9782802757160


Parution : 01/2017
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5716-0
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La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité

Panorama international

Sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, Saibé Oktay-Özdemir

Coll. Droit bioéthique et société, 406 pages

Présentation de l'éditeur

La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs). Mais le développement des technologies et de la médecine a ouvert la porte à de nombreuses possibilités de disposition du corps : la recherche biomédicale sur la personne, le prélèvement de nombreux éléments et produits du corps humain (sang, tissus, cellules, gamètes…), voire la gestation pour autrui.

Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l’argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du corps relève de la liberté individuelle de la personne.

Cet ouvrage s’est consacré à l’analyse des choix opérés par dix-neuf pays représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité du principe de non-patrimonialité. Il montre que partout une patrimonialisation du corps, qu’elle soit ou non assumée par les États, existe et tend à se développer, allant même jusqu’à créer de véritables marchés. L’étude met en évidence que les débats, très insuffisants, relatifs aux rapports du corps et de l’argent non seulement sont biaisés par la forte charge symbolique des finalités de la médecine mais aussi et surtout occultent les choix sociétaux majeurs à opérer, notamment pour garantir la protection des plus vulnérables.

Brigitte Feuillet – Liger est professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre de l’Institut Universitaire de France et présidente du Réseau Universitaire International de Bioéthique.

Saibé Oktay-Özdemir est professeur à l’Université d’Istanbul, Faculté de droit (Turquie).

 

Sommaire

I. Le principe de non-patrimonialité dans le monde

1. En Europe
2. En Afrique
3. En Amérique
4. En Asie

II. Réflexions

III. Synthèse