Présentation de l'éditeur : "À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd’hui, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n’est plus guère discuté dans son principe. D’ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd’hui clairement cette exigence, qu’ils fondent tous sur un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux, tels que les droits au respect de l’intégrité physique de la personne et de sa dignité, et de laquelle ils extirpent tous d’autres exigences sous-jacentes, telle que la nécessité d’informer la personne sur son état de santé et sur l’acte envisagé. Pourtant, l’examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’harmonie et l’homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L’unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d’applications d’un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu’une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu’à faire douter du bien-fondé ou de l’opportunité du principe lui-même"

À première vue, l'exigence d'un consentement à l'acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd'hui, le fait qu'un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d'une personne qu'à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n'est plus guère discuté dans son principe. D'ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd'hui clairement deux exigences, une principale constituée par le consentement lui-même et fondée sur un certain nombre de libertés et droits fondamentaux, tels que le respect de l'intégrité physique de la personne et de sa dignité, une accessoire caractérisée par l'obligation d'informer le patient sur son état de santé et sur l'acte envisagé. Pourtant, l'examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l'harmonie et l'homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L'unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d'applications d'un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu'une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu'à faire douter du bien-fondé ou de l'opportunité du principe lui-même.

La 4e de couverture indique : l'exercice des religions en prison pose des problèmes particulièrement complexes, car suppose de concilier l'exigence de sécurité et l'indispensable respect des droits fondamentaux des détenus dont la liberté de croyance et de manifester sa religion. Cette ciomplexité atteint probablement son paroxysme avec le phénomène dit de "radicalisation" qui, s'il n'est pas récent et n'est d'ailleurs pas propre au contexte de privation de liberté, prend néanmoins au sein de la prison une dimension importante. La présente étude se propose, à partir des regards croisés de chercheurs (en droit privé, droit public, science politique et sociologique) et d'acteurs (péfet, directeur d'établissement pénitentiaire, directeur de services d'insertion et de probation, surveillant, aumônier, contrôleur général des lieux de privation de liberté, avocat, magistrat), et à partir d'exemples ou de questionnement précis (accès à l'aumônier, aux ouvrages religieux, port de vêtements ou de signes ostensibles, alimentation, lieux de prière, etc.) d'offrir des pistes pour permettre de garantir un exercice serein et pacifique de la religion en prision, tout en contribuant à la lutte contre la radicalisation"

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, comme son intitulé le laisse supposer, présente le très ambitieux projet de déterminer les règles qui doivent en quelque sorte être envisagées comme constituant le socle minimal d’exigences de la vie en société, à tout le moins dans une société moderne, démocratique et laïque telle que la nôtre. La dynamique n’est pas à cet égard sans rappeler celle des juges strasbourgeois qui, pour valider la prohibition de la diss...

Rissel Aurélien. Le libre exercice par le détenu de sa liberté de religion : la légitimité des restrictions en question. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2018. Les religions en prison : Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés. pp. 45-59.

Rissel Aurélien. Avant-propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2018. Les religions en prison : Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés. p. 7.

Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. I. Etudes et ouvrages. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-3. p. 399.

Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. II. Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-3. pp. 399-404.

Lemoine Cathy, Rissel Aurélien, Texier Aude. Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-1. pp. 91-93.

Texier Aude, Rissel Aurélien, Lemoine Cathy. I- Articles et chroniques. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 197-202.

Rissel Aurélien. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 274-276.

Table ronde organisée par l'IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes

Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technologique que le droit de la consommation a connu un développement considérable. Dès lors, la protection du consommateur s’est imposée comme le moyen de rééquilibrer les rapports inégalitaires entre le consommateur, considéré comme partie faible dans une relation contractuelle devenue complexe et le professionnel à qui le rapport de force est favorable. Dans un tel contexte, l’intérêt d’une étude de la protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français se précise et peut se décliner sous deux axes : d’une part, il est stimulant scientifiquement de comprendre comment un Etat comme la Libye, dont l’ouverture au monde et le développement du secteur privé sont très récents, intègre la protection du consommateur dans son système juridique. D’autre part, le rapprochement avec le droit français présente une plus-value dans la mesure où il s’agit, à travers le droit de la consommation français plus développé, de mesurer le niveau de protection du consommateur en droit libyen. La pertinence de l’usage de l’approche comparative dans le cadre de cette recherche réside dans l’une des fonctions même du droit comparé, à savoir qu’il est un moyen de perfectionnement du droit positif national. Ici, l’hypothèse de départ était que le droit de la consommation en Libye est sous-développé par rapport au droit de la consommation en France. La méthode comparative a donc pour objectif d’aider à une amélioration de la protection du consommateur en droit libyen si éventuellement l’hypothèse de départ était confirmée. Dès lors, nous avons étudié, dans les deux ordres juridiques, la protection du consommateur de la période pré-contractuelle à la période d’après contrat en passant par le moment d’échange des volontés (conclusion proprement dite). Il ressort de cette recherche que le consommateur libyen est moins protégé que le consommateur français. Cela est dû, entre autres, à des facteurs sociopolitiques et économiques, en l’occurrence le faible développement du secteur privé et une faible culture de la justice qui ne permet pas de développer la jurisprudence à l’égard du droit de la consommation. Cette étude a aussi révélé que le législateur libyen est confronté à un nouveau défi, à savoir l’émergence des contrats à distance ; ce qui complexifie davantage la protection du consommateur.