Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?

vendredi22nov.2024

09:0018:00

Journée d'étude

Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?

Journée d’étude interdisciplinaire du GRID-CRIM

Responsabilité scientifique

Comité de pilotage du GRID-CRIM, Groupe rennais de recherche interdisciplinaire d'études pénales et criminelles, criminologie et victimologie, qui réunit des chercheurs des deux universités rennaises et du CHU de Rennes et des praticiens.

Présentation

Acteur et témoin des mutations sociales et politiques de notre temps, l'exercice du pouvoir de punir, par l'Etat au premier chef, est en pleine transformation. La chose est visible à des niveaux multiples, que l'on envisage la norme légiférée ou son (in)application concrète, la commande politique ou les (re)positionnements des acteurs de terrain. Dans le cadre de cette première journée d'études, GRID-CRIM a choisi de proposer un triple focus pour une approche par l'exemple de ces évolutions systémiques.

Les trois terrains retenus pour la discussion, entre chercheurs de disciplines différentes et entre universitaires et praticiens de diverses professions du champ pénal, sont :

1° la procédure, décidée en 2004, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
2° la question des peines privatives de liberté que des peines alternatives ont vocation à supplanter en partie,
3° l'articulation avec les questions de santé, notamment mentale, au stade de la mise en oeuvre des décisions de condamnation.

Programme

- Allocutions d'ouverture (9h)

- Propos introductif : Qu'est-ce que GRID-CRIM ? (9h10)

Renaud BOUVET, Professeur de médecine légale et droit de la santé (CHU de Rennes et Univ. Rennes), Philip MILBURN, Professeur de sociologie (Univ. Rennes 2), Laurent ROUSVOAL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Univ. Rennes) et Benoit TESTE, Professeur de psychologie sociale et Justice (Univ. Rennes 2)

- Quelle économie des procédures pénales ? La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), cœur révélateur ? (9h30-12h)

Modératrice : Enora POLLET, doctorante en sociologie (Univ. Rennes 2)

Intervenants :

Delphine DEWAILLY, avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Thierry FILLION, avocat au Barreau de Rennes
Philip MILBURN, professeur de sociologie (Univ. Rennes 2)

Discussion avec la salle

- Déjeuner libre

- Quelle diversification des peines prononcées ? Peines privatives et non privatives de liberté : vraies ou fausses alternatives ? (13h30-15h30)

Modérateur : Philip MILBURN, professeur de sociologie (Univ. Rennes 2)

Intervenants :

Gaëtan CLIQUENNOIS, directeur de recherche CNRS (Univ. Rennes)
Marianne GIL, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Rennes, coordinatrice du pôle pénal
Floriane HANZO, doctorante en psychologie (Univ. Rennes 2)
Jean-Guillaume LE MINTIER, avocat au Barreau de Rennes

Discussion avec la salle

- Quelle mise en œuvre des peines prononcées ? Temporalité(s), sens et soins ? (15h45-17h45)

Modérateur : Renaud BOUVET, professeur de médecine légale et droit de la santé (CHU de Rennes et Univ. Rennes)

Intervenants :

Sophie DOREAU, DPIP Lorient
Pascal LE BAS, psychologue hospitalier
Frédérique ROPARS, magistrate, cheffe du pôle Prise en charge, Mission de Lutte contre la Radicalisation Violente (MLRV)

Discussion avec la salle