Didier Danet

Maître de conférences HDR, Sciences de gestion.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE

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Actualités scientifiques

Parution

La guerre hybride

2 oct. 2025

Colloque

Appréhender et s'adapter à la "guerre hybride"

14 avr. 2023 · Rennes

Journée d'étude

La guerre hybride

10 fév. 2023 · Nancy

Parution

La politique européenne du numérique

16 déc. 2022

Colloque

Souveraineté numérique

16 juin 2022 · Rennes

Colloque

Le soldat et le citoyen

13 déc. 2017 · Paris

Publications scientifiques

Thèse
THESE
La nature juridictionnelle du conseil de la concurrence, soutenue en 1990 à Rennes 1 sous la direction de Claude Champaud
Créé en 1986, le conseil de la concurrence est une institution originale dont la nature hybride a été maintes fois soulignée. Dote de pouvoirs importants de sanction et d'injonction, intervenant au premier stade d'une procédure qui se poursuit devant la cour d'appel puis al cour de cassation, le conseil est habituellement considéré comme une autorité administrative indépendante. Le but de cette thèse est de montrer que le conseil doit plutôt s'analyser comme une juridiction, tant au au plan matériel, en raison de la nature de sa mission et des pouvoirs qu'il met en œuvre, qu'au plan forme, eu égard a son indépendance et aux garanties procédurales offertes aux personnes mises en cause.
Ouvrages
Didier Danet, Mélanie Dubuy, Stéphane Taillat, Sandrine Turgis (dir.), La guerre hybride: entre perte de repères et adaptation, Presses universitaires de Rennes, 2025, L'Univers des normes, 192 p.
L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités... L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités accompagnant la stratégie mise en oeuvre par la Russie mais aussi par certains Etats alliés de l'Ukraine. Le concept de "guerre hybride" formulé par la pensée militaire au cours des conflits menés par les Etats-Unis en Irak et en Afghanistan, souffre néanmoins de son caractère évanescent et polysémique. Mobilisé dans les discours stratégiques russes, européens et américains, il se rapporte autant à la campagne d'annexion de la Crimée qu'aux actions menées par l'Organisation Etat islamique ou encore au soutien supposé apporté par les "Occidentaux" aux "révolutions de couleur" ou aux "printemps arabes" . Ainsi est-il nécessaire de circonscrire ce qui relève de ce concept, d'identifier ses éléments constitutifs et ses logiques, d'en comprendre enfin le contexte stratégique et juridique qui en permet la mise en oeuvre. Dans le contexte des tensions des relations internationales contemporaines, les sciences politiques, et plus largement les études stratégiques, se sont précocement emparées de cette notion. Plus récemment, les juristes internationalistes et européanistes s'y sont aussi intéressés du fait des défis particuliers que la notion (ses représentations et ses usages) pose à la sécurité collective. De façon inédite, il s'agit ici de rendre compte des défis empiriques, conceptuels mais aussi stratégiques qui découlent de la subversion, du brouillage ou du contournement des catégories classiques du droit et des autres sciences sociales. Il s'agit également de donner des clés pour adapter les idées, les organisations et les pratiques politiques ou stratégiques permettant de mieux saisir la conflictualité contemporaine
Didier Danet, Stéphane Taillat, Amaël Cattaruzza (dir.), La cyberdéfense, politique de l’espace numérique: politique de l'espace numérique, Armand Colin, 2023, 288 p.
Dans un monde où les réseaux numériques entraînent une interconnexion des systèmes de traitement de l’information, les menaces associées à la digitalisation ont totalement transformé la manière de concevoir les conflits contemporains. Les États, et les principaux acteurs de la sécurité, sont donc amenés à repenser leurs politiques, leurs architectures et leurs stratégies de défense sur la scène internationale. Le domaine de la cyberdéfense doit être appréhendé de manière globale et pluridisciplinaire, au croisement des approches politiques et géopolitiques, stratégiques et juridiques, économiques, techniques et sociotechniques. Cet ouvrage, rédigé par de nombreux spécialistes, offre de manière concise et accessible une vision large des connaissances disponibles sur la gestion de crise dans l’espace numérique. Rapports de forces, cyberattaques sur les infrastructures, hacking, espionnage, fake news, cette deuxième édition, entièrement revue et actualisée, prend en compte les changements opérés dans le domaine de la cyberdéfense ces dernières années. Elle présente les dernières avancées technologiques et les transformations des enjeux liés à la conflictualité numérique, dans un monde cyber en perpétuel mouvement et étroitement lié à l’actualité mondiale, en témoignent les évolutions provoquées ou accélérées par la crise de la Covid-19 et la guerre en Ukraine.
Didier Danet, Amaël Cattaruzza, Stéphane Taillat (dir.), La cyberdéfense: Politique de l'espace numérique, Armand Colin, 2020, Collection U (Science politique), 255 p.
Didier Danet, Éric Letonturier, Jean-Yves Boursier, Bénédicte Chéron, François-Bernard Huyghe, Guerre, armées et communication, CNRS Éditions, 2019
"Propagande, censure et désinformation d'un côté ; devoir de réserve, secret défense et silence dans les rangs de la « grande muette » d'un autre. Faire la guerre semble condamner la communication des armées à de tels extrêmes. Mais qu'en est-il aujourd'hui, avec l'internet et les réseaux sociaux, l'information continue et les lanceurs d'alerte, et une opinion publique de plus en plus sondée et souveraine ? Parallèlement, la surveillance géopolitique électronique, la numérisation du champ de bataille, l'arrivée des drones, robots et soldats augmentés sur les théâtres d'opérations changent aussi la donne. Reste que la guerre engage toujours et avant tout des relations entre des hommes sur le terrain. Elle est aussi profondément un acte de communication pour être d'abord un dialogue rompu, un affrontement avec l'altérité. Avec, comme horizon, à l'heure de la montée des nationalismes et la multiplication des revendications identitaires, un risque croissant d'incommunication."[source : site de l'éditeur)
Didier Danet, Ronan Doaré, Gérard de Boisboissel (dir.), Drones et killer robots: Faut-il les interdire ?, Presses universitaires de Rennes, 2015, L'univers des normes, 272 p.
Didier Danet, Ronan Doaré, Christian Malis (dir.), L'action militaire terrestre de A... à... Z, Économica, 2015, Guerres et opinions, 625 p.
Didier Danet, Amaël Cattaruzza (dir.), La cyberdéfense : quel territoire, quel droit ?, Economica, 2014, Collection Cyberstratégie, 286 p.
Didier Danet, Ronan Doaré, Jean-Paul Hanon, Gérard de Boisboissel (dir.), Robots on the Battlefield: Contemporary Issues and Implications for the Future, 2014, 301 p.
Didier Danet, Ronan Doaré, Jean-Paul Hanon, Gérard De Boisboissel (dir.), Robots on the battlefield: contemporary perspectives and implications for the future, Combat Studies Institute Press et US Army Combined Arms Center, 2014, 260 p.
Didier Danet, Jean-Paul Hanon, Gérard De Boisboissel (dir.), La guerre robotisée: [actes des journées internationales, 9-11 novembre 2011], Économica, 2012, Guerres & opinions, 336 p.
Didier Danet, Christian Malis, Hew Strachan (dir.), La guerre irrégulière: [actes du colloque international des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, tenu du 12 au 14 mai 2009, Economica, 2011, Bibliothèque stratégique, 375 p.
Didier Danet, Christian Malis (dir.), Frères d'armes ?: soldats d'Etat et soldats privés, Économica, 2011, Stratégies & doctrines, 185 p.
Didier Danet, Claude Champaud, Stratégies judiciaires des entreprises, Dalloz, 2006, Etats de droits (Série Regards sur la justice), 212 p.
Didier Danet, Gilles Ferréol, Claude Chancel, Gil Delannoi, Rapport à autrui et personne citoyenne, Presses universitaires du Septentrion, 2002, Sociologie, 312 p.
Didier Danet, Valeurs incorporelles et compétition économique, De Boeck université, 1998, Droit-économie, 335 p.
Didier Danet, La Nature juridictionnelle du Conseil de la concurrence, Atelier national de reproduction des thèses et Université Grenoble 2, 1991, Grenoble-thèses
Chapitres d'ouvrage
Didier Danet, « Le Killer Robot est-il l’avenir de l’Homo militaris ? », in Éric Letonturier (dir.), Guerre, armées et communication :, CNRS Éditions, 2017
Didier Danet, « Enjeux juridiques de la cyber conflictualité », La cyberdéfense : quel territoire, quel droit ? :, Economica, 2014
Didier Danet, Jean-Paul Hanon, « Chapter 1 Introduction Digitization and Robotization of the Battlefield: Evolutionor Robolution? », Robots on the Battlefield, Contemporary Issues and Implications for the Future :, Combat Studies Institute Press, 2014
Didier Danet, Jean-Paul Hanon, « From the battle of Alger the 9/11 bomb attack war of pacification and war on terror crossed memories. Connecting memories of wars of pacification and war on terror », September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism :, Hermann, 2013
Didier Danet, « Procès tests et procès phares », Lobbying et procès orchestrés :, Larcier, 2011
Préfaces / Postfaces
Didier Danet, préface à Axel Éric Augé, Diavie Ursula Augé, Le soldat et l'intime: les familles face au traumatisme psychique de guerre, Éditions Lamarque, 2021, Histoire, 186 p.
Didier Danet, Armel Liger, Jean-Luc Rossignol, Préface, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 9-11
Danet Didier, Liger Armel, Rossignol Jean-Luc. Préface. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-2. Dynamiques sociales et entreprises patrimoniales et familiales : regards croisés Europe / Maghreb. pp. 9-11.
Didier Danet, Armel Liger, Préface, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 13-16
Danet Didier, Liger Armel. Préface. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 13-16.
Articles
Didier Danet, Georg Glasze, Amaël Cattaruzza, Frédérick Douzet, Finn Dammann, « Contested Spatialities of Digital Sovereignty », Geopolitics, Taylor & Francis (Routledge), 2022, pp. 1-40
Didier Danet, Alix Desforges, « Les enjeux de souveraineté des objets communicants », Gérer et Comprendre. Annales des Mines, Eska, 2021
Didier Danet, Alix Desforges, « Souveraineté numérique et autonomie stratégique en Europe : du concept aux réalités géopolitiques », Hérodote - Revue de géographie et de géopolitique, La Découverte, 2020, n°177178
Didier Danet, « Collapsologie numérique », Stratégique, Fondation pour les études de défense nationale, 2018, n°4
Didier Danet, Amaël Cattaruzza, Stéphane Taillat, Arthur Laudrain, « Sovereignty in cyberspace: Balkanization or democratization », IEEE Xplore, , 2016, pp. 1-9
Didier Danet, Gérard de Boisboissel, « Le soldat augmenté », Défense et Sécurité Internationale. Hors-Série, Areion Group, 2015, n°45
Didier Danet, « L’action globale des forces armées face à la structure des organisations combattantes irrégulières : l’expérience américaine en Irak et en Afghanistan », Dynamiques Internationales, , 2015, n°11
Didier Danet, « La stratégie militaire à l'heure des NTIC et du Big Data : quelles hypothèses structurantes ? », Revue internationale d'intelligence économique, Lavoisier - VA Press , 2013, n°2
Didier Danet, « Crise financialiste, entreprise familiale et fiducie », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 285-305
Danet Didier. Crise financialiste, entreprise familiale et fiducie. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-2. Dynamiques sociales et entreprises patrimoniales et familiales : regards croisés Europe / Maghreb. pp. 285-305.
Didier Danet, « Associé. Exclusion. Société à capital variable. Conseil d'administration. Absence de l'associé exclu. Nullité de la décision (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 727
Didier Danet, « La pérennisation de l 'entreprise patrimoniale », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 77-97
Danet Didier. La pérennisation de l 'entreprise patrimoniale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 77-97.
Didier Danet, « Reprise d'engagements pris pour une société en cours de constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°4, p. 724
Didier Danet, « Dissociation entre l'entrepreneur et l'entreprise sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°4, p. 726
Didier Danet, « Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°4, p. 736
Didier Danet, « Société en nom collectif. Associé cogérant. Révocation. Inscription à l'ordre du jour nécessaire (non). Unanimité nécessaire (non). Société exploitant un fonds dépendant d'un groupe. Non-respect de consignes du groupe détenant l'enseigne. Juste motif (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 564
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Cautionnement. Disproportion de l'engagement. Impossibilité pour la banque de se prévaloir de l'engagement. Article L. 341-4 du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 552
Didier Danet, « Gérant de SARL. Carences. Nomination d'un mandataire ad hoc. Convocation d'une assemblée générale des associés. Validité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 367
Didier Danet, « Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 353
Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Cession d'actions. Clauses d'agrément et de préemption. Application à un apport de titres suite à une scission contractuelle (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 140
Didier Danet, « Cession de contrôle. Convention de garantie de passif. Périmètre de la garantie. Distinction entre l'action en garantie et une action en nullité ou responsabilité pour dol. Clause compromissoire. Compétence du tribunal arbitral pour statuer sur sa propre compétence (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 141
Didier Danet, « La fraude en Entreprise dans un contexte de crise », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 27-37
Danet Didier. La fraude en Entreprise dans un contexte de crise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-4. Crise et gouvernance de l'entreprise. pp. 27-37.
Didier Danet, « La crise et le sifflet (ou l'échec du whistleblowing face à la crise du financialisme) », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 55-87
Danet Didier. La crise et le sifflet (ou l'échec du «whistleblowing» face à la crise du financialisme). In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-4. Crise et gouvernance de l'entreprise. pp. 55-87.
Didier Danet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, Combret contre Cts Combret, pourvoi numéro 05-15.809 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1
Didier Danet, « Note sous Cour d'Appel de Rouen, Deuxième Chambre, 19 novembre 2009, Duarte contre SARL EPJ Sport, affaire au RG numéro 08/1868 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1
Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Production de comptes infidèles. Manuvres frauduleuses (non). Escroquerie (non). Manuvres dolosives (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 746
Didier Danet, « Cession de contrôle. Compte d'associé cédant bloqué en garantie de passifs. Demande de remboursement par l'épouse commune en bien, non associée. Absence de qualité pour agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 748
Didier Danet, « Compte courant d'associé. Demande de remboursement. Délai. Qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 744
Didier Danet, « Garantie de passif. Information du cédant. Sanction. Pouvoir souverain des juges du fond. Déchéance de la garantie (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 747
Didier Danet, « Statut juridique des résultats bénéficiaires des entreprises sociétaires. Droits sociaux démembrés entre nus-propriétaires et une usufruitière. Bénéfice mis en réserve. Perte par l'usufruitière de ses droits sur les bénéfices ainsi affectés. Droits acquis par ses enfants nus-propriétaires sur ces réserves. Assimilation fiscale de l'opération à une donation (non). Fondements juridiques de la solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 357
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 361
Didier Danet, « Cession ou préemption de droits sociaux entrant dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil. Erreur grossière de l'expert chargé d'évaluer le prix de cession. Caducité du rapport fixant le prix. Conséquences. Saisine du juge chargé de nommer un nouvel expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 368
Didier Danet, « Dissolution pour juste motif. Mésentente entre associés. Preuve de la mésentente et de sa portée. Société à participation égalitaire. Absence et indifférence complète de l'un des associés. Impossibilité d'obtenir une majorité pour les décisions sociales. Motif de dissolution (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 373
Didier Danet, « Gérants de SARL. Rémunération. Refus de voter une augmentation des rémunérations du gérant, associé égalitaire. Abus de droit (oui). Fixation judiciaire de la rémunération de l'un des cogérants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 376
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 152
Didier Danet, « Cession de contrôle. Garantie de situation nette comptable. Situation définitive inférieure lors de l'arrêté difinitif des comptes. Absence de préjudice pécuniaire rattachable à cette insuffisance. Réparation par le cédants-garants (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 164
Didier Danet, « Guerre d'irak et partenariats public-privé : des partenariats public-privé controversés », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2009, n°130, pp. 249-262
L’intervention alliée en Irak et en Afghanistan a mis en lumière l’importance prise par les partenariats public- privé pour la conduite d’opérations militaires qui sont au cœur des activités régaliennes. Un important débat s’en est suivi autour de la légitimité ou de l’absence de légitimité d’une telle privatisation de la violence. Mais, si la question de la légitimité est importante, elle ne doit pas devenir l’objet d’une attention exclusive. Dans cet article, nous nous proposons de développer une approche fondée sur la gestion des projets qui font l’objet des partenariats. L’objectif est d’établir une typologie des partenaires de l’administration américaine et d’évaluer les enjeux et les risques spécifiques qui pèsent sur le pilotage de ces partenariats public-privé d’un genre particulier.
Didier Danet, « Transformations de la famille et gestion de l'entreprise familiale », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 69-92
Danet Didier. Transformations de la famille et gestion de l'entreprise familiale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2009. Entreprises patrimoniales et familiales. pp. 69-92.
Didier Danet, « Sociétés fictives. SARL constituée par deux associés. Défaut d'activité réelle et sérieuse de la société. Fictivité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 773
Didier Danet, « Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 569
Didier Danet, « Cession de contrôle. Nature commerciale objective. Litige concernant une cession de créance contre la société incluse dans la convention de cession des droits sociaux. Compétence commerciale par accessoire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 571
Didier Danet, « Immatriculation des EURL. Décalage entre le début de l'exploitation de l'entreprise sociale et son immatriculation comme EURL au registre de commerce. Tardivité de l'option pour le statut fiscal des sociétés. Responsabilité du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 346
Didier Danet, « Augmentation de capital. Capital souscrit et non libéré. Liquidation judiciaire de la société. Prescription (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 348
Didier Danet, « Nationalité d'une société. Détermination du fait du lieu du siège social. Contestations fondées sur une prétendue fictivité du siège fixé en Espagne. Eléments permettant de rejeter cette suspicion de fictivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 116
Didier Danet, « Misère de la corporate governance », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2008, n°t. XXII4, pp. 407-433
Les thèses de la corporate governance se sont imposées au milieu des années 1990 comme une source d’inspiration majeure pour la doctrine et le législateur en matière de droit des sociétés. Elles se sont imposées dans le monde des affaires au travers de textes à valeur législative (loi SOX aux États-Unis, loi « nouvelles régulations économiques » et loi « sécurité financière » en France) et, plus encore, de chartes, guides et autres codes de bonnes pratiques. Il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan des modifications ainsi apportées. L’article l’envisage sous l’angle de la fonction structurante des normes juridiques. Il aborde dans un premier temps la question de leur efficacité et s’efforce de montrer que l’apport des règles de corporate governance n’a nullement produit les résultats attendus par ses partisans. Dans un second temps, l’article soulève la question de l’adéquation de ces règles par rapport aux équilibres traditionnels du droit français des affaires. Il insiste sur la vacuité de certaines des propositions de la corporate governance (par exemple la généralisation des administrateurs indépendants) et la difficulté de les articuler avec l’environnement socio-juridique qui prévaut dans notre pays (par exemple l’instauration de l’alerte éthique).
Didier Danet, « Misère de la corporate governance », Revue internationale d'intelligence économique, Lavoisier - VA Press , 2008, n°4
Didier Danet, « Dettes sociales absorbant plus de ma moitié du capital social. Refus d'une minorité de blocage de consentir à un coup d'accordéon . Justification du refus par une information insuffisante. Abus de minorité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 744
Didier Danet, « Cession de contrôle. Information du cessionnaire. Réticence dolosive. Conventions dissimulées (contre lettres). Responsabilité du cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 750
Didier Danet, « Garanties du cédant de droits sociaux. Garantie d'éviction. Caractère légal de la garantie. Actes contraires à cette garantie. Concurrence directe (oui). Actes commis trois années postérieurement à la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 752
Didier Danet, « Société en formation. Reprise des engagements souscrits à son nom. Omission des formalités légales. Stratégie de rattrapage. Substitution de la société dans un bail souscrit à son intention par un fondateur et non formellement repris. Validité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 368
Didier Danet, « Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 369
Didier Danet, « Prise de participation. Interruption des pourparlers. Faute (non). Réparation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 377
Didier Danet, « Fiducie. Renaissance de la substitution fidéicommissaire en droit français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 389
Didier Danet, « Gérance de SARL. Révocation du gérant par l'assemblée générale tenue par l'associé unique d'une EURL. Non-respect des formes et formalités ordinaires. Révocation abusive (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 392
Didier Danet, « Conflit d'intérêts entre associés. Actions en justice contre des dirigeants sociaux. Nomination d'un mandataire judiciaire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 140
Didier Danet, « Cession de parts de SARL. Demande d'agrément d'un cessionnaire acquéreur pour un prix convenu. Droit de repentir du cédant en cas d'expertise non satisfaisante. Droit fondamental de l'associé cédant de demeurer dans la société. Exclusion (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 158
Didier Danet, « Statut de dirigeants sociaux. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail. Administrateur de SA. Contrat antérieur au mandat social. Avenant postérieur. Convention réglementée (oui). Nullité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 144
Didier Danet, « Décès du gérant unique d'une SARL. Procédure de remplacement. Modalités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 161
Didier Danet, « Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 847
Didier Danet, « Représentation des salariés dans les organes collégiaux de gestion/administration des sociétés. Droit d'information individuel. Projet de fusion. Commission européenne. Lettre de griefs. Demande de communication. Demande de convocation du CA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 852
Didier Danet, « Promesse de cession de droits sociaux. Condition de libération d'un cautionnement stipulée par le cédant dans une promesse unilatérale de cession de parts. Cession intervenue hors levée de l'option résultant de la promesse. Sort de la condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 854
Didier Danet, « Manquement d'Etat. Directive 2001/65/CE. Comptes annuels et comptes consolidés de certaines formes de sociétés. Non transposition dans le délai prescrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 415
Didier Danet, « Société en nom collectif. Apport effectué par un époux commun en biens. Dettes sociales. Obligation contributive d'un associé. Application des règles visant la régularité du cautionnement (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 419
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 120
Didier Danet, « Société européenne. Introduction en droit français par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie dite loi Breton du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 745
Didier Danet, « Droit des sociétés, gouvernance et transparence. Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Conseil d'administration. Suppression du rapport sur la préparation du CA et sur les procédures de contrôle interne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 747
Didier Danet, « Contrôle de la rémunération des dirigeants. Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Information sur les rémunérations des administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 749
Didier Danet, « Cession de contrôle. Garanties de passif. Distinction entre la situation de cédant et celle de garant. Nécessité pour le cessionnaire garanti de prouver l'engagement d'un cédant de droits sociaux dans le cadre d'une cession de contrôle (oui). Liquidation judiciaire de la société cédée. Sort de la garantie au regard de la société en liquidation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 755
Didier Danet, « Associés prête-nom . Restitution des parts détenues à l'associé réel. Activités dirigeantes du prête-nom dans la société et cautionnement d'engagements sociaux, circonstances indifférentes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 342
Didier Danet, « Cession de parts. Droit de préemption. Clause d'agrément », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 352
Didier Danet, « Cession de parts. Non paiement du prix. Condition suspensive (non). Nullité de la cession (non). Garantie de passif. Exécution du contrat (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 353
Didier Danet, « Représentation d'une société en redressement judiciaire. Action intentée contre les associés débiteurs de leurs apports. Commissaire au plan de redressement. Qualité pour agir (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 96
Didier Danet, « Action en justice concernant une société. Mise en cause judiciaire de la société en tant que personne morale. Omission. Irrecevabilité de l'action de l'associé contestataire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 98
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 110
Didier Danet, « Caution. Obligation d'information. Prêt personnel finançant une augmentation de capital. Application de l'obligation d'information (oui). Déchéance des intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 748
Didier Danet, « Garantie de passif. Cession de droits sociaux. Non-respect des règles environnementales. Evaluation du préjudice. Garantie du cédant (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 525
Didier Danet, « Réforme du droit des sociétés. Modifications des articles L. 223-1 et s., tendant à assouplir le régime des sociétés à responsabilité limitée comportant diverses mesures de portée générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 313
Didier Danet, « Information des associés. Société cotée. Publication des comptes semestriels. Communiqué dans la presse. Cession de contrôle. Garantie de cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 316
Didier Danet, « Cessions de parts sociales. Cession à un tiers. Sociétés à responsabilité limitée. Assouplissement des conditions d'agrément », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 325
Didier Danet, « Dissolution. Continuation. Volonté des associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 330
Didier Danet, « Augmentation des engagements des associés. Société civile. Apport de parts. Engagement de racheter les parts de l'apporteur. Résolution de l'assemblée générale. Nullité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 314
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Eviction judiciaire nécessitée par la survie de l'entreprise sociétaire, article 621-59 du code de commerce (art. 29, L. du 25 janv. 1985). Application à un groupe d'actionnaires majoritaires non dirigeants de droit ou de fait. Fondement de l'extension. Droit économique. Justice expertale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 94
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Conventions réglementées. Autorisation du conseil d'administration (non). Opérations courantes conclues à des conditions normales (oui). Nullité (non). Cession des parts. Abandon de créances. Erreur ou dol (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 106
Didier Danet, « Révocation du dirigeant de SAS. Conditions, violation des statuts (non). Caractère abusif (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 97
Didier Danet, « Distinction entre responsabilité aux dettes sociales et contribution aux pertes d'exploitation. Cession de contrôle d'une SNC. Pertes antérieures à la cession mais constatées postérieurement. Imputation des pertes aux cédants (non). Réévaluation compensatrice du prix de cession au regard du fisc (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 109
Didier Danet, « Sociétés de fait. Entreprise commune à un père et à son fils. Emprunt souscrit par le second pour l'installation de l'entreprise. Cautionnement accordé par le père. Circonstance propre à établir la volonté de partage des pertes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 736
Didier Danet, « Cautionnement par la société. Validité de l'engagement souscrit par le dirigeant. Autorisation préalable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 739
Didier Danet, « Apport partiel d'actifs. Transfert de la propriété commerciale d'un local. Opposabilité au propriétaire immobilier (oui). Opération concernant des SARL. Application déclarative du régime des fusions et scissions (Com. art. L. 236-24) (oui). Société créée spécialement pour recevoir l'apport. Application des dispositions de l'article L. 236-24 de la Cour de cassation, chambre commerciale (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 750
Didier Danet, « Associé déclaré en redressement judiciaire. Conséquences au regard de la société et des associés. Dissolution obligatoire de la société (non). Exclusion de l'associé en cause. Clause le prévoyant. Application (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 521
Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Manoeuvres dolosives (non). Obligation de s'informer (oui). Convention de garantie. Délai de mise en oeuvre. Défaut d'information des cessionnaires par les dirigeants. Perte des recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 314
Didier Danet, « Privatisation. Nature de l'opération. Passage d'un contrôle public à un contrôle privé. Processus décisionnel. Participation des organes et des membres de l'entreprise à la décision de privatisation (non). Phase préparatoire. Offre publique de vente (OPV). Nécessité de consulter le conseil d'administration (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 317
Didier Danet, « Nullités en matière de société. Assemblées. Qualité pour agir en nullité. Nullité relative. Qualité réservée aux membres de l'assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 322
Didier Danet, « Associés. Droits sociaux de nature patrimoniale. Plus-values et moins-values de cession. Perte de valeur du fait d'une liquidation judiciaire. Assouplissements fiscaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 304
Didier Danet, « Administrateur provisoire. Conflit entre associés. Nomination d'un administrateur judiciaire (oui). Circonstances particulières exigeant une protection de l'intérêt social. Sauvegarde d'intérêts matériels et artistiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 320
Didier Danet, « Fictivité de la société mise en liquidation judiciaire. Extension de la procédure à un simple associé (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 109
Didier Danet, « Irrecevabilité de l'intervention personnelle des associés garants des dettes sociales dans le procès concernant le passif social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 678
Didier Danet, « Garantie de passif et garantie d'actif net, compte courant d'associé, montant, compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 682
Didier Danet, « Le représentant de la personne morale, président d'une société par actions simplifiée, doit-il être titulaire d'une carte d'identité de commerçant étranger ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 684
Didier Danet, « Eléments constitutifs d'une société de fait : distinction entre collaboration professionnelle et association entrepreneuriale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 678
Didier Danet, « Révocation abusive du président d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 686
Didier Danet, « Le respect du contradictoire dans la procédure de comblement de passif social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 687
Didier Danet, « Does the Code Civil Matter? », European Journal of Law and Economics, Springer Verlag, 2002, n°3
Didier Danet, « Réforme du droit des sociétés. Décret d'application de la loi NRE. Personnes morales de droit privé autres que les sociétés. Conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 482
Didier Danet, « Les dispositions de la loi MURCEF du 11 décembre 2001, concernant les sociétés en général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 308
Didier Danet, « Publicité des comptes sociaux. Comptes annuels. Tenue du registre du commerce et des sociétés. Renvoi préjudiciel. Incompétence de la Cour », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 314
Didier Danet, « Action de concert. Contrôle conjoint. Loi MURCEF. Modification de la loi NRE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 316
Didier Danet, « Gouvernement sociétaire. Conseil d'administration. Dissociation du pouvoir et du contrôle dans la société anonyme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 87
Didier Danet, « Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 91
Didier Danet, « Assemblées générales. Visioconférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 94
Didier Danet, « Associés minoritaires. Information. Expertise de gestion. Groupe de sociétés. Question écrite préalable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 103
Didier Danet, « Libération du capital. Libération partielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 108
Didier Danet, « Nouvelles régulations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 17
Didier Danet, « Cession de parts. Echelonnement du paiement du prix et de la livraison des parts sur 11 ans. Validité de la convention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 914
Didier Danet, « Garantie de passif. Distinction de la clause de révision de prix. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 916
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 921
Didier Danet, « Cessions de droits sociaux. Société anonyme de gestion de logements locatifs relevant de l'article 313 du code de la construction. Contournement de la clause d'agrément. Fraude (oui). Nullité (oui). Dommages et intérêts (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 910
Didier Danet, « Société en difficultés. Dépôt de bilan retardé à la demande du concédant de l'exclusivité de vente dont bénéficiait la société. Faute du gérant (non). Comblement de passif (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 922
Didier Danet, « Cession d'actions. Vente ferme. Report du prix dans le temps. Transfert retardé des parts. Caractère léonin (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 448
Didier Danet, « Cession de parts. Transfert de propriété. Perception des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 448
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Remboursement du solde du compte courant d'associé. Contribution aux pertes sociales du cédant (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 449
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 454
Didier Danet, « Cautionnement. PDG. Autorisation préalable du conseil d'administration (oui). Défaut de transcription sur le registre spécial. Inopposabilité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 455
Didier Danet, « Société en nom collectif. Mise du fonds social en location-gérance. Modification du statut social des associés (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 129
Didier Danet, « Caution et gérance. Interdiction de gérer du gérant. Engagement de la société vis-à-vis d'un tiers (oui). Validité de la dette principale (oui). Validité du cautionnement de l'associé (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 133
Didier Danet, « Expertise in futurum. Procédure déjà engagée au fond. Conditions de recevabilité. Rejet de la demande », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 133
Didier Danet, « Garantie de passif. Intervention du cédant en cas de litige. Délai. Faute du cessionnaire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 137
Didier Danet, « Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 941
Didier Danet, « Durée de la société. Expiration. Prorogation postérieure au terme. Absence d'effet et de portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 948
Didier Danet, « Ancien associé. Clause de non-concurrence. Augmentation des engagements des associés (oui). Concurrence déloyale (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 663
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Lettre d'intention. Engagement de substitution pure et simple de la société mère à sa filiale (non). Obligation de moyens (oui). Obligation de paiement (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 664
Didier Danet, « Sociétés commerciales en formation. Inexistence de la personnalité juridique. Conséquences processuelles. Mise en liquidation judiciaire (non). Absence de recours des créanciers. Assignation en exécution des actes passés par les fondateurs au nom de la société. Nullité non susceptible d'être couverte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 368
Didier Danet, « Cession de parts. Société civile professionnelle. Retrait de l'associé. Prix fixé par expert. Erreur grossière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 376
Didier Danet, « Les financements bancaires d'opérations de promotion immobilière ne caractérisent pas une société de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 103
Didier Danet, « Conséquences processuelles de l'identité de dénomination de deux sociétés distinctes dont l'une assigne l'autre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 104
Didier Danet, « Prescription du délit de non-convocation de l'assemblée après la perte de la moitié du capital social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 106
Didier Danet, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant, le commissaire aux comptes ou l'expert comptable pour défaut de constitution d'une réserve spéciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 107
Didier Danet, « Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 120
Didier Danet, « Les associés ne peuvent être contraints à combler le passif social alors même que l'associé majoritaire à fait un apport en compte courant à cette fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 105
Didier Danet, « Révocation abusive du président d'un directoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 112
Didier Danet, « Préjudice subi par une société-mère du fait de la liquidation judiciaire d'une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 123
Didier Danet, « Introduction d'une société par actions simplifiée unipersonnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 872
Didier Danet, « En cas de carence de la société, le juge doit désigner un mandataire chargé de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 876
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Gérant de SARL. Omission volontaire de validation d'un engagement social. Faute personnelle. Distinction de la faute fonctionnelle. Responsabilité personnelle à l'égard des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 886
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Abandons de créances internes au groupe. Légitimité fiscale. Conditions d'admission d'une solidarité financière. Emergence de la notion patrimoine de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 894
Didier Danet, « Compte courant d'associé. Droit au remboursement immédiat (oui). Contrariété avec l'affectio societatis (non). Limitation statutaire (non). Condition potestative (oui). Nullité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 881
Didier Danet, « Montant du capital social et valeur nominale des parts et actions exprimés en euros », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 671
Didier Danet, « Comptes d'associés. Remboursement à vue. Absence de convention de blocage. Faute des associés titulaires des comptes remboursés. Responsabilité à l'égard des créanciers sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 672
Didier Danet, « Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 680
Didier Danet, « Cautionnement du dirigeant social. Omission de la formalité du bon pour . Validité de l'engagement. Application des règles du cautionnement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 686
Didier Danet, « Cession de droits sociaux entre associés. Promesse résultant d'un chantage à la plainte pénale . Nullité. Engagement de non-concurrence pris sous cette menace. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 679
Didier Danet, « Apport partiel d'actif. Branche d'activité. Notion. Ensemble économique susceptible de constituer une entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 688
Didier Danet, « Conventions réglementées. Administrateur indirectement intéressé. Notion. Convention courante. Bail d'immeuble (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 426
Didier Danet, « Révocation ad nutum. Abus (non). Circonstances vexatoires (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 431
Didier Danet, « Commissaire aux comptes. Rémunération. Litige. Compétence de la juridiction ordinale (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 433
Didier Danet, « Révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux. Sens et portée du principe. Principe supérieur du respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 429
Didier Danet, « Abus de majorité. Refus d'effectuer des apports en compte courant (non). Refus de continuer l'exploitation de l'entreprise sociétaire faute de capitaux propres (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 119
Didier Danet, « Expert comptable. Devoir de conseil, manquement (oui). Réparation du préjudice causé à la société (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 130
Didier Danet, « Cession de parts. Garantie de passif. Clause d'ajustement du prix. Clause compromissoire. Validité (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 126
Didier Danet, « Expert de minorité. Notion d'expertise de la gestion (L. 24 juill. 1966, art. 64-2 et 226), Co-existence et/ou cumul avec l'art. 145 NCPC, Expertise de l'art. 145 et intérêt social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 863
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 858
Didier Danet, « Dirigeant de fait. Définition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 860
Didier Danet, « Pool bancaire. Nature juridique, Société en participation (oui), Gérant, Pouvoirs, Consentement à un règlement amiable, Partage des pertes, Obligation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 870
Didier Danet, « Augmentation de capital par incorporation de réserves. Droits d'enregistrement, Directive européenne du 17 juill. 1969, Restitution des droits perçus (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 618
Didier Danet, « Eléments constitutifs de la société. Contrat de masse et partage d'honoraires, Absence de clientèle commune, Défaut d'entreprise commune de l'art. 1832 c. civ., Société de fait (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 338
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Interdiction de gérer une société, D.-L. 8 août 1935, art. 6 et s., Acte passé en fraude de l'interdiction, Action en justice, Nullité de l'acte, Opposabilité de la nullité aux tiers (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 359
Didier Danet, « Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 365
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Erreur, Dol (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 347
Didier Danet, « Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 350
Didier Danet, « Révocation du gérant de SARL. Justes motifs, Dissensions conjugales, Brouille familiale (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 367
Didier Danet, « Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés, Abus de majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 153
Didier Danet, « Dirigeant de fait. Définition, Activité positive de gestion (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 164
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 464
Didier Danet, « Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 270
Didier Danet, « Cession de contrôle. Rétablissement des cédants dans une activité de même nature, Absence d'obligation contractuelle, Notoriété du nom patronymique constituant la marque de l'entreprise cédée, Absence de détournement de clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 277
Didier Danet, « Cautionnement. Information. Loi du 1er mars 1984, Déchéance des intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 278
Didier Danet, « POOL BANCAIRE. Qualification, Société en participation, Portée au regard de l'intérêt pour agir des membres du pool, Banque, Chef de file, Pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 279
Didier Danet, « Fusions. Absorption. Disparition de la personne morale absorbée, Impossibilité de régulariser une action en justice introduite antérieurement, Impossibilité pour la société absorbante d'en reprendre la suite, Nécessité d'introduire une action nouvelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 106
Didier Danet, « Pargage du patrimoine indivis. Société à durée déterminée, Article 1872-2 du code civil. Liquidation, Arrêté de comptes préalable à toute répartition des biens indivis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 109
Didier Danet, « La production d'armement : éléments d'économie institutionnelle », Paris : Revue Française d'Economie, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 121-165
La crise de l'industrie française de défense est étudiée en prenant comme cadre de référence la théorie de l'agence. La dérive des prix y est analysée comme une conséquence de la centralisation excessive de l'information spécifique opérée par l'agent D.G.A. Les expériences étrangères qui sont envisagées illustrent les lacunes dont sont affectées les constructions alternatives. Les caractéristiques particulières du secteur (forte spécificité des actifs, opportunisme des agents, environnement incertain) font de la résolution des difficultés tenant à la centralisation de l'information et à l'arrangement contractuel, les deux questions cruciales.
Didier Danet, « Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre, distinction liée à la forme sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 684
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Techniques de scission d'un patrimoine commercial, Fictivité des sociétés groupées (Non), Entité entrepreneuriale unique, Caractère frauduleux des groupes au regard des créanciers des sociétés en cause (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 686
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Autonomie juridique, Assignation, Responsabilité de la société mère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 476
Didier Danet, « Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 466
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Publication, Agrément », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 475
Didier Danet, « Dissolution pour justes motifs. Nullité de la société (non), Affectio societatis (oui), Justes motifs de retrait (art. 1869) (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 291
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Compensation judiciaire, Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°01, p. 66
Didier Danet, « Cession de la totalité des droits sociaux. Information des cessionnaires, Inapplicabilité des dispositions relatives à la cession des fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°01, p. 65
Didier Danet, « Société de fait. Vie commune des concubins. Absence de caractérisation. Conditions de l'existence d'une société de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 776
Didier Danet, « Comptes sociaux. Obligation de publication. EURL. Assujettissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 780
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Résolution. Pacte social. Clause léonine. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 789
Didier Danet, « Associé de SARL. Cumul de la qualité d'associé et de salarié. Absence de preuve. Nature des sommes laissées à la disposition de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 790
Didier Danet, « Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 786
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Sanctions liées à liquidation judiciaire de leur société, Interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler (loi 25 janv. 1985, art. 192), Fait de nature à entraîner son application à un gérant de SARL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 612
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Sociétés membres, Autonomie juridique, Fraude fiscale commune, Procès identiques, Absence de représentation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 617
Didier Danet, « Dissolution de la société. Survie pour les besoins de la liquidation, Clôture du compte courant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 431
Didier Danet, « Entreprises personnelles à responsabilité limitée. SARL. Limitations prévues par l'article 36-2 de la loi du 24 juillet 1966, Interdiction de constituer des groupes d'EURL, Sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 432
Didier Danet, « Cautionnement de l'entreprise par les dirigeants. Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 427
Didier Danet, « Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°01, p. 135
Didier Danet, « Cessions de droits sociaux. Objet et portée, Absence de droits incorporels de l'associé, ès qualités, distincts desdits droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 718
Didier Danet, « Pacte de portage. Cession de parts sociales, Convention de portage, Promesses croisées unilatérales, Clause léonine (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 720
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Unité économique, Stratégie unique et organisation commune, Groupe contractuel, Franchise, Unité économique ratione loci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 725
Didier Danet, « Cession de parts. Prix de cession, Consensualisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 728
Didier Danet, « Augmentation du capital. Compensation avec le solde créditeur d'un compte courant d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 506
Didier Danet, « Gérant de SARL. Cumul du mandat et d'un contrat de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 512
Didier Danet, « Le dirigeant et l'omnibus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 173
Didier Danet, « Dirigeant de fait. Contrat de travail, Absence de lien de subordination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 279
Didier Danet, « SARL. Capital minimum. L. du 1er mars 1984 et du 6 juillet 1989, Abus de minorité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 292
Didier Danet, « Contrat de travail. Gérant de SARL, mandat social, Cumul (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 296
Didier Danet, « Transformation de la SARL en SA. Obligation d'avoir fait approuver les comptes de deux exercices au moins, Suppression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 298
Didier Danet, « Transformation de la SARL en SA. Commissaire à la transformation, Mode de désignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 299
Didier Danet, « Commissaires aux comptes. Entrave au contrôle, Personnes visées, Mesures de suspension », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 61
Didier Danet, « Gérants : cumul d'un contrat de travail et du mandat social . Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 64
Didier Danet, « Cautionnement des dettes sociales. Etendue, Intérêts, Mention manuscrite du taux d'intérêt (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 662
Didier Danet, « Réunion des parts sociales en une seule main. Dissolution, Transmission universelle du patrimoine, Créancier, Opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 665
Didier Danet, « Dissolution judiciaire anticipée. Justes motifs. Mésintelligence entre les associés, Paralysie du fonctionnement de la société, Notion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 666
Didier Danet, « Gérant de SARL. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail, Ancien gérant majoritaire, Fonctions techniques distinctes (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 668
Didier Danet, « Associés. Associé créancier, Nature juridique des relations financières nées de cette situation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 517
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Rémunérations laissées en compte courant, Nature juridique, Cotisations sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 518
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Obligations comptables, Comptes consolidés, Rôle des commissaires aux comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 527
Didier Danet, « Dirigeants sociaux. Révocabilité ad nutum, Clause limitative, Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 521
Didier Danet, « Groupe de sociétés. Unité économique et sociale, Entreprise commune, Obligations sociales, Groupe d'entreprises à but non lucratif, Définition de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 528
Didier Danet, « Gérant de SARL. Cumul avec un contrat de travail (oui), Fonctions distinctes de celles du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 530
Didier Danet, « Dirigeant social. Cautionnement des dettes sociales. Cautionnement par le conjoint du dirigeant, Participation au contrôle de la société, Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 321
Didier Danet, « Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 323
Didier Danet, « Cautionnement. Dirigeant de société, Cessation des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 327
Didier Danet, « Gérant-salarié. Conseil des prud'hommes, Absence de fonctions salariales distinctes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 104
Didier Danet, « Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 808
Didier Danet, « Associé. Cumul de la condition de salarié et de celle d'associé. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 815
Didier Danet, « Cession de parts sociales ou d'action. Réticence dolosive, Cause de la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 622
Didier Danet, « Cession de parts sociales ou d'action. Détermination du prix par un tiers, Caractère définitif du prix fixé, Erreur grossière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 625
Didier Danet, « Cession de droits sociaux. Nullité d'une promesse de cession d'actions pour indétermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 388
Didier Danet, « Sociétés comprenant deux associés. Assemblée générale ; représentation d'un associé par l'autre (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 390
Didier Danet, « Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 183
Didier Danet, « Sociétés. Personnalité morale. Transparence. Cession de contrôle. Contrats conclus entre la société et un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 185
Didier Danet, « Organes sociaux. Paralysie. Dissolution de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 190
Didier Danet, « Cession de contrôle d'une société. Cession de l'intégralité des droits sociaux. Vente préalable du fonds social. Nullité de la cession des parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 186
Didier Danet, « La nature de la firme et la théorie des options : quel fondement juridique ? », Paris : Revue Française d'Economie, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 95-111
L'analyse optionnelle décrit la firme comme un ensemble d'actifs patrimoniaux qui forment le support d'un contrat d'option liant les actionnaires et les créanciers sociaux. Cette analyse met en évidence les limites d'une conception juridique trop strictement comprise de la personnalité morale des sociétés; elle rend compte du contrôle exercé par les actionnaires principaux sur l'activité économique de l'entreprise. Cependant, la théorie des droits de propriété, qui constitue le fondement juridique de l'analyse optionnelle, présente des faiblesses rédhibitoires. Il est donc nécessaire de revoir le fondement juridique de la théorie des options en lui substituant une analyse en termes de contrôle.
Rapports de recherche
Didier Danet, Stéphane Taillat, Saïd Haddad, Julien Nocetti, Nicolas Belloir, Cognitive Security: an Analytical Framework, 2023
Didier Danet, Amaël Cattaruzza, Frédérick Douzet, Alix Desforges, La balkanisation du web: Chance ou risque pour l'Europe?, 2015
Autres publications
Didier Danet, Amaël Cattaruzza, Cloud souverain et balkanisation du web : le cas des Etats-Unis, 2014
Didier Danet, Les sociétés militaires privées sur le clavier des crises contemporaines, 2010
Communications
Didier Danet, « Opérationnaliser la notion de sécurité cognitive pour mieux répondre à la menace informationnelle dans les conflits contemporains », Appréhender et s'adapter à la "guerre hybride", Rennes, le 14 avril 2023
Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes
Didier Danet, « La guerre hybride », le 10 février 2023
Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE
Didier Danet, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022
Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch
Didier Danet, « Ukraine War : A New Grammar for Cyberconflicts. », The Changing Nature of Conflicts Global Diplomacy and International Threats, IPSE Spring School, Padoue Italy, le 11 mai 2022
Didier Danet, « Patriotisme économique : les MAMAA sont-elles des entreprises patriotes ? », Les patriotismes, dir. Axel Augé, Guer, le 09 décembre 2021
Didier Danet, « L'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes : que peut le Droit ? », Les enjeux de l'autonomie des systèmes d'armes létaux, Dir. Gérard de Boisboissel, Paris, le 09 novembre 2021
Didier Danet, « Souveraineté numérique et autonomie stratégique en cyberdéfense », Assises de la Recherche Stratégique (CNAM), Paris, le 21 octobre 2021
Didier Danet, « Digital Sovereignty in the European Union : The Case of Amazon's Ring Dorbell », Franco-German workshop on political and geographical issues of „digital sovereignty“, Dir. Georg Glasz, FInn Daman, Frederick Douzet & Amaël Cattaruzza, Saint-Denis, le 20 octobre 2021
Didier Danet, « Souveraineté numérique ou autonomie stratégique ? », Semaine des Officiers de Haut Niveau en Cyberdéfense de l'Ecole des Transmissions de Rennes, Cesson-Sévigné, le 30 août 2021
Didier Danet, « Cyber Offensive Operations : the Human Challenge », CYDEF 2020, Toyko Japan, le 02 décembre 2020
Didier Danet, « The European Cyber Defense Policy : An Ongoing Process », Workshop of the Centre for European Studies, Ottawa Canada, le 04 mars 2020
Didier Danet, Amaël Cattaruzza, Clotilde Bômont, « Cloud Computing : la souveraineté numérique de l’UE en jeu ? », Conférence au Festival de Géopolitique de Grenoble, Grenoble, le 15 mars 2019
Didier Danet, « La résilience du système Scorpion : la dimension humaine et organisationnelle », Le système d’armes Scorpion à l’épreuve de la cyber sécurité, Rennes, le 12 avril 2018
Didier Danet, « Le soldat et le citoyen », le 13 décembre 2017
Organisé par le Centre Thucydide
Didier Danet, « Cyberespace et objets connectés militaires : quelles problématiques juridiques ? », Séminaire interarmées "Les objets connectés et le monde militaire", Cesson Sévigné, le 21 mars 2017
Didier Danet, « Quel statut juridique pour les systèmes d’armes létaux autonomes ? », Télé-opération, automatisme, autonomie en robotique militaire : de quoi parle-t-on ?, Issy-les-Moulineaux, le 08 décembre 2016
Didier Danet, « La souveraineté numérique à l'heure du Cloud computing », Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Rennes, le 12 septembre 2014
Didier Danet, « Autonomie : concept juridique et perspectives pour le début sur les Systèmes d’armes létaux autonomes », Colloque Robots et létalité, Paris, le 08 avril 2014
Didier Danet, « Cyber attaque et légitime défense : quel seuil pour une riposte militaire à une cyber attaque ? », Colloque Cyber conflictualité et forces armées, Rennes, le 12 mars 2014
Didier Danet, « La mutation des doctrines d'emploi des forces armées américaines face au terrorisme », Colloque International "Du 11 au 12 septembre, l'individu et l'État face au terrorisme", Washington United States, le 18 avril 2011
Didier Danet, « Crise, fraude et gouvernance des entreprises », Colloque Fiscalité Droit et Gestion, Bordeaux, le 03 juin 2010

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Matthieu Serreau, La mobilité à partir du logement : introduction de la mobilité dans l'environnement du promoteur immobilier une approche par le knowledge management, soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Jean-Fabrice Lebraty (Rapp.), Ivan Pastorelli (Rapp.), Alain Somat (Rapp.), Vincent Hovelaque et Olaf Malgras
Cette thèse CIFRE s’est déroulée au sein de la Coop de Construction, promoteur constructeur rennais. Afin de se différencier sur le marché de l’immobilier, le promoteur souhaite intégrer la dimension de la mobilité dans son offre de logements partant du constat que les ménages modestes se logent en dehors des grands centres urbains, ce qui les conduit à dépendre de la voiture, moyen de transport coûteux, tant d’un point de vue économique qu’écologique. Le but de cette démarche est de réduire le coût de transport des ménages, de poursuivre une démarche de conception de logements respectueux de l’environnement et de renforcer la capacité de l’entreprise à être un partenaire des collectivités locales. Notre travail s’inscrit dans le cadre conceptuel du Knowledge Management et a consisté à impliquer les différentes parties prenantes de l’entreprise (clients, collectivités, etc.) dans une démarche de création de connaissances organisationnelles afin de définir des solutions de mobilité adaptées à chaque contexte. Ces différentes actions ont pu être décrites à partir d’un modèle de « chaîne de valeur de la connaissance » (Knowledge Value Chain) et des concepts développés par Nonaka et Takeuchi qui montrent que l’innovation repose sur un processus de création de connaissances organisationnelles produites l’interaction sociale entre les différents acteurs impliqués. La lecture des expérimentations menées sur le terrain à l’aide de ces outils théorique nous a permis de poser les jalons d’une méthodologie reproductible dans d’autres contextes afin que l’entreprise puisse intégrer cette dimension de la mobilité dans ses futurs programmes immobiliers.
Patrice Schoch, Modélisation d'une intelligence stratégique localisée : ou comment optimiser la vision d'une organisation privée ou publique sur sa veille et son influence territoriale ?, soutenue en 2014 à Rennes 1, membres du jury : Jean-Fabrice Lebraty (Rapp.), Ivan Pastorelli (Rapp.), Jean-Laurent Viviani
Certaines entreprises présentent une vision de leur stratégie focalisée sur des procédures et des données génériques. Cette attitude conduit généralement à ne pas se préoccuper d’informations périphériques ou signaux faibles pouvant néanmoins permettre la détection d’opportunités ou de menaces dans leurs environnements internes et externes. La vision périphérique présente un intérêt novateur dans le domaine de la gestion de l’information et des réseaux pour définir la stratégie des entreprises. Compte tenu des interconnexions entre acteurs d’un même territoire, peut-on envisager un modèle d’« Intelligence » qui serait applicable, dans un cadre opérationnel et territorial, à différents types d’organisations, y compris des organisations non marchandes ? Cette thèse a pour objectif de vérifier l’applicabilité de la vision périphérique à toute forme d’organisation et de modéliser, ainsi, une Intelligence Stratégique Localisée.
Mohand Amokrane Saïbi, Concilier les innovations d'exploitation et d'exploration au sein de la PME : étude de l'ambidextrie organisationnelle dans 7 PME innovantes en Bretagne, soutenue en 2014 à Rennes 1, membres du jury : Sandra Charreire Petit (Rapp.), Boualem Aliouat (Rapp.), Christian Cadiou
Cette recherche contribue à identifier les principaux déterminants de l’ambidextrie dans le contexte de la PME; à proposer un modèle conceptuel qui témoigne des connaissances actuelles sur cet objet d’étude et à permettre une meilleure compréhension des facteurs organisationnels et managériaux favorisant la combinaison des innovations d’exploitation et d’exploration au sein des PME.Il sera donc question du concept d’ambidextrie organisationnelle et sa teneur à part dans le cadre des PME, du rôle central de l’entrepreneur ambidextre en tant que source et facilitateur de l’ambidextrie, de l’impact de la spécificité de ce type de structure sur les formes d’ambidextrie adoptées ainsi que de l’importance du réseau externe pour assurer la poursuite simultanée des innovations d’exploitation et d’exploration. L’apport de cette recherche est de permettre, à travers l’étude approfondie de sept cas de PME innovantes en Bretagne, d’intégrer les spécificités de la PME dans la conciliation de la double exigence d’innovation et de montrer que cette ambidextrie organisationnelle est envisageable pour une PME innovante malgré la contrainte de ressources spécifiques à ces organisations.
Rapporteur
Christine Dugoin-Clément, La prise de décision en situations extrêmes sous l'effet des nouvelles stratégies informationnelles : le cas des équipes militaires, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Éric Lamarque présidée par Patrick Gilbert, membres du jury : Jean-Fabrice Lebraty (Rapp.), Véronique Chanut et Didier Castres
Cette recherche étudie l’altération de la confiance au sein d’équipes évoluant en situations extrêmes, ici les militaires. Elle s’attache à analyser l’influence de cette altération sur la prise de décision relative à l’exécution des ordres donnés et aborde le rôle à double tranchant des valeurs. Cette recherche repose initialement sur des observations conduites en situation extrême, en zone de guerre, en Ukraine, puis sur 38 entretiens menés en France et sur une observation systématique réalisée avec 21 participants. Ce travail trans-disciplinaire s’appuie sur des modèles de psychologie sociale, sur la polémologie, les sciences de la gestion, et sur l’analyse des situations extrêmes. Il suggère un modèle expliquant comment la différence de valeurs peut avoir un impact sur la confiance et sur le comportement d’un agent pouvant déstabiliser l’organisation. Dans une approche abductive, il propose qu’une exposition à des informations confrontant les valeurs fondamentales, notamment par Internet, déclencherait une réaction forte, affaiblissant la prudence envers la source, pouvant aller jusqu’à modifier la confiance dans l’organisation. Enfin, cette recherche analyse les conséquences de ce mécanisme, insiste sur la nécessité fondamentale de le prendre en compte et apporte des propositions qui pourraient être faites pour y remédier.

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Didier Danet

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