Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial

Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.

C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante.