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Didier Danet

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Didier Danet

Maître de conférences HDR, Sciences de gestion.

Actualités scientifiques

Le soldat et le citoyen

mercredi 13 décembre 2017

Quelles évolutions du rôle des armées professionnelles ?

Organisé par le Centre Thucydide



Publications

Ouvrages

Didier Danet, Stéphane Taillat et Amaël Cattaruzza (dir.), La cyberdéfense : politique de l'espace numérique, Armand Colin, 2018, Collection U, 255 p.

Didier Danet, Gérard Boisboissel et Ronan Doaré (dir.), Drones et killer robots : faut-il les interdire ?, Presses universitaires de Rennes, 2015, L'univers des normes, 267 p.

Didier Danet, Ronan Doaré et Christian Malis (dir.), L'action militaire terrestre de A... à... Z, Économica, 2015, Guerres et opinions, 612 p.

Didier Danet et Amaël Cattaruzza (dir.), La cyberdéfense : quel territoire, quel droit ?, Economica, 2014, Collection Cyberstratégie, 286 p.

Didier Danet, Jean-Paul Hanon et Gérard Boisboissel (dir.), La guerre robotisée : [actes des journées internationales, 9-11 novembre 2011], Économica, 2012, Guerres & opinions, 336 p.

Didier Danet et Christian Malis (dir.), Frères d'armes ? : soldats d'Etat et soldats privés, Économica, 2011, Stratégies & doctrines, 185 p.

Didier Danet, Christian Malis et Hew Strachan (dir.), La guerre irrégulière : [actes du colloque international des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, tenu du 12 au 14 mai 2009, École militaire, 2011, Bibliothèque stratégique, 375 p.

Didier Danet et Claude Champaud, Stratégies judiciaires des entreprises, Dalloz, 2006, Etats de droits, 212 p.

Didier Danet, Valeurs incorporelles et compétition économique, De Boeck université, 1998, Droit-économie, 335 p.

Didier Danet, LA NATURE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, [s.n.], 1990

Didier Danet, La Nature juridictionnelle du conseil de la concurrence, A.N.R.T, 1990, Publications de l'A.N.R.T, 420 p.

Articles

Didier Danet, « Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 738

Didier Danet, « Associé. Exclusion. Société à capital variable. Conseil d'administration. Absence de l'associé exclu. Nullité de la décision (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 727

Didier Danet, « Cession de parts. Dol (oui). Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 736

Didier Danet, « Dissociation entre l'entrepreneur et l'entreprise sociétaire. EURL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 726

Didier Danet, « Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 557

Didier Danet, « Cession de contrôle. Convention de garantie de passif, assortie d'une clause compromissoire. Situation comptable erronée, invocation d'un dol civil. Tribunal arbitral compétent (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 559

Didier Danet, « Cession de contrôle. Garantie de passif. Conditions de validité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 559

Didier Danet, « Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 555

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Cautionnement. Disproportion de l'engagement. Impossibilité pour la banque de se prévaloir de l'engagement. Article L. 341-4 du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 552

Didier Danet, « Gérant de SARL. Rémunération. Nature juridique. Conséquences au regard des règles régissant le statut des dirigeants sociaux. Convention (non). Exclusion du gérant associé des scrutins concernant sa rémunération (art. L. 223-19 c. com.) (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 563

Didier Danet, « SARL. Réunion des parts en une seule main. Associé non gérant. Contrat de travail. Lien de subordination (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 562

Didier Danet, « Société en nom collectif. Associé cogérant. Révocation. Inscription à l'ordre du jour nécessaire (non). Unanimité nécessaire (non). Société exploitant un fonds dépendant d'un groupe. Non-respect de consignes du groupe détenant l'enseigne. Juste motif (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 564

Didier Danet, « Stratégie judiciaire. Groupe de sociétés. Autonomie de la personne morale. Responsabilité de la société mère pour les dettes de la filiale (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 561

Didier Danet, « Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 353

Didier Danet, « Compte courant d'associé. Difficulté de trésorerie. Remboursement immédiat (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 359

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. SAS. Président. Révocation. Droits de la défense. Abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 357

Didier Danet, « Gérant de SARL. Carences. Nomination d'un mandataire ad hoc. Convocation d'une assemblée générale des associés. Validité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 367

Didier Danet, « Rémunération de gérant de SARL. Décision et fixation prises régulièrement. Omission de prélèvement et de déclarations par le gérant. Présomption de renonciation définitive (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 369

Didier Danet, « SARL. Gérant minoritaire. Cumul mandat social et contrat de travail. Lien de subordination (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 370

Didier Danet, « Sociétés créées de fait par des concubins. Reconnaissance judiciaire. Condition d'existence d'une entreprise commune, distincte de la simple communauté de vies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 355

Didier Danet, « Sociétés ou pas société ? Patrimoine affecté à une entreprise individuelle. Projet d'EIRL Innovation législative. SARL, EPRL, EURL, EIRL à quel Saint se vouer ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 349

Didier Danet, « Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 135

Didier Danet, « Administration ad hoc. Société comportant deux groupes d'associés détenant le capital à égalité. Abus d'égalité. Refus portant atteinte aux intérêts essentiels de la société. Faits justificatif de la nomination judiciaire d'un administrateur provisoire. Fixation et limites de sa mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 136

Didier Danet, « Assemblées générales d'associés. Convocation. Preuve de la convocation ou de l'omission de convoquer un associé. Charge de la preuve. Nullité des assemblées dont il n'est pas rapporté la preuve de la convocation régulière de tous les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 134

Didier Danet, « Associé minoritaire. Salarié démissionnaire. Création d'une entreprise concurrente. Obligation générale de non-concurrence (non). Réparation du préjudice (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 146

Didier Danet, « Cession de contrôle. Convention de garantie de passif. Périmètre de la garantie. Distinction entre l'action en garantie et une action en nullité ou responsabilité pour dol. Clause compromissoire. Compétence du tribunal arbitral pour statuer sur sa propre compétence (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 141

Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Cession d'actions. Clauses d'agrément et de préemption. Application à un apport de titres suite à une « scission contractuelle » (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 140

Didier Danet, « Décès d'un associé. Transmission des parts. Clause d'agrément des héritiers. Indemnisation. Société civile. GAEC. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 143

Didier Danet, « Groupe de sociétés. Responsabilité de la société mère pour les infractions aux règles de concurrence commises par ses filiales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 144

Didier Danet, « Cession de contrôle. Compte d'associé cédant bloqué en garantie de passifs. Demande de remboursement par l'épouse commune en bien, non associée. Absence de qualité pour agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 748

Didier Danet, « Cession de droits sociaux préemptés. Défaut d'accord des parties sur le prix. Fixation à dire d'expert. Application de l'article 1843-4 du code civil. Faculté du juge de fixer des règles d'évaluation applicable à l'expertise (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 752

Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Production de comptes infidèles. Manœuvres frauduleuses (non). Escroquerie (non). Manœuvres dolosives (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 746

Didier Danet, « Compte courant d'associé. Demande de remboursement. Délai. Qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 744

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Faute de gestion d'un gérant. Distinction entre l'action personnelle des associés et l'action sociale exercée ut singuli », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 750

Didier Danet, « Distinction des statuts juridiques sociétaires à raison de leurs caractéristiques socio-économiques. Rapport de gestion. Suppression dans les sociétés unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 742

Didier Danet, « Engagements des associés. Libération des apports. Nature de l'action intentée par un associé contre un coassocié, visant à lui faire libérer l'intégralité des apports convenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 743

Didier Danet, « Garantie de passif. Information du cédant. Sanction. Pouvoir souverain des juges du fond. Déchéance de la garantie (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 747

Didier Danet, « Groupe de sociétés. Unité de direction économique. Autonomie juridique des personnes morales constituant le groupe. Confusion de patrimoine ou fictivité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 756

Didier Danet, « Mésentente entre associés. Paralysie du fonctionnement sociétaire. Dissolution (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 755

Didier Danet, « Révocation de dirigeants sociaux. Ordre du jour. Incident de séance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 751

Didier Danet, « Cession de contrôle. Manœuvres dolosives (non). Obligation de renseignement (non). Réticence dolosive (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 371

Didier Danet, « Cession ou préemption de droits sociaux entrant dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil. Erreur grossière de l'expert chargé d'évaluer le prix de cession. Caducité du rapport fixant le prix. Conséquences. Saisine du juge chargé de nommer un nouvel expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 368

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 361

Didier Danet, « Dissolution pour juste motif. Mésentente entre associés. Preuve de la mésentente et de sa portée. Société à participation égalitaire. Absence et indifférence complète de l'un des associés. Impossibilité d'obtenir une majorité pour les décisions sociales. Motif de dissolution (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 373

Didier Danet, « Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 366

Didier Danet, « Garantie de passif. Objet de la clause. Limitation conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 369

Didier Danet, « Gérants de SARL. Rémunération. Fixation par une assemblée générale. Cogérance. Contestation par l'un d'entre eux de la rémunération perçue par l'autre. Réduction judiciaire (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 375

Didier Danet, « Gérants de SARL. Rémunération. Refus de voter une augmentation des rémunérations du gérant, associé égalitaire. Abus de droit (oui). Fixation judiciaire de la rémunération de l'un des cogérants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 376

Didier Danet, « Statut juridique des résultats bénéficiaires des entreprises sociétaires. Droits sociaux démembrés entre nus-propriétaires et une usufruitière. Bénéfice mis en réserve. Perte par l'usufruitière de ses droits sur les bénéfices ainsi affectés. Droits acquis par ses enfants nus-propriétaires sur ces réserves. Assimilation fiscale de l'opération à une donation (non). Fondements juridiques de la solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 357

Didier Danet, « Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (oui). Désignation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 159

Didier Danet, « Cession de contrôle. Garantie de situation nette comptable. Situation définitive inférieure lors de l'arrêté difinitif des comptes. Absence de préjudice pécuniaire rattachable à cette insuffisance. Réparation par le cédants-garants (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 164

Didier Danet, « Cession de droits sociaux soumis à agrément. Refus d'agrément sans offre de préemption. Portée au regard de l'article L. 223-14 du code de commerce. Montage destiné à prendre le contrôle d'une société concurrente en fraude des droits des associés de cette dernière. Fraus omnia corrumpit. Annulation de la cession et des actes subséquents », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 162

Didier Danet, « Compte courant d'associé. Droit au remboursement. Demande de provision en référé. Difficultés de la société. Bonne foi (non). Allocation d'une provision (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 160

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 152

Didier Danet, « Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 150

Didier Danet, « Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 148

Didier Danet, « Personnalité morale des sociétés. Confusion conventionnelle entre la personnalité juridique de la société et celle de ses dirigeants. Stipulation de confusion convenue dans un règlement intérieur d'un groupement de distributeurs intégrés. Validité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 149

Didier Danet, « Absence de personnalité juridique propre. Conséquence au regard du paiement des dettes contractées au bénéfice de la Société en participation. Compensation. Exception d'inexécution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 783

Didier Danet, « Associé. Obligation contractuelle de non-concurrence. Nature, sens et portée. Proportionnalité des intérêts des parties en cause. Sanction des infractions à l'obligation de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 776

Didier Danet, « Cessions de contrôle. Cession du contrôle de trois filiales par une société mère. Protocole de cession comportant un prix global pour les trois sociétés. Contestation de la validité de la cession fondée sur une prétendue indétermination du prix (article 1591 du code civil). Prix indéterminé (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 780

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Incompatibilités professionnelles. Avocats. Gérant de SARL. Prise en compte de l'objet social. Incompatibilité (oui). Validité de cette incompatibilité au regard du droit communautaire européen (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 778

Didier Danet, « Droits de vote des associés. Démembrement entre usufruit et nue-propriété. Convention attribuant à l'usufruitier le droit de vote du nu-propriétaire pour des décisions qui ressortissent de la nue-propriété. Stipulation statutaire. Validité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 775

Didier Danet, « Gérant de SARL. Convention réglementée. Autorisation donnée par une assemblée d'associés tenue antérieurement à la passation de la convention. Inobservation des formalités requises. Participation du gérant intéressé au vote, Nullité de la décision (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 782

Didier Danet, « Sociétés fictives. SARL constituée par deux associés. Défaut d'activité réelle et sérieuse de la société. Fictivité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 773

Didier Danet, « Cession de contrôle. Nature commerciale objective. Litige concernant une cession de créance contre la société incluse dans la convention de cession des droits sociaux. Compétence commerciale par accessoire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 571

Didier Danet, « Cession de contrôle. Nature commerciale objective. Nature juridique de la convention de conseil passé par le cédant avec un organisme financier. Nature commerciale par contamination (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 573

Didier Danet, « Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un « code de gouvernement d'entreprise » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 563

Didier Danet, « Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 569

Didier Danet, « Droits fondamentaux des associés. Droit de faire partie de la société. Cession forcée des droits sociaux. Stipulations statutaires d'une SAS permettant à une décision collective de décider d'une cession forcée d'actions. Exclusion de l'associé en cause de sa participation à la décision collective décidant d'une cession forcée de ses titres (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 566

Didier Danet, « Garantie de passif. Cession de contrôle. Instauration d'un comité d'entreprise par le cessionnaire. Mise en jeu de la garantie de passif (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 575

Didier Danet, « Gérant de SARL. Cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Lien de subordination. Gérant minoritaire (oui). Gérant égalitaire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 581

Didier Danet, « Augmentation de capital. Capital souscrit et non libéré. Liquidation judiciaire de la société. Prescription (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 348

Didier Danet, « Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 352

Didier Danet, « Cession de parts. Engagement de maintien d'activité. Nature de l'obligation contractée. Stipulation pour autrui. Promesse de porte-fort. Procédure de concertation. Violation. Indemnité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 350

Didier Danet, « Cogérance. Appel interjeté au nom de la société par un seul gérant. Clause statutaire exigeant que la société soit représentée en justice par deux de ses trois cogérants. Nullité de l'acte de procédure (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 357

Didier Danet, « Dissolution et liquidation amiables de société. Supposition de signature d'un associé. Prescription triennale de la responsabilité du liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 357

Didier Danet, « Groupe de sociétés. Cession de contrôle. Cautionnement de la société mère par la filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 354

Didier Danet, « Immatriculation des EURL. Décalage entre le début de l'exploitation de l'entreprise sociale et son immatriculation comme EURL au registre de commerce. Tardivité de l'option pour le statut fiscal des sociétés. Responsabilité du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 346

Didier Danet, « Société créée de fait. Société formée par deux concubins pour gérer une exploitation agricole. Statut de conjoint collaborateur de l'une des parties (art. L. 321-5 c. rur.). Circonstance ne s'opposant pas à la qualification de « société de fait » de l'entreprise agricole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 343

Didier Danet, « Associé désirant quitter la société. Estimation de la valeur de ses droits sociaux. Application d'une convention particulière de rachat. Conditions de validité. Détermination expertale de l'article 1843-4 du code civil. Absence d'obligation de préemption à défaut de présentation d'un cessionnaire à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 127

Didier Danet, « Cession de contrôle d'un groupe familial de sociétés. Fixation du prix des droits sociaux à dire d'expert. Contestations. Nomination d'un expert judiciaire. Divergences entre les différents dires expertaux. Prévalence des estimations de l'expert conventionnel désigné par la convention de cession de contrôle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 124

Didier Danet, « Directeur général d'une société. Mensonges lors de l'entrée en fonction. Dol (non). Nullité (non). Perte du lien de confiance avec les associés (oui). Révocation du dirigeant. Circonstances abusives (non). Dommages-intérêts (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 122

Didier Danet, « Gouvernance, transparence et tutti quanti : simplification des publicités légales. Harmonisation des règles européennes. Quatrième directive. Obligation de publication. Projet de directive relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Exception au profit des TPE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 117

Didier Danet, « Nationalité d'une société. Détermination du fait du lieu du siège social. Contestations fondées sur une prétendue fictivité du siège fixé en Espagne. Eléments permettant de rejeter cette suspicion de fictivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 116

Didier Danet, « Société de fait entre concubins. Immeuble acquis en indivision. Rupture du concubinat. Demande du concubin de la reconnaissance judiciaire d'une société de fait et de l'attribution préférentielle des parts en tant qu'occupant du logement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 113

Didier Danet, « Abus de minorité. Critères de l'abus. Information du minoritaire. Intérêt social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 746

Didier Danet, « Apport en nature d'un fonds de commerce. Eléments incorporels. Evaluation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 743

Didier Danet, « Cession de contrôle. Information du cessionnaire. Réticence dolosive. Conventions dissimulées (contre lettres). Responsabilité du cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 750

Didier Danet, « Dettes sociales absorbant plus de ma moitié du capital social. Refus d'une minorité de blocage de consentir à un « coup d'accordéon ». Justification du refus par une information insuffisante. Abus de minorité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 744

Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Sociétés cotées. Indemnisation dite « parachutes dorés » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 738

Didier Danet, « Fiduciaire. Qualités et compétences professionnelles pour l'exercice des fonctions de « fiduciaire ». Loi du 19 février 2007. Réservation aux financiers. Exclusion des juristes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 737

Didier Danet, « Fiducie. Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans. Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de « substitution fidéicommissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 728

Didier Danet, « Garanties du cédant de droits sociaux. Garantie d'éviction. Caractère légal de la garantie. Actes contraires à cette garantie. Concurrence directe (oui). Actes commis trois années postérieurement à la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 752

Didier Danet, « Groupe de sociétés. ISF. Conditions d'exonération de l'impôt. Bien à caractère professionnel unique. Activités similaires ou connexes et complémentaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 761

Didier Danet, « Gérant. Révocation. Justes motifs (non). Caractère contradictoire de la procédure (non). Groupe de sociétés. Indépendance des filiales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 757

Didier Danet, « La fiducie entrepreneuriale. Contenu de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Limites du champ d'application juridique de la nouvelle institution. Portée économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 734

Didier Danet, « Retrait judiciaire d'un associé. Société civile immobilière. Limitation statutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 755

Didier Danet, « Abus de majorité. Rémunération des dirigeants. Dépenses de communication. Mise en réserve des bénéfices. Décisions constitutives d'abus de majorité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 376

Didier Danet, « Cessions de parts sociales (SNC). Fixation du prix à dire d'experts de l'article 1592 du Code civil. Méthodes d'évaluation expertale. Distinction entre « prix de compromis » et « valeur » des parts acquises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 382

Didier Danet, « Gérance de SARL. Révocation du gérant par l'assemblée générale tenue par l'associé unique d'une EURL. Non-respect des formes et formalités ordinaires. Révocation abusive (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 392


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