L’ouvrage offert au professeur Brigitte Feuillet-Liger reflète la richesse et la cohérence d’un parcours en droit de la famille, en droit des personnes vulnérables et de la santé. Ce triptyque trouve son unité dans le grand thème du « vivre ensemble » qui invite à réfléchir aux moyens d’assurer la cohabitation harmonieuse des personnes dans leur diversité. Le vivre ensemble saisi par le point de vue de la personne humaine questionne ses vulnérabilités qu’elles soient d’ordre psychique, physiologique, moral ou social. Le vivre ensemble familial interroge quant à lui tout autant la singularité des modèles familiaux que celle des individus au sein des familles. Le vivre ensemble et la santé renvoient, enfin, à l’articulation des volontés collectives et individuelles ainsi qu’à la délicate dialectique entre le corps humain et le corps social. Le livre s’adosse à l’idée selon laquelle le concept du vivre ensemble, loin de se réduire à une simple cohabitation, aspire à ouvrir les portes juridiques, anthropologiques et éthiques du « bien vivre ensemble » dont les clés ont été si remarquablement façonnées par celle qui fut fondatrice et présidente du Réseau universitaire international de bioéthique.

L'acte médical pour autrui, devenu incontournable dans le contexte de la médecine moderne, reste difficile à appréhender par le droit. En ce qu'il est un objet central de la bioéthique, il était naturel que le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) s'en saisisse. L'atteinte au corps d'une personne dans l'intérêt d'une autre ou dans l'intérêt collectif pose la question fondamentale de l'utilisation du corps comme un gisement de ressources, autrement dit de la réification de la personne humaine. Une telle utilisation doit-elle être permise ? Et, le cas échéant, dans quelles situations et à quelles conditions ? Quant aux situations, si un consensus international semble se dégager à propos du don de sang, du don d'organes ou en matière d'essais cliniques, les différents ordres juridiques n'adoptent pas tous les mêmes positions sur d'autres actes, notamment ceux qui concernent la procréation médicalement assistée. Quant aux conditions, certains principes comme celui du consentement de la personne, de l'anonymat ou de la gratuité sont très largement partagés par de nombreux Etats. Pour autant, la réception de ces principes, perceptible dans le détail des dispositions légales ou réglementaires applicables à ces actes, dépend fortement de la culture dominante de chaque société. Il en est de même pour les dépistages ou vaccinations obligatoires. La richesse de cet ouvrage réside dans la présentation des droits nationaux par des chercheurs membres du RUIB de quinze pays différents, répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. L'ensemble de ces contributions dresse un tableau à l'échelle mondiale de l'articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif, entre autonomie personnelle et encadrement des usages du corps. Une synthèse mettant en perspective les systèmes présentés ainsi qu'une approche sociologique complètent l'ouvrage, source documentaire unique et outil d'analyse précieux de ce thème majeur de la bioéthique

À première vue, l'exigence d'un consentement à l'acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd'hui, le fait qu'un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d'une personne qu'à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n'est plus guère discuté dans son principe. D'ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd'hui clairement deux exigences, une principale constituée par le consentement lui-même et fondée sur un certain nombre de libertés et droits fondamentaux, tels que le respect de l'intégrité physique de la personne et de sa dignité, une accessoire caractérisée par l'obligation d'informer le patient sur son état de santé et sur l'acte envisagé. Pourtant, l'examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l'harmonie et l'homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L'unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d'applications d'un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu'une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu'à faire douter du bien-fondé ou de l'opportunité du principe lui-même.

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le droit au respect de l’intégrité physique et la liberté de religion. Aussi les législateurs et les juges se saisissent-ils de cette question qu’avec la plus grande prudence. Cet ouvrage constitue le fruit d’une étude internationale et pluridisciplinaire inédite dans dix-huit États sur l’appréhension par le droit de l’impact exercé par les religions sur le corps humain."

L’étude vise à déterminer la place de l'information au sein de la relation unissant le médecin à son patient. La première partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constitue une obligation du professionnel de santé. L'examen de la construction jurisprudentielle de cette obligation permet de constater que l'information est indissociablement liée au consentement à l'acte médical proposé. Ce lien se reflète par la place occupée par la réparation de la perte d'une chance dans la détermination des préjudices réparables, la violation de l'obligation d'informer n'étant sanctionnée que dans la mesure où elle aboutit à une décision non éclairée. Néanmoins, l'examen des dispositions légales et réglementaires relatives à l'information permet de mettre en évidence l'avènement d'une obligation d'informer autonome, émancipée du consentement à l'acte, particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002. Cette autonomie se traduirait de lege ferenda par une modification de la sanction de la violation de l'obligation d'information, notamment par la réparation du préjudice d'impréparation. La seconde partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constituerait un droit subjectif au profit de toute personne. S'agissant tout d'abord de la substance d'un tel droit, la reconnaissance de cette qualité de droit subjectif supposerait de permettre à son titulaire d'exercer librement sa prérogative, positivement ou négativement, avec pour seules limites l'impossibilité matérielle ou juridique. Cette analyse renouvelée de l'information médicale permet de mettre en évidence de nouvelles obligations à la charge du professionnel de santé, telles que l'obligation de taire l'information lorsque la personne la refuse, ou encore l'obligation de rechercher activement les éléments relatifs à l'état de santé de cette dernière. S'agissant ensuite de la sanction, la reconnaissance d'un tel droit subjectif supposerait d'en déclencher la protection juridique sur cette seule observation de l'existence d'une violation, sans que le titulaire n'ait à démontrer qu'il a subi un autre préjudice que celui-là même d'avoir vu son droit violé. L'atteinte au droit subjectif d'être informé sur son état de santé se solderait ainsi par la réparation d'un préjudice moral nécessairement subi par le titulaire, comme il en va notamment en matière de droit au respect de la vie privée.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, comme son intitulé le laisse supposer, présente le très ambitieux projet de déterminer les règles qui doivent en quelque sorte être envisagées comme constituant le socle minimal d’exigences de la vie en société, à tout le moins dans une société moderne, démocratique et laïque telle que la nôtre. La dynamique n’est pas à cet égard sans rappeler celle des juges strasbourgeois qui, pour valider la prohibition de la diss...

Rissel Aurélien. Le libre exercice par le détenu de sa liberté de religion : la légitimité des restrictions en question. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2018. Les religions en prison : Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés. pp. 45-59.

Rissel Aurélien. Avant-propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2018. Les religions en prison : Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés. p. 7.

Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. I. Etudes et ouvrages. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-3. p. 399.

Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. II. Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-3. pp. 399-404.

Lemoine Cathy, Rissel Aurélien, Texier Aude. Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-1. pp. 91-93.

Texier Aude, Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. I- Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 197-202.

Rissel Aurélien. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 274-276.

Worshop international et pluridisciplinaire du Réseau international de bioéthique (RUIB) organisé avec l'IODE (UMR CNRS n°6262) et l'EHESP, Université de Rennes sous la direction scientifique de Brigitte Feuillet-Liger, Pr. émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes ; Karine Lefeuvre, Pr. à l'EHESP et Vice-Présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et Aurélien Rissel, MCF à la Faculté de droit, Membre de l’IODE, Université de Rennes

Table ronde organisée par l'IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes

Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technologique que le droit de la consommation a connu un développement considérable. Dès lors, la protection du consommateur s’est imposée comme le moyen de rééquilibrer les rapports inégalitaires entre le consommateur, considéré comme partie faible dans une relation contractuelle devenue complexe et le professionnel à qui le rapport de force est favorable. Dans un tel contexte, l’intérêt d’une étude de la protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français se précise et peut se décliner sous deux axes : d’une part, il est stimulant scientifiquement de comprendre comment un Etat comme la Libye, dont l’ouverture au monde et le développement du secteur privé sont très récents, intègre la protection du consommateur dans son système juridique. D’autre part, le rapprochement avec le droit français présente une plus-value dans la mesure où il s’agit, à travers le droit de la consommation français plus développé, de mesurer le niveau de protection du consommateur en droit libyen. La pertinence de l’usage de l’approche comparative dans le cadre de cette recherche réside dans l’une des fonctions même du droit comparé, à savoir qu’il est un moyen de perfectionnement du droit positif national. Ici, l’hypothèse de départ était que le droit de la consommation en Libye est sous-développé par rapport au droit de la consommation en France. La méthode comparative a donc pour objectif d’aider à une amélioration de la protection du consommateur en droit libyen si éventuellement l’hypothèse de départ était confirmée. Dès lors, nous avons étudié, dans les deux ordres juridiques, la protection du consommateur de la période pré-contractuelle à la période d’après contrat en passant par le moment d’échange des volontés (conclusion proprement dite). Il ressort de cette recherche que le consommateur libyen est moins protégé que le consommateur français. Cela est dû, entre autres, à des facteurs sociopolitiques et économiques, en l’occurrence le faible développement du secteur privé et une faible culture de la justice qui ne permet pas de développer la jurisprudence à l’égard du droit de la consommation. Cette étude a aussi révélé que le législateur libyen est confronté à un nouveau défi, à savoir l’émergence des contrats à distance ; ce qui complexifie davantage la protection du consommateur.