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Marc Hérail

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Marc Hérail

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes

vendredi 20 janvier 2017

Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial



Publications

Ouvrages

Marc Hérail et Véronique Barabé-Bouchard, Droit rural, Ellipses, 2011, 2e éd., Droit notarial, 236 p.

Marc Hérail et Véronique Barabé-Bouchard, Droit rural, Ellipses, 2007, Droit notarial, 238 p.

Marc Hérail, Contribution à l'étude du lien coopératif au sein des sociétés coopératives, [éditeur inconnu], 1999, 2 vol. , 581 f. p.

Marc Hérail, La revente à perte, [s.n.], 1992, 84 p.

Articles

Marc Hérail, « Rupture fautive de l'engagement d'activité : les sanctions implique le respect du principe du contradictoire », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 1, 2014, pp. 41-43

Marc Hérail, « Aspects contractuels », Revue de Droit Rural, N° 391, 2011, pp. 27-30

Marc Hérail, « Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles », La semaine juridique - édition générale, N° 49, 2010, p. 2310

Marc Hérail, « Les pénalités de retrait ne valent que pour une durée d'engagement déterminée », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 11, 2009, pp. 980 -987

Marc Hérail, « L'objet du GFA légitime l'exclusion du retrait judiciaire de l'associé d'un GFA », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 7, 2009, pp. 671- 677

Marc Hérail, « L'efficacité des clauses pénales en cas de rupture anticipée de l'engagement d'activité », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 4, 2009, pp. 389- 396

Marc Hérail, « La transmission patrimoniale entre grands-parents et petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, pp. 39-63

Marc Hérail, « Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption », La revue des notaires, N° 32, 2008, pp. 4-13

Marc Hérail, « Les aménagements du statut des sociétés coopératives agricoles. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Ordonnance du 5 octobre 2006 ; Décret du 5 décembre 2006 », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 7, 2007, pp. 792- 809

Marc Hérail, « L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles », Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, pp. 63-79

Marc Hérail, « Encore la preuve de la qualité d'associé coopérateur », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 11, 2002, pp. 1238- 1244

Marc Hérail, « Encore la preuve de la qualité d'associé coopérateur », Droit des sociétés, N° 1, 2002, pp. 6- 12

Communications

Marc Hérail, « Les aménagements de la transmission des contrats de production », p. NC, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, La transmission de l’exploitation agricole entre liberté et contraintes, Rennes, 20 janvier 2017

Marc Hérail, « La délimitation de la purge du droit de préemption de la SAFER », p. NC, Colloque Le notaire et l'application du droit rural au support foncier agricole, Rennes, 04 avril 2014

Marc Hérail, « Mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur coopératif », p. NC, Le 31ème Congrès National de l'Association Française de Droit Rural : Les producteurs agricoles face au marché, Rennes, 10 octobre 2014

Autres

Marc Hérail, Coopérative, p. NC

Marc Hérail, Coopérative agricole, p. NC

Marc Hérail, Coopérative de commerçants détaillants, p. NC


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