Présentation

Ce colloque se propose d'examiner les liens entre euroscepticisme et protection des droits humains au Royaume-Uni. Le phénomène du « Brexit » s'inscrit en effet dans un mouvement eurosceptique plus ancien et plus large, qui dépasse le cadre de l'Union Européenne et affecte également le rapport du pays à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et à la loi qui l'intègre au système juridique britannique, le Human Rights Act (1998).

Le Royaume-Uni était parmi les premiers signataires de la CEDH (en 1950), mais ce n'est qu'avec le Human Rights Act, adopté en 1998 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair et entré en vigueur en 2000, que la Convention est intégrée à la loi britannique. Le Human Rights Act a été souvent attaqué par les Conservateurs qui, depuis 2006, ont régulièrement réaffirmé leur intention de l'abroger ou d'y apporter des modifications. Cependant, le gouvernement de coalition mené par David Cameron de 2010 à 2015 n'a pas concrétisé son projet de remplacer le Human Rights Act par une « UK Bill of Rights », et depuis 2016, la question a été éclipsée par le référendum sur la sortie de l'Union Européenne et les négociations du Brexit. Finalement, en janvier 2021, une commission (le Human Rights Act Review Panel) a été mise en place par le gouvernement britannique afin d'étudier la question d'une « mise à jour » du Human Rights Act. S'ajoutant au fait que le Brexit implique la remise en cause de certains droits et libertés (liberté de mouvement, par exemple), tout en mettant fin à la participation des britanniques à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, cette volonté de remettre en cause un texte fondamental pour la protection des droits humains au Royaume-Uni a provoqué de vives inquiétudes au sein des ONG, ainsi qu'au parlement britannique. En outre, les débats publics sur l'impact de l'euroscepticisme sur la protection des droits humains mettent en évidence des désaccords profonds entre les institutions nées de la dévolution et le gouvernement britannique et posent des questions de gouvernance et de démocratie.

Ces divergences représentent-elles une menace de plus pour l'Union entre les quatre nations du Royaume-Uni, déjà mise à mal par le Brexit ? Dans quelle mesure l'adhésion à la CEDH et le Human Rights Act ont-ils renforcé la protection des droits humains au Royaume-Uni, et quel pourrait être l'impact de leur éventuel remplacement par une charte britannique des droits fondamentaux, comme l'ont proposé les Conservateurs ? Le colloque tentera d'apporter des éclairages sur toutes ces questions, grâce à des contributions de chercheurs de disciplines variées (droit, histoire, science politique ou encore étude des médias) travaillant en France et au Royaume-Uni.

Programme

Jeudi 24 Mars 2022 / Thursday 24th March

8h30 : Accueil / Registration and coffee

9h00 : Ouverture du colloque / Welcome address
Michel Catala, Alliance Europa
Karine Durin, Dir. CRINI
Michel Feith, Dep. Anglais FLCE/CRINI

9h30 : Conférence Plénière / Keynote – The future of the Human Rights Act
Peggy Ducoulombier, Université de Strasbourg

10h30 : Pause-café / Coffee break

Session 1 - Le Royaume-Uni et la législation européenne sur les droits humains / Panel 1 - The uk and european human rights legislation

11h00 : Differentiating Euroscepticism towards the EU and the Council of Europe in the context of Brexit : Evaluating the future framework of public law rights protection in the UK
Gerard Conway, Brunel University London

The resistance of the UK to the European monitoring of its penal and prison policy
Gaëtan Cliquennois, CNRS/Université de Nantes

12h15 : Déjeuner - Lunch break

14h00 : Conférence Plénière / Keynote – Brexit, populism and human rights : did human rights cause Brexit and might they yet stop it ?
Conor Gearty, London School of Economics

15h00 : Pause-café / Coffee break

Session 2 - Politique migratoire et liberté de circulation – Panel 2 - Immigration policy and free movement of people

15h30 : Euroscepticism, 'Benefit Tourism' and Fundamental Rights dialogue in the UK and ECJ
Victoria Hooton, University of Porstmouth

British immigration policy, the frictionless border and their implications on the free movement of people on the island of Ireland
Charlotte Rault et Bairbre Ni Chiosain, Université Toulouse 1 Capitole

Legal perspectives on the end of free movement between the UK and the EU
Araceli Turmo, Université de Nantes

17h00 : Fin de la première journée / End of the first day of the conference

Vendredi 25 Mars 2022 / Friday 25th March

9h00 : Accueil

9h30 : Conférence Plénière / Keynote - Devolution and the European Convention on Human Rights
Michael Keating, University of Aberdeen
Daniel Cetra, Centre on Constitutional Change, Edinburgh

10h30 : Pause-café / Coffee break

Session 3 - Le debat sur les droits humains dans les nations a compétences législatives/ Panel 3 - The debate on human rights in the devolved nations

11h00 : Brexit and Human Rights in Scotland : the potential to move the agenda forward ?
Annie Thiec, Université de Nantes

The right to life and the question of amnesty for ex-soldiers in Northern Ireland
Charlotte Barcat, Université de Nantes

12h15 : Déjeuner / Lunch break

14h00 : Conférence Plénière / Keynote – An outlier among the European press : A comparative perspective on UK newspaper coverage of the Human Rights Act and the European Convention
Lieve Gies, University of Leicester

15h00 : Pause-café / Coffee break

Session 4 - Droits humains dans le discours politique – Panel 4 - Human rights in british political discourse

15h30 : Le Human Rights Act 1998 et la législation anti-terroriste face au phénomène eurosceptique au Royaume-Uni
Farid Harouit, Université Paris III – Sorbonne Nouvelle

Euroscepticism and the prisoners' right to vote saga : how penal policy and European policy intersect
Anne Cousson, Université de Poitiers

17h00 : Clôture du colloque / End of conference

Contact : recherche.flce@univ-nantes.fr