [et alii], « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, le 27 juin 2008 

    Véronique Wester-Ouisse, « Le crédit viager hypothécaire », La protection des intérêts patrimoniaux de la personne vulnérable : les instruments d'anticipation, BREST, le 27 avril 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Christel Mollard, Le traitement médico-psychologique des détenus, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Annie Beziz-Ayache  

    Les peines d’emprisonnement constituent à ce jour la première réponse aux exigences de répression de la délinquance dans le paysage français. Alors que bon nombre de détenus, dès leur entrée dans le système pénitentiaire, se trouvent être sans-abri, sans couverture sociale, malades physiquement et/ou psychologiquement, consommateurs de drogues, d’alcool ou encore de médicaments, le système pénal se trouve confronté à un paradoxe entre besoins des détenus en matière de soins d’une part et répression des crimes et délits d’autre part. Cette contradiction aboutit bien souvent à ce que les problématiques d’ordre médico-psychologique des détenus ne trouvent pas de solutions en prison et persistent à la sortie, une situation préjudiciable tant pour les individus que pour les systèmes judiciaires et pénitentiaires. Face au tiraillement entre soin, punition et réinsertion, cette thèse adopte un double point de vue prospectif et empirique avec pour ambition d’articuler les récentes réformes législatives et les pratiques de traitement médico-psychologique exercées au sein d’une maison d’arrêt.