LA THESE VISE A PROPOSER, EN CONTEMPLATION DES DONNEES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS. AUJOURD'HUI CRITERE UNIQUE DE PARTAGE DES DOMAINES D'APPLICATON RESPECTIFS DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS, LA NATURE DU GROUPE DE CONTRATS MERITERAIT DE LAISSER PLACE A LA NATURE DU DOMMAGE: TOUTES LES ACTIONS EN RESPONSABILITE TENDANT A OBTENIR REPARATION D'UNE ATTEINTE A LA SECURITE SERAIENT SOUMISES AU REGIME DELICTUEL, ALORS QUE TOUTES CELLES QUI ONT POUR OBJET D'INDEMNISER LES DOMMAGES CAUSES PAR LE DEFAUT D'UTILITE DU BIEN SERAIENT SOUMISES AU REGIME CONTRACTUEL ET CECI QUELLE QUE SOIT LA QUALITE DES PARTIES L'UNE PART RAPPORT A L'AUTRE. CETTE NOUVELLE ORGANISATION DU DROIT INTERNE PEUT PRENDRE APPUI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, OU LA DISTINCTION FONDEE SUR LA NATURE DU GROUPE N'A PAS LA MEME IMPORTANCE QU'EN DROIT INTERNE. DEJA CONSIDEREE DANS LE DOMAINE DES CONFLITS DE JURIDICTIONS, LA NATURE DU DOMMAGE CONSTITUE EN EFFET - DU FAIT DE L'EXISTENCE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973- LE CRITERE PRINCIPAL DE DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS.

Leborgne François. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2016. Le couple en droit international privé. Première journée de droit international privé Bertrand d'Argentré. pp. 9-13.

Leborgne François. Introduction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2018-2. pp. 37-42.

Leborgne François. Le Droit selon Henri Motulsky. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 9-37.

Leborgne François. Les règles de compétence des autorités dans la Convention de La Haye de 1961 sur la protection des mineurs et leur application dans la jurisprudence française [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-2. pp. 149-172.

Feuillet, Leborgne François. Information aux lecteurs. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-1. pp. 1-2.

Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.

Le droit français reconnaît l'intérêt collectif comme une catégorie juridique autonome aux cotés de l'intérêt individuel et de l'intérêt général. Pourtant, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique dans plusieurs branches de notre droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs. Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif. Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un carctère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.