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François Leborgne

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé, soutenue en 1995 à Rennes 1 sous la direction de Loïc Cadiet 

    La these vise a proposer, en contemplation des donnees issues du droit international prive, une nouvelle organisation de la responsabilite civile au sein des groupes de contrats. Aujourd'hui critere unique de partage des domaines d'applicaton respectifs des responsabilites contractuelle et delictuelle au sein des groupes de contrats, la nature du groupe de contrats meriterait de laisser place a la nature du dommage: toutes les actions en responsabilite tendant a obtenir reparation d'une atteinte a la securite seraient soumises au regime delictuel, alors que toutes celles qui ont pour objet d'indemniser les dommages causes par le defaut d'utilite du bien seraient soumises au regime contractuel et ceci quelle que soit la qualite des parties l'une part rapport a l'autre. Cette nouvelle organisation du droit interne peut prendre appui sur le droit international prive, ou la distinction fondee sur la nature du groupe n'a pas la meme importance qu'en droit interne. Deja consideree dans le domaine des conflits de juridictions, la nature du dommage constitue en effet - du fait de l'existence de la convention de la haye du 2 octobre 1973- le critere principal de determination de la loi applicable a l'action en responsabilite exercee au sein des groupes de contrats.

  • Ouvrages

    François Leborgne, Isabelle Després, Petra Hammje, Valérie Pironon, Richard Desgorces (dir.), Le couple en droit international privé: regards croisés première journée de droit internationale privé Bertrand d'Argentré [organisée par] IODE (UMR CNRS n° 6262) [et] IEJ Rennes, C.R.J.O., 2016, 175 p. 

    François Leborgne, Loïc Cadiet, L'action en responsabilité dans les groupes de contrats: étude de droit interne et de droit international privé, 1995, 643 p. 

    LA THESE VISE A PROPOSER, EN CONTEMPLATION DES DONNEES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS. AUJOURD'HUI CRITERE UNIQUE DE PARTAGE DES DOMAINES D'APPLICATON RESPECTIFS DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS, LA NATURE DU GROUPE DE CONTRATS MERITERAIT DE LAISSER PLACE A LA NATURE DU DOMMAGE: TOUTES LES ACTIONS EN RESPONSABILITE TENDANT A OBTENIR REPARATION D'UNE ATTEINTE A LA SECURITE SERAIENT SOUMISES AU REGIME DELICTUEL, ALORS QUE TOUTES CELLES QUI ONT POUR OBJET D'INDEMNISER LES DOMMAGES CAUSES PAR LE DEFAUT D'UTILITE DU BIEN SERAIENT SOUMISES AU REGIME CONTRACTUEL ET CECI QUELLE QUE SOIT LA QUALITE DES PARTIES L'UNE PART RAPPORT A L'AUTRE. CETTE NOUVELLE ORGANISATION DU DROIT INTERNE PEUT PRENDRE APPUI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, OU LA DISTINCTION FONDEE SUR LA NATURE DU GROUPE N'A PAS LA MEME IMPORTANCE QU'EN DROIT INTERNE. DEJA CONSIDEREE DANS LE DOMAINE DES CONFLITS DE JURIDICTIONS, LA NATURE DU DOMMAGE CONSTITUE EN EFFET - DU FAIT DE L'EXISTENCE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973- LE CRITERE PRINCIPAL DE DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS.

  • Chapitres d'ouvrage

    François Leborgne, « La protection des adultes vulnérables en droit international privé. Protection nationale ou protection territoriale ? », in Philippe Pierre, Aurélien Rissel (dir.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet-Liger :, Presses universitaires de France, 2025, pp. 47  

    François Leborgne, « La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d'incapacité », in Sylvie Moisdon-Chataigner et Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023  

    François Leborgne, « De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne » », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet-Liger (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Liber amicorum :, Presses universitaires de Rennes, 2016  

    François Leborgne, « Commentaire de l’article 60 relation avec certaines conventions multilatérales du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce », Le droit européen du divorce :, Lexis Nexis/Litec, 2013 

    François Leborgne, « La coopération judiciaire en matière civile: les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier », La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne :, Bruylant, 2013 

    François Leborgne, « Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle Etude 170 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2009 

    François Leborgne, « Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle Etude 175 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2009 

    François Leborgne, « L'intérêt de la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Etude 180 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2009 

    François Leborgne, « La compétence Etude 285 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2008 

    François Leborgne, « La responsabilité des fabricants et producteurs en droit international privé Etude 453 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2008 

    François Leborgne, Philippe Brun, « Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2006, pp. 170 

    François Leborgne, Philippe Brun, « Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2006, pp. 175 

    François Leborgne, « L'intérêt de la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2006, pp. 180 

    François Leborgne, « La compétence », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2006, pp. 285 

    François Leborgne, « La responsabilité des fabricants et producteurs en droit international privé », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2006, pp. 453 

    François Leborgne, « Les clauses dissuasives des litiges », JurisClasseur Contrats et Distribution :, LexisNexis, 2006, pp. 1-5 

    François Leborgne, « Compétence », Dictionnaire de la Justice :, Presses Universitaires de France, 2004 

    François Leborgne, « Question préjudicielle », Dictionnaire de la Justice :, Presses Universitaires de France, 2004 

  • Préfaces / Postfaces

    François Leborgne, Avant-Propos, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 9-13  

    Leborgne François. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2016. Le couple en droit international privé. Première journée de droit international privé Bertrand d'Argentré. pp. 9-13.

  • Articles

    François Leborgne, « Introduction », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 37-42  

    Leborgne François. Introduction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2018-2. pp. 37-42.

    François Leborgne, « Avant-propos », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2016, pp. 9-13 

    François Leborgne, « Le Droit selon Henri Motulsky », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 9-37  

    Leborgne François. Le Droit selon Henri Motulsky. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 9-37.

    François Leborgne, « Les aménagements conventionnels du procès », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2010, n°3 

    François Leborgne, « Vente transport des créances et autres droits incorporels cession de créance : effets », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007 

    François Leborgne, « Les règles de compétences des autorités dans la convention de La Haye de 1961 sur la protection des mineurs et leur application dans la jurisprudence française [Première partie] », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 149-172  

    Leborgne François. Les règles de compétence des autorités dans la Convention de La Haye de 1961 sur la protection des mineurs et leur application dans la jurisprudence française [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-2. pp. 149-172.

  • Autres publications

    François Leborgne, Brigitte Le Mintier, Information aux lecteurs, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 1-2  

    Feuillet, Leborgne François. Information aux lecteurs. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-1. pp. 1-2.

  • Communications

    François Leborgne, « Les nouvelles clauses à inclure (ou pas) dans un contrat de mariage en droit international privé », Université de la famille, Rennes, le 12 avril 2023 

    François Leborgne, « La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité », Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Rennes, le 16 juin 2017 

    François Leborgne, « L'action de groupe à la française : un modèle original et complexe », Conférence à la Cour d'appel de Rennes, Rennes, le 27 février 2015 

    François Leborgne, « Le droit international privé communautaire de la famille : les nouveaux enjeux », Conférence à Cour d'appel de Rennes Les journées européennes de la Justice civile, Rennes, le 17 octobre 2014 

    François Leborgne, « L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français », Congrès Régional des Huissiers, La Baule, le 10 octobre 2014 

    François Leborgne, « Le droit selon Motulsky », Cycle de conférences " le droit selon ... ", Rennes, le 12 mars 2014 

    François Leborgne, « La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier », Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", Rennes, le 22 septembre 2011 

    François Leborgne, « Le procès, risque à éviter : les aménagements conventionnels du procès », Colloque "L'assureur et le procès", Le Mans, le 27 novembre 2009 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Myriam Ghemame-Pinoche, L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Véronique Barabé-Bouchard présidée par Éric Fongaro, membres du jury : Elsa Berry (Rapp.), Jean Gasté  

    Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.

    Gildas Babela, La défense des intérêts collectifs, soutenue en 2010 à Rennes 1 sous la direction de Francis Kernaleguen 

    Le droit français reconnaît l'intérêt collectif comme une catégorie juridique autonome aux cotés de l'intérêt individuel et de l'intérêt général. Pourtant, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique dans plusieurs branches de notre droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs. Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif. Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un carctère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.