Alexandra Bellayer-Roille

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Les frontières maritimes de la France

28 mars 2018 · PARIS

Colloque

L’Union Européenne et la mer

23 nov. 2017 · Brest

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne, soutenue en 1999 à Rennes 1 sous la direction de Joël Lebullenger et Danielle Charles-Le Bihan 

  Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la communauté européenne (1er pilier) s'efforce d'imposer une discipline sécuritaire commune a l'ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d’une compétence de nature personnelle, la communauté peut de cette manière endiguer efficacement les différentes pressions économiques exercées sur les flottes des états membres (i). Dans un second temps, afin de lutter contre les agressions perpétrées par des états tiers, a l'encontre des navires européens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international, l'union européenne (3 piliers) cette fois, exploite une compétence sécuritaire de nature spatiale. Cette nouvelle approche reposant sur le concept "d'espace maritime d'intérêt commun" permet a l'union d'atteindre les états tiers sur lesquels elle ne detient pourtant aucune compétence directe (ii). L'analyse globale permet de démontrer qu'a travers les différentes mesures de discipline, de controle, de police et de défense, adoptées par l'union le droit et le maintien de l'ordre sont garantis en mer. L'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'union européenne: "le droit a la sécurité" se dévoile in fine. ???

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• Ouvrages

  Alexandra Bellayer-Roille, Le Transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne, Éd. Apogée, 2000, Publications du Pôle européen Jean Monnet, Université Rennes 1, 476 p.  

  Alexandra Bellayer-Roille, Joël Lebullenger, Danielle Charles-Le Bihan, Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne, 1999, 609 p. 

  Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la communauté européenne (1er pilier) s'efforce d'imposer une discipline sécuritaire commune a l'ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d’une compétence de nature personnelle, la communauté peut de cette manière endiguer efficacement les différentes pressions économiques exercées sur les flottes des états membres (i). Dans un second temps, afin de lutter contre les agressions perpétrées par des états tiers, a l'encontre des navires européens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international, l'union européenne (3 piliers) cette fois, exploite une compétence sécuritaire de nature spatiale. Cette nouvelle approche reposant sur le concept "d'espace maritime d'intérêt commun" permet a l'union d'atteindre les états tiers sur lesquels elle ne detient pourtant aucune compétence directe (ii). L'analyse globale permet de démontrer qu'a travers les différentes mesures de discipline, de controle, de police et de défense, adoptées par l'union le droit et le maintien de l'ordre sont garantis en mer. L'émergence d'un nouveau droit fondamental de l'union européenne: "le droit a la sécurité" se dévoile in fine.???

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• Chapitres d'ouvrage

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les enjeux politiques autour des frontières maritimes », in Centre de recherches internationales, Marie-Françoise Durand, Christian Lequesne (dir.), Ceriscope Frontières :, Centre de recherches internationales, 2011, pp. - 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime », Les approches volontaires et le droit de l'environnement :, Presses Universitaires de Rennes, 2008 

  Alexandra Bellayer-Roille, « La décentralisation portuaire en Bretagne », Les ports dans l'Acte II de la décentralisation :, L'Harmattan, 2007, pp. 53-89 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le "partenariat stratégique" au service de la Paix », Les relations ACP-UE après le modèle de Lomé : quel partenariat ? :, Bruylant, 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Vers un rôle accru de l'Union européenne dans la lutte contre les trafics en mer », L'Union européenne et la mer, Vers une politique maritime de l'Union européenne ? :, Pedone, 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Une responsabilisation accrue des différents acteurs du transport maritime européen », Planète Océane Annuaire maritime mondial 2006-2007 :, Choiseul, 2006 

  Alexandra Bellayer-Roille, « La projection des principes dans la PESD ou l'élaboration progressive d'une doctrine d'intervention de l'Union Européenne », Le droit de l'Union européenne en principes
  Liber Amicorum en l'honneur du Pr Jean RAUX :, Apogée, 2006 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le transport maritime au service du rééquilibrage de l'espace communautaire », Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne :, Presses Universitaires de Rennes, 2004 

• Articles

  , « Entre souveraineté et transnationalité, les défis du droit de la mer », La revue internationale et stratégique, Paris : A. Colin : Institut des relations internationales et stratégiques, 2014, n°95 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Légalité de l'arraisonnement d'un navire étranger en haute mer et droits des individus suspectés de narcotrafic », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2009, n°708 

  Alexandra Bellayer-Roille, « L'Union européenne et l'action de l'Etat en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2009, n°26, pp. 81-96 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Montée en puissance de la lutte contre la piraterie maritime sus a l'hostis humani generis », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2009, n°27 

  Alexandra Bellayer-Roille, « L'union européenne et l'action de l'État en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2008, n°26, pp. 81-96 

  Alexandra Bellayer-Roille, « La lutte contre le narco-trafic en mer Caraïbe : une coopération internationale à géométrie variable », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2007, n°2 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le contrôle par l'Etat du pavillon : vers des conditions communautaires d'immatriculation Paquet Erika III », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige : étude d'une politique ambitieuse de sécurité maritime », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2003 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Commentaire de l'arrêt du Tribunal International du Droit de la Mer du 1er juillet 1999 »: Affaire du navire SAIGA, Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2001 

• Autres publications

  Alexandra Bellayer-Roille, Etude de réforme du cadre institutionnel et réglementaire du secteur des transports en République Démocratique du Congo, 2005 

  Alexandra Bellayer-Roille, Audit : Décentralisation portuaire en Bretagne, 2004 

  Alexandra Bellayer-Roille, Les autoroutes de la mer : ligne atlantique, 2004 

  Alexandra Bellayer-Roille, La politique maritime au Liban, 2002 

• Communications

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les frontières maritimes de la France », le 28 mars 2018 

  Organisée par Mme Alina Miron, Professeur de Droit International Public à l'Université d'Angers, Co-Directrice du Master Droit International et Européen, membre du centre Jean BODIN, Recherches juridiques et politiques

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  Alexandra Bellayer-Roille, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017 

  « L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les principes généraux du droit maritime, ses sources, son évolution », Action de l'Etat en mer et intervention judiciaire, Rennes, le 18 octobre 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Etudes des instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité maritime », Pour des mers plus sûres et plus propres, Brest, le 09 octobre 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime », Les approches volontaires et le droit de l'environnement, Rennes, le 08 mars 2007 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les développements récents de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD): quelles perspectives pour la Turquie? », 5èmes journées d'Etudes européennes de Galatasaray Turkey, le 21 octobre 2005 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Vers un rôle accru de l'UE dans la lutte contre les trafics illicites par mer ? Exemples des trafics de migrants et de stupéfiants », L'Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne, Brest, le 18 octobre 2006 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le contrôle par l'Etat du pavillon : vers des conditions communautaires d'immatriculation Paquet Erika III », Fourth European Colloquium on Maritime Law Research, Nantes, le 29 septembre 2006 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Une responsabilisation accrue des différents acteurs du transport maritime européen », Cycle Droit et Environnement
  CAREN de Rennes, Rennes, le 20 janvier 2006 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les règles internationales du maintien de la paix et la Justice pénale internationale », Centre hospitalier de Cornouailles, Quimper, le 10 juin 2005 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe », Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest, le 14 janvier 2005 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les règles internationales du maintien de la paix et la Justice pénale internationale », Centre hospitalier de Cornouailles, Quimper, le 07 mai 2004 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Les réactions politiques après le naufrage de l'Erika », Université européenne d'été des Universités de Renne I et II, Saint-Malo, le 04 septembre 2002 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne », 1ères Rencontres parlementaires européennes sur la Sécurité maritime, Bruxelles Belgium, le 24 janvier 2002 

  Alexandra Bellayer-Roille, « La politique communautaire de sécurité maritime », Saferseas : Pour des mers plus sûres et plus propres
  Atelier : Sécurité maritime et protection de l'environnement marin : évolutions et perspectives, Brest, le 11 mars 2002 

  Alexandra Bellayer-Roille, « L'UE et les infrastructures portuaires », Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest ISSTO, le 12 novembre 2001 

  Alexandra Bellayer-Roille, « Le droit de l'Union européenne et la sécurité en mer », Université des Antilles et de la Guyane, le 31 mars 2000