Si l'adolescence n'est pas une maladie et si la plupart des ados vont bien, certains sont malades. Or, l'adolescent n'est pas un malade comme les autres... Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile est fixé à dix-huit ans, mais en matière médicale, nombreuses sont les législations qui confèrent à l'adolescent doué de discernement une autonomie juridique plus ou moins étendue. À propos de celle-ci, d'innombrables questions se posent. L'adolescent sera t-il appelé, à côté de ses parents, à consentir à un traitement médical ? Aura t-il simplement un droit de veto ? Son consentement, parfois, suffira-t-il ? Le droit de se prêter à une expérimentation, celui de refuser les soins susceptibles d'améliorer son état... lui seront-ils accordés ?Ces questions, et bien d'autres, sont au cœur de cette étude internationale et pluridisciplinaire, fruit des réflexions auxquelles se sont livrés ensemble, juristes, philosophes, sociologues, pédopsychiatres, lors du deuxième Workshop du Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB). Souvent juridiques, les thèmes examinés vont bien au delà du droit puisqu'ils posent le problème de l'individuation de l'adolescent, de sa capacité à faire des choix face à la maladie, voire à la mort. Malgré la complexité et l'ampleur du sujet, les articles regroupés au sein de l'ouvrage exposent le plus clairement possible le statut actuel, dans seize pays, de l'adolescent face aux prises de décisions médicales. En dépit des divergences logiques entre les systèmes évoqués, une évidence se fait jour : la consécration progressive d'une plus grande autonomie médicale de l'adolescent souvent non prévue par la loi. Une telle évolution n'étonnera guère à un moment où, dans des pays toujours plus nombreux, la frontière entre adolescent et adulte apparaît de plus en plus incertaine. Créé en 2007, le Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB) a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire en rapprochant des chercheurs, de pays et de cultures différents, spécialistes des questions liées aux pratiques biomédicales. Partant d'une approche croisée des différents systèmes juridiques, les travaux de ce réseau analysent les choix sociaux en matière biomédicale à travers les prismes de l'éthique, de l'anthropologie, la philosophie ou la sociologie. Ils veulent ainsi contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des pratiques biomédicales et, incidemment, sur la conciliation entre les diversités culturelles et un certain universalisme, terreau d'une harmonisation du droit. Cette nouvelle collection « Droit, Bioéthique et Société » sera donc un outil indispensable pour toute personne en quête d'une compréhension des enjeux sociaux de la bioéthique

Présentation de l'éditeur : "À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd’hui, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n’est plus guère discuté dans son principe. D’ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd’hui clairement cette exigence, qu’ils fondent tous sur un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux, tels que les droits au respect de l’intégrité physique de la personne et de sa dignité, et de laquelle ils extirpent tous d’autres exigences sous-jacentes, telle que la nécessité d’informer la personne sur son état de santé et sur l’acte envisagé. Pourtant, l’examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’harmonie et l’homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L’unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d’applications d’un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu’une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu’à faire douter du bien-fondé ou de l’opportunité du principe lui-même"

À première vue, l'exigence d'un consentement à l'acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd'hui, le fait qu'un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d'une personne qu'à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n'est plus guère discuté dans son principe. D'ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd'hui clairement deux exigences, une principale constituée par le consentement lui-même et fondée sur un certain nombre de libertés et droits fondamentaux, tels que le respect de l'intégrité physique de la personne et de sa dignité, une accessoire caractérisée par l'obligation d'informer le patient sur son état de santé et sur l'acte envisagé. Pourtant, l'examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l'harmonie et l'homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L'unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d'applications d'un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu'une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu'à faire douter du bien-fondé ou de l'opportunité du principe lui-même.

Adopting an interdisciplinary perspective, this volume explores the reality of the principle of human dignity – a core value which is increasingly invoked in our societies and legal systems. This book provides a systematic overview of the legal and philosophical concept in sixteen countries representing different cultural and religious contexts and examines in particular its use in a developing case law (including of the European Court of Human Rights and of the Inter-American Court of Human Rights). Whilst omnipresent in the context of bioethics, this book reveals its wider use in healthcare more generally, treatment of prisoners, education, employment, and matters of life and death in many countries. In this unique comparative work, contributing authors share a multidisciplinary analysis of the use (and potential misuse) of the principle of dignity in Europe, Africa, South and North America and Asia. By revealing the ambivalence of human dignity in a wide range of cultures and contexts and through the evolving reality of case law, this book is a valuable resource for students, scholars and professionals working in bioethics, medicine, social sciences and law. Ultimately, it will make all those who invoke the principle of human dignity more aware of its multi-layered character and force us all to reflect on its ability to further social justice within our societies

La 4e de couverture indique : "La question des rapports du corps humain et de l'argent n'est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs). Mais le développement de technologies et de la médecine a ouvert la porte à de nombreuses possibilités de disposition du corps : la recherche biomédicale sur la personne, le prélèvement de nombreux éléments et produits du corps humain (sang, tissus, cellules, gamètes ...), voire la gestation pour autrui. Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l'argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du corps relève de la liberté individuelle de la personne. Cet ouvrage s'est consacré à l'analyse des choix opérés par dix-neuf pas représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité du principe de non-patrimonialité. Il montre que partout une patrimonialisation du corps, qu'elle soit ou non assumée par les États, existe et tend à se développer, allant même jusqu'à créer de véritables marchés. L'étude met en évidence que les débats, très insuffisants, relatifs aux rapports du corps et de l'argent non seulement sont biaisés par la forte charge symbolique des finalités de la médecine mais aussi et surtout occultent les choix sociétaux majeurs à opérer, notamment pour garantir la protection des plus vulnérables."

La 4e de couverture indique : "Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le principe de dignité humaine préoccupe aussi bien les juristes que de nombreux publics allant des représentants de multiples disciplines aux simples citoyens en passant par les politiques. En effet, le contenu de ce concept reste indéterminé. Mais peut-il en être autrement sachant que la dignité humaine pose une question centrale : qu’est-ce qui fait la valeur de l’existence humaine ? Dans ce contexte, cet ouvrage tente de relever un défi : analyser les applications du principe de dignité dans vingt pays représentatifs de cultures différentes pour tenter de cerner son contenu et surtout d’apprécier son utilité en droit. Ainsi, à partir de l’examen des lois, des avis de commissions nationales d’éthique ou relatives aux droit de l’homme, mais aussi et surtout des décisions judiciaires, les usages de la dignité sont analysés en vue de faire émerger les lignes de convergence et de divergence. L’ouvrage fait aussi une place à la perception de la dignité par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’aux regards du philosophe, du sociologue et de l’anthropologue sur les réalités de la dignité. À défaut de progresser sur la définition de la dignité, cette étude permet d’identifier la finalité des usages de la dignité, de montrer l’ambivalence de ce concept et devrait ainsi inciter tous ceux qui s’y réfèrent en pratique, notamment les juges, les politiques, les médecins ou les citoyens, à agir en conséquence afin d’éviter que cet outil de défense des droits de la personne se transforme en censeur de libertés ou en instrument d’injustice sociale."

La 4e de couv. indique : "For many centuries, the human body has been treated as one with the person by virtue of a legal fiction. However, for some time now, biotechnological progress has enabled us to disassociate the two. Indeed, we live in an age where the body has become an object of scientific enquiry, its parts transplanted into another's body, or considered merely as biological material for use by others. As a result, what we can do with the body and its parts has become increasingly important for society, and its protection becomes a central concern. It is this concern which is examined in this book through the study of seventeen different jurisdictions, and their respective cultures. Several issues are examined here: in all the countries studied, how is the human body distinguished from the person herself? Does the law protect the body, and if so, to what degree? Is an individual under a duty to protect her own body? What legal principles have been adopted in order to ensure that the body is protected? Do the principles reveal a common philosophical approach or are they rather the result of cultural diversity? If the principles are violated, what recourse does the individual have? At the heart of this book is the exploration of how the human body in all its states, living or dead, is confronted by biomedical progress as witnessed by the twenty-two contributions from an international and multidisciplinary perspective. Law, anthropology, philosophy, ethics and sociology all have a take on the subject. The comparative nature of the work draws together lawyers from Europe, North and South America, North Africa, Turkey and Japan. Such a legal journey, interspersed with other disciplinary analyses, will enable the reader not only to understand how different laws treat the human body, but also to appreciate the fundamental values which underpin how the human body is protected in a variety of countries and cultures"

La 4e de couverture indique : "Francis Kernaleguen, professeur émérite de l'université de Rennes 1, a tout au long de sa carrière enseigné avec passion à des générations de juristes, le droit des personnes et de la famille, le droit de la procédure civile, les institutions judiciaires et le droit processuel. Directeur de l'Institut d'études judiciaires de Rennes pendant vingt ans, il a aussi formé et accompagné jusqu'à l'école de la magistrature ou aux barreaux de nombreux magistrats et avocats qui tous témoignent que cet excellent juriste, doublé d'un humaniste chaleureux, leur a laissé le souvenir d'un enseignant exemplaire au rôle souvent déterminant dans leur vocation. Par cet ouvrage, ses collègues et amis universitaires ont donc voulu lui rendre hommage en inscrivant leurs contributions dans les thèmes qu'il a lui-même explorés dans ses écrits et communications. Cet ouvrage comprend ainsi vingt et un articles regroupés autour de trois pôles. La famille et la justice s'imposaient naturellement et ont conduit les différents auteurs à s'interroger sur le sens actuel et le devenir de ces deux institutions essentielles à toute vie sociale. Mais comme la vie de Francis Kernaleguen ne pouvait se réduire à cette double thématique, le lecteur découvrira aussi dans une partie « Variétés l'interprétation juridique plus inattendue d'un certain nombre de ses passions, telles le rugby, le chant choral, la nature ou encore le bricolage..."

"Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le principe de dignité humaine préoccupe aussi bien les juristes que de nombreux publics allant des représentants de multiples disciplines aux simples citoyens en passant par les politiques. En effet, le contenu de ce concept reste indéterminé. Mais peut-il en être autrement sachant que la dignité humaine pose une question centrale : qu’est-ce qui fait la valeur de l’existence humaine ? Dans ce contexte, cet ouvrage tente de relever un défi : analyser les applications du principe de dignité dans vingt pays représentatifs de cultures différentes pour tenter de cerner son contenu et surtout d’apprécier son utilité en droit. Ainsi, à partir de l’examen des lois, des avis de commissions nationales d’éthique ou relatives aux droit de l’homme, mais aussi et surtout des décisions judiciaires, les usages de la dignité sont analysés en vue de faire émerger les lignes de convergence et de divergence. L’ouvrage fait aussi une place à la perception de la dignité par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’aux regards du philosophe, du sociologue et de l’anthropologue sur les réalités de la dignité. À défaut de progresser sur la définition de la dignité, cette étude permet d’identifier la finalité des usages de la dignité, de montrer l’ambivalence de ce concept et devrait ainsi inciter tous ceux qui s’y réfèrent en pratique, notamment les juges, les politiques, les médecins ou les citoyens, à agir en conséquence afin d’éviter que cet outil de défense des droits de la personne se transforme en censeur de libertés ou en instrument d’injustice sociale."

How can we reconcile the need to protect the adolescent (who is still a child) with the recognition of her growing individual autonomy? This multidisciplinary book addresses the question through the study of the law in twenty different countries

RésuméParce que les enjeux liés aux pratiques biomédicales et aux biotechnologies sont majeurs, les normes déontologiques et professionnelles traditionnelles sont devenues insuffisantes et la demande de droit s’accélère. Au plan interne, la France s’est dotée d’un arsenal juridique permettant de répondre à cette sollicitation même si, en parallèle, elle a institutionnalisé une instance productrice d’éthique, le Comité consultatif national d’éthique. Malgré la nécessité croissante de suivre la même démarche au niveau international, l’intervention des États reste limitée et la régulation s’organise autour de normes para-juridiques élaborées par des instances essentiellement non gouvernementales (organisations internationales non gouvernementales, comités d’éthique internationaux). Si la complémentarité de ces normes juridiques et para-juridiques est un atout important, l’inévitable concurrence entre ces règles due à l’autorité du droit international sur le droit national doit conduire à sensibiliser les États à la mission essentielle qu’ils doivent jouer dans l’élaboration de textes internationaux.

Cette thèse consacrée à l’acte sur le corps dans l’intérêt médical d’autrui étudie l’ensemble des dons d’éléments et de produits du corps humain et, plus généralement, les atteintes au corps d’une personne en considération d’un intérêt autre que le sien. Sont ainsi abordés non seulement les différents dons (organes, sang, gamètes, cellules) mais aussi la recherche biomédicale et, de manière prospective, la gestation pour autrui. La question posée est celle de savoir s’il est possible, au rega...

Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Organisé par l'Association internationale droit éthique et Science et le forum Franco-latino américain de Bioéthique, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international de la République française

Un séropositif qui entretient une relation sexuelle non protégée avec un tiers sans lui révéler son statut sérologique ; une personne qui n’informe pas sa parentèle ou son conjoint de l’existence d’une anomalie génétique héréditaire ; des parents qui refusent de faire vacciner leur enfant ou qui le maintiennent malade à l’école ; une personne atteinte d’une forme aiguë de tuberculose qui emprunte le métro, ou pire encore avec des sacs contenant des bacilles de maladies pestilentielles. Si l’ensemble de ces situations rencontrées en pratique ne peuvent naturellement être appréhendées sous le même angle juridique, elles invitent cependant toutes à se demander si les particuliers répondent en justice des maladies qu’ils transmettent ou auxquelles ils exposent autrui. Si l’affirmative semble relever de l’évidence, un examen de la jurisprudence oblige cependant à grandement la nuancer. La question est, en outre, plus complexe qu’il n’y paraît car, si la transmission d’une maladie infectieuse franchit régulièrement les portes des palais de justice, la transmission génétique en reste pour l’heure éloignée. Mais pour combien de temps encore ? Pour mieux appréhender les enjeux, actuels et futurs, attachés à l’intrusion de la responsabilité dans des domaines qui ressortent habituellement de la sphère privée et de l’autonomie décisionnelle, il faut vérifier l’étendue réelle de la responsabilité individuelle qui pèse sur la population, en déterminant la nature exacte de celle-ci et surtout sa capacité à faire œuvre de dissuasion. La juste conciliation entre sécurité et liberté, entre droits et devoirs, n’étant manifestement pas encore trouvée, la présente thèse contribue à en déterminer le point d’équilibre.

L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité.

Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’une discussion doctrinale. Il est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical — le médecin —, la technique utilisée et le but poursuivi. Ces éléments de définition ne convainquent pas car le critère de l’auteur compétent est en fait un élément de régime, la définition de la technique médicale est fuyante et les buts assignés à l’acte médical sont en perpétuelle évolution. Nous procédons ici à une redéfinition de la notion en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, nous établissons une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, nous démontrons qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » de l’article 16-3 du code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui nous a permis de créer une typologie de ces actes. Une théorie fondée sur l’acte médical permet ainsi de clarifier les différentes professions de santé et de mettre un terme aux incertitudes liées à l’existence de la notion de « nécessité médicale ».

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ancienne à laquelle le législateur continue aujourd’hui d’avoir recours. Pourtant, elle semble susciter peu d’intérêt, de sorte que la légimité de son existence peut être mise en doute. L’objet de cette démonstration est donc de comprendre ce phénomène d’assistance afin de savoir s’il renvoie à une institution singulière et autonome. Apparaissant sous une double forme à l’occasion de la formation d’un acte juridique, l’assistance peut être tantôt “habilitante”, tantôt “facilitante”. Si ce dualisme est utile dans la détermination du régime, il est avant tout, sur le plan notionnel, source de confusion. Dans tous les cas, l’assistance affiche toutefois une unité substantielle. Caractérisée comme un “être avec” et un “agir avec”, l’assistance est une technique de protection intermédiaire refusant toute substitution qui consiste pour l’assistant à être aux côtés de l’assisté afin de l’aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. Ce phénomène se doit par conséquent d’obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n’est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d’apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l’assistance envisagé à la fois dans la seule relation établie entre les deux principaux protagonistes, mais aussi au-delà. Si l’assistance se déploie entre l’assisté et l’assistant, elle rayonne nécessairement sur l’acte juridique ainsi passé et sur des tiers à la relation d’assistance.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.

L’acte sur le corps dans l’intérêt médical d’autrui est une figure récente du droit positif. Il consiste, pour une personne, à consentir à ce qu’une atteinte soit portée à son corps pour soigner autrui, ou pour améliorer les connaissances scientifiques en vue de développer de nouvelles thérapeutiques. Il regroupe deux types de pratiques biomédicales : le don d’éléments ou de produits du corps et la recherche biomédicale. Cet acte est difficile à saisir, tant les mécanismes juridiques connus paraissent inadaptés. Il existe pourtant des outils techniques susceptibles d’en permettre une meilleure appréhension, et par là même de solidifier et de pérenniser la protection de la personne. Cette protection est en effet une préoccupation majeure, l’objectif étant d’éviter la marchandisation du corps de la personne. Cet objectif ne peut être atteint sans une compréhension nette et précise des relations nouées à l’occasion de l’acte, entre la personne qui accepte l’atteinte et celle qui la porte. Afin d’améliorer cette compréhension, nous proposons une lecture de l’acte sur le corps dans l’intérêt médical d’autrui par le prisme du contrat. Employé comme outil d’analyse, le contrat permet de saisir les mécanismes protecteurs de la personne à l’œuvre dans cet acte, mécanismes qui devront être conservés lors des évolutions futures de la législation relative à l’utilisation médicale du corps

Les importants changements et les progrès réalisés dans tous les domaines ont presque bouleversé notre société et ont contribué à l’évolution des codes juridiques, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Désormais, nous vivons un mouvement en faveur des droits du malade et d’une plus grande prise en compte de son autonomie, notamment par son droit d’être loyalement informé et son droit de librement consentir à toute intervention médicale qu’elle soit à but thérapeutique ou scientifique. Cette notion de consentement bien régie et appliquée en France a été presque absente au Liban jusqu’au 11 février 2004, date de l’élaboration de la nouvelle loi sur les droits du malade. Cependant, la pratique est encore presque absente et cette loi n’a pas pu traiter tous les sujets. L’absence d’un code de la santé publique au Liban contribue à cette faiblesse et au vide qui existe dans le système juridique libanais. La solution qui peut nous paraitre très claire et simple et qui consiste dans l’élaboration d’un code de la santé publique libanais, n’est pas une tâche très facile à cause de la démographie du Liban et la diversité des religions présentes. Le pluralisme religieux et culturel dans un pays de très petite surface où coexistent dix huit communautés fait obstacle à l’élaboration de toute loi commune à l’ensemble des libanais

L’étude vise à déterminer la place de l'information au sein de la relation unissant le médecin à son patient. La première partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constitue une obligation du professionnel de santé. L'examen de la construction jurisprudentielle de cette obligation permet de constater que l'information est indissociablement liée au consentement à l'acte médical proposé. Ce lien se reflète par la place occupée par la réparation de la perte d'une chance dans la détermination des préjudices réparables, la violation de l'obligation d'informer n'étant sanctionnée que dans la mesure où elle aboutit à une décision non éclairée. Néanmoins, l'examen des dispositions légales et réglementaires relatives à l'information permet de mettre en évidence l'avènement d'une obligation d'informer autonome, émancipée du consentement à l'acte, particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002. Cette autonomie se traduirait de lege ferenda par une modification de la sanction de la violation de l'obligation d'information, notamment par la réparation du préjudice d'impréparation. La seconde partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constituerait un droit subjectif au profit de toute personne. S'agissant tout d'abord de la substance d'un tel droit, la reconnaissance de cette qualité de droit subjectif supposerait de permettre à son titulaire d'exercer librement sa prérogative, positivement ou négativement, avec pour seules limites l'impossibilité matérielle ou juridique. Cette analyse renouvelée de l'information médicale permet de mettre en évidence de nouvelles obligations à la charge du professionnel de santé, telles que l'obligation de taire l'information lorsque la personne la refuse, ou encore l'obligation de rechercher activement les éléments relatifs à l'état de santé de cette dernière. S'agissant ensuite de la sanction, la reconnaissance d'un tel droit subjectif supposerait d'en déclencher la protection juridique sur cette seule observation de l'existence d'une violation, sans que le titulaire n'ait à démontrer qu'il a subi un autre préjudice que celui-là même d'avoir vu son droit violé. L'atteinte au droit subjectif d'être informé sur son état de santé se solderait ainsi par la réparation d'un préjudice moral nécessairement subi par le titulaire, comme il en va notamment en matière de droit au respect de la vie privée.

De nombreux outils sont proclamés aujourd'hui pour protéger la personne. Il est question de droits, de libertés, de principes, de libertés civiles, de droits fondamentaux, de droits de la personnalité, de droits de l'homme. . . Il est difficile de saisir la différence entre tous ces outils. Sont-ils complémentaires dans la protection de la personne ou bien redondants ? Comment s'articulent-ils pour protéger la personne ? Leur étude montre qu'ils protègent la personne dans une double dimension. D'une part, dans une dimension individuelle en tant qu'individu. D'autre part, dans une dimension collective, en tant qu'Humain. De plus, la protection de la personne est assurée par des droits subjectifs et des devoirs juridiques qui peuvent être des droits fondamentaux, des droits de la personnalité ou des droits de l'homme. Il fait défaut aujourd'hui une ligne directive à la protection de la personne, qui permette de savoir précisément quel outil proclamer (un droit ou une liberté, un droit fondammental ou un droit de la personnalité ?) pour protéger tel attribut de la personne. Dans ce but, il seble nécessaire d'ajuster précisément les outils protecteurs à l'objet protégé

Dans le cadre de cette étude, la vulnérabilité des majeurs n'est appréhendée que sous l'angle de leur capacité d'exercice. Alors que, certains d'entre eux, en proportion croissante sont protégés par les régimes d'incapacité de la tutelle ou de la curatelle institués par la réforme du droit des incapables majeurs du 3 janvier 1968, nombreux sont ceux qui n'en relèvent pas encore et peut-être n'en relèveront jamais, en raison notamment de la trop faible gravité de l'altération de leurs facultés personnelles ou simplement parce que nul ne s'est préoccupé de susciter la mise en oeuvre de la protection juridique. Capables de droit mais incapables de fait, ces majeurs vulnérables ont pourtant besoin d'être protégés vis-àvis de leurs biens et peut-être surtout de leur personne. Le sort de personnes âgées non protégées en établissements d'hospitalsation ou d'hébergement dont le consentement n'est pas respecté en est une illustration marquante. Dès lors, il aparraît nécessaire de concevoir un régime de pré-incapacité à part entière, destiné à offrir une protection en amont de l'incapacité. Bien que le législateur ait envisagé la question en créant la sauvegarde de justice, institution novatrice préalable aux mesures d'incapacité, elle n'offre qu'une protection imparfaite en raison de son domaine d'application limité et de son caractère provisoire. Il convenait donc de s'interroger sur un éventuel perfectionnement du dispositif de pré-incapacité actuel qui pourrait reposer sur une nouvelle institution, le mandat sur inaptitude future.

Le secret médical est une question d'actualité permanente. Cette fréquence avec laquelle elle se pose est à la fois due à son absence de définition ainsi qu'à l'efficacité dont il est revêtu. Le défaut de définition le pénalise et conduit à s'interroger sur sa raison d'être, conflit entre droit et devoir au profit du patient et du praticien dans le cadre du contrat ou du colloque singulier qui les unit. Son efficacité, réelle ou supposée amène à s'interroger sur son caractère absolu ou relatif. Même si la réponse apportée est différente selon que l'on se situe vis à vis du patient, de son entourage, ou des tiers que sont le cas échéant les médecins, les compagnies d'assurance, ou les autorités civiles dans le cadre de leur pouvoir normatif, le concept n'en demeure pas moins crédible, même s'il se doit d'évoluer et de s'adapter dans l'époque dans lequel il s'inscrit.

La jurisprudence a admis depuis longtemps le principe de la brevetabilité des organismes vivants. La directive communautaire relative à la protection juridique des inventions bioetechnologiques harmonise l'application du droit des brevets à ce type d'innovation et introduit, en même temps, en droit des brevets, une dimension éthique dont il n'a pas spécialement vocation à garantir le respect, du moins, pas de cette manière. La directive communautaire procède, également, à une adaptation du droit des brevets en vue de fournir à l'inventeur une protection étendue. Toutefois, contraintes d'assurer l'intégration de la directive dans l'ordre international, les instances communautaires livrent un texte qui n'échappe pas à certaines incohérences qui nuiront à l'articulation de la directive avec le droit conventionnel liant les Etats membres de l'Union européenne.

Bien que la révision constitue un mode d'intervention de plus en plus fréquent des juges dans la sphère contractuelle, la notion de "révision judiciaire" n'a guère fait l'objet d'études théoriques. Il s'agit pourtant d'un outil particulièrement utile pour les juges et sa spécificité émerge nettement quand on la compare a d'autres modes plus classiques d'intervention telles que la nullité ou la résolution partielles. La révision judiciaire est l'opération par laquelle le juge modifié un ou plusieurs éléments du contrat en substituant sa propre volonté a celle des parties. Elle assure le maintien du contrat tout en le purgeant de ses stipulations excessives ou en remédiant aux difficultés que rencontrent les contractants dans son exécution. L'étude des principales applications de la révision judiciaire sera l'occasion de vérifier l'originalité de cette technique tout en constatant la variété de ses formes et de ses fondements. Compte tenu de son utilité, il est naturel de s'interroger sur son éventuelle consécration par un texte de portée générale. Une telle mesure a déjà été envisagée par les partisans de la théorie de l'imprévision. Cependant cette dernière a un domaine d'application beaucoup plus limité que la révision. C'est pourquoi, dans la perspective de l'octroi aux juges d'un tel pouvoir, il est préférable de rechercher les grands traits communs aux différentes applications de la révision avant de voir de quelle manière celle ci pourrait être consacrée par un texte de portée générale. Il apparait alors que le législateur pourrait utilement accorder aux juges le pouvoir général de réviser, sous certaines conditions, les contrats, quand par suite d'un changement de circonstances, leur exécution devient extrêmement difficile pour le demandeur.

Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surprenant. En effet, l’activité médicale n’est naturellement pas à même de faire l’objet d’une répression pénale dans la mesure où elle vise le rétablissement de la santé des personnes et en cela, est fondamentalement tournée vers la protection de la personne humaine. Elle partage ce fondement axiologique avec le droit pénal qui, en sus de l’ordre public, a pour vocation initiale cette même protection. Il n’est dès lors pas évident d’appréhender la pénalisation d’une branche qui, par sa nature, n’est pas soumise à une telle répression. Paradoxalement, il apparaît que l’activité médicale est en elle-même constitutive d’infractions pénales, tout acte médical étant en lui-même une atteinte au corps. Plus encore, les activités biomédicales et biotechnologiques portent parfois atteinte à l’homme, en dehors de toute nécessité médicale pour lui-même. C’est de cette ambivalence forte qu’est apparu le besoin d’une étude ayant pour objet la pénalisation de l’activité médicale. Cette recherche se propose d’évaluer et de mesurer les interactions existantes entre le droit pénal et l’activité médicale afin de porter un regard critique sur ce processus. La pénalisation a été marquée par un mouvement allant du droit pénal à l’activité médicale. Il résulte de cette analyse le constat peu satisfaisant d’une pénalisation dévoyée au contact de cette activité. Par les difficultés d’appréhension jurisprudentielle de l’acte médical, la multiplicité des normes pénales à caractère technique, l’absence de choix axiologique de politique criminelle, le droit pénal semble particulièrement inadapté et peu à même de se saisir de l’acte médical. Cette étude se propose de porter un regard renouvelé de la pénalisation de l’activité médicale, au travers des enjeux qu’elle représente. C’est alors par un mouvement contraire, allant des particularités de l’activité médicale vers le droit pénal, que ce dernier pourrait trouver un support à son renouvellement. En prenant davantage en considération les singularités techniques et éthiques de l’activité médicale, le droit pénal peut se trouver reconsidéré dans ses fonctions effective et expressive, tirant ainsi profit de l’objet mis à son contact. Ces réflexions auront pour objet de mettre en œuvre différentes pistes de réflexions et de propositions en ayant pour support les singularités de l’activité médicale. Des modifications pourront être proposées partant des techniques, notamment marquées par le risque, que le droit pénal devrait prendre en considération. De même, l’éthique médicale, par la place qu’elle accorde au consentement saura questionner la place que le droit pénal lui octroie.

Le droit international de la bioéthique, construction récente affiliée au système des droits de l'homme, s'élabore au carrefour de plusieurs ordres normatifs et sollicite, du point de vue de sa mise en œuvre, l'intervention d'une multitude de systèmes de régulation et de systèmes juridiques. Dans le contexte d'une crise de la régulation et compte tenu de la complexification et de la fragmentation du droit international, cette thèse propose de reconstruire une ontologie unitaire de l'ordre juridique international à partir d'une critique de l'épistémologie positiviste et de la conception de la mécanique normative qu'elle suppose. La bioéthique qui se conçoit comme une discipline de questionnement critique des principes qui fondent l'action humaine, opère tel un révélateur des contradictions normatives qui agissent au cœur de la structure des systèmes et des ordres juridiques. Ainsi, à partir de l'étude des conflits de valeurs, des conflits de normes, des conflits de droits, des conflits de systèmes juridiques et compte tenu de l'analyse des méthodes de neutralisation et de résolution mise en œuvre, au sein des différents systèmes juridiques, pour les traiter, cette thèse démontre la nécessité de concevoir le droit international comme un système dynamique, composé de normes et d'institutions entretenant entre eux des rapports de légitimité et d'effectivité, dont l'évolution générale est caractérisée par la non-linéarité. Dans cette perspective, cette thèse invite à concevoir la constitutionnalisation du droit international comme un processus dialectique impliquant une multitude de systèmes juridiques et institutionnels.

Droit et Science n’ont jamais connu de relations aisées. Disconvenances de valeurs et divergences d’intérêts ont toujours été présents centre ces deux domaines, expliquant le climat de méfiance depuis longtemps installée entre elles et ses répercussions sur leurs systèmes normatifs et l’internormativité en résultant. L’opposition de ces matières s’est accentuée ces dernières années avec l’accroissement des travaux législatifs relatifs aux nouveaux problèmes éthiques et juridiques posés notamment par le développement des sciences médicales. Elle est également ressentie en jurisprudence, particulièrement dans les rapports conflictuels constatés entre juges et experts. L’internormativité, plus ou moins satisfaisante jusqu’ici, entre droit et science a laissé la place à un déséquilibre internormatif conséquent et persistant, reflétant les conflits entre ordres normatifs liés à la défense d’enjeux déterminants tels la liberté de la recherche ou le respect de la dignité humaine. Particulièrement réceptif à ce changement internormatif, le standard juridique est le meilleur moyen pour percevoir toute la teneur de ce contexte conflictuel et le comprendre. Modèle normatif a juridique ayant été repris par le droit, le standard est apparu en droit de la santé non plus comme un élément positif de la norme juridique permettant son ouverture et sa souplesse interprétative pour garantir sa pérennité face à la rapidité des développements scientifiques, mais comme un élément normatif négatif, facteur notamment d’ingérences réciproques entre ordres normatifs et de dépossession de pouvoirs. De par sa maniabilité matérielle, le standard est finalement devenu source de pouvoirs entre ordres et un élément déterminant dans le contrôle axiomatique des valeurs socialement consacrées. La recherche d’une harmonisation nouvelle des relations entre ordres semble, de plus, faire évoluer la technique du standard. Lieu de rencontre entre plusieurs normativités, le standard cesse de plus en plus d’être juridique pour devenir commun à l’ensemble des normativités. Il annonce ainsi la transformation des relations internormatives vers des relations transformatives singularisées par la mise en commun ces ordres et la création d’un nouvel ordre normatif spécifique aux activités de santé.

Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière. Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile.

L'allongement du passage de la vie à la mort donne lieu à l'apparition de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie ou les mourants transformés. Le droit commun é été redécouvert à leur profit et leur liberté a été étendue tant dans le domaine pécuniaire qu'en droit de la famille. Le droit s'est reconstruit autour d'eux, dans leurs relations juridiques, mais aussi dans leur prise en charge médicale, consacrant de manière imparfaite les soins de leur fin de vie, soins palliatifs et refus de soins extraordinaires ou curatifs. Ces imperfections juridiques entraînent parfois leur inapplication, ce qui conduit certains à revendiquer la maîtrise de leur mort : le droit à l'euthanasie.