The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe explores the development of the framing of penal and prison policies by the European Court of Human Rights (ECHR), clarifying the European expectations of national authorities, and describing the various models existing in Europe.The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe explores the development of the framing of penal and prison policies by the European Court of Human Rights (ECHR), clarifying the European expectations of national authorities, and describing the various models existing in Europe, with a view to analysing their mechanisms and highlighting those that seem the most suitable. A new frame of penal and prison policies in Europe has been progressively established by the ECHR and the Council of Europe (CoE) to protect the rights of detainees in Europe. European countries have reacted very diversely to these policies. This book has several key benefits for readers : A global and detailed overview of the ECHR jurisprudence on penal and prison policies through an analysis of its development over time. An analysis of the interactions between the Strasbourg Court and the CoE bodies (Committee of Ministers, Committee for the Prevention of Torture …) and their reinforced framing of domestic penal and prison policies. A detailed examination of the impacts of the European case law on penal and prison policies within ten nation states in Europe (including Romania which is currently very underresearched). A robust engagement with the diverse national reactions to this European case law as a policy strategy. This book will be of great interest to scholars and students of Law, Criminal Justice, Criminology and Sociology. It will also appeal to civil servants (judges, lawyers, etc.), professionals and policymakers working for the CoE, the European Union, and the United Nations; Ministries of Justice; prison departments; and human rights institutions, as well as activists working for INGOs and NGOs.

With the decline of public funding and new strategies pursued by interest groups, foreign private foundations and donors have become growing contributors to the European human rights justice system. These groups have created their own litigation teams, have increasingly funded NGOs litigating the European Courts, and have contributed to the content and supervision of the European judgements, which all have direct effects on the growth and procedure of human rights. European Human Rights Justice and Privatisation analyses the impacts of this private influence and the resultant effects on international relations between states, including the orientation of European jurisprudence towards Eastern countries and the promotion of private and neo-liberal interests. This book looks at the direct and indirect threat of this private influence on the independency of the European justice and on the protection of human rights in Europe.

La montée en puissance de la logique gestionnaire dans les administrations publiques confronte les professionnels à la multiplication des procédures d'évaluation et au renforcement de la codification des écrits liés à l'exercice quotidien de leur travail. Militaires, policiers, magistrats, greffières, surveillants pénitentiaires, observateurs européens des lieux d'enfermement, travailleurs sociaux et médecins étudiés ici, tous déplorent cet accroissement des écrits standardisés qui réduit considérablement le temps consacré aux fonctions « nobles » du métier. La multiplication des procédures d'écriture, passage obligé de la reddition de compte, est d'autant plus condamnée qu'elle touche des professions qui ont un rapport paradoxal à l'écrit. La figure du terne bureaucrate plane comme un stigmate à tenir à distance. Paradoxe en effet puisque ce commis aux écritures tant moqué maîtrise un capital nécessaire non seulement à la réalisation du travail lui-même et à son contrôle, mais aussi à la mobilité des trajectoires professionnelles. L'écriture est de fait centrale dans les carrières. Celui qui n'y a pas accès reste un simple exécutant, alors que celui qui la mobilise conformément aux normes de sa profession possède un atout essentiel dans les luttes de placement. Grâce à la diversité des terrains mobilisés, les auteurs réunis dans cet ouvrage dévoilent les paradoxes de l'écriture professionnelle. Outil privilégié du new public management, elle reste une ressource essentielle dans la division du travail et dans les stratégies de mobilité et de distinction des professionnels

À partir d'observations non participantes dans deux établissements pour peines, l'hypothèse repose sur une hybridation des logiques actuarielle, responsabilisante et disciplinaire concernant l'affectation des détenus en cellule, les sanctions disciplinaires, l'allocation du travail pénitentiaire, l'application et l'aménagement de peine, ainsi que la prévention du suicide. Plus précisément, j'ai porté mon attention sur la manière dont les détenus sont catégorisés et triés au cours de ces différents moments décisionnels. La prise de décision en ces domaines est l'objet de deux types d'évaluation que sont le jugement à distance et le jugement en interaction. C'est le jugement à distance qui se rapproche le plus de la rationalité actuarielle et son influence dépend notamment du niveau des flux de détenus, de la socialisation professionnelle et de facteurs organisationnels. Chaque domaine décisionnel est également influencé par le type de régime de détention dans lequel est placé le détenu, chaque régime étant caractérisé par des contrôles, des interactions des climats émotionnels spécifiques. La circularité du complexe décisionnel affecte en retour les échanges en renforçant les particularités interactionnelles et émotionnelles de chaque forme de détention. L'analyse de cet ensemble décisionnel laisse apparaître une volonté très forte chez certains personnels de prédire les comportements et de réduire l'incertitude en détention. Les prédictions des personnels se fondent implicitement sur une théorie de l'acteur « intéressé et engagé» qui joue un rôle fondamental en performant pour partie les conduites des détenus. Les interdépendances entre le complexe décisionnel et les interactions influencent elles mêmes le processus en accroissant la confiance que les personnels ont dans le système de catégorisation des détenus et dans leur théorie de l'acteur « intéressé et engagé »

Introduction La Belgique connaît depuis 1930 une loi de défense sociale destinée à protéger la société contre des aliénés dangereux. Cette loi répond à une problématique qui domine la fin du XIXe siècle en Europe : celle des anormaux (Foucault, 1999), parmi lesquels on trouve les aliénés délinquants, qui font office d’individus dangereux par leur état (Thiry, 1910). Il s’agit de trouver de nouveaux modes de gouvernementalité pour contrôler ces individus dangereux pour l’ordre social, dans le ...

Introduction Since 1930, Belgium has a law for the protection of society (“défense sociale”) aimed at guarding society against the dangerously insane. That law responded to one of the prevailing issues in late 19th century Europe: the question of “abnormal individuals” (Foucault, 1999), a category that included insane offenders whose “condition makes them dangerous” (Thiry, 1910). In the context of a changing political project, new ways of managing such individuals endangering social order ap...

I. Introduction Les établissements pénitentiaires constituent selon Goffman, des «institutions totalitaires», notamment parce qu’ils emploient diverses «techniques de mortification» qui ont pour effet de dépersonnaliser les détenus : mesures d’«isolement», «cérémonies d’admission», etc. (Goffman, 1968). Physiquement et moralement séparés du monde dans lequel ils avaient auparavant l’habitude d’évoluer, les détenus subissent de nombreuses pertes et privations : réduction des mouvements ; limit...

La sociologie carcérale a connu une évolution importante de ses approches et de ses objets en quatre décennies, passant progressivement d’un courant « intrapénitentiaire » à un point de vue plus organisationnel. Les premières analyses pénitentiaires prennent essentiellement pour objet les détenus et se focalisent sur les spécificités de l’univers carcéral en pensant le plus souvent celui-ci sur le mode de la clôture. À la suite des premières recherches sur les sous-cultures carcérales (Clemme...

Les politiques carcérales, entendues comme les orientations pénologiques explicites ou implicites (notamment les fonctions assignées à l’emprisonnement) données à l’exécution des peines par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires (décrets, arrêtés et circulaires), ainsi par les discours et les pratiques émanant des acteurs pénitentiaires, suscitent un intérêt contrasté. Une évaluation récente des recherches en matière pénitentiaire ne mentionne-t-elle pas l’absence problématique...

Cette journée d’étude interdisciplinaire organisée par le GRID-CRIM aura lieu le vendredi 22 novembre 2024 à Rennes.

Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv

Journée d'études organisée par Droit et changement social, Nantes Université / CNRS

Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences - centre scientifique à Paris et l'Université de Poznań par Raphaël Dalmasso, Nicole Maggi-Germain et Anna Musiała

Organisée par le laboratoire Droit et changement social, Nantes Université / CNRS.

Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

Journée organisée par les laboratoires Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS, et IODE, Université de Rennes / CNRS.

Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Colloque organisé par le Centre de recherches de l'ICES.

Matinée du droit des étrangers et de l'asile organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, avec le soutien de l'Alliance Europa et du Barreau de Nantes.

Conférence organisée dans le cadre du cycle Justice & Droit comparé, sous la direction scientifique de Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges

Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

Organisé par la faculté de langues et cultures étrangères, Université de Nantes

Une séance du Séminaire général de Droit et changement social, CNRS / Université de Nantes

Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

Colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Reims-Champagne-Ardennes

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes

Comité scientifique : Vaios Koutroulis, ULB, Julie Ringelheim, UCL, Matthias Sant’Ana, UCL, Annemie Schaus, ULB, Barbara Truffin, ULB, Laura Van den Eynde, ULB et Pascale Vielle, UCL

Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

La thèse soumise vise à proposer une lecture socio-légale des tierces interventions des organisations non gouvernementales internationales devant la CEDH, à l’aune de leurs financements par de grands bailleurs de fonds privés. Les différents combats contentieux menés sur le terrain de droits conventionnellement protégés, ou susceptibles de l’être, s’inscrivent dans le cadre d’un combat plus large, idéologique, impliquant des forces libérales et conservatrices, incontournables dans la construction du Droit européen des droits de l’Homme. Sans toujours être opposées, ces différentes organisations s’engagent dans la promotion du processus de démocratisation et de construction et consolidation de l’État de droit au sein des sociétés européennes, en soumettant certaines revendications au juge européen, directement destinées à combattre les droits nationaux incompatibles avec le modèle qu’elles prônent. Au-delà de ces combats tournés vers l’État, les ONG présentes devant l’arène de la CEDH s’engagent parallèlement dans des combats se déroulant au sein même des sociétés démocratiques, sur le terrain de droits posant des questions morales délicates. Dans ce cadre, les différentes organisations agissent devant le juge pour défendre leurs aspirations idéologiques respectives dans de nombreux combats contentieux, impliquant nécessairement les États, mais pour lesquels l’opposition entre les combattants les plus vifs et les plus aguerris se déroule principalement entre les organisations étudiées, prétendant chacune représenter la vision de la bonne société. Endossant parfois le rôle de carte, parfois de boussole, la thèse présentée montrera que l’ensemble des entreprises de ces groupes de la société civile participe, par leur participation à la construction des droits de l’Homme, au maintien du pouvoir hégémonique des grands bailleurs les finançant.