Présentation de l'éditeur

À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd’hui, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n’est plus guère discuté dans son principe. D’ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd’hui clairement cette exigence, qu’ils fondent tous sur un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux, tels que les droits au respect de l’intégrité physique de la personne et de sa dignité, et de laquelle ils extirpent tous d’autres exigences sous-jacentes, telle que la nécessité d’informer la personne sur son état de santé et sur l’acte envisagé.

Pourtant, l’examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’harmonie et l’homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L’unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d’applications d’un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu’une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu’à faire douter du bien-fondé ou de l’opportunité du principe lui-même.

Sommaire

PREMIERE PARTIE. REALITES POLITIQUES, JURIDIQUES ET SOCIALES

1. En Europe

Une autonomie du patient en Allemagne toujours plus effective, fondée sur les droits fondamentaux et l’abandon du paternalisme médical

Françoise FURKEL (Allemagne)

Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge

Geneviève SCHAMPS (Belgique)

Le consentement à l’acte médical en Espagne : autonomie promue par le législateur, réalité en construction

Verónica SAN JULIÁN PUIG (Espagne)

Le consentement à l’acte médical en droit français, de l’affirmation dogmatique aux hésitations techniques

Aurélien RISSEL (France)

Rôle important du consentement à l’acte médical en droit hellénique

Pénélope AGALLOPOULOU (Grèce)

Le consentement à l’acte médical en Hongrie, entre un choix délibéré et une condition purement formelle

Judit SÁNDOR (Hongrie)

Le consentement à l’acte médical en Italie : la difficulté de sortir du paternalisme médical

Michela MARZANO (Italie)

Le consentement à l’acte médical en droit anglais : de la protection du médecin à la promotion des choix personnels du patient

Thérèse CALLUS (Royaume-Uni)

Droit suisse : juristes et médecins, une alliance autour de l’autonomie effective du patient

Dominique MANAÏ (Suisse)

2. En Afrique

Le consentement du patient à l’acte médical dans le droit égyptien : constat d’un décalage entre les textes et la réalité

Hassan ABDELHAMID (Égypte)

Le consentement à l’acte médical en droit tunisien : entre fiction et réalité

Amel AOUIJ MRAD et Inès AMOURI (Tunisie)

3. En Amérique

États-Unis : le consentement et les paradoxes de l’autonomie

Kristina ORFALI (États-Unis)

Le consentement à l’acte médical au Brésil : vers le respect de l’autonomie du patient

Maria-Claudia CRESPO-BRAUNER (Brésil)

L’exigence du consentement éclairé dans le droit chilien : un principe cardinal dans la biomédecine

Carmen DOMÍNGUEZ HIDALGO (Chili)

4. En Asie

Le consentement à l’acte médical en droit turc : un jeu d’équilibre entre protection du corps humain et principe d’autodétermination

Saïbe OKTAY-ÖZDEMIR et Gülen Sinem TEK (Turquie)

Le consentement à l’acte médical à Taïwan : l’autonomie en marche

Yao-Ming HSU (Taïwan)

DEUXIEME PARTIE. AUTRES REGARDS

1. Regards de médecins

La responsabilité, entre déterminisme et libre arbitre : le mécanisme cérébral de la décision

Jean-Marie MALOTEAUX

L’individu et l’être social, unité corps-émotions-esprit

Mohamed Lassaad AOUIJ

2. Regards d’une philosophe et d’un sociologue

Consentement et autonomie au sein des relations médicales : un point de vue philosophique

Michela MARZANO

Ambivalences du consentement

David LE BRETON

TROISIEME PARTIE. SYNTHESE

Synthèse

Brigitte FEUILLET-LIGER et Aurélien RISSEL